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Procès Verbal - Proces verbal du 27 06 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Saturnin-de-Lenne.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 27 06 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Justice et droit,
PROCÈS
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
mercredi
27
juin
à 20h30
Sous
la
Présidence
de
M.
BIOULAC
Yves,
Maire
Présents
: Mme
AUGADE
Corinne,
M.
CANTAGREL
Michel,
Mme
CAZES
Françoise,
Mme
FROMENT
Martine,
M.
AFFRE
Gérard,
Mme
ROZIERES
Magali
Excusés
: M.
VASSEUR
Marc
qui
a donné
pouvoir
à Mme
CAZES
Françoise,
M.
VOLPELIER
Nicolas
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
BIOULAC
Yves,
M.
DALLO
Alexandre
Absente
: Mme
VILLARET
Marianne
Ordre
du
jour
:
1 N'
Compte
rendu
de
la
dernière
réunion.
Délibération
afin
d’adhérer
à
la
centrale
d'achat
du
SMICA
pour
la
modernisation
numérique
et
l’ingénierie
informatique.
Délibération
concernant
l'adhésion
au
groupement
de
commandes
porté
par
le
SIEDA
pour
l'achat
et
la
valorisation
d'énergies,
l'achat
de
fournitures,
de
services
ou
de
travaux
en
matière
d'efficacité
énergétique.
Délibération
au
sujet
du
transfert
de
la compétence
« éclairage
public
» au
SIEDA.
Délibération
relative
à
l’adhésion
à
un
groupement
de
commandes
concernant
les
contrôles
règlementaires
des
réseaux
électriques,
de
gaz,
et
les
contrôles
des
portes
sectionnelles,
la
coordination
du
groupement
est
assurée
par
la
communauté
de
communes
des
Causses
à
l'Aubrac.
Délibération
d'admission
en
non-valeur
de
titres
de
recettes
des
années
2021
et
2022
pour
un
montant
de
4630,95€.
Délibération
pour
l'acquisition
de
la
parcelle
AD171
par
le CCAS.
Délibération
portant
sur
l'adhésion
à l'association
nationale
des
élus
de
la
montagne.
Délibération
suite
aux
études
d’un
projet
photovoltaïque
du
Parc
Naturel
Régional
des
Grands
Causses,
à
Rives.
10-Délibération
pour
la suppression
du
passage
à niveau
PN84.
11-Délibération
concernant
les
travaux
du
logement
du
presbytère
et
DM
pour
prise
en
charge
des
travaux. 12-
DM
pour
intégrer
dans
l'actif de
la commune
la valeur
vénale
de
la cour
et
préau.
13-Délibérations
pour
les
régies.
14-Avis
pour
une
délibération
qui
interviendra
suite
à
l'arrêté
de
classement
de
la
commune
en
zone
«France
Ruralités
Revitalisation
»
pour
que
les
entreprises
puissent
bénéficier
de
l'exonération
de
TFPB
et
de
la
CFE.
15-
Travaux
de
réhabilitation
de
la station
d'épuration
de
Saint
Saturnin
16-Questions
diverses. 1- Compte
rendu
de
la dernière
réunion.
Compte-rendu
relu
et
adopté
par
l’ensemble
du
conseil
municipal.
2-
Délibération
afin
d’adhérer
à
la
centrale
d’achat
du
SMICA
pour
la
modernisation
numérique
et
l'ingénierie
informatique.
Monsieur
le
Maire
explique
au
conseil
municipal
la
possibilité
d'adhérer
à la
centrale
d'achat
du
Syndicat
mixte
pour
la
modernisation
numérique
et
l'ingénierie
informatique
des
collectivités
et
établissement
publics
adhérents
{(SMICA).
