Compte-Rendu - Compte Rendu CM du 2019 11 13

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Compte-Rendu - Compte Rendu CM du 2019 11 13 Document publié le Mercredi 13 novembre 2019 par la commune de Patay. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu CM du 2019 11 13)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Investissement et développement économique, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

MERCREDI 13 NOVEMBRE 2019

ORDRE DU JOUR

Ouverture de la séance à 20 H 30

PRÉAMBULE

L’an deux mil dix-neuf, le 13 novembre 2019, à 20 heures 30 minutes, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de M. Marc LEBLOND, Maire.

Etaient présents : M. Marc LEBLOND, Mme Isabelle ROZIER, M. Frédéric BOET, M. Jean-Luc BEURIENNE, M. Patrice VOISIN, Mme Nadine GUIBERTEAU, M. René-Pierre GOURSOT, M. Gérard QUINTIN, Mme Michelle SEVESTRE, M. Arnaud RAFFARD, M. Alain VELLARD, Mme Marie DELALANDE, M. Daniel FOUCAULT, Mme Marie-Christine BOURBON, Mme Odile PINET et Mme Christel PELLETIER.

Absente excusée ayant donné pouvoir : Mme Jessica DE MACEDO qui a donné pouvoir à M. Marc LEBLOND. Mme Sophie LAURENT qui a donné pouvoir à Mme Isabelle ROZIER, M. Nicolas HALGRAIN qui a donné pouvoir à Mme Christel PELLETIER.

Le conseil a choisi comme secrétaire de séance Mme Marie DELALANDE.

A. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 23 octobre 2019.

M. le Maire demande s’il y a des remarques concernant le compte rendu de la séance du conseil municipal du mercredi 23 octobre 2019. Aucune observation n’est signalée, le compte rendu est adopté à l’unanimité.

II. AFFAIRES DÉLIBÉRATIVES

A. AFFAIRES GÉNÉRALES

● Approbation des marchés d’assurances - années 2020 à 2023

M. le Maire rappelle que dans le cadre du renouvellement des contrats d’assurance de la commune, pour la période allant du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2023, un avis d’appel public à concurrence a été lancé le 07 août 2019. La date de remise des offres était fixée au 27 septembre 2019 à 12h00.

Le marché a été passé selon la procédure adaptée en application des articles L2123-1, R2123-1 et suivant du code de la commande publique) et a fait l'objet de plusieurs lots, à savoir : - lot n°1 : risque de dommages aux biens et annexes;

- lot n°2 : risque responsabilité générale et défense recours ;

- lot n°3 : risque flotte automobile et auto-mission ;

- lot n°4 : protection juridique et défense pénale des agents, anciens agents, Elus et Délégués et de la commune.2

Le règlement de la consultation prévoyait que le choix serait effectué en fonction de la valeur technique de l’offre, de l’étendue des garanties et franchises, des éventuelles réserves et/ou exclusions au regard du CCTP, des conditions tarifaires et de la qualité de gestion et suivi des sinistres.

Malgré le contexte très difficile du marché de l’assurance des collectivités locales, chaque lot a fait l’objet d’au moins deux offres et treize offres ont été reçues pour l'ensemble des lots.

Après examen du rapport d’analyse des offres, M. le Maire propose au conseil municipal de retenir les offres suivantes :

 lot n°1 : GROUPAMA Paris Val de Loire, pour un montant de prime annuel, de 4 834,76 € TTC, sur la base d’une tarification avec une franchise de 150 € par sinistre, intégrant les options « bris de machine et autres » et « clou à clou » sans surprime.

 lot n°2 : GROUPAMA Paris Val de Loire, pour un montant de prime annuel de 1 682,32 € TTC, intégrant les options « maître d’ouvrage » et « responsabilité civile atteinte à l’environnement » sans surprime.

