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Arrêté - AM 071 2026 COLAS travaux Le Petit Port
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villeneuve-sur-Yonne.
Lien du pdf (Arrêté - AM 071 2026 COLAS travaux Le Petit Port)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
République Française Département de l'Yonne VILLENEUVE
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HOTEL DE VILLE - Place Georges Clemenceau - 99 Rue Carnot - 89500 VILLENEUVE-SUR-YONNE & 03.86.87.62.00 1-1 accueil@villeneuve-yonne.fr
ARRÊTÉ PM n° 071/2026
interdisant la circulation et le stationnement en raison de travaux,
Lieu-dit « Le Petit Port » - 89500 Villeneuve-sur-Yonne,
Du 18 mai au 19 juin 2026.
La Maire,
VU
- la loi n°82-213 du 02 Mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et Régions,
- la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la
sécurité intérieure,
- le Code Général des Collectivités Territoriales,
- le Code de la Route,
- le Code Pénal,
- l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie « signalisation
temporaire » approuvée par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifié,
- le décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice des pouvoirs de Police en matière de
circulation routière et les circulaires d'application,
- l’arrêté général permanent réglementant la circulation en date du 1° mars 2016,
CONSIDERANT la demande formulée en date du 03 avril 2026 présentée par l’entreprise COLAS sise
Chemin des Grèves 89100 Malay-le-Grand concernant la création d’un réseau d’eau pluvial et le curage
des fossés, lieu-dit « Le Petit Port » 89500 Villeneuve-sur-Yonne, du 18 mai au 19 juin 2026.
CONSIDERANT que pour permettre la réalisation des travaux, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation.
ARRETE
Article 1 : L'entreprise COLAS est autorisée à exécuter les travaux qui ont fait l’objet de la demande ci- dessus.
DISPOSITIONS RELATIVES A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT DES VEHICULES :
Article 2 : En raison des travaux, la circulation et le stationnement de tout véhicule seront interdits
dans l’unique rue du lieu-dit « Le Petit Port » à Villeneuve-sur-Yonne, du 18 mai au 19 juin 2026.
Cette interdiction s'applique également à l’ensemble des riverains, y compris ceux disposants d’un garage ou d’une cour privative sur la zone d'intervention.
Article 3 : Tout manquement aux dispositions de circulation sera passible d’une amende de 4" classe soit 135 €.
Tout manquement aux dispositions de stationnement sera passible d’une contravention de 2*"° classe
soit 35 €, avec mise en fourrière des véhicules.
DISPOSITIONS RELATIVES AUX RAMASSAGES D'ORDURES :
Article 4 : Un point de regroupement de containers à poubelles sera mis en place afin de faciliter la circulation du camion de collecte.
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VILLENEUVE R AA I
République Française Département de l'Yonne
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AM 071/2026
DISPOSITIONS RELATIVES AUX TRAVAUX
Article 5 : La signalisation et pré-signalisation nécessaires, aux interdictions de stationner et de circuler
seront fournies et mises en place par l’entreprise en charge des travaux.
Article 6 : L'entreprise chargée des travaux devra prendre toutes les dispositions nécessaires afin
d'éviter tout accident ou incident pouvant survenir par défaut ou insuffisance de signalisation.
Article 7 : L'entreprise est informée qu’une communication devra être faite en amont, auprès des riverains.
Article 8 : L'entreprise devra tenir un accès aux services de secours.
Article 9 : Un cheminement « piétons » sécurisé et balisé sera mis en place par l'entreprise.
Article 10 : Le présent arrêté sera affiché sur le secteur concerné et en Mairie conformément aux
articles L 2122-28 et L 2122-29 du code Général des Collectivités Territoriales.
Article 11 : Ampliation du présent arrêté sera faite à : COLAS, M. le Commandant de la Communauté
de Brigade de Gendarmerie de Villeneuve-sur-Yonne, M. le responsable des Services Techniques de la
commune, Police Municipale de Villeneuve-sur-Yonne, chargés, chacun en ce qui le concerne de son
application.
Fait à Villeneuve-sur-Yonne, le 07 avril 2026.
La Maire, Nadège NAZE
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Police Municipale æ 03.86.87.33.58 [=1 policemunicipale@villeneuve-yonne.fr