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Compte-Rendu - Compte Rendu CM du 2019 04 10
Document publié le Mercredi 10 avril 2019 par la commune de Patay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu CM du 2019 04 10)
Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Banque,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
MERCREDI 10 AVRIL 2019
ORDRE DU JOUR
Ouverture de la séance à 20 H 30
PRÉAMBULE
L’an deux mil dix-neuf, le dix avril, à 20 heures 30 minutes, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de M. Marc LEBLOND, Maire.
Etaient présents : M. Marc LEBLOND, Mme Isabelle ROZIER, M. Frédéric BOET, M. Jean-Luc BEURIENNE, M. René-Pierre GOURSOT, Mme Jessica DE MACEDO, M. Gérard QUINTIN, Mme Michelle SEVESTRE, M. Arnaud RAFFARD, Mme Sophie LAURENT, M. Alain VELLARD, M. Daniel FOUCAULT, Mme Marie-Christine BOURBON, Mme Odile PINET et Mme Christel PELLETIER.
Absente excusée ayant donné pouvoir : M. Patrice VOISIN qui a donné pouvoir à M. Frédéric BOET, Mme Marie DELALANDE qui a donné pouvoir à M. Marc LEBLOND, Mme Laurence COLLIN qui a donné pouvoir à Mme Odile PINET.
Absente : Mme Nadine GUIBERTEAU
Le conseil a choisi comme secrétaire de séance Mme Odile PINET.
A. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 13 mars 2019.
M. le Maire demande s’il y a des remarques concernant le compte rendu de la séance du conseil municipal du mercredi 13 mars 2019. Aucune observation n’est signalée, le compte rendu est adopté à l’unanimité.
B. COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS
Commission des finances du 27 mars 2019.
Rapporteur : M. Jean-Luc BEURIENNE. II. AFFAIRES DÉLIBÉRATIVES
A. AFFAIRES GENERALES
● Convention relative à l'application du forfait communal - Ecole privée Jeanne d’Arc.
Monsieur le maire rappelle qu’un établissement d’enseignement privé peut conclure avec l’Etat un contrat d’association à l’enseignement public, conformément à l’article L.442-5 du Code de l’Education. Vu l’article L 442-5 du Code de l’Education,
Vu le décret n° 60-389 du 22 avril 1960 modifié,
Vu la loi n° 2009-1312 du 28 octobre 2009, et son décret d’application n° 2010-1348 du 9 novembre 2010 dont les conditions de mise en œuvre sont précisées par la circulaire 2012- 025 du 15 février 2012 (abroge et remplace la circulaire n° 2007-142 du 27 août 2007),
Vu le contrat d’association conclu le 08 septembre 1987 entre l’Etat et l’école privée Jeanne d’Arc de Patay,
Il est alors prévu que les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat sont prises en charge par la commune siège de l’école privée, dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l’enseignement public.
En application des textes législatifs et réglementaires en vigueur, la commune, siège de l’établissement, doit obligatoirement participer aux frais de fonctionnement d’une école privée pour les élèves élémentaires domiciliés sur son territoire.
Il convient donc de conventionner avec l’école privée Jeanne d’Arc et de définir les modalités de prise en charge des dépenses de fonctionnement des classes sous contrat d’association, ce financement constituant le forfait communal.
Le critère d’évaluation du forfait communal est basé sur l’ensemble des dépenses de fonctionnement assumé par la commune pour les classes élémentaires publiques, de manière à assurer une réelle parité en matière pédagogique. Cette évaluation a été calculée conformément notamment à la liste des dépenses éligibles au forfait communal visée par la circulaire n° 07-0448 du 6 août 2007.
En aucun cas, les avantages consentis par la commune ne peuvent être supérieurs à ceux consentis aux classes publiques.
Pour l’année 2019, la participation forfaitaire a été évaluée à la somme de 818,73 € correspondant au coût de fonctionnement d’un élève élémentaire de l’école publique de l’année 2017-2018 dont le détail est annexé à la convention. Ce montant sera ajusté sur la base des effectifs de l’année scolaire 2018-2019 et en fonction du coût réel de fonctionnement pour l’année scolaire 2018-2019.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
o APRES avoir entendu l’exposé de son rapporteur,
o APRES en avoir délibéré à 17 voix POUR et 1 CONTRE,
approuve les termes de cette nouvelle convention à signer pour une durée de 1 an avec l’OGEC Jeanne d’Arc (organisme de gestion de l’enseignement catholique). autorise Monsieur le Maire à signer la convention et tout document se rapportant à cette affaire. B. FINANCES/ PERSONNEL
● Comptes de gestion budget principal et budgets annexes eau, maison de santé et boucherie-
charcuterie 2018.
La trésorière municipale de Patay a communiqué les comptes de gestion 2018 relatifs à ces quatre budgets. Ils constatent toutes les opérations passées au titre de la gestion de l’exercice y compris celles effectuées au titre de la journée complémentaire.
Le total des opérations effectuées en 2018 dans ces quatre comptes de gestion est conforme à celui des comptes administratifs concernés.
M. Jean-Luc BEURIENNE, adjoint au Maire présente les résultats des comptes de gestion du budget principal, et des budgets annexes eau, boucherie-charcuterie et maison de santé repris ci-après :
1- BUDGET PRINCIPAL
Soit un excédent de fonctionnement de 233 969,61 € et un déficit d’investissement de 386 008,32 €.