o lot n°3 : SMACL assurances, pour un montant de prime annuel de 2 668,89 € TTC, sur la base d’une tarification avec une franchise de 150,00 € pour les sinistres auquel s’ajoute les options « marchandises/matériel transportés » pour un montant annuel de 107,85 €, « bris de machine » pour un montant annuel de 324,50 €, « auto-mission » pour un montant de 478,67 € sur la base d’une tarification avec une franchise de 500,00 € par sinistre, soit un montant pour le lot 3 au titre de la première année de 3 579,91 € TTC.

 lot n°4 : GROUPAMA Paris Val de Loire, pour un montant de prime annuel de 63,50 € € TTC pour la protection juridique et la défense pénale des agents et anciens agents, de 43,10 € TTC pour la protection juridique des Elus et Délégués et de 489,88 € TTC pour la protection juridique et la défense pénale de la commune, soit un montant pour le lot 4 au titre de la première année de 596,48 €.

Soit un total pour les 4 lots en 2020 de 10 693,47 € à comparer aux 23 230,95 € payés en 2019.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

o APRÈS avoir entendu l’exposé de son rapporteur,

o APRÈS en avoir délibéré à l’unanimité,

 approuve l’attribution des marchés assurance conformément aux propositions émise ci- dessus par le pouvoir adjudicateur sur la base du rapport d’analyse des offres.  donne tout pouvoir à M. le Maire pour la mise en œuvre de la présente délibération et notamment pour signer les marchés correspondants à chacun des 4 lots avec les cabinets d’assurances et les montants mentionnés ci-dessus, ainsi que toutes autres pièces nécessaires à la passation de ce marché,

 dit que les crédits nécessaires à la dépense seront prévus au Budget Primitif 2020.

B. FINANCES/ PERSONNEL

● Tarifs des bacs à ordures ménagères.

M. le Maire rappelle le règlement de fonctionnement du SIRTOMRA concernant la collecte des ordures ménagères. Seules les communes de Neuville aux Bois et Bougy lez Neuville ont doté les habitations de bacs aux normes.

Dans les autres communes, les ordures ménagères peuvent être présentées en sacs. Ces sacs doivent être correctement fermés et d’un poids maximum de 30 kilogrammes. Il est demandé aux usagers souhaitant acquérir un bac pour leurs ordures ménagères, d’opter pour un bac conforme aux normes citées ci-dessus étant précisé que les bacs à quatre roues ne peuvent pas être collectés.3

Afin de facilité l’acquisition de ces bacs et d’encourager cette démarche, M. le Maire propose que la commune puisse vendre elle-même les bacs à ordures ménagères respectant la norme (EN 840) d’un volume de 120 à 660 litres sans prise de préhension ventrale.

En cas de détérioration d’un bac acquis depuis moins de cinq ans au cours de la collecte, il sera remplacé gratuitement par l’entreprise de collecte sur présentation d’un justificatif. Au-delà de cinq ans, la détérioration sera considérée comme conséquence d’une usure « normale » et le remplacement sera à la charge de l’usager.

Les bacs cassés du fait d’une surcharge de poids ne seront pas remplacés.

Lors de sa séance du 10 avril 2019, le Conseil Municipal, précisant que la commune ne tirera aucun bénéfice sur ces ventes, a adopté les tarifs toutes taxes comprises suivants :

- 32 € pour un bac à ordures ménagères de 120 litres ;

- 42 € pour un bac à ordures ménagères de 240 litres ;

- 69 € pour un bac à ordures ménagères de 360 litres ;

- 179 € pour un bac à ordures ménagères de 660 litres.

A la suite de l’Assemblée Générale du SIRTOMRA du 26 juin 2019, il a été décidé qu’à partir du 1er avril 2020, les ordures ménagères seraient obligatoirement présentées en poubelle à la norme EN840 sur tout le territoire du syndicat.

Les usagers peuvent acheter leur poubelle en magasin de bricolage ou par le biais des communes. Des commandes groupées pourront être passées via le SIRTOMRA pour bénéficier des meilleurs tarifs possibles en fonction de volumes commandés dans l’intérêt de l’usager.

