Compte-Rendu - Compte rendu de conseil Seance du 19 janvier 2026

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Compte-Rendu - Compte rendu de conseil Seance du 19 janvier 2026 Document publié le Lundi 19 janvier 2026 par la commune de Thairé. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de conseil Seance du 19 janvier 2026)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Jeunesse, Conseil Municipal 16 janvier 2026 Page 1 sur 8 Commune de Thairé

SÉANCE DU 19 JANVIER 2026

Le quatorze janvier deux-mille-vingt-six, il a été adressé à chaque conseiller une convocation pour une réunion qui aura lieu le dix-neuf janvier deux-mille-vingt-six à dix-neuf heures. Le Maire.

Monsieur Michel RUAULT a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal.

Monsieur le Maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré -9 conseillers présents.

PRESENTS : M. BOURAIN - M. COLIN (ARRIVEE Q3) - M. RUAULT - MME PUYRAVAUD - MME ZITOUNI

M. MARQUET-BERTRAND - M. ROUZEAU - M. RODIER - M. DE PETRIS

M. GIRAUD (ARRIVEE Q1) - M. PATRIE

ABSENTES : MME GOURAUD - MME RIGOLOT - MME RIVOLIER

EXCUSES : MME HUMEAU - M. BONNAL

SECRETAIRE : M. RUAULT

Monsieur le Maire ouvre la séance.

I - APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2025

2025-11-26_038

Le compte-rendu du conseil municipal du 26 novembre 2025 a été communiqué aux conseillers municipaux qui en ont pris connaissance.

Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu du conseil municipal du 26 novembre 2025.

POUR : -9 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

II – ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE – AGENT CONTRACTUEL SUR POSTE NON PERMANENT

QUESTION 1

2026-01-19_001/4.2.2.1

Vu le Code général des Collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique et notamment son article L332-23, 2°

Considérant qu’il est nécessaire de recruter cinq agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité à savoir renforcement du pôle enfance au sein de l’école de Thairé, quatre postes d’animateur(trice) et au service des espaces verts, un poste d’adjoint(e) technique.

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

DECIDE à l’unanimité

La création à compter du 1er janvier 2026 de cinq emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité, relevant de la catégorie hiérarchique C pour une durée hebdomadaire de service déterminée dans le tableau suivant.

Ces emplois non permanents seront occupés par des agents contractuels recrutés par voie de contrat à durée déterminée pour des périodes notifiées dans le tableau suivant.

Poste Durée hebdomadaire Période Animateur (trice) 30H/Hebdo 01/03/26 au 31/08/26 Animateur (trice) 30H/Hebdo 01/03/26 au 31/08/26 Animateur (trice) 30H/Hebdo 01/03/26 au 31/08/26 Animateur (trice) / ATSEM 30H50/Hebdo 01/03/26 au 31/08/26 Adjoint(e) technique 28H/Hebdo 01/01/26 au 30/06/26Conseil Municipal 16 janvier 2026 Page 2 sur 8 Commune de Thairé

La rémunération des agents sera calculée au prorata de la durée hebdomadaire des contrats correspondants de l'échelle indiciaire du grade des adjoints d’animation et des adjoints techniques échelon 1 (indice brut 367 / indice majoré 366). Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

POUR : 10 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

III – ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 1ER JANVIER 2026

QUESTION 2

2026-01-19_002/4.1.7

GRADE OU EMPLOI Catégorie Durée hebdomadaire Effectif Budgétaire Postes Pourvus Postes Vacants

SECTEUR ADMINISTRATIF

Rédacteur Secrétaire général de mairie B 35/35ème 1 1 0

Adjoint administratif principal 1ère classe C 35/35ème 1 1 0

Adjoint administratif C 35/35ème 1 1 0

SECTEUR TECHNIQUE

Adjoint technique C 20/35ème 1 1 0

Adjoint technique C 27/35ème 1 1 0

Adjoint technique C 35/35ème 4 4 0

Adjoint technique C 28/35ème 1 1 0

Adjoint technique C 28/35ème 1 1 0

SECTEUR ANIMATION

Animateur principal 2ème classe B 35/35ème 1 1 0

Adjoint d’animation principal 2ème classe C 35/35ème 1 1 0

Adjoint d’animation C 12.5/35ème 1 1 0

Adjoint d’animation C 30.5/35ème 2 2 0

Adjoint d’animation C 30/35ème 1 1 0

Adjoint d’animation C 27/35ème 1 1 0

SECTEUR A.T.S.E.M.

