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Déliberation - Deliberation adoption du rapport sur le prix et la qualite du service public deau potable 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Mainzac.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation adoption du rapport sur le prix et la qualite du service public deau potable 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie,
République française
ë DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
$
ED EXTRAIT DU REGISTRE DES
; DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
nd N° Délibération: DE _2024 003 Séance du vendredi 23 février 2024
Date de la convocation: 16/02/2024
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-trois février
l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la
Membres en exercice : 11
Présents : 9 °
présidence de Patrice DOMINICI,
Votants: 8 Présents: Régine DELAGE, Patrice DOMINICI, Alexandre gs ; . GERVAIS, Jean-Luc GERVAIS, Eileen HAMMOND, Romain Secrétaire de séance: LABICHE, Annette DELAGE, Pascal NEGRIER, Philippe PEROL Régine DELAGE
Représentation:
Excusés: Valérie LARAPIDIE, Dylan PICARD
Absents:
Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau potable 2022
Monsieur le maire présente aux membres du conseil municipal le rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau potable de 2022.
Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :
- Adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau potable du SIAEP du KARST de la Charente.
Vote exprimé à bulletin secret : 9 Vote "Pour": 9 Vote "Contre": 0 Vote "Abstention": 0
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres votant, le Conseil municipal, accepte
cette délibération telle que décrite.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus, au registre sont les signatures, pour extrait conforme,
Le Maire, DOMINICI Patrice
Le Maire,
Patrice Dominici
RF
ANGOULEME
Contrôle de légalité
1 Date de réception de l'AR: 24/02/2024
016-211602032-20240223-DE_2024_003-DE