Compte
tenu
des
besoins
de
la
collectivité
en
matière
de
matériel
informatique,
Compte
tenu
de
l'opportunité
de
bénéficier
de
l’expertise
technique
du
SMICA,
Compte
tenu
du
fait
que
l'utilisation
de
la
centrale
d'achat
permet
de
s'exonérer
des
formalités
de
publicité
et
de
mise
en
concurrence,
Compte
tenu,
enfin,
de
la
facilité
en
termes
de
procédure
et
de
l'absence
d'obligation
de
procéder
à des
commandes,
L'adhésion
à ce
dispositif
représente
donc
un
réel
intérêt
pour
la
commune
de
Saint
Saturnin
de
Lenne
et
un
nouveau
levier
d'action
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
de
sa
politique
d'achat. Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
adhère
à
la
centrale
d'achat
du
Syndicat
mixte
pour
la
modernisation
numérique
et
l'ingénierie
informatique
des
collectivités
et
établissements
publics.
3-
Délibération
concernant
l'adhésion
au
groupement
de
commandes
porté
par
le
SIEDA
pour
l'achat
et
la
valorisation
d'énergies,
l'achat
de
fournitures,
de
services
ou
de
travaux
en
matière
d'efficacité
énergétique.
Considérant
que
le
Syndicat
Départemental
d'Énergie
de
l'Aveyron
(SIEDA),
avec
12
autres
syndicats
ou
fédérations
départementales
ont
constitué
un
groupement
de
commandes
pour
l'achat
et
la
valorisation
d'énergies,
l’achat
de
fournitures,
de
services
ou
de
travaux
en
matière
d'efficacité
énergétique
dont
le
SDET
(Syndicat
Départemental
d'Energies
du
Tarn)
est
le
coordonnateur
:
qu'en
leur
qualité
de
Membres
Pilotes
dudit
groupement,
seront
les
interlocuteurs
privilégiés
des
membres
du
groupement
situés
sur
leurs
territoires
respectifs.
Considérant
que
les
Membres
pilotes
précités
souhaitent
renforcer
les
compétences
mises
à dispositions
des
acteurs
de
leurs
territoires
en
les
regroupant
au
sein
d’un
groupement
de
commandes
qui
se
matérialise
par
une
nouvelle
convention
constitutive
entre
ses
membres.
Considérant
que
cette
nouvelle
convention
constitutive
entrainera
la
résiliation
de
l'actuelle
convention
constitutive
dans
un
délai
de
six
mois
à
compter
du
terme
des
marchés
ou
accords-cadres
passés
dans
le
cadre
de
la
convention
actuelle.
Considérant
que
la
commune
de
Saint
Saturnin
de
Lenne,
au
regard
de
ses
propres
besoins,
a un
intérêt
à adhérer
à ce
groupement
de
commandes, Etant
précisé
que
la
commune
de
Saint
Saturnin
de
Lenne
sera
systématiquement
amenée
à
confirmer
son
engagement
à
l’occasion
du
lancement
de
chaque
marché
ou
accord-cadre
passé
dans
le
cadre
du
groupement
pour
ses
différents
besoins.
Au
vu
de
ces
éléments
et
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le
conseil
municipal
:
-
Décide
de
l'adhésion
de
la
commune
de
Saint
Saturnin
de
Lenne
au
groupement
de
commandes
précité.
- _
Approuve
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes.
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
constitutive
pour
le
compte
de
la
commune.
-
Prend
acte
des
missions
dévolues
aux
Membres
Pilotes
décrites
au
5.2
de
la
convention
constitutive
et
que
le
Membre
Pilote
de
son
département
(ou
le
Membre
Pilote
auprès
duquel
il a
été
fait
part
du
souhait
d'adhésion
au
Groupement
pour
les
membres
dont
le
siège
est
localisé
en
dehors
des
départements
des
Membres
Pilotes),
ou
par
défaut
le
coordonnateur,
demeure
l'interlocuteur
privilégié
de
la
commune.