ATSEM principal 1ère classe C 30.5/35ème 1 1 0

ATSEM principal 2ème classe C 30.5/35ème 1 1 0

SECTEUR POLICE MUNICIPALE

Brigadier-chef principal C 22.5/35ème 1 1 0

TOTAL 21 21 0

EMPLOIS PERMANENTS DES

AGENTS CONTRACTUELS Catégorie Durée hebdomadaire Effectif Budgétaire Postes pourvus Postes vacants

Agent gestion agence postale APC

CDD convention mairie-la Poste C 35/35

ème 1 1 0

Animateur enfance-jeunesse

CDD 3-2 saisonnier C 30/35

ème 3 3 0

ATSEM

CDD 3-2 saisonnier C 30.5/35

ème 1 1 0

Agent technique espaces verts

CDD 3-2 saisonnier C 28/35

ème 1 1 0

Agent technique bâtiments-voirie

CDD 3-2 saisonnier C 35/35

ème 1 0 1

Agent entretien bâtiments vacataire C 500h/an 1 0 1

Animateur éducation jeunesse

vacataire C 500h/an 1 0 1

TOTAL 09 06 3

TOTAL GENERAL 30 27 3Conseil Municipal 16 janvier 2026 Page 3 sur 8 Commune de Thairé

Les modifications consistent à actualiser le tableau en retirant un poste d’adjoint administratif principal 1ère classe (suite promotion interne rédacteur), un poste d’adjoint technique principal 1ère classe (suite départ en retraite) et modifier la durée hebdomadaire du poste saisonnier espaces verts de 35h à 28h.

POUR : 10 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

IV – AUTORISATION DE MISE A DISPOSITION D’UN AGENT DE POLICE MUNICIPALE AU PROFIT DE LA COMMUNE DE SAINT-

VIVIEN - APPROBATION DE LA CONVENTION

QUESTION 3

2026-01-19_003/4.1.7

Le Conseil municipal de la commune de Thairé,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2122-22, L. 511-1 et suivants, et L. 512- 1 relatifs aux agents de police municipale ;

Vu le Code de la sécurité intérieure ;

Vu l’accord préalable de l’autorité de police municipale de la commune de Thairé ;

Vu la demande formulée par la commune de Saint-Vivien visant à obtenir la mise à disposition ponctuelle d’un agent de police municipale ;

Considérant l’intérêt de mutualiser certaines missions de police municipale ;

Considérant que la mise à disposition sera limitée à un volume annuel maximal de 36 heures, en dehors des périodes de service ordinaires et sous réserve des nécessités du service ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

DÉCIDE :

- D’approuver la convention de mise à disposition d’un agent de police municipale au profit de la commune de Saint-Vivien, jointe à la présente délibération.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tous les documents y afférents.

- De préciser que les charges directes et indirectes afférentes à cette mise à disposition (rémunération, charges sociales, frais divers…) seront remboursées par la commune de Saint-Vivien selon les modalités prévues par la convention.

POUR : -9 ABSTENTION : 2 CONTRE : 0 (S. Giraud - J. Patrie)

V - CLASSEMENT DE LA VOIRIE DU LOTISSEMENT « LE CLOS DES AVOCETTES I » DANS LE DOMAINE PUBLIC

QUESTION 4

2026-01-19_004/3.5.1

Monsieur le Maire rappelle que la voie du lotissement « Le Clos des Avocettes » doit être transférée du domaine privé de la commune au domaine public. La parcelle concernée par ce classement est la suivante : - G n° 619 dénommée « rue des Avocettes » : intégration au domaine public suite à la reprise des voiries du lotissement en 2022.

