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Conseil Municipal - 2837658704 31 conseil municipal 9 septembre 2014
Conseil Municipal - 2837658704 31 conseil municipal 9 septembre 2014
unknown - Communauté d'agglomération - Roannais Agglomératio
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Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
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Thèmes du document : Loisirs, Jeunesse, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 septembre 2014
L’an deux mil quatorze le neuf du mois de septembre le conseil municipal de la Commune de
LA PACAUDIERE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la
présidence de Monsieur Georges DRU Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Date de convocation du conseil municipal : 2 septembre 2014
Présents : Mrs DRU Georges – GACON Thierry – Mme JONIER Michelle – M. GEORGES Bruno –
Mme PAPON Isabelle - M. PIQUET Denis – Mme ROLLET Aurélie – Mme LAUR Jeanine
SAYROUX Frédéric – GROULARD Cyril – Mmes FOND Pascale - CLAIRE Marina – ROTA Chantal.
Absents excusés : M. TAMIN - M. BAILLON
Secrétaire de séance : Monsieur SAYROUX Frédéric
1 – TRAVAUX VOIRIE :
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que sur l’enveloppe cantonale de voirie 2014, une
enveloppe est disponible pour des travaux sous maitrise d’ouvrage communale. Il propose donc de
solliciter une subvention à ce titre auprès du Conseil Général pour des travaux de voirie
concernant l’aménagement du parking de la maison de retraite. Un devis est présenté.
Après délibération, le conseil municipal approuve les travaux d’aménagement du parking de la
maison de retraite et accepte le devis proposé. Il sollicite auprès du Conseil Général une
subvention au titre de l’enveloppe de subvention 2014 et mandate Monsieur le Maire pour toutes
les démarches nécessaires.
2 – TRAVAUX ERA
Les travaux de la chaufferie sont en cours et devraient se terminer courant septembre.
Monsieur le Maire indique que la sonorisation de cette salle devrait être revue, différentes
propositions sont soumises au conseil municipal. Madame Isabelle PAPON est chargée du dossier.
3 – ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le transfert de la compétence assainissement à la
communauté d’agglomération à la date du 1er avril 2013. Pour pouvoir effectuer ce transfert il a
fallu transférer les résultats assainissement dans le budget principal de la commune, ce qui
nécessite une délibération pour régulariser cette situation.
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :
-accepte le transfert des résultats assainissement dans le budget principal. 4 – AIRE DE LOISIRS : tarifs 2015
Le conseil municipal opte pour le maintien des tarifs du camping municipal pour la saison 2015
mais décide d’augmenter les tarifs du minigolf et de la piscine soit :
*Minigolf : 2,50€ la canne,
*Piscine : enfants de 6 à 16 ans 1,50€
A partir de 16 ans 3,00€
Abonnement 10 séances enfants 13,00€
Abonnement 10 séances adultes 26,00€
Abonnement saison enfants 30,00€
Abonnement saison adultes 60,00€
5 – BULLETIN MUNICIPAL 2014 : tarifs des publicités
Le Conseil municipal reconduit les tarifs 2013 pour les publicités sur le bulletin municipal
2014.
6 – EDF : convention tripartite de prélèvement
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il est possible de régler les dépenses d’énergies
ou de services à EDF par prélèvement, ceci éviterait des éventuelles pénalités de retard, le délai
de règlement imposé par EDF étant très court. Une convention est proposée à la commune pour la
mise en place de ce mode de règlement, il est demandé l’avis du conseil municipal. Favorable pour
la mise en place des modalités de règlement par prélèvement pour les factures d’EDF.
7 - RENOUVELLEMENT CONVENTIONS D’OCCUPATION DES LOCAUX
COMMUNAUX
Le conseil municipal approuve le renouvellement des conventions d’occupation des locaux
communaux par familles rurales pour les activités suivantes :
-Gymnase de l’école pour les cours de yoga ainsi que pour la garderie périscolaire,
-salle d’animation pour les cours de danse, zumba et chi gong.
D’autre part, il est demandé au conseil d’approuver une convention partenariale avec Familles
Rurales concernant la location de jeux de société dans le cadre de l’accueil périscolaire pour la
période du 1er septembre 2014 au 31 décembre 2014 moyennant une participation. Accepté.
