Compte-Rendu - CR CM 14.12.2023

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Compte-Rendu - CR CM 14.12.2023 Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Ratenelle. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 14.12.2023)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Budget, 1

DEPARTEMENT

DE SAONE-ET-LOIRE

_______________

Mairie

de

RATENELLE

_______________

Tél : 03.85.40.30.74

Email : ratenelle.mairie@orange.fr

L’an deux mille vingt-trois, le quatorze décembre, à dix-huit heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune de RATENELLE, régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, en mairie de RATENELLE, sous la présidence de Monsieur LACOSTE Patrick, Maire.

Date de convocation du conseil municipal : 7 décembre 2023

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 10

Nombre de conseillers municipaux présents : 7

Nombre de conseillers municipaux représentés : 3

Nombre de conseillers absents : Néant

Présents : Mmes BUCHAILLARD Sylvie, FARRIS Sandrine, MATTHEY Emmanuelle, MM. LACOSTE Patrick, LAUBLANC Jean-Jacques, DAVID Frédéric, FIERIMONTE Sébastien

Excusé(s) : M. FERRE Jérémy (pouvoir à Mme BUCHAILLARD Sylvie ), M. BOULY Laurent (pouvoir à M. LACOSTE Pa- trick), M. FOLLIET Frédéric (pouvoir à M. DAVID Frédéric)

Absent(s) : 0

Secrétaires de séance : Mmes BUCHAILLARD Sylvie et FARRIS Sandrine

Monsieur le Maire ouvre la séance, après constat du quorum.

AJOUT DE TROIS POINTS A I'ORDRE DU JOUR :

Madame Sandrine FARRIS sollicite le Conseil Municipal pour l'ajout de deux points à l'ordre du jour : - Mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2024 - Logement communal à l’étage de l’école : Étude d’une candidature

Monsieur Sébastien FIERIMONTE sollicite le Conseil Municipal pour l'ajout d'un point à l'ordre du jour : - Validation du futur programme de travaux du SYDESL

Le Conseil Municipal approuve, après modifications, à l’unanimité le compte-rendu du 2 novembre 2023.

COMMISSION VOIRIE BÂTIMENTS :

Salle polyvalente

M. le Maire fait un point sur l’avancement des travaux et sur le budget prévisionnel La fin des travaux est prévue fin janvier. Le conseil municipal décide que le premier nettoyage sera effectué par une entreprise (devis à demander à Eclat 2000 et Indigo).

Le conseil réfléchit à un système d’accroche des décorations.

Le conseil municipal décide à l’unanimité de fixer les tarifs de location de la salle polyvalente à compter du 01.01.2024 comme suit :

Habitants et

Associations de Ratenelle

Personnes et

Associations Extérieures

Forfait Week-end et jours fériés

HIVER (avec chauffage) 385 € 535 € Forfait Week-end et jours fériés

ETE (sans chauffage) 300 € 450 € Forfait un jour en semaine

hors jours fériés

HIVER (avec chauffage)

170 € 230 €

Forfait un jour en semaine

hors jours fériés

ETE (sans chauffage)

120 € 180 €

CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 14 DECEMBRE 2023 à 18H30

PROCES-VERBAL DE SEANCE

Approuvé lors

du prochain conseil municipal du 17 mai2

Le conseil municipal valide les décisions suivantes :

- Les associations de Ratenelle bénéficieront d’une gratuité de la salle polyvalente par an. - Pour toutes les locations (Particuliers, associations, etc.) : Caution de 1000 € + Attestation Assurance Responsabilité Civile OBLIGATOIRES (vérification auprès de la compagnie).

- Un acompte de 30 % (non remboursable) sera à verser au moment de la réservation afin de valider la location. - La salle devra être rendue propre (en cas d’absence de nettoyage correct et suffisant, une pénalité sera appliquée (suivant devis d’une entreprise de nettoyage pour remise en état des locaux).

Loi ADER

Il s’agit de définir au sein de la commune une ou plusieurs zones sur lesquelles des énergies renouvelables pourraient être installées (panneaux photovoltaïques, éolien, géothermie, etc.)

Le conseil indique que seule la définition de zones pour accueillir des panneaux photovoltaïques est possible. Après débat entre les élus, il est décidé de consulter les habitants (via un courrier) afin de recueillir leurs propositions avant le 15 janvier.

Le conseil décide d’ores et déjà de proposer la zone de terrain derrière la lagune pour l’implantation de panneaux photovoltaïques (environ 30000 m²).

Par ailleurs une étude de pose de panneaux photovoltaïques sur la toiture de l’atelier municipal est envisagée.

Projet bascule

Le bâtiment actuel est en très mauvais état et ne peut être conservé ainsi. Une réflexion est menée afin d’associer les habitants de la communes, les élèves de l’école et d’imaginer ensemble comment préserver ce lieu (mécanisme, pho- tos de l’histoire du village…).

Projet EGLISE

Nous sommes en attente du retour de la Fondation du Patrimoine, suite à la rencontre qui avait eu lieu en mairie en juillet 2023. Une étude par un architecte a été réalisée indiquant les travaux à prioriser ; Un courrier de relance va être adressé au représentant de la Fondation du Patrimoine .