-
Prend
acte
des
missions
dévolues
au
coordonnateur
décrites
au
4.2
de
la
convention
constitutive
et
autorise
notamment
le
coordonnateur
à
signer
les
marchés,
accords-
cadres
et
marchés
subséquents
issus
du
groupement
de
commandes
pour
le
compte
de
la
commune
de
Saint
Saturnin
de
Lenne
et
ce
sans
distinction
de
procédures.
-__
S'engage
à
régler
les
sommes
dues
aux
titulaires
des
marchés
retenus
par
le
groupe-
ment
de
commandes
et
à les
inscrire
préalablement
à son
budget.
-__Habilite
le
coordonnateur
à
solliciter,
en
tant
que
de
besoin,
auprès
des
gestionnaires
des
réseaux
de
distribution
de
gaz
naturel
et
d'électricité
ainsi
que
des
fournisseurs
d'énergies,
l'ensemble
des
informations
relatives
aux
différents
points
de
livraison
de
la
commune
de
Saint
Saturnin
de
Lenne.
4-
Délibération
au
sujet
du
transfert
de
la
compétence
«
éclairage
public
» au
SIEDA.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le
SIEDA
exerce
en
lieu
et
place
des
membres
qui
en
font
expressément
la
demande,
les
missions
suivantes
:
Les
travaux
de
premier
établissement,
de
renouvellement
et
d'extension
des
réseaux
d'éclairage
public,
Les
travaux
de
maintenance
préventive
et
curative
des
installations
d'éclairage
public
Et
les
opérations
en
lien
avec
ces
missions
qui
sont
:
-
La
mise
en
place
et
suivi
des
marchés
(entretien
et
travaux)
-_
La
gestion
patrimoniale
du
parc
(mise
à
jour
cartographie,
Géoréférencement,
DT
DICT,
..)
-
L'assistance
technique
et
administrative
Le
conseil
et
la veille
règlementaire
et technologique
Le
Conseil
Municipal
prend
connaissance
du
règlement
d'usage
de
la
compétence
Eclairage
Public.
Le
Conseil
Municipal
dans
le
cadre
du
transfert
de
compétence
«
Eclairage
Public
» doit
: -
Mettre
à disposition
son
patrimoine
auprès
du
SIEDA
conformément
à l’article
L1321-
1 du
CGCT.
Cette
mise
à disposition
est
constatée
par
un
procès-
verbal
établi
contra-
dictoirement
entre
la
commune
et
le
SIEDA
-__
De
communiquer
au
SIEDA
o
Tous
les
contrats
conclus
et
en
cours
en
matière
de
travaux,
de
maintenance
d'éclairage
public,
de
maîtrise
d'œuvre
et
d'assistance
à maîtrise
d'ouvrage
©
Des
immobilisations
comptables
o
Du
transfert
des
agents
affectés
exclusivement
au
service
transféré
IlL'est
en
outre
précisé
que
le
transfert
de
compétence
prendra
effet
le
premier
jour
du
mois
suivant
la
date
de
la
délibération
du
Comité
Syndical
du
SIEDA
approuvant
la
décision
de
transfert
de
la
commune
devenue
exécutoire.
Monsieur
le
Maire
informe
également
le
Conseil
qu’un
marché
de
maintenance
est
en
cours
d'exécution
par
le
SIEDA
et
que
les
travaux
et
la
maintenance
de
l'éclairage
public
sont
assurés
depuis
le
1er
janvier
2024
par
le
SIEDA.
il
est
également
déclaré
qu'aucun
agent
n'est
affecté
exclusivement
au
service
objet
de
la
compétence
optionnelle
transférée,
ni
qu'aucun
contrat
n'est
en
cours,
en
dehors
de
ceux
mentionnés
ci-dessus.
La
présente
délibération
devra
être
notifiée
à
Monsieur
Le
Président
du
SIEDA.