Ces tarifs pouvant fluctuer d’une commande à l’autre, M. le Maire propose de délibérer en indiquant que la facturation aux usagers sera faite sur la base du prix coûtant facturé par le SIRTOMRA à la Commune.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

o APRÈS avoir entendu l’exposé de son rapporteur,

o APRÈS en avoir délibéré à l’unanimité,

 facture, à compter du 1er novembre 2019, les bacs à ordures ménagères à prix coûtant aux usagers de la commune de Patay, la Commune ne souhaitant tirer aucun bénéfice de ces ventes.

● Décisions modificatives – budget principal.

Budget Principal :

Afin d’effectuer dans de bonnes conditions l’exécution du budget principal, il convient de prendre les

décisions modificatives suivantes :

En section de fonctionnement :

Dépenses

Chapitre D 65 Autres charges de gestion

courantes

+ 20 000,00 €

Dépenses Chapitre R 67 Charges exceptionnelles - 20 000,00 €4

LE CONSEIL MUNICIPAL,

o APRÈS avoir entendu l’exposé de son rapporteur,

o APRÈS en avoir délibéré à l’unanimité,

 approuve les décisions modificatives présentées ci-dessus.

C. TECHNIQUE / URBANISME

● Création d’un parking public donnant rue de la Croix Blanche.

M. le Maire explique que le manque de places de stationnement dans le centre bourg est dénoncé de façon récurrente.

Il propose d’y remédier en créant un parking public sur la parcelle section AB n°23 appartenant à la SCI du Crédit Mutuel située 20 rue de la Croix Blanche.

Les véhicules chemineraient en sens unique de la rue de la Croix Blanche vers le boulevard du 2 décembre 1870.

Pour ce faire l’acquisition des parcelles section AB n°25 détenus par les « copropriétaires de l’unité foncière F25, section AB n°23 appartenant à la SCI du Crédit Mutuel et d’une partie de la parcelle section AB n°22 qui devra à cette occasion faire l’objet d’une division à l’initiative de la SCI du Crédit Mutuel, également propriétaire de cette parcelle est nécessaire pour que ce projet puisse être envisagé.

M. le Maire précise qu’il s’est entretenu avec les différents propriétaires et qu’il a recueilli un avis de principe sur une vente à l’euro symbolique de ces parcelles.

Le coût estimé de ces travaux comprenant l’aménagement des voiries, côté rue de la Croix Blanche, et la création du parking s’élève à 153 240,00 € TTC. Dans cette estimation, il n’est pas prévu l’ouverture du mur et l’aménagement sur le boulevard du 2 décembre 1870 dont le montant des travaux est estimé à 95 000,00 € TTC.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

o APRÈS avoir entendu l’exposé de son rapporteur,

o APRÈS en avoir délibéré à l’unanimité,

 approuve l’acquisition à l’euro symbolique des parcelles cadastrées section AB n°23, 25 et d’une partie de la parcelle cadastrée section AB n°22, cette acquisition étant réalisée dans le but de créer un parking public.

 dit que les frais engendrés par la division de la parcelle cadastrée section AB n°22 seront à charge de la commune.

 donne pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

● Acquisition de la parcelle section AD n°54.

M. le Maire explique que par arrêté préfectoral du 1er février 1980, la création d’un lotissement à usage d’habitation sur la parcelle d’une contenance de 37a 04ca cadastrée section B n°80 au lieu-dit « Poil Girard » a été autorisée.

Un règlement ainsi que le programme des travaux ont été annexés à cet arrêté. Le lotissement comporte 4 lots issus de la division de la parcelle susvisée positionnés sur les parcelles cadastrées section AD n°52, 53, 55, 56. La dernière parcelle cadastrées section AD n°54 issue de cette division d’une contenance de 3a 77ca est libre de toute occupation.