2- BUDGET ANNEXE EAU
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT DEPENSES
OU DEFICIT
RECETTES OU
EXCEDENT
DEPENSES OU
DEFICIT
RECETTES OU
EXCEDENT
Opérations de l'exercice 195 297,41 € 199 109,35 € 6 395,23 € 18 861,74 €
Résultat de l'exercice 3 811,94 € 12 466,51 €
Soit un excédent de fonctionnement de 3 811,94 € et un excédent d’investissement de 12 466,51€.
3 BUDGET ANNEXE MAISON DE SANTE
LIBELLE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSES
OU DEFICIT
RECETTES OU
EXCEDENT
DEPENSES OU
DEFICIT
RECETTES OU
EXCEDENT
Opérations de l'exercice 27 145,98 € 44 522,36 € 12 500,00 € 12 397,83 €
Résultat de l'exercice 17 376,38 € 102,17 €
Soit un excédent de fonctionnement de 17 376,38 € et un déficit d’investissement de 102,17 €.
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT DEPENSES
OU DEFICIT RECETTES OU EXCEDENT
DEPENSES OU
DEFICIT
RECETTES OU
EXCEDENT
Opérations de l'exercice 2 281 222,67 € 2 515 192,28 € 1 301 346,26 € 915 337,94 €
Résultat de l'exercice 233 969,61 € 386 008,32 € 4 BUDGET ANNEXE BOUCHERIE-CHARCUTERIE
LIBELLE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSES
OU DEFICIT
RECETTES OU
EXCEDENT
DEPENSES OU
DEFICIT
RECETTES OU
EXCEDENT
Opérations de l'exercice 8 130,81 € 15 465,21 € 9 179,60 € 651 414,92 €
Résultat de l'exercice 7 334,40 € 642 235,32 €
Soit un excédent de fonctionnement de 7 334,40 € et un excédent d’investissement de 642 235,32 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
o APRES avoir entendu l’exposé de son rapporteur,
o APRES en avoir délibéré à l’unanimité,
approuve les comptes de gestion 2018 du budget principal et des budgets annexes eau, maison de santé et boucherie-charcuterie.
● Comptes administratifs budget principal et budgets annexes eau, maison de santé et boucherie-
charcuterie 2018.
M. Jean-Luc BEURIENNE, adjoint au Maire présente les résultats du budget principal et des budgets annexes eau, maison de santé et boucherie-charcuterie sont présentés pour l’année 2018 et repris ci-après, lesquels concordent avec les résultats des comptes de gestion.
1- BUDGET PRINCIPAL
Soit un excédent de fonctionnement de 233 969,61 € et un déficit d’investissement de 386 008,32 €.
2 BUDGET ANNEXE EAU
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSES OU
DEFICIT
RECETTES OU
EXCEDENT
DEPENSES OU
DEFICIT
RECETTES OU
EXCEDENT
Opérations de
l'exercice 195 297,41 € 199 109,35 € 6 395,23 € 18 861,74 € Résultat de
l'exercice 3 811,94 € 12 466,51 €
Soit un excédent de fonctionnement de 3 811,94 € et un excédent d’investissement de 12 466,51€.
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSES OU
DEFICIT
RECETTES OU
EXCEDENT
DEPENSES OU
DEFICIT
RECETTES OU
EXCEDENT
Opérations de
l'exercice 2 281 222,67 € 2 515 192,28 € 1 301 346,26 € 915 337,94 € Résultat de
l'exercice 233 969,61 € 386 008,32 € 3 BUDGET ANNEXE MAISON DE SANTE
LIBELLE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSES OU
DEFICIT
RECETTES OU
EXCEDENT
DEPENSES OU
DEFICIT
RECETTES OU
EXCEDENT
Opérations de
l'exercice 27 145,98 € 44 522,36 € 12 500,00 € 12 397,83 € Résultat de
l'exercice 17 376,38 € 102,17 €
Soit un excédent de fonctionnement de 17 376,38 € et un déficit d’investissement de 102,17 €.
4 BUDGET BOUCHERIE-CHARCUTERIE
LIBELLE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSES OU
DEFICIT
RECETTES OU
EXCEDENT
DEPENSES OU
DEFICIT
RECETTES OU
EXCEDENT
Opérations de
l'exercice 8 130,81 € 15 465,21 € 9 179,60 € 651 414,92 € Résultat de
l'exercice 7 334,40 € 642 235,32 €
Soit un excédent de fonctionnement de 7 334,40 € et un excédent d’investissement de 642 235,32 €.
Conformément à la loi, Monsieur le Maire se retire de la séance.
Sous la présidence de Monsieur le Docteur René-Pierre GOURSOT,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Conformément à la loi, Monsieur le Maire se retire de la séance.
Sous la présidence de Monsieur le Docteur René-Pierre GOURSOT,
o APRES avoir entendu l’exposé de son rapporteur,
o APRES en avoir délibéré à l’unanimité, Monsieur le Maire ne participant pas au vote,
approuve les comptes administratifs 2018 du budget principal et des budgets annexes. ● Affectation des résultats budget principal et budgets annexes eau, assainissement et maison de santé 2018. Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs 2017 et les comptes de gestion 2017 du budget principal et des budgets annexes, il est nécessaire de procéder à l’affectation des résultats 2017.
1 - BUDGET PRINCIPAL
Considérant l’excédent de fonctionnement de 666 600,76 €, le conseil municipal affecte la somme 367 687,00 € au compte 1068 excédent de fonctionnement capitalisé et la somme de 298 913,76 € au R002 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé. Considérant l’excédent d’investissement de 237 990,05 €, le conseil municipal affecte la totalité de la somme de 237 990,05 € au compte R001 solde d’exécution positif reporté ou anticipé.
