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Déliberation - Deliberation 114 du 23 juin 2026
Document publié le Mardi 23 juin 2026 par la commune de Maubeuge.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 114 du 23 juin 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 25/06/2026
Reçu en préfecture le 25/06/2026
Publié le? 9 JUIN 2026
ID : 059-215903923-20260623-D114_2026-DE
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT D'AVESNES
VILLE DE MAUBEUGE
SEANCE DU 23 JUIN 2026 : DELIBERATION N° 114
Affaires Juridiques & Gestion de l'Assemblée
Affaire suivie par Claudine LA TOUCHE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
RASE TEOI DU CONSEIL MUNICIPAL Réf. : C. LATOUCHE / G. GABERTHON
Date de la convocation : 17 juin 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-trois juin à 18h00
Le Conseil Municipal de Maubeuge s'est réuni à la Mairie sur la convocation et sous la
présidence de Monsieur Arnaud DECAGNY, Maire de Maubeuge
Nombre de conseillers en exercice : 35
PRÉSENTS : Arnaud DECAGNY - Jeannine PAQUE - Nicolas LEBLANC - Samia SERHANI - Emmanuel
LOCOCCIOLO - Bernadette MORIAMÉ - Denis DEJARDIN - Myriam BERTAUX - Naguib REFFAS -
Brigitte RASSCHAERT - Boufeldja BOUNOUA - Annie SEOUDI - André PIEGAY - Florence GALLAND -
Antoine WAVRIN - Annick LEBRUN - Azzedine ZEKHNINI - Lucie AUQUIERT - Djilali HADDA - Malika
TAJDIRT - Julien COURTIN - Nadia AOUD)] - Frédéric BÉNAZET - Patrica POLET - Saïd BELHADJOUDI/A -
Marie-Charles LALYV - Julien TAVERNE - Jean-Pierre ROMBEAUT - Sylvie FUENTES - Fabrice DE
KEPPER - Liliane CATERINA - Nordine AÏTBARKA - Abdoullah BOUGHAZI - Mélodie MERLIN - Jean-
Claude MAIRESSE
EXCUSÉ(E)S AYANT DONNE POUVOIR :
Marie-Charles LALY pouvoir à Annick LEBRUN - Nordine AÏT BARKA pouvoir à Jean-Pierre ROMBEAUT
SECRETAIRE DE SÉANCE :
Antoine WAVRIN
OBJET : Désignation d'un représentant de la Commune au sein de l'Association Jeunesse
et Avenir (AJA)
Page 1 sur 4
Désignation d'un représentant de la Commune au sein de l'Association Jeunesse et Avenir (AJA)Envoyé en préfecture le 25/06/2026
Reçu en préfecture le 25/06/2026
ewiéle 2 9 JUIN 2026 ID : 059-215903923-20260623-D114_2026-DE
Vu la loi du 1° juillet 1901 relative au contrat d'association,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles:
e L.2121-21 relatif aux modalités de vote du conseil municipal,
e L.2121-29 relatif à la clause générale de compétence qui donne au conseil
municipal le pouvoir de régler par ses délibérations les affaires de la
commune,
e L.2121-33 relatif aux désignations, par le conseil municipal, des membres où
des délégués pour siéger au sein des organismes extérieurs,
Vu le décret du 16 aout 1901 pris pour l'exécution de la loi du 1° juillet 1901 relative
au contrat d'association,
Vu l'arrêté ministériel n° 76-26 bis du 4 juillet 1972 relatif aux clubs et équipes de
prévention,
Vu les statuts de l'Association Jeunesse et Avenir (AJA), ci-annexés,
Vu l'examen du projet de délibération en Commission « Sports, culture, patrimoine,
associations, Santé, jeunesse, éducation, périscolaire, démocratie participative, handicap,
politique de la ville, aînés », en date du 11 juin 2026,
Considérant que l'Association Jeunesse et Avenir (AJA), association issue de la loi du
1° juillet 1901, a pour objet d'assurer la gestion et l'animation d'un club de prévention,
Qu'à ce titre l'AJA mène des actions visant à:
° prévenir les risques d'exclusion en favorisant l'accès aux droits, à l'éducation,
à la santé, à la culture et aux sports;
e prévenir les conduites à risques qui peuvent être liées à des fragilités
individuelles, à la dureté de certains contextes sociaux et urbains, à des
violences subies ;
e aider à un meilleur dialogue entre jeunes et adultes et contribuer à favoriser
l'émergence de réseaux de solidarités locales à partir des potentialités du
milieu;
Considérant qu'en vertu des dispositions de l'article IV des statuts, peut être
membre de droit et siéger au conseil d'administration avec voix consultative toute
personne nommée,
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Désignation d'un représentant de la Commune au sein de l'Association Jeunesse et Avenir (AJA)Envoyé en préfecture le 25/06/2026