Le règlement modificatif annexé à l’arrêté préfectoral stipule que : « la superficie de la partie lotie est de 33a 27ca. La différence, soit 3a 77ca représente une bande de terrain située entre les lots n°2 et 3, et destinée à être cédée ultérieurement à la commune de Patay pour la création d’une nouvelle voie ».5

M. le Maire propose au conseil municipal d’acquérir la parcelle cadastrée section AD n°54 d’une contenance de 3a 77ca, appartenant aux copropriétaires de l’unité foncière concernée, afin de concrétiser les éléments prévus dans le règlement modificatif du lotissement et de permettre à la commune de créer une voie nouvelle permettant éventuellement de désenclaver des parcelles devenues constructibles.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

o APRÈS avoir entendu l’exposé de son rapporteur,

o APRÈS en avoir délibéré à 18 voix POUR et 1 ABSTENTION,

 approuve l’acquisition de la parcelle cadastrée section AD n°54 d’une contenance de 3a 77ca à l’euro symbolique,

 dit que les crédits nécessaires à la dépense seront prévus au Budget Primitif 2020,  donne pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

● Demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Loiret au titre du Fonds

Départemental d’Aide à l’Equipement Communal pour la réalisation de travaux de Voirie et Réseaux

Divers (VRD) du boulevard du 15 août 1944.

Dans un contexte marqué par la réforme de l’organisation territoriale, la forte contrainte à laquelle sont soumises les finances publiques et les menaces pesant sur la ruralité, le Département, en qualité de garant de la solidarité territoriale, a fait le choix de renforcer sa mobilisation en faveur du développement des territoires du Loiret. A ce titre, une nouvelle politique de développement territorial a été inscrite au projet de mandat 2015-2021.

Le Département souhaite maintenir à un niveau élevé son effort en faveur des projets d’intérêt communal et ainsi conforter la commune comme échelon indispensable de proximité dans notre organisation territoriale.

Le volet 3 de la mobilisation du Département en faveur des territoires, intitulé «Investissements d'intérêt communal», a pour objectif de soutenir les opérations d’investissement d’intérêt local portées par les communes.

Afin d’accompagner les communes dans leurs projets d’intérêt local, le Département lance annuellement un appel à projets.

Cet appel à projets d’intérêt communal et le Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement Communal qui lui est associé, visent à simplifier la multitude des dispositifs d’aides dédiés aux communes et à améliorer la lisibilité du soutien départemental.

Au titre de l’année 2020, l’Assemblée départementale a décidé de lancer le présent Appel à Projets d’Intérêt communal qui se clôturera le 06 décembre 2019, et de doter à cet effet le Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement Communal.

La commune de Patay doit réaliser sur son territoire des travaux de VRD boulevard du 15 août 1944.

Du fait de son mauvais état, notamment sa bande de roulement, il est nécessaire d’entreprendre, maintenant rapidement, des travaux lourd de VRD concernant le boulevard du 15 août 1944. Le programme des travaux consisterait à :

- raboter la voirie ;

- effectuer du terrassement de purge ;

- fournir et mettre en œuvre du calcaire ;

- refaire l’enrobé de surface ;

- reprendre les marquages au sol ;

- reprendre le réseau d’eau ;

- enfouissement du réseau aérien ;6

L’estimation du montant des travaux est de 360 000,00 € H.T. soit 432 000,00 € T.T.C.

Plan de financement prévisionnel – travaux de VRD du Boulevard du 15 août 1944:

Cette opération peut être prise en compte dans le cadre de l’appel à projet d’intérêt communal lancée par le Conseil Départemental au titre du Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement Communal. Cet appel à projets vise à soutenir des projets d’investissement sous maîtrise d'ouvrage communale et d’intérêt uniquement communal.

Les dossiers de candidature doivent être reçus au Département au plus tard le 06 décembre 2019.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

o APRÈS avoir entendu l’exposé de son rapporteur,

o APRÈS en avoir délibéré à l’unanimité,

 autorise M. le Maire à déposer un dossier de candidature à l’appel à projets d’intérêt communal auprès du Département du Loiret ;

 adopte le projet de travaux de voirie du boulevard du 15 août 1944 tel qu’il est défini ci-dessus.  autorise M. le Maire à signer l’ensemble des pièces nécessaires relatif à ce dossier.