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
DEPENSES OU
DEFICIT
RECETTES OU
EXCEDENT
DEPENSES OU
DEFICIT
RECETTES OU
EXCEDENT
DEPENSES OU
DEFICIT
RECETTES OU
EXCEDENT
Résultats reportés 432 631,15 € 623 998,37 € 1 056 629,52 €
Opérations de l'exercice 2 281 222,67 € 2 515 192,28 € 1 301 346,26 € 915 337,94 € 3 582 568,93 € 3 430 530,22 €
Résultat de l'exercice 233 969,61 € 386 008,32 € 152 038,71 €
Transfert ou intégration de résultats
par opération d’ordre non budgétaire
Résultat de clôture 666 600,76 € 237 990,05 € 904 590,81 €
Besoin de financement (a)
Excédent de financement (b) 237 990,05 €
RAR 2018 (c) 142 881,31 € 174 038,00 €
Besoin de financement (a+c) 142 881,31 €
Excédent des restes à réaliser 31 156,69 € 907 763,55
Besoin total de financement
Excédent total de financement 269 146,74 € 2 - BUDGET ANNEXE EAU
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
DEPENSES OU
DEFICIT
RECETTES OU
EXCEDENT
DEPENSES OU
DEFICIT
RECETTES OU
EXCEDENT
DEPENSES OU
DEFICIT
RECETTES OU
EXCEDENT
Résultats reportés 47 068,93 € 200 182,00 € 247 250,93 €
Opérations de l'exercice 195 297,41 € 199 109,35 € 6 395,23 € 18 861,74 € 201 692,64 € 217 971,09 €
Résultat de l'exercice 3 811,94 € 12 466,51 € 16 278,45 €
Résultat de clôture 50 880,87 € 212 648,51 € 263 529,38 €
Besoin de financement (a)
Excédent de financement (b) 212 648,51 €
RAR 2018 (c) 0 € 0,00 €
Besoin de financement (a+c) 0,00 €
Excédent des restes à réaliser 0,00 €
Besoin total de financement 0,00 €
Excédent total de financement 212 648,51 €
Considérant l’excédent de fonctionnement de 50 880,87 € et les projets d’investissement budgétés sur l’exercice 2019, le conseil municipal affecte 50 880,87 € de l’excédent de fonctionnement au compte R002 résultat positif reporté.
Considérant l’excédent d’investissement de 212 648,51 €, le conseil municipal affecte la totalité de la somme de 212 648,51 € au compte R001 solde d’exécution positif reporté ou anticipé. 3 - BUDGET ANNEXE MAISON DE SANTE
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
DEPENSES OU
DEFICIT
RECETTES OU
EXCEDENT
DEPENSES OU
DEFICIT
RECETTES OU
EXCEDENT
DEPENSES OU
DEFICIT
RECETTES OU
EXCEDENT
Résultats reportés 2 224,00 € 152,17 € 2 376,17 €
Opérations de l'exercice 27 145,98 € 44 522,36 € 12 500,00 € 12 397,83 € 39 645,98 € 56 920,19 €
Résultat de l’exercice 17 376,38 € 102,17 € 17 274,21 €
Résultat de clôture 19 600,38 € 50,00 € 19 650,38 €
Besoin de financement (a)
Excédent de financement (b) 50,00 €
RAR 2017 (c) 0,00 € 0,00 €
Besoin de financement (a+c)
Excédent des restes à réaliser
Besoin total de financement
Excédent total de financement 50,00 €
Considérant l’excédent de fonctionnement de 19 600,38 € et les projets d’investissement budgétés sur l’exercice 2019, le conseil municipal affecte la totalité de la somme de 19 600,38 € de l’excédent de fonctionnement au compte R002 résultat positif reporté.
Considérant l’excédent d’investissement de 50,00 €, Le conseil municipal affecte la totalité de la somme de 50,00 € au compte R001 solde d’exécution positif reporté ou anticipé. 4 - BUDGET BOUCHERIE-CHARCUTERIE
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
DEPENSES OU
DEFICIT
RECETTES OU
EXCEDENT
DEPENSES OU
DEFICIT
RECETTES OU
EXCEDENT
DEPENSES OU
DEFICIT
RECETTES OU
EXCEDENT
Résultats reportés 737,06 € 626 306,59 € 627 043,65 €
Opérations de l'exercice 8 130,81 € 15 465,21 € 9 179,60 € 651 414,92 € 17 310,41 € 666 880,13 €
Résultat de l’exercice 7 334,40 € 642 235,32 € 649 569,72 €
Résultat de clôture 6 597,34 € 15 928,73 € 22 526,07 €
Besoin de financement (a)
Excédent de financement (b) 15 928,73 €
RAR 2017 (c)
Besoin de financement (a+c)
Excédent des restes à réaliser
Besoin total de financement
Excédent total de financement 15 928,73 €
Considérant l’excédent de fonctionnement de 6 597,34 € et les projets d’investissement budgétés sur l’exercice 2019, le conseil municipal affecte la totalité de la somme de 6 597,34 € au compte R002 solde d’exécution positif reporté ou anticipé.
Considérant l’excédent d’investissement de 15 928,73 €, le conseil municipal affecte la totalité de la somme de 15 928,73 € au compte R001 solde d’exécution positif reporté ou anticipé. ● Adoption des budgets primitifs 2019 – budgets principal et budgets annexes eau, maison de
santé et boucherie-charcuterie.