Vu l’article L. 141-3 du Code de la voirie Routière modifié par la loi n° 2005-809 du 20 juillet 2005, concernant le classement et le déclassement des voies communales,Conseil Municipal 16 janvier 2026 Page 4 sur 8 Commune de Thairé

Vu l’article L.2111-1 du Code général de la propriété des personnes publiques qui définit ainsi le domaine

public : "constitué des biens lui appartenant qui sont affectés à l'usage direct du public, … "

Vu l’article L.2111-3 du Code de la propriété des personnes publiques, concernant le classement et le

déclassement d’un bien dans le domaine public,

Considérant le bien fondé de classer cette parcelle du domaine privé communal dans le domaine public

communal,

Considérant l’usage actuel de cette parcelle déjà utilisée et ouverte à la circulation,

Considérant que cette régularisation intervient dans le linéaire de la voirie communale, une modification

sera apportée au tableau de classement des voiries communales,

Suite à cet exposé et après délibération, le conseil municipal décide :

- de déclasser la parcelle G n° 619 du domaine privé communal pour une incorporation au domaine

public communal,

- autorise Monsieur le Maire à mettre à jour le tableau de classement des voiries,

- autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires relatives à ce transfert de propriété.

POUR : 11 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

VI – TRANSFERT DES VOIRIES DEPARTEMENTALES RD111, 113 ET 203E5 DANS LA VOIRIE COMMUNALE

QUESTION 5 - REPORTEE AU PROCHAIN CONSEIL

VII - CHOIX DU PRESTATAIRE POUR L’INSTALLATION D’UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION URBAINE ET DEMANDE DE SUBVENTION AU

TITRE DU FONDS INTERMINISTERIEL DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE (FIPD)

QUESTION 6

2026-01-19_005/1.1.16

Vu

- le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29, L.2212-1 et suivants ;

- le Code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.251-1 à L.255-1 relatifs à la vidéoprotection ;

- la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et le Règlement

(UE) 2016/679 (RGPD) ;Conseil Municipal 16 janvier 2026 Page 5 sur 8 Commune de Thairé

Considérant

- que la commune souhaite renforcer la sécurité des personnes et des biens ainsi que la prévention des

atteintes à l’ordre public ;

- que la mise en place d’un système de vidéoprotection urbaine constitue un outil complémentaire au service

des forces de sécurité intérieure ;

- qu’une consultation a été engagée afin de sélectionner un prestataire spécialisé pour la fourniture,

l’installation et la maintenance du dispositif ;

- que l’analyse des offres a permis d’identifier l’offre économiquement la plus avantageuse au regard des

critères fixés au règlement de la consultation ;

- que l’État, par l’intermédiaire du FIPD, peut accompagner financièrement ce type de projet.

Exposé

Dans le cadre de sa politique de prévention de la délinquance et d’amélioration de la tranquillité publique, la commune projette le déploiement d’un système de vidéoprotection urbaine comprenant notamment :

• l’installation de caméras sur des sites stratégiques identifiés ;

• un poste de supervision et les équipements associés ;

• les prestations de maintenance et d’assistance.

À l’issue de la procédure de consultation, il est proposé de retenir l’offre de CTV-VFLIT Sûreté (La Roche sur Yon) pour un montant total de 39.892 HT, correspondant aux besoins définis par la commune.

Le plan de financement prévisionnel intègre une demande de subvention au titre du FIPD.

Plan de financement prévisionnel

• Coût total du projet : 39.892€ HT

• Subvention FIPD sollicitée : 31.913,60 € (80 %)

• Autofinancement communal : 7.978,40 € (20%)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : de retenir l’offre de CTV-VFLIT Sûreté (La Roche sur Yon) pour la fourniture, l’installation et la

maintenance du système de vidéoprotection urbaine, pour un montant de 39.892€ HT.

Article 2 : d’approuver le plan de financement de l’opération tel que présenté ci-dessus.

Article 3 : de solliciter une subvention au titre du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD)

pour le financement du projet.

Article 4 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché correspondant, ainsi que tout document afférent à

l’exécution de la présente délibération et à la demande de subvention.

Article 5 : de dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

Article 6 : de désigner des personnes habilitées à consulter les enregistrements :

▪ Police municipale,

▪ Secrétaire général,

▪ Maire.

