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Compte-Rendu - Compte Rendu CM 2016 10 12
Document publié le Mercredi 12 octobre 2016 par la commune de Patay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu CM 2016 10 12)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
MERCREDI 12 OCTOBRE 2016
ORDRE DU JOUR
Ouverture de la séance à 20 H 30
PREAMBULE
L’an deux mil seize, le douze octobre, à 20 heures 30 minutes, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de M. Marc LEBLOND, Maire.
Etaient présents : M. Marc LEBLOND, Mme Isabelle ROZIER, M. Frédéric BOET, M. Jean-Luc BEURIENNE, M. Patrice VOISIN, Mme Nadine GUIBERTEAU, M. René Pierre GOURSOT