L’an deux mil dix-neuf, le dix avril, à 20 heures 30 minutes, le conseil municipal Monsieur le Maire présente les budgets primitifs 2019 : budget principal et budgets annexes eau, maison de santé et boucherie-charcuterie.
1 - BUDGET PRINCIPAL
2 - BUDGET ANNEXE EAU
3 - BUDGET ANNEXE MAISON DE SANTE
4 - BUDGET ANNEXE BOUCHERIE-CHARCUTERIE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
o APRES avoir entendu l’exposé de son rapporteur,
o APRES en avoir délibéré à l’unanimité,
adopte les budgets commune, eau, maison de santé et boucherie-charcuterie pour l’exercice 2019.
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses 2 430 736,78 € 1 865 531,31 €
Recettes 2 430 736,78 € 1 865 531,31 €
EXPLOITATION INVESTISSEMENT
Dépenses 250 430,16 € 231 254,87 €
Recettes 250 430,16 € 231 254,87 €
EXPLOITATION INVESTISSEMENT
Dépenses 64 895,38 € 15 500,00 €
Recettes 64 895,38 € 15 500,00 €
EXPLOITATION INVESTISSEMENT
Dépenses 23 397,34 € 151 354,55 €
Recettes 23 397,34 € 151 354,55 € ● Vote des tarifs de l’eau 2019.
M. le Maire informe les membres du conseil municipal des propositions faites par la commission finances au sujet du prix de l’eau décomposé en une part fixe (abonnement) et une part variable (consommation d’eau).
La commission propose maintenir les prix 2018 en 2019 de la part fixe (abonnement) et d’augmenter de 0,02 € le prix de la part variable. Les tarifs sont repris dans le tableau ci-dessous :
La commission finances du 27 mars 2019 propose :
EAU TARIFS 2018 TARIFS 2019
PARTIE FIXE
(Abonnement)
Ø 15 9,60 € 9,60 €
Ø 20 13,30 € 13,30 €
Ø 25 17,20 € 17,20 €
Ø 30 22,00 € 22,00 €
Ø 40 32,10 € 32,10 €
Ø 50 54,00 € 54,00 €
Ø 60 63,70 € 63,70 €
Ø 80 90,20 € 90,20 €
Ø 100 104,80 € 104,80 €
PART VARIABLE
(Consommation d’eau)
Prix du m3 d’eau 1,35 € 1,37 €
LE CONSEIL MUNICIPAL,
o APRES avoir entendu l’exposé de son rapporteur,
o APRES en avoir délibéré à l’unanimité,
vote pour l’année 2019 de voter les tarifs de l’eau et de la partie fixe (abonnement) tels que définis ci-dessus. ● Vote des subventions aux associations.
Afin d’arbitrer les demandes de subventions des associations, il leur est demandé de fournir différents éléments (questionnaire sur l’activité et le nombre de membres Patichons et non Patichons, le bilan 2018, le prévisionnel 2019 et le montant de trésorerie) pour accompagner leur demande.
La commission finances a analysé santé financière de nos associations qui se financent en majorité grâce à l’organisation de lotos, de concours, de fête… ou par les cotisations de leurs adhérents. Les subventions représentent un apport marginal mais nécessaire.
Les propositions de la commission finances sont annexées à la présente délibération et soumises à l’approbation du conseil municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
o APRES avoir entendu l’exposé de son rapporteur,
o APRES en avoir délibéré pour la subvention demandée par l’association AURIE, un vote séparé ayant été demandé à 16 voix POUR, 2 voix CONTRE.
o APRES en avoir délibéré pour le reste des subventions aux associations à 9 voix POUR, Mmes Isabelle ROZIER, Marie DELALANDE, Sophie LAURENT, Laurence COLLIN, Jessica DE MACEDO, Christel PELLETIER et Mrs René-Pierre-GOURSOT, Jean-Luc BEURIENNE et Arnaud RAFFARD, membres de bureau d’associations ne participant pas au vote.
décide d’attribuer une subvention aux associations indiquées dans les tableaux en annexe, et indique que la somme globale est imputée au compte 65741 du Budget Primitif 2019. Sursoit à statuer concernant la subvention demandée par le RSP Football.