Après
lecture
de
l’ensemble
de
ces
éléments
au
Conseil
Municipal,
et
après
en
avoir
délibéré,
celui-ci
décide
d'autoriser
le
transfert,
au
SIEDA,
de
la
compétence
optionnelle
Travaux
et
Maintenance
d'éclairage
Public,
le
personnel
exclusivement
affecté
à cette
compétence,
les
contrats
associés
à l'exception
des
contrats
de
fournitures
d'électricité
relatives
à
l'éclairage
public. Approuve
le
règlement
d'usage
annexé
à la
présente
délibération,
Décide
d'inscrire
chaque
année
les
dépenses
correspondantes
au
budget
communal
et
de
donner
mandat
à
Monsieur
Le
Maire
pour
régler
les
sommes
dues
au
SIEDA,
Autorise
Monsieur
Le
Maire
à signer
le
procès-verbal
de
mise
à disposition
ainsi
que
tous
les
documents
relatifs
à ce
transfert
de
compétence,
5-
Délibération
relative
à
l'adhésion
à
un
groupement
de
commandes
concernant
les
contrôles
règlementaires
des
réseaux
électriques,
de
gaz,
et
les
contrôles
des
portes
sectionnelles,
la
coordination
du
groupement
_est
assurée
par
la
communauté
de
communes
des
Causses
à
l’Aubrac.
En
matière
de
contrôles
règlementaires,
les
communes
sont
soumises
à deux
règlementations
:
“
Le
code
du
travail
pour
les
bâtiments
qui
reçoivent
des
salariés
“
Le
règlement
de
sécurité
pour
la
prévention
contre
les
risques
d'incendie Le
code
du
travail
comme
le
règlement
de
sécurité
prévoient
des
vérifications
annuelles
de
nombreuses
installations
techniques
:
les
installations
électriques,
les
installations
de
gaz,
les
ascenseurs,
les
extincteurs,
les
blocs
de
sécurité...
les
portes
sectionnelles,
les
portails,
les
ventilations,
VMC,
climatisation.
Ces
contrôles
réglementaires
interviennent
régulièrement
dans
la
vie
des
installations
:
avant
la
mise
en
service,
pendant
le
fonctionnement
selon
un
rythme
annuel,
après
des
travaux
etc
…
Pour
obtenir
de
meilleurs
tarifs,
les
communes
et
intercommunalité
du
territoire
ont
décidé
de
se
regrouper
pour
consulter
ensemble
les
bureaux
d'études
qui
réalisent
les
contrôles
réglementaires
des
installations
électriques,
de
gaz
et
celles
afférentes
aux
portes
sectionnelles. Toutes
les
communes
possédant
un
bâtiment
alimenté
électriquement
ou
disposant
d’une
alimentation
en
gaz
(naturel,
ou
en
bouteille),
pourvus
de
portes
sectionnelles/portails
sont
concernées
par
ces
contrôles.
il est
proposé
d’adhérer
au
groupement
de
commandes
élaboré
pour
cette
consultation.
La
communauté
de
communes
assurera
la
coordination
du
groupement.
Chaque
commune
assume
le
suivi
de
son
marché.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
+
Décide
d’adhérer
au
groupement
de
commandes
constitué
pour
faire
réaliser
les
con-
trôles
règlementaires
des
installations
électriques,
les
installations
de
gaz,
des
portes
sectionnelles
et
portails
e
Précise
que
la
communauté
de
communes
assurera
la
coordination
du
groupement
de
commandes
°
Autorise
le
maire
à
signer
la
convention
relative
à
cette
adhésion
6-
Délibération
d'admission
en
non-valeur
de
titres
de
recettes
des
années
2020,
2021
et
2022
pour
un
montant
de
4630,95€.
Le
recouvrement
de
cette
créance
de
4630,95
€
concerne
les
loyers
du
logement
de
la
Rue
des
Thermes
Sur
proposition
de
M.
le
Trésorier,
par
courrier
explicatif
du
29
novembre
2023,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
de
statuer
sur
l'admission
en
non-valeur
des
titres
de
recettes
de
l’exercice
2023,
reprenant
les
exercices
2020,
2021
et
2022.