POUR : 10 ABSTENTION : 1 CONTRE : 0 (S. Colin)Conseil Municipal 16 janvier 2026 Page 6 sur 8 Commune de Thairé

VIII - MODIFICATION DES STATUTS DU SDEER – AUTORITE LOCALE COMPETENTE DU PCRS

QUESTION 7

2026-01-19_006/5.7.5

Monsieur le Maire rappelle que les statuts du Syndicat Départemental d’Électrification et d’Équipement Rural de

la Charente-Maritime (SDEER, auquel adhère la commune) sont actuellement définis par l’arrêté préfectoral du 14

août 2024, date de leur dernière modification (la création du SDEER datant de 1949).

Lors de sa réunion du 24 novembre 2025, le Comité Syndical du SDEER a délibéré pour faire modifier les statuts

du SDEER, dans le but que le syndicat puisse réaliser ou participer à la réalisation, au financement et au maintien

en conditions opérationnelles d’un Plan corps de rue simplifié (PCRS) et s’en constituer Autorité locale

compétente.

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération du SDEER et de cette modification qui consiste à amender les

statuts du SDEER comme suit :

- A l’article 2, après le troisième alinéa du d) consacré aux « Activités accessoires », il est inséré l’alinéa

suivant :

« Le Syndicat peut réaliser ou participer, au financement et au maintien en conditions opérationnelles d’un

Plan corps de rue simplifié ou d’un orthophotoplan compatible avec les exigences de la réglementation

anti-endommagement (articles L554-1 et R554-1 et suivants du code de l’environnement). Il peut s’en

constituer Autorité locale compétente. »

Le Conseil municipal, après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

- Donne un avis favorable au projet de modification des statuts du Syndicat Départemental d’Électrification

Rural de la Charente-Maritime, tel qu’il a été voté par son Comité syndical du 24 novembre 2025.

POUR : 11 ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la session close. La séance est levée à 20h45.Conseil Municipal 16 janvier 2026 Page 7 sur 8 Commune de Thairé

Liste des présents à la séance du 19 janvier 2026

NOMS SIGNATURES NOMS SIGNATURES

Sébastien BOURAIN présent Willy DE PETRIS présent

Stéphane COLIN présent Sébastien GIRAUD présent

Michel RUAULT présent Jérôme PATRIE présent

Maryse PUYRAVAUD présente Cécile HUMEAU excusée

Danielle GOURAUD absente Elise RIVOLLIER absente

Nicole RIGOLOT absente Marc BONNAL excusé

Dalila ZITOUNI présente

Alain MARQUET-

BERTRAND présent

Yves ROUZEAU présent

Christophe RODIER présent

Table des matières séance du 19 janvier 2026

Réf.

I - APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2026 2025-11-26_038

II - ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE - AGENT CONTRACTUEL SUR POSTE NON PERMANENT QUESTION 1 2026-01-19_001/4.2.2.1

III – ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 1ER JANVIER 2026 QUESTION 2 2026-01-19_002/4.1.7

IV – AUTORISATION DE MISE A DISPOSITION D’UN AGENT DE POLICE MUNICIPALE AU PROFIT

DE LA COMMUNE DE SAINT-VIVIEN - APPROBATION DE LA CONVENTION QUESTION 3 2026-01-19_003/4.1.7

V - CLASSEMENT DE LA VOIRIE DU LOTISSEMENT « LE CLOS DES AVOCETTES I » DANS LE DOMAINE PUBLIC QUESTION 4 2026-01-19_004/3.5.1

VI – TRANSFERT DES VOIRIES DEPARTEMENTALES RD111, 113 ET 203E5 DANS LA VOIRIE COMMUNALE QUESTION 5 REPORTEE AU PROCHAIN CONSEIL

VII - CHOIX DU PRESTATAIRE POUR L’INSTALLATION D’UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION URBAINE ET

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS INTERMINISTERIEL DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE QUESTION 6 2026-01-19_005/1.1.16

VIII - MODIFICATION DES STATUTS DU SDEER – AUTORITE LOCALE COMPETENTE DU PCRS QUESTION 7 2026-01-19_006/5.7.5Conseil Municipal 16 janvier 2026 Page 8 sur 8 Commune de Thairé