ASSOCIATION Hors Patay
Cotisations
Montant de la
subvention 2018 votée
par le Conseil
Municipal
Montant de la
subvention 2019 votée
par le Conseil
Municipal
Association des Maires du Loiret 958 € 977 €
Association des Villes Johanniques 200 € 200 €
CAUE 315,90 € 319,95 €
Mission Locale de l’Orléanais 0 € 0 €
Union des Maires Ruraux du Loiret 96€ 96 €
Fondation du patrimoine 160 € 160 €
Total 1 729,90 € 1 752,95 €
ASSOCIATIONS Hors Patay
Montant de la
subvention 2018 votée
par le Conseil
Municipal
Montant de la
subvention 2019 votée
par le Conseil
Municipal
CFA de la Maison Familiale d’Education et
d’Orientation 0 € 60 €
PEP 45 Association Départementale des
Pupilles de l’Enseignement Public du Loiret 0 € 180 €
Racine du Pays de Loire Beauce 100 € 100 €
Terre de Beauce 0 € 50 €
Le moulin de Lignerolles 1 000 € 100 €
Total 1 100 € 490 € ASSOCIATIONS PATICHONNES
Montant de la
subvention 2018 votée
par le Conseil
Municipal
Montant de la
subvention 2019 votée
par le Conseil
Municipal
Amicale des Sapeurs Pompiers Sect JSP 0 € 400 €
BCP Basket 1 380 € 1 380 €
Association Sportive du Collège 480 € 200 €
FSE du Collège 0 € 0 €
CLAP 1 480 € 1 480 €
Club Pongiste de Patay 680 € 680 €
Comité St Jean 1 100 € 1 100 €
Ecole maternelle (coopérative) 1 000 € 0 €
Ecole élémentaire (coopérative) 380 € 380 €
Ecole primaire USEP 230 € 230 €
Familles Rurales Arbre de Noël (familles) 480 € 480 €
Familles Rurales CLSH 680 € 680 €
Harmonie de Patay 3 000 € 3 000 €
MC Little Ragondins 0 € 0 €
Les résidents du petit trianon 0 € 200 €
Parrainage des anciens 280 € 280 €
Pédale patichonne 480 € 480 €
Prix de la municipalité 500 € 500 €
RSP Football 1 480 € 0 €
Souvenir Français 280 € 280 €
Tennis club de tennis 0 € 0 €
UCCP 230 € 230 €
Ecole Jeanne d’Arc 0 € 524 €
Bougez Bougez 180 € 180 €
Effet de Cerf 980 € 980 €
All Beauces Rugby 300 € 300 €
Association des parents d’élèves 250 € 250 €
AURIE 0 € 150 €
Total 15 850 € 14 364 € ● Demande de subvention association AURIE.
L’association AURIE, créée le 04 septembre 2018, dont le numéro d’immatriculation au RNA est le siège est situé 29 allée du Breuil à Patay est W452014184 et l’objet est :
- assurer la création et la promotion de sites internet associatifs ou Communautaires, afin de partager autour de passions communes (jeux vidéo, histoire, culture, collections, hobbies, lifestyle, mode , littérature, beauté, cuisine, décoration, pixel art) ; organiser diverses activités (sortie, matériel promotionnel, convention) pour les membres de ces communautés virtuelles.
a fait une demande de subvention communale au titre de l’année 2019 d’un montant de 300 €.
Mme Odile PINET rappelle que la commune ne se substitue pas au rôle des chambres consulaires et que cette demande relève davantage du conflit d’intérêt que de l’intérêt général.
Après débat les Elus, compte-tenu des services rendus par l’association à la commune propose d’octroyer une subvention de 150 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
o APRES avoir entendu l’exposé de son rapporteur,
o APRES en avoir délibéré par 16 voix POUR et 2 voix CONTRE,
décide d’attribuer une subvention de 150 € à l’association AURIE et indique que la somme globale est imputée au compte 65741 du Budget Primitif 2019.
● Vote des taux 2019 des taxes locales.
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que le vote des taux d’imposition doit faire l’objet d’un vote séparé.
Il indique que la majorité des membres de la commission finances souhaite maintenir les taux appliqués en 2018 (inchangés depuis 2012).
LE CONSEIL MUNICIPAL,
o APRES avoir entendu l’exposé de son rapporteur,
o APRES en avoir délibéré à l’unanimité,
fixe comme suit les taux applicables aux diverses impositions communales au titre de l’année 2019 :
o Taxe d’habitation : 18,85 %
o Foncier Bâti : 26,17 %
o Foncier Non Bâti 32,33 %
● Formation des élus.
M. le Maire expose que la loi du 3 février 1992 a reconnu à chaque conseiller municipal, le droit à une formation adaptée à ses fonctions et permettant de faire face à la complexité de la gestion locale et à la nécessaire compétence qu’appelle la responsabilité élective. Ce droit est également ouvert aux membres des communautés de communes, des communautés d’agglomération, des conseils généraux et régionaux.
Il indique qu’une délibération est prise obligatoirement concernant les droits à la formation. Elle détermine les orientations de la formation et les crédits ouverts à ce titre. Par ailleurs, un tableau des actions suivies et financées par la collectivité doit être annexé au compte administratif et donne lieu à un débat annuel.
La durée du congé de formation auquel ont droit les élus locaux ayant la qualité de salarié est fixée à 18 jours par élu et pour la durée du mandat, et ce quel que soit le nombre de mandats détenus. Concernant les formations, sont pris en charge les frais d’enseignement (si l’organisme est agréé par le ministère de l’intérieur), de déplacement et éventuellement de perte de revenus, dans les conditions prévues par la réglementation.
Les crédits sont plafonnés à 20% du montant maximum des indemnités de fonctions susceptibles d’être allouées aux élus.
Il est proposé au Conseil Municipal de valider les orientations suivantes en matière de formation :
Les thèmes privilégiés seront notamment :
- Finances et fiscalité ;
- Vie scolaire et politique sociale ;
- Urbanisme et cadre de vie
M. le Maire informe le conseil municipal sur les formations suivies par les élus en 2018. Le montant des dépenses totales sera plafonné à 20% du montant total des indemnités susceptibles d’être allouées aux élus.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
o APRES avoir entendu l’exposé de son rapporteur,
o APRES en avoir délibéré à l’unanimité,
approuve les orientations données à la formation des élus de la collectivité, telles que présentées ci-dessus ;
impute la dépense correspondante sur les crédits figurants au budget 2019 de la commune chapitre 65 – article 6535.
● Tarifs des bacs à ordures ménagères.