Le
montant
total
de
ces
titres
de
recettes
s'élève
à
4
630,95
euros,
les
crédits
sont
inscrits
en
dépenses
au
budget
de
l'exercice
en
cours
de
la
commune.
7-
Délibération
pour
l'acquisition
de
la
parcelle
AD171
par
le
CCAS.
Monsieur
le
Maire
explique
l'origine
de
cette
acquisition.
Lors
de
l'achat
de
la
maison
rue
du
Verdier
sise
sur
la
parcelle
AD
178,
il
s’est
avéré
que
la
courette
sur
l'arrière
de
la
maison
sise
sur
la
parcelle
AD
171
ne
s'inscrivait
pas
dans
l’acte
de
propriété
du
vendeur.
il est
apparu,
au
travers
des
recherches
réalisées
par
l'Office
Notarial
de
Saint
Geniez
que
cette
parcelle
avait
été
omise
lors
d’un
acte
notarié
bien
antérieur
à l'acquisition
par
la
commune.
Dès
lors,
le
transfert
de
propriété
de
ladite
parcelle
AD
171
n’a
pas
été
réalisé
lors
de
l'acquisition
de
la
maison.
Il convient
aujourd’hui
de
finaliser
cette
acquisition
afin
que
pour
l'avenir,
la
situation
juridique
de
cette
courette,
adjacente
à la
maison
d'habitation,
soit
parfaitement
stabilisée.
I n'y
a
pas
de
prix
d'achat,
et
elle
est
donc
acquise,
au
plan
juridique,
pour
une
valeur
de
0 €.
Par
contre,
la
Commune
devra
assumer
la
charge
des
prestations
de
l'Office
Notarial
pour
la
régularisation
de
cette
situation.
Cette
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité
des
membres
du
Conseil
Municipal
présent. 8-
Délibération
portant
_ sur
l'adhésion
à
l'association
nationale
des
élus
de
la
Montagne. Depuis
des
années
la
municipalité
est
abonnée
au
journal
de
cette
association
mais
personne
ne
sait
réellement
quels
sont
les
sujets
traités.
On
ne
renouvelle
donc
pas
l'abonnement
même
si
son
montant
n'est
que
de
quelques
dizaines
d'euros
par
an.
9-
Délibération
suite
aux
études
d’un
projet
photovoltaïque
du
Parc
Naturel
Régional
des
Grands
Causses,
à
Rives.
Expertise
de
3
sites
:
-__
l'ancien
dépôt
pour
les
déchets
verts
à Capurlac
:projet
refusé
car
à peine
600m?
sont
exploitables,
à
l'emplacement
de
l’ancienne
décharge
mais
pas
au-delà.
-
la
Croix
des
Calsiers,
superficie
de
10000
m2:
projet
impossible
à
mettre
en
œuvre
car
le
hameau
de
Montagnac
est
beaucoup
trop
près,
et
de
plus,
il
n'est
pas
certain
que
la
commune
soit
propriétaire
du
lieu,
celui-ci
étant
solidarisé
avec
la
route
départementale
allant
de
Saint
Saturnin
de
Lenne
à
Buzeins.
-__
l'ancienne
décharge
à
Rives,
3000
m?
:ce
projet
intéresse
le
PNRGC
La
simulation
d’un
emprunt
sur
15
ans
nous
permet
d’espérer
un
profit
de
15000€
annuel,
et
à
l'issue
des
15
ans
ce
serait
le
double.
M.
le
Maire
explique
qu'il
est
plus
rentable
de
faire
de
l’autoconsommation
avec
une
structure
juridique
participative
avec
déduction
des
montants
sur
la
facture
d'électricité.
Cela
pourrait
intéresser
en
priorité
les
professionnels
de
la
commune
de
Saint
Saturnin-de-
Lenne
ou
au-delà.