Reçu en préfecture le 25/06/2026
Puéle 2 9 JUIN 29
ID : 059-21 LU 700) 4_2026-DE
Considérant qu'à la suite du renouvellement du conseil municipal pour la
mandature 2026/2032, il convient de désigner un membre qui siègera au sein de
l'Association Jeunesse et Avenir,
Qu'en vertu des dispositions de l'article L.2121-33 susvisé, il appartient à
l'assemblée délibérante de se prononcer sur la nomination d'un représentant au sein d'un
organisme extérieur,
Considérant que lorsque le conseil municipal procède à une nomination ou à une
représentation, le principe est que le vote s'effectue au scrutin uninominal secret
majoritaire à trois tours,
Considérant que si, après deux tours de scrutins, aucun candidat n'a obtenu la
majorité, il est procédé à un troisième tour et l'élection a lieu à la majorité relative et qu'en
cas d'égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu,
Mais considérant qu'en vertu de l'article L.2121-21 précité, le conseil municipal peut
aussi décider à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations et aux
représentations, sauf dispositions législatives ou réglementaires prévoyant
expressément ce mode de scrutin, ce qui n'est pas le cas en l'espèce,
Qu'en conséquence l'assemblée ad’ hoc peut décider à l'unanimité de ne pas
procéder au scrutin secret pour cette nomination, et de voter à main levée,
Qu'en l'espèce, il est proposé de décider à l'unanimité de voter à main levée la
désignation du représentant de la Commune au sein de l'Association Jeunesse Avenir en la
personne de Monsieur Naqguib REFFAS
Considérant que les élus membres de cette association ne prendront pas part au
vote.
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
A l'unanimité,
+ _ Acte de la désignation d'un représentant de la commune au sein de l'Association
Jeunesse et Avenir (AJA) par le biais d'un vote au scrutin uninominal secret à la
majorité absolue,
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Désignation d'un représentant de la Commune au sein de l'Association Jeunesse et Avenir (AJA)Envoyé en préfecture le 25/06/2026
Reçu en "29 le 25/06/2026 ,…
Publié le LIN
ID : 059- NE JUIN nf. 2026-DE
e Décide à l'unanimité de déroger au caractère secret du scrutin.
° Procéde au vote à main levée d'un représentant de la commune au sein de
l'Association Jeunesse et Avenir (AJA).
° Désigne Monsieur Naqguib REFFAS représentant de la commune au sein de
l'Association Jeunesse Avenir,
Fait en séance les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Conformément aux dispositions des articles L.2131-1 et L 2131-2 du CGCT, cette
délibération ne sera exécutoire qu'à compter de sa publication et sa transmission en
Sous-Préfecture.
Le Secrétaire de séance Le Maire de Maubeuge
Antoine WAVRIN Arna CAGNY
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Désignation d'un représentant de la Commune au sein de l'Association Jeunesse et Avenir (AJA)Envoyé en préfecture le 25/06/2026
Reçu en préfecture le 25/06/2026
Publié le S L GC
ID : 059-215903923-20260623-D114_2026-DE
ÿ ASSOCIATION JEUNESSE
AVENIR
PRÉVENTION SPÉCIALISÉE
STATUTS
ARTICLE I:
Il est formé entre les membres fondateurs et toutes les personnes physiques et morales qui adhéreront aux présents statuts, une association déclarée conformément à la loi du 1° juillet 1901.
L’association est dénommée : ASSOCIATION JEUNESSE ET AVENIR. Son siège social est situé au 61 immeuble Flandres — Rue de Normandie — 59600 MAUBEUGE.
Il pourra être transféré en tout autre endroit par simple décision du Conseil d’Administration.
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE II : Objet et but
L’association a pour objet, par tous les moyens appropriés, d’assurer la gestion et l’animation d’un club de prévention spécialisée fonctionnant conformément à l’arrêté interministériel du 4 juillet 1972, aux circulaires d’application et aux nouveaux textes légaux et réglementaires qui pourraient être promulgués ; cette gestion et cette animation devant s’insérer dans les buts et les objectifs décrits ci-dessous :
BUTS :
ACTION au niveau des jeunes.
ACTION au niveau du cadre de vie.