8 – ACCEPTATION REMBOURSEMENT SINISTRE TEMPÊTE
Monsieur le Maire indique que notre assurance nous a fait parvenir un règlement pour le sinistre
du 28 juin dernier consécutif à des vents violents qui ont occasionné des dégâts sur la toiture du
Petit Louvre et sur une vitre de la salle ERA d’un montant de 2785,60€ franchise déduite. Il
demande au conseil municipal de bien vouloir approuver ce remboursement. Accepté à l’unanimité. 9 – QUESTIONS DIVERSES
Une convention de prestation de services avec l’association dénommée « association jeunesse et
sports au Pays de LA PACAUDIERE » est soumise au conseil municipal. Elle fait suite à la mise en
œuvre d’activités périscolaires pour les niveaux maternelle et primaire. Les jours d’intervention
sont fixés au lundi, mardi et jeudi pendant l’année scolaire 2014-2015. Le coût des prestations
seront facturés à la commune 25€ TTC pour une heure d’animation.
Après examen de cette convention, le conseil municipal, à l’unanimité :
-accepte cette convention avec l’association jeunesse et sports au Pays de LA PACAUDIERE ainsi
que le coût des prestations qui seront facturées par trimestre.
Demande subvention caisse solidarité : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il reste
une somme disponible au titre de l’enveloppe caisse solidarité pour la commune de LA
PACAUDIERE. Il propose de solliciter une subvention pour la réalisation du socle de la PIETA.
Approuvé.
MOTION LGV : Il est proposé au conseil municipal de prendre une motion relative au projet de
LGV PARIS-ORLEANS-CLERMONT-LYON. En effet, pour que le projet puisse aboutir, il devra
impérativement remplir deux conditions : parvenir à équilibrer son exploitation et prendre le
mieux en compte les enjeux environnementaux ;
Le scénario MEDIAN satisfait parfaitement à ces deux conditions. Par ailleurs l’intérêt premier
de POCL est de garder sa caractéristique de grande vitesse tout en irriguant les territoires.
Dans cette perspective, le tracé Médian s’inscrit en parfaite complémentarité des lignes
existantes en offrant un réseau ferroviaire compétitif qui permet à POCL et aux réseaux TER de
fonctionner sans être tributaires les uns des autres, et d’apporter ainsi un service de qualité à
l’ensemble des usagers.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
-se prononce en faveur du tracé médian,
-demande à l’Etat de veiller au respect du calendrier de réalisation du projet, et pour ce faire de
choisir le scénario Médian d’ici la fin de l’année 2014.
Etudes surveillées :
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune a mis en place la réforme de
rythmes scolaires à compter du 2 septembre 2014.
Pour assurer le fonctionnement du service il envisage de faire appel, notamment, à des
fonctionnaires de l’Education Nationale enseignants qui seraient rémunérés par la Commune dans
le cadre de la réglementation sur les activités accessoires. Les communes ont, en effet la
possibilité de faire appel à ces personnels pour assurer des tâches de surveillance et
d’encadrement. Ces personnels seraient affectés à la surveillance des études. La rémunération
versée serait égale au montant des indemnités fixées par le décret relatif à la rémunération des
travaux supplémentaires effectués par les enseignants des écoles en dehors de leur service
normal.
Monsieur le Maire invite le conseil municipal à se prononcer sur cette question.
Après délibération, le conseil municipal décide pour l’année scolaire 2014-2015, de faire assurer
les missions d’études surveillées, au titre d’activité accessoire, par des enseignants contre une
rémunération égale au montant des indemnités fixées par le décret n°66-787 du 14 octobre 1996
et précise que ces indemnités seront versées trimestriellement. Désignation des membres de la commission communale des impôts directs :
Il convient de renouveler, à l’issue des récentes élections municipales, les membres des
commissions communales des impôts directs. Une liste de propositions de noms doit être
adressée à la direction générale des finances publiques.
Monsieur le Maire présente au conseil municipal une liste de noms et lui demande de bien vouloir
lui faire connaître son avis. Accepte à l’unanimité la liste proposée qui sera transmise à la
direction générale des finances publiques.
Il est indiqué au conseil municipal qu’un concert avec l’association CONTRASTS sera organisé à
l’église de LA PACAUDIERE le vendredi 3 avril 2015 à 20H30. L’ensemble CONSTRASTS se
produira également le 27 mars à Montrond-les-Bains et le 12 juillet à Montarcher. Il est sollicité
le soutien du Conseil Général par l’octroi de l’Aide à la Tournée.
Il est communiqué le rapport annuel 2013 du service public de collecte des déchets ménagers et
assimilés qui est consultable en mairie aux heures d’ouverture du secrétariat.