1! faut
étudier
le
montage
juridique,
le
PNRGC
est
favorable
à ce
système.
Sur
le
principe
le
conseil
municipal
est
d'accord
pour
la
poursuite
de
ce
projet
et
prendra
une
délibération
lorsque
le
projet
sera
plus
avancé. 10-
Délibération
pour
la
suppression
du
passage
à
niveau
PN84.
Ce
passage
à
niveau
se
situe
à
Tarnesque,
avant
le
pont.
La
SNCF
attend
l’accord
de
la
commune
de
Saint
Saturnin-de-Lenne
pour
le
supprimer.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'à
l’est
de
la
voie
ferrée,
le
tracé
emprunte
un
chemin
qui
se
trouve
à cheval
sur
la
parcelle
SNCF
réseau
et
une
parcelle
privée.
Sur
le
dossier
de
l'enquête
publique
il
sera
indiqué
que
la
fermeture
du
PN
pourra
être
réalisée
une
fois
que
ce
chemin
sera
rendu
public.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'aucun
frais
ne
sera
porté
par
la
commune.
De
plus
l'entretien
des
murs
longeant
la
voie
ferrée
de
part
et
d'autre
du
pont
restera
à
la
charge
de
la
SNCF
au
long
des
parcelles
AR
96,
74
et
73
à
l'est
de
la
voie
ferrée,
ainsi
que
les
parcelles
AR
17
et
AR
201
côté
ouest
de
la
voie
ferrée.
Le
conseil
municipal
émet
un
avis
favorable
à
la
fermeture
du
PN84
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
relatif
à ce
dossier.
11-
Délibération
concernant
les
travaux
du
logement
du
presbytère
et
DM
pour
prise
en
charge
des
travaux.
Travaux
à
réaliser
:
l'alimentation
électrique,
la
ventilation
des
toilettes
pour
5130€,
le
contreplaqué
à installer
sur
les
barreaux
de
l'escalier
pour
2340€,
rehausser
la
rampe,
poser
une
prise
de
terre
à la
salle
d’eau.
l'entretien
de
la
chaudière
sera
également
effectué
malgré
la
réticence
de
certains
conseillers
qui
considèrent
que
c’est
une
charge
qui
incombe
au
locataire. Un
total
d'environ
10000€
de
travaux
à
réaliser,
sans
récupération
de
TVA
possible
puisque
c'est
du
locatif.
Ce
montant
de
10.000€
représente
le
loyer
en
jeu
:561,22€/mois
sur
18
mois
de
loyer.
La
DDT
lèvera
l'infraction
relevée
par
la
CAF
dès
lors
que
les
travaux
seront
réalisés.
Un
technicien
d'OCTHEA
passera
contrôler
la
validité
des
travaux.
Le
conseil
municipal
décide
de
procéder
à ces
travaux.
12-
DM
pourintégrer
dans
l'actif
de
la
commune
la
valeur
vénale
de
la
cour
et
du
préau.
La
cour
et
le
préau
ont
été
achetés
pour
l'euro
symbolique,
il faut
que
l’on
estime
la
valeur
vénale
des
deux
pour
l'intégrer
dans
l'actif
de
la
commune.
Après
discussion
le
conseil
municipal
valide
le
montant
de
4000
€.
13-
Délibérations
pour
les
régies.
A
compter
du
30juin
2024
la
régie
urbanisme
prend
fin.
La
commune
disposait
de
trois
régies,
il n’en
restera
qu’une
: la
régie
camping/animation.
14-
Avis
pour
une
délibération
qui
interviendra
suite
à
l'arrêté
de
classement
de
la
commune
en
zone
«
France
Ruralités
Revitalisation
»
pour
que
les
entreprises
puissent
bénéficier
de
l'exonération
de
TFPB
et
de
la
CFE.