ACTION pour la promotion du milieu.2026
3/06/2026
ARTICLE IT : qualité de membre
G-215908923-20260623-D114 2026-DE
Pour être membre de l’association, il faut :
1) adhérer aux présents statuts
2) être agréé par le conseil d'administration
3) avoir acquitté sa cotisation
La qualité de membre se perd par démission, par trois absences consécutives non excusées, ou par exclusion prononcée par le conseil d'administration pour des motifs graves : le membre intéressé ayant été préalablement invité à fournir toutes explications.
ARTICLE IV : administration
L'association est administrée par un conseil d'administration composé de 6 à 15 membres élus pour 3 ans par l’Assemblée Générale.
Les membres sortants sont rééligibles.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Les remplacements sont soumis au vote de la prochaine assemblée générale, Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Il peut aussi, à titre provisoire, s’adjoindre de nouveaux membres dans les limites fixées ci- dessus. Ces décisions devront être également soumises à la notification de la prochaine assemblée générale.
Peuvent être membres de droit et siéger au conseil d’administration toute personne nommée ou investie d’un mandat de l’un ou l’autre de nos financeurs ou de la municipalité. Ils n’auront cependant qu’une voix consultative.
Le conseil d'administration élit pour 3 ans, à la majorité des membres présents, un bureau composé :
- d’un Président,
- d’un Secrétaire,
- d’un Trésorier,
Ce bureau peut être complété d’un vice-président, d’un trésorier-adjoint, d’un secrétaire-adjoint et d’un membre représentant le conseil d'administration, celui-ci pouvant changer suivant l’ordre du jour du dit bureau.
Le conseil se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois que cela est nécessaire.
Il doit convoquer chaque année tous les membres de l’association en assemblée générale.
Le conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer l’association, Les décisions du conseil sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Pour délibérer, la présence de la moitié au moins des membres du conseil est nécessaire. Le conseil pourra établir des règlements intérieurs pour l'assemblée générale, le conseil d’administration et le bureau.ARTICLE V : assemblée générale FD : 059-215908923-20260823-0114 2026-DE
L'assemblée générale se compose des membres de l’association.
Elle est convoquée au moins une fois par an, et, en outre, chaque fois que le conseil le juge
utile.
Elle se réunit aux dates, heures et lieux fixés par celui-ci.
Le bureau est celui du conseil d'administration.
L'ordre du jour est arrêté par le conseil. Les délibérations sont valables quelques soit le nombre
des membres présents.
L'assemblée générale entend l'exposé des travaux de l’année par les professionnels et un
rapport sur la gestion financière. Elle ratifie cette gestion. Elle ne délibère que sur les questions
mises à l’ordre du jour par le conseil.
En cas de représentation, nul ne peut être porteur de plus d’un pouvoir.
ARTICLES VI : assemblée générale extraordinaire
Si besoin et sur la demande des membres du conseil d'administration, le président peut
convoquer une assemblée générale extraordinaire, pour modification des statuts, pour la
dissolution ou pour une décision importante et urgente qui ne peut attendre la date de
l'assemblée générale ordinaire pour être discutée.
ARTICLES VII : ressources
Les ressources de l’association sont constituées par :
les cotisations versées par les membres de l’association.
les subventions qui pourront lui être accordées par toutes collectivités publiques ou privées. les sommes provenant des travaux et services rendus par son activité et toutes autres ressources
légalement autorisées par Îa loi.
Conformément au droit commun, le patrimoine de l’association répondra seul des engagements pris en son nom sans qu'aucun des membres de l’association puisse en ëtre tenu
personnellement responsable.
ARTICLES VIII : représentation
L'association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son président
ou un administrateur délégué à cet effet par le conseil.Envoyé en préfecture le 25/06/2026
Reçu en préfecture le 25/06/2026
Publié le S L C
ID : 059-215903923-20260623-D114_2026-DE
ARTICLE IX : dissolution
La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par une assemblée générale convoquée trois semaines à l’avance par le conseil. Cette assemblée devra réunir au moins la moitié des membres de l’association. Toutes les décisions devront être prises à la majorité des deux tiers des membres présents.
A défaut, une seconde assemblée générale extraordinaire sera convoquée dans les 15 jours et statuera quel que soit le nombre de personnes présentes à la simple majorité. En cas de dissolution volontaire ou obligatoire de l’association, le conseil délègue un ou plusieurs commissaires chargés sous son contrôle de la liquidation et l’actif net social est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif.
La secrétaire Le Président
Hafida BENKEDIDJA Fréderic BENAZET
Association Jeunesse et Avenir
61 Immeuble Flandres — Rue de Normandie - 59600 MAUBEUGE association.jeunesse.avenir@wanadoo.fr
Tel. 03/27/65/00/98 - Fax. 03/27/64/37/94
Code APE : 913 E — Siret : 341 183 259 000 41