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Arrêté - T 2022 147 Arrete tempo circulat° stationt Pr Cassiopee
Document publié le Vendredi 14 octobre 2022 par la commune d'Isle-d'Abeau.
Lien du pdf (Arrêté - T 2022 147 Arrete tempo circulat° stationt Pr Cassiopee)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
VILLE DE L'ISLE D’ABEAU 38080 - ARRETE DU MAIRE ï , ; Publication : 14 OCT, 2022
ARRETE N°T-2022-147
Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement
Promenade de Cassiopée
Le Maire de la Ville de l’isle d’Abeau (Isère)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2213-1 et L 2213-2 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire :
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R 411-8 et R 411-25 relatifs respectivement à la signalisation et aux pouvoirs de Police du Maire ;
Vu le Code Pénal et notamment l’article R 610-5 :
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre | 8ème partie - signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 15 juillet 1974 ;
Vu l'arrêté municipal n° 2021-028 en date du 9 avril 2021 portant délégation de fonction et de signature à Madame BOUISSET Sandrine, cinquième adjointe ;
Vu l'arrêté municipal n°2021-080 en date du 27 juillet 2021 portant modification de la réglementation de la circulation, Promenade de Cassiopée :
Vu la demande de l’entreprise Jean LEFEBVRE, boulevard de Pré Pommier — 38300 Bourgoin-Jallieu, qui doit effectuer des travaux de coulage d’une bordure de séparation entre la voie cyclable et la chaussée pour le compte de la CAPI :
Considérant qu’afin d'assurer la sécurité des usagers, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement au droit desdits travaux ;
ARRETE
Article 1 : Du 17 octobre au 7 novembre 2022, sur la promenade de Cassiopée située entre le boulevard d’Erizole et l'esplanade de Fondbonnière dans le sens de la montée, la circulation de tous les véhicules s'effectuera sur une chaussée rétrécie. La vitesse sera limitée à 30 km/h. Le stationnement de tous véhicules au droit du chantier, autres que ceux nécessaires aux travaux, sera interdit et considéré comme gênant conformément à l’article R 417-10 du code de la route.
Article 2 : Du 17 octobre au 7 novembre 2022, la circulation réservée à l'usage exclusif des cycles et des cycles à pédalage assisté sur la promenade de Cassiopée sera interdite le temps des travaux. Les cycles seront orientés pour suivre le sens unique de circulation dans la montée. Pour la descente, les cycles emprunteront l’esplanade de Fondbonnière pour rejoindre le boulevard d’Erizole.
Article 3 : L'entreprise Jean LEÉFEBVRE ou toute société mandatée par celle-ci, assurera la sécurité ainsi que les accès aux propriétés riveraines. Elle devra veiller à maintenir en permanence la chaussée exempte de tout déblai issu du chantier. Elle devra veiller également à maintenir un cheminement piéton et à bien le signaler durant toute la durée du chantier. |
Le cheminement piéton doit être de 1,40m minimum libre de tout obstacle.
Arrêté N°T-2022-147 - 1 VILLE DE L'ISLE D’ABEAU 38080 - ARRETE DU MAIRE
Dans le cas où le cheminement piéton ne peut être maintenu sur le trottoir, il doit être
aménagé sur la chaussée ou sur des places de stationnement, du même côté.
En dernier recours, le cheminement pourra être dévié sur le trottoir opposé.
La voie concernée par le présent arrêté devra rester accessible aux véhicules de lutte contre
l'incendie, le SMUR et tout autre véhicule de secours, en cas d'intervention.
Article 4 : La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 8ème partie - signalisation temporaire). La pré signalisation et la signalisation seront mises en place par l’entreprise Jean LEFÉBVRE, ainsi qu'une déviation en cas de
nécessité.
Article 5 : Pendant les périodes d'inactivité des chantiers, notamment de nuit et les jours
non ouvrables, les signaux en place seront déposés quand les motifs ayant conduit à les
implanter auront disparu (présence de personnel, d'engins ou d'obstacles). Sauf cas d'urgence ou de présence d'obstacles, les restrictions à la circulation imposées par le
présent arrêté ne pourront être mises en œuvre pendant les fins de semaine et jours fériés.
Article 6: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Grenoble, ou via l'application « Télérecours Citoyens » sur le site www.telerecours.fr,
dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa
publication, ou le cas échéant, de sa notification. Dans ce même délai, il peut être déposé
un recours gracieux auprès du Maire, cette démarche suspendant le délai de recours
contentieux. Ce recours n’est pas suspensif à l'exécution du présent acte.
Article 8 : Le Directeur Général des Services de la Mairie, le Commandant de la brigade
de Gendarmerie Nationale de l'Isle d’Abeau, le Chef de la Police Municipale et tous les
agents habilités sont chargés de veiller à l'exécution du présent arrêté dont une
ampliation sera publiée sur le site internet de la Mairie, affichée aux abords du chantier
par le pétitionnaire.
Arrêté N°T-2022-147 - 2