Les
ZRR,
Zones
de
Revitalisation
Rurale
sont
remplacées
par
FRR,
France
Ruralités
Revitalisation.
Les
droits
seront
les
mêmes
pour
les
communes
et
les
entreprises,
le
conseil
municipal
opte
donc
pour
conserver
ces
avantages
d'exonération
pour
les
entreprises. 15-
Travaux
de
réhabilitation
de
la
station
d'épuration
de
Saint
Saturnin
Le
transfert
de
compétence
de
l'entretien
des
stations
d'épuration
vers
la
Communauté
des
Communes
devait
être
effectif
au
1%
janvier
2026.
Finalement
les
conseillers
communautaires
voteront
pour
que
le
transfert
se
fasse
dès
le
1°
janvier
2025
Ce
transfert
de
compétence
engendre
un
transfert
des
emprunts,
l’idée
est
donc
de
lancer
les
travaux
avant
le
transfert
de
la
compétence
pour
que
ces
charges
incombent
à
la
communauté
des
communes.
M.
Laurent
Ricard
travaille
au
Département
en
tant
que
conseiller,
il est
venu
faire
un
constat
de
l’état
de
notre
station
d'épuration
; il
a
noté
la
liste
des
travaux
à
réaliser:
l’escalier
doit
être
réparé,
les
clôtures
aussi
et
le
dégrillage
manuel
est
à
changer.
Il
nous
conseille
de
mettre
un
dégrilleur
automatique.
l'agence
de
l’eau
ne
nous
aidera
pas.
Romain
Marcillac
a
promis
à
M.
le
Maire
de
réparer
l'escalier
et
les
clôtures.
16-
Questions
diverses.
&
Au
Mas
de
Séguy,
un
mur
a
cédé
sous
la
route
;
il
est
proposé
de
faire
un
petit
enrochement.
Si
le
propriétaire
préfère
un
mur
en
pierres
sèches
il
payera
la
différence.
&
Maison
Peltat,
contact
avec
Aveyron
ingénierie
pour
relancer
la
procédure.
On
ne
peut
pas
démolir,
on
peut
juste
mettre
en
sécurité.
A
relancer
!
Il faut
contacter
les
voisins
pour
qu’ils
écrivent
un
courrier
&
Jardin
très
mal
entretenu
près
de
chez
Volkoff
à
La
Roque,
voir
si
ce
terrain
est
dans
la
zone
incendie
%
Changement
de
logiciel
pour
l'urbanisme,
il
faut
une
délibération,
le
Conseil
Municipal
est
d'accord.
&
Réhabilitation,
à
La
Roque,
de
la
rue
sous
le
Pourtalas,
lorsque
l'enfouissement
des
réseaux
sera
réalisé.
Cette
rue
conserverait
une
vocation
piétonnière.
Le
CAUE
est
passé
pour
faire
le
schéma
directeur
d'urbanisme
:donner
une
orientation
globale
de
ce
qui
doit
être
fait.
$
Petit
pont,
LR
envoyée
à
l’entreprise
Batut
car
la
garantie
décennale
se
termine
à
la
fin
de
l’année
&
Salle
des
fêtes,
la
peinture
de
sol,
les
experts
sont
partagés...
l'archi
prend
en
principe
au
moins
10%,
débat
entre
le
carreleur
et
le
peintre
(il
aurait
dû
valider
le
support)
…
&
Chantier
participatif
pour
désherber
l'aire
de
jeu
et
l'arrière
de
la
salle
des
fêtes
!
Annonce
sur
le
bulletin,
le
samedi
6
juillet
de
9h
à
midi
avec
casse-croûte.
&
Revalorisation
de
la
subvention
du
comité
:activité
supplémentaire
de
jeux,
500€
supplémentaire
soit
2000
€.
Le
Conseil
Municipal
donne
son
accord
à l'unanimité.
Séance
levée
à 22h00
28
_
——>—
A
:
EF
ET
=