M. le Maire rappelle le règlement de fonctionnement du SIRTOMRA concernant la collecte des ordures ménagères. Seules les communes de Neuville aux Bois et Bougy lez Neuville ont doté les habitations de bacs aux normes.
Dans les autres communes, les ordures ménagères peuvent être présentées en sacs. Ces sacs doivent être correctement fermés et d’un poids maximum de 30 kilogrammes. Il est demandé aux usagers souhaitant acquérir un bac pour leurs ordures ménagères, d’opter pour un bac conforme aux normes citées ci-dessus étant précisé que les bacs à quatre roues ne peuvent pas être collectés.
Afin de facilité l’acquisition de ces bacs et d’encourager cette démarche, M. le Maire propose que la commune puisse vendre elle-même les bacs à ordures ménagères respectant la norme (EN 840) d’un volume de 120 à 660 litres sans prise de préhension ventrale.
En cas de détérioration d’un bac acquis depuis moins de cinq ans au cours de la collecte, il sera remplacé gratuitement par l’entreprise de collecte sur présentation d’un justificatif. Au-delà de cinq ans, la détérioration sera considérée comme conséquence d’une usure « normale » et le remplacement sera à la charge de l’usager.
Les bacs cassés du fait d’une surcharge de poids ne seront pas remplacés.
M. le Maire propose de facturer, comme suit, ces bacs au coût d’achat augmenté de la TVA précisant que la commune ne tirera aucun bénéfice sur ces ventes :
- 32 € pour un bac à ordures ménagères de 120 litres ;
- 42 € pour un bac à ordures ménagères de 240 litres ;
- 69 € pour un bac à ordures ménagères de 360 litres ;
- 179 € pour un bac à ordures ménagères de 660 litres. LE CONSEIL MUNICIPAL,
o APRES avoir entendu l’exposé de son rapporteur,
o APRES en avoir délibéré à l’unanimité,
adopte l’application des tarifs suivants pour la vente de bacs à ordures ménagères : - 32 € pour un bac à ordures ménagères de 120 litres ;
- 42 € pour un bac à ordures ménagères de 240 litres ;
- 69 € pour un bac à ordures ménagères de 360 litres ;
- 179 € pour un bac à ordures ménagères de 660 litres.
● Admissions en non-valeur de créances irrécouvrables.
Mme la Trésorière municipale a adressé au conseil municipal un état de taxes et produits irrécouvrables qui n’ont pu être -comme le nom l’indique - recouvré pour différentes raisons : personnes insolvables, parties sans laisser d’adresse, sommes inférieures au seuil de poursuites.
Ces sommes n’ont pu être recouvrées malgré toutes les procédures employées et il convient donc afin de régulariser la comptabilité communale de les admettre en non-valeur.
Année Budget Motifs Montants
2017 – T711797770012 Principal Certificat d’irrecouvrabilité 59,45 €
2016 – T711797660012 Principal Certificat d’irrecouvrabilité 97,15 €
2017 – T711797760012 Principal Certificat d’irrecouvrabilité 201,15 €
2017 – T711797780012 Principal Certificat d’irrecouvrabilité 14,50 €
2017 – T711797760012 Principal Certificat d’irrecouvrabilité 25,02 €
2016 – T711797660012 Principal Certificat d’irrecouvrabilité 12,06 €
2016 – T711797650012 Principal Certificat d’irrecouvrabilité 129,05 €
2016 – T711797650012 Principal Certificat d’irrecouvrabilité 16,02 €
2016 – T711797640012 Principal Certificat d’irrecouvrabilité 12,24 €
2016 – T711797640012 Principal Certificat d’irrecouvrabilité 98,60 €
2016 – T711797580012 Principal Certificat d’irrecouvrabilité 13,86 €
2017 – T711797770012 Principal Certificat d’irrecouvrabilité 7,38 €
2017 – T711797780012 Principal Certificat d’irrecouvrabilité 1,80 €
2014 – T711797310012 Principal Certificat d’irrecouvrabilité 118,90 €
2014 – T711797310012 Principal Certificat d’irrecouvrabilité 15,58 € 2014 – T711797320012 Principal Certificat d’irrecouvrabilité 181,25 €
2014 – T711797320012 Principal Certificat d’irrecouvrabilité 23,75 €
2014 – T711797330012 Principal Certificat d’irrecouvrabilité 118,90 €
2014 – T711797330012 Principal Certificat d’irrecouvrabilité 15,58 €
2014 – T711797350012 Principal Certificat d’irrecouvrabilité 97,50 €
2014 – T711797350012 Principal Certificat d’irrecouvrabilité 12,54 €
2014 – T711797360012 Principal Certificat d’irrecouvrabilité 71,05 €
2014 – T711797360012 Principal Certificat d’irrecouvrabilité 9,31 €
2014 – T711797370012 Principal Certificat d’irrecouvrabilité 129,05 €
2015 – T711797370012 Principal Certificat d’irrecouvrabilité 16,91 €
2015 – T711797380012 Principal Certificat d’irrecouvrabilité 171,10 €
2015 – T711797380012 Principal Certificat d’irrecouvrabilité 22,42 €
2015 – T711797390012 Principal Certificat d’irrecouvrabilité 29,00 €
2015 – T711797390012 Principal Certificat d’irrecouvrabilité 3,80 €
2015 – T711797400012 Principal Certificat d’irrecouvrabilité 118,90 €
2015 – T711797400012 Principal Certificat d’irrecouvrabilité 15,58 €
2015 – T711797470012 Principal Certificat d’irrecouvrabilité 162,40 €
2015 – T711797470012 Principal Certificat d’irrecouvrabilité 21,28 €
2015 – T711797480012 Principal Certificat d’irrecouvrabilité 3,42 €
2015 – T711797480012 Principal Certificat d’irrecouvrabilité 26,10 €
2015 – T711797490012 Principal Certificat d’irrecouvrabilité 14,82 €
2016 – T711797490012 Principal Certificat d’irrecouvrabilité 113,10 €
2016 – T711797560012 Principal Certificat d’irrecouvrabilité 10,08 €
2016 – T711797560012 Principal Certificat d’irrecouvrabilité 81,20 €
2016 – T711797570012 Principal Certificat d’irrecouvrabilité 84,10 €
