Arrêté - T 2022 153 Arrete tempo circulat° stationt av Bergson

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Arrêté - T 2022 153 Arrete tempo circulat° stationt av Bergson Document publié le Mardi 18 octobre 2022 par la commune d'Isle-d'Abeau. Lien du pdf (Arrêté - T 2022 153 Arrete tempo circulat° stationt av Bergson)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, VILLE DE L'ISLE D’ABEAU 38080 - ARRETE DU MAIRE

Publication : 18 OCT. 2022

ARRETE N°T-2022-153

Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement

Avenue Henri Bergson

Le Maire de la Ville de l'Isle d’Abeau (Isère)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L 2213-1 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire ;

Vu le Code de la Route et notamment ses articles R 411-8 et R 411-25 relatifs respectivement à la signalisation et aux pouvoirs de Police du Maire ;

Vu le Code Pénal et notamment l’article R 610-5 ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre | 8ème partie - signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 15 juillet 1974 :

Vu l'arrêté municipal n°2021-028 du 9 avril 2021 portant délégation de fonction et de signature à Madame BOUISSET Sandrine, cinquième adjointe ;

Vu la demande de l'entreprise GONIN SAS, ZA du Coquillat- 38110 Saint Claire de la Tour, qui doit effectuer des travaux de branchement télécom ;

Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des usagers, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement au droit desdits travaux ;

ARRETE

Article 1: À compter du 31 octobre 2022 et jusqu'à la fin des travaux d'une durée approximative de 31 jours, sur l'avenue Henri Bergson à hauteur de l'IUT, la circulation de tous les véhicules s'effectuera sur une chaussée rétrécie en alternance par feux tricolores ou manuels. La vitesse sera limitée à 30 km/h. Le stationnement de tous véhicules au droit du chantier, autres que ceux nécessaires aux travaux, sera interdit et considéré comme gênant conformément à l’article R 417-10 du code de la route.

Article 2 : L'entreprise GONIN SAS ou toute société mandatée par celle-ci, assurera la sécurité ainsi que l’accès aux propriétés riveraines. Elle devra veiller à maintenir en permanence la chaussée exempte de tout déblai issu du chantier. Elle devra veiller également à maintenir un cheminement piéton et de bien le signaler durant toute la durée du chantier.

Le cheminement piéton doit être de 1,40m minimum libre de tout obstacle. Dans le cas où le cheminement piéton ne peut être maintenu sur le trottoir, il doit être aménagé sur la chaussée ou sur des places de stationnement, du même côté. En dernier recours, le cheminement pourra être dévié sur le trottoir opposé. La voie concernée par le présent arrêté devra rester accessible aux véhicules de lutte contre l'incendie, le SMUR et tout autre véhicule de secours, en cas d'intervention.

Article 3 : La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre | 8ème partie - signalisation temporaire). La pré signalisation et la signalisation seront mises en place par l’entreprise GONIN SAS ainsi qu'une déviation en cas de nécessité.

Arrêté n° T-2022-153 - 1VILLE DE L’ISLE D’ABEAU 38080 - ARRETE DU MAIRE

Article 4 : Pendant les périodes d'inactivité des chantiers, notamment de nuit et les jours non ouvrables, les signaux en place seront déposés quand les motifs ayant conduit à les implanter auront disparu (présence de personnel, d'engins ou d'obstacles). Sauf cas d'urgence ou de présence d'obstacles, les restrictions à la circulation imposées par le présent arrêté ne pourront être mises en œuvre pendant les fins de semaine et jours fériés.

Article 5: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie

conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 6 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Grenoble, ou via l'application « Télérecours Citoyens » sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication, ou le cas échéant, de sa notification. Dans ce même délai, il peut être déposé un recours gracieux auprès du Maire, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. Ce recours n'est pas suspensif à l'exécution du présent acte.

Article 7 : Le Directeur Général des Services de la Mairie, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale, le Chef de la Police Municipale et tous les agents habilités sont chargés de veiller à l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera publiée sur le site internet de la commune et affichée aux abords du chantier par le pétitionnaire.

Fait à l'Isle d'Abeau, le 12 octobre 2022

Arrêté n° T-2022-153 - 2