SUPPRESSION NIDS DE FRELONS

Des nids de frelons asiatiques ont été signalés en mairie et détruits durant été. Si le nid se situe sur le domaine public, il incombe à la commune de le faire détruire ; s’il se situe sur le domaine privé, cette responsabilité revient au particu- lier. Il faut contacter l’Association GIPA 71 qui est compétente (se rapprocher de la mairie pour les coordonnées).

COMMISSION VIE SCOLAIRE, SOCIALE ET ASSOCIATIVE

Ecole

- La classe maternelle CP accueille les parents aux vacances de Noël pour présenter les réalisations des enfants - Les élèves de CP à CM2 sont allés à la piscine deux fois pendant cinq semaines ; les élèves de maternelle CP poursui- vent le projet des Petits Marcheurs ;

-Le Conseil d’école s’est tenu le 10 novembre 2023. Une demande est faite pour la classe élémentaire (vidéoprojecteur et porte de secours)

- Une intervenante est venue faire réaliser des cartes de vœux aux enfants

- Le groupe de réflexion nommé « l’école de demain » (parents, enseignants et municipalité) a tenu sa première réu- nion le 23 novembre. Son but est d’envisager l’avenir de l’école pour les années futures et notamment d’anticiper le risque de fermeture d’une classe. Il a été décidé que M. le Maire et Mme Sylvie BUCHAILLARD rencontrent la munici- palité de la Truchère afin d’accueillir éventuellement des enfants de cette commune à l’école. La prochaine réunion est prévue le 19 novembre à 18h.

Garderie restaurant scolaire

Un changement de prestataire de repas est envisagé pour Janvier 2024.

Sou des Ecoles : une vente d’agrumes est prévue le samedi 16 décembre (sur commande) ainsi qu’une vente de déco- rations (réalisées à la garderie) et de cartes réalisées par les enfants à l’école

Associations

Mme BUCHAILLARD a participé à l’AG de la pétanque le 4 novembre (Changement de président) et à celle des boules lyonnaises avec M. FERRE (Changement de bureau)

La Mairie de la Truchère accepte de prolonger la mise à disposition de la salle pour la danse jusqu’à mi-février.3

CCAS

Les bons d’achat Colruyt d’un montant de 25 € sont arrivés ce jour . Ils vont être distribués aux 64 habitants de la commune de 70 ans et plus qui en ont fait la demande.

COMMISSION BUDGET, FINANCES, CADRE REGLEMENTAIRE :

- M. LACOSTE a contacté ENEDIS afin d’effectuer un point sur la consommation dans les divers bâtiments commu- naux ; Le coût de l’énergie va être multiplié par 2,5 en 2024, soit une augmentation de 150%. Le conseil municipal réfléchit à l’adhésion au groupement d’achat d’énergie du SYDESL à partir du 1er janvier 2026, M. FIERIMONTE se renseigne (une délibération sera à prendre avant février 2024). - Mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2024 : Le conseil municipal, après explications de Mme FARRIS, autorise à l’unanimité M. le Maire à signer, liquider et man- dater les dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2024 dans la limite du quart des crédits inscrits en section d’investissement du BP 2023, soit pour un montant total de 125 696,50 €. - Logement communal à l’étage de l’école : Étude d’une candidature : Mme FARRIS propose un dossier de candida- ture pour le logement communal situé à l’étage de l’école élémentaire ; Après examen du dossier, le conseil municipal décide à l’unanimité de retenir la candidature et de lui attribuer la location dudit logement.

QUESTIONS DIVERSES

- Projet de parc éolien de Saint-Trivier-de-Courtes : après présentation par M. le Maire, le conseil municipal décide de ne pas donner d’avis sur le projet (délibération)

- Le conseil municipal prend note d’une proposition de vente à la commune par un particulier d’un terrain - Cérémonie des vœux de la Préfecture et du Conseil Départemental le 8 JANVIER 2024 à 18h30 à la caserne Duhesme à Mâcon (MM. LACOSTE et DAVID seront présents)

- Le conseil municipal décide de demander à M. Jean-Jacques HAYNE d’enlever les canoës kayak entreposés devant le local technique sur le terrain communal

- Un point est fait sur le programme LEADER (Fonds Européens FEADER)

- M. LAUBLANC fait part à l’assemblée du plan de gestion des bois proposé par l’ONF - M. le Maire remercie au nom du conseil les habitants qui ont participé à la taille des platanes (MM. SIRE, DEBOURG et GODARD)

- Les travaux Rue du Pré Cartier sont terminés ; les panneaux sont à commander (sens unique et limitation de ton- nage ; seul le camion du SIVOM sera autorisé à emprunter cette voie en qualité de véhicule avec tonnage élevé) - M. FIERIMONTE propose pour les futurs travaux du SYDESL (programme d’enfouissement de l’éclairage public et du réseau télécom) d’inscrire la rue du centre (continuité et fin jusqu’au monument aux morts) ; le conseil municipal donne un avis favorable afin de solliciter le SYSDEL pour lancer l’étude correspondante. - Les Vœux de la commune auront lieu le dimanche 28 janvier 2024 à 11h à la salle polyvalente. - M. LACOSTE fait un point sur l’enquête publique du PLUI et présente l’échéancier.

La prochaine réunion du conseil municipal est fixée au jeudi 25 janvier 2024 à 18h30

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-deux heures quarante minutes .

Le Maire, Les Secrétaires de Séance, Patrick LACOSTE Sandrine FARRIS Sylvie BUCHAILLARD