III. QUESTIONS DIVERSES (affaires non délibératives).

Mme Isabelle ROZIER :

- Rappelle que la prochaine commission scolaire est convoquée le lundi 18 novembre à 20h30. - Présente le planning de présence concernant l’action de la banque alimentaire et sollicite les Elus qui peuvent être présents.

M. Frédéric BOET :

- Fait un bilan du thé dansant. 113 entrées payantes. Le bénéfice global est de 421,47 €. M. BOET remercie les Elus qui ont aidé lors de cette animation communale réussie. - Présente le projet de restauration de la statue représentant « la Vierge à l’enfant ». Cette opération pourra être financée par la DRAC et le Conseil Départemental. Quatre personnes ont été sollicitées pour cette restauration.

Montant H.T. %

DEPENSES :

Travaux boulevard du 15 août 1944

(voirie, purges, couche de roulement

reprise réseau eau et assainissement,

marquage au sol)

Honoraires de maîtrise d’œuvre

Diagnostic structure amiante et HAP

Relevés topographiques

Total dépenses :

360 000,00 €

35 000,00 €

1 540,00 €

4 700,00 €

401 240,00 €

RESSOURCES :

Conseil Départemental :

Fonds Départemental d’Aide à

l’Equipement Communal :

Autofinancement :

Total des ressources :

320 992,00 €

80 248,00 €

401 240,00 €

80,00 %

20,00 %7

Mme Marie DELALANDE :

- Fait part de problèmes d’éclairage public récurrent sur la commune.

M. Alain VELLARD :

- Signale que lors du dernier ramassage des ordures ménagères, des poubelles ont été oubliées par le SIRTOMRA. M. le Maire précise que le SIRTOMRA en a été averti et est repassé ensuite. - Demande si les commerçants qui devaient être présents mais qui ne sont pas venus lors de la foire de la Toussaint ont été facturés. M. le Maire répond par la négative, seuls les personnes effectivement présentent sont facturées.

- Signale un problème de formation de flaque d’eau à l’angle du lotissement du lièvre d’Or et du boulevard de Vaucouleurs. Ce problème sera revu avec le lotisseur.

Mme Michelle SEVESTRE :

- De grandes branches sont tombées dans le jardin public. Il faut que les services techniques interviennent de façon curative et préventive.

Mme Marie-Christine BOURBON :

- Signale que la balayeuse passe à Lignerolles côté Patay mais aussi côté Coinces.

M. Patrice VOISIN :

- Evoque les problèmes rencontrés avec la société Bouygues Energie concernant l’entretien du réseau d’éclairage public. Il précise qu’une rencontre a eu lieu et que la société Bouygues doit intervenir semaine 48 pour réparer ce qui doit l’être et poser les illuminations pour les fêtes de fin d’année.

La séance du conseil municipal est levée à 21h45.

M. Marc LEBLOND Mme Isabelle ROZIER M. Frédéric BOET M. Jean-Luc BEURIENNE

M. Patrice VOISIN Mme Nadine GUIBERTEAU M. René-Pierre GOURSOT

Absente

Ayant donné pouvoir à

M. Marc LEBLOND

Mme Jessica DE MACEDO

M. Gérard QUINTIN Mme Michelle SEVESTRE M. Arnaud RAFFARD

Absente

Ayant donné pouvoir à

Mme Isabelle ROZIER

Mme Sophie LAURENT

M. Alain VELLARD Mme Marie DELALANDE M. Daniel FOUCAULT Mme Marie-Christine

BOURBON

Absent

Ayant donné pouvoir à

Mme Christel PELLETIER

Mme Nicolas HALGRAIN Mme Christel PELLETIER Mme Odile PINET