2016 – T711797570012 Principal Certificat d’irrecouvrabilité 10,44 € 2015 – T711797580012 Principal Certificat d’irrecouvrabilité 111,65 €
2015 – T711797420012 Principal Certificat d’irrecouvrabilité 19,76 €
2015 – T711797420012 Principal Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ 150,80 €
2015 – T711797410012 Principal Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ 33,44 €
2015 – T711797410012 Principal Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ 255,20 €
2015 – T120 Principal Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ 187,49 €
2015 – T46 Principal Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ 187,49 €
2017 – T80 Principal Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ 187,49 €
2017 – T711795520012 Principal Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ 1,62 €
2017 – T711795520012 Principal Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ 13,05 €
2018 – R5557-340 Principal Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ 16,17 €
2018 – R5557-340 Principal Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ 1,98 €
2017 – T711797830012 Principal Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ 2,52 €
2014 – T711797830012 Principal Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ 20,30 €
2015 – R-465-16 Principal Surendettement et décision effacement de dette 28,00 €
2015 – R-186-16 Principal Surendettement et décision
effacement de dette 28,00 €
2015 - R-117-17 Principal Surendettement et décision effacement de dette 28,00 €
TOTAL PRINCIPAL 3 657,90 €
2016 - R-22-158 Eau Certificat d’irrecouvrabilité 20,40 €
2016 – R-7-180 Eau Certificat d’irrecouvrabilité 16,80 €
2016 – R-22-159 Eau Certificat d’irrecouvrabilité 26,70 €
2016 – R-22-159 Eau Certificat d’irrecouvrabilité 120,15 €
2016 – R-22-160 Eau Certificat d’irrecouvrabilité 20,10 €
2015 – R-17-184 Eau Certificat d’irrecouvrabilité 59,10 €
2015 – R-17-185 Eau Certificat d’irrecouvrabilité 25,42 € 2016 – R-22-158 Eau Certificat d’irrecouvrabilité 91,80 €
2016 – R-7-182 Eau Certificat d’irrecouvrabilité 113,55 €
2016 – R-7-180 Eau Certificat d’irrecouvrabilité 107,70 €
2016 – R-7-181 Eau Certificat d’irrecouvrabilité 110,40 €
2015 – R-17-183 Eau Certificat d’irrecouvrabilité 191,40 €
2015 – R-17-184 Eau Certificat d’irrecouvrabilité 6,20 €
2015 – R-17-183 Eau Certificat d’irrecouvrabilité 36,58 €
2014 – R-34-160 Eau Certificat d’irrecouvrabilité 27,59 €
2014 – R-34-159 Eau Certificat d’irrecouvrabilité 15,19 €
2014 – R-34-158 Eau Certificat d’irrecouvrabilité 89,10 €
2014 – R-34-158 Eau Certificat d’irrecouvrabilité 20,46 €
2014 – R-34-160 Eau Certificat d’irrecouvrabilité 120,15 €
2014 – R-34-159 Eau Certificat d’irrecouvrabilité 66,15 €
2015 – R-37-162 Eau Certificat d’irrecouvrabilité 24,30 €
2015 – R-37-163 Eau Certificat d’irrecouvrabilité 24,18 €
2015 – R-37-163 Eau Certificat d’irrecouvrabilité 105,30 €
2015 – R-37-162 Eau Certificat d’irrecouvrabilité 5,58 €
2015 – R-34-161 Eau Certificat d’irrecouvrabilité 151,20 €
2015 – R-34-161 Eau Certificat d’irrecouvrabilité 34,72 €
2016 – R-22-160 Eau Certificat d’irrecouvrabilité 90,45 €
2015 – R-17-185 Eau Certificat d’irrecouvrabilité 120,30 €
2017 – R-7-177 Eau Certificat d’irrecouvrabilité 12,30 €
2017 – R-7-176 Eau Certificat d’irrecouvrabilité 219,75 €
2017 – R-7-176 Eau Certificat d’irrecouvrabilité 41,70 €
2017 – R-7-177 Eau Certificat d’irrecouvrabilité 87,45 €
2017 – R-7-178 Eau Certificat d’irrecouvrabilité 3,00 € 2017 – R-7-178 Eau Certificat d’irrecouvrabilité 23,10 €
2014 – R-11-178 Eau Certificat d’irrecouvrabilité 25,42 €
2014 – R-11-176 Eau Certificat d’irrecouvrabilité 25,42 €
2014 – R-11-177 Eau Certificat d’irrecouvrabilité 38,75 €
2014 – R-11-177 Eau Certificat d’irrecouvrabilité 198,99 €
2014 – R-11-178 Eau Certificat d’irrecouvrabilité 119,73€
2014 – R-11-176 Eau Certificat d’irrecouvrabilité 140,94 €
2016 – R-7-182 Eau Certificat d’irrecouvrabilité 23,10 €
2016 – R-7-181 Eau Certificat d’irrecouvrabilité 17,40 €
2015 – R-17-268 Eau Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ 54,56 €
2015 – R-17-269 Eau Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ 230,60 €
2015 – R-17-268 Eau Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ 237,60€
2015 – R-17-269 Eau Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ 32,24 €
2018 – R-77-420 Eau Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ 9,60 €
2017 – R-7-417 Eau Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ 4,20 €
2017 – R-7-417 Eau Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ 28,50 €
2017 – R-21-386 Eau Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ 2,70 €
2017 – R-21-386 Eau Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ 12,15 €
2018 – R-224-376 Eau Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ 14,85 €
2018 – R-224-376 Eau Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ 3,30 €
TOTAL EAU 3 448,32 €
TOTAL 7 106,22 €
Le montant nécessaire sera à l’article 6542 «pertes sur créances irrécouvrables – créances éteintes» des budgets Commune et Eau 2019.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
o APRES avoir entendu l’exposé de son rapporteur,
o APRES en avoir délibéré par 12 voix POUR, 5 voix CONTRE et 1 ABSTENTION,
admet en non-valeur les créances irrécouvrables reprises dans le tableau ci-dessus. III. QUESTIONS DIVERSES (affaires non délibératives).
M. le Maire :
Fait part :
- du courrier adressé par CICLIC qui propose aux accueils de loisirs, aux structures et accueils jeunesse mais aussi aux habitants et aux familles des ateliers artistiques ludiques et participatifs permettant de représenter le Cinémobile dans nos villes et villages. Il y aura 5 journées de projections et 10 ateliers lors de la tournée d’été. 80 enfants par jours pourront être mobilisés sur 3 séances. Le tarif est de 2,50 €/enfant et gratuit pour les accompagnateurs. Il faut un accompagnateur pour huit ou pour douze enfants selon leur âge.
- Du courrier adressé par Familles Rurales de Patay qui organise une chasse aux bouchons le lundi de Pâques de 10 heures à midi et demande la mise à disposition du jardin public et son nettoyage préalable à cette manifestation. L’association demande également l’installation de barrières aux deux extrémités du parc.
- Rappelle que la commission de contrôle des listes électorales est convoquée le 03 mai 2019 à 15h00 en mairie.
- D’une exposition le 26 mai à 18h30 salle Eric DOLIGÉ à Meung sur Loire : « un œil en haut, un œil en bas ».
- D’une exposition le 27 avril à 15h00 à Amilly : « rien ne nier de rien ». - Indique que la commune vient d’acquérir un nouveau tracto-pelle comme cela a été prévu au budget 2019. Il devrait être livré le 18 avril 2019.
M. Frédéric BOET :
- Invite à nouveau les Elus à s’inscrire et à relayer l’information concernant la mise à disposition de la newsletter sur le site internet de la commune. Il rappelle que c’est aussi un moyen d’alerte en cas de besoin à destination de nos administrés au même titre que PanneauPocket. - Propose de remettre la médaille de la Ville de Patay à Mme Inès Enini qui a représenté notre commune à l’élection de Miss 15-17. M. le Maire propose de voir cela en commission.
Mme Isabelle ROZIER :
- Fait passer le planning des créneaux à combler pour les élections européennes du 26 mai prochain.
M. Daniel FOUCAULT :
- Demande qu’une surveillance particulière et un nettoyage soient faits sur les parcelles communales jouxtant Beauce Val Services rue du Docteur Pierre LEGRIS.
Mme Odile PINET :
- Indique que les comptes d’exploitation du service assainissement de la CCBL ont été envoyés à M. le Maire. Patay a transféré à l’euro près les résultats des sections de fonctionnement et d’investissement du budget assainissement de notre commune soit plus de 1 million d’euros alors que la commune d’Artenay à transférer un déficit de 800 K€ et est surprise que ce budget n’ait pas été géré en budget annexe sur la commune d’Artenay.
- Le taux de CFE a été voté en augmentation par la CCBL qui votera par ailleurs son budget le 11 avril 2019.
M. Alain VELLARD :
- Demande à quel moment seront mis les plots prévus devant « Le Bergerac ». M. le Maire répond que l’entreprise HUME a été retenue pour réaliser ces travaux et que nous sommes en attente de son intervention.
- Indique que les quatre terrains de pétanque ont été créés et remercie les bénévoles qui ont permis cette réalisation par leur implication.
M. Patrice VOISIN :
- Indique que la réunion de démarrage du chantier de voirie et réseaux divers du boulevard de Verdun et du chemin de la Guide a eu lieu le 09 avril 2019. Les travaux débuteront le 06 mai 2019. La séance du conseil municipal est levée à 23h00.
M. Marc LEBLOND Mme Isabelle ROZIER M. Frédéric BOET M. Jean-Luc BEURIENNE
Absent jusqu’à 21h30
Ayant donné pouvoir à
M. Frédéric BOET
M. Patrice VOISIN
Absente
Mme Nadine GUIBERTEAU M. René-Pierre GOURSOT Mme Jessica DE MACEDO
M. Gérard QUINTIN Mme Michelle SEVESTRE M. Arnaud RAFFARD Mme Sophie LAURENT
M. Alain VELLARD
Absente
Ayant donné pouvoir à
M. Marc LEBLOND
Mme Marie DELALANDE M. Daniel FOUCAULT
Mme Marie-Christine
BOURBON
Absente
Ayant donné pouvoir à
Mme Odile PINET
Mme Laurence COLLIN Mme Christel PELLETIER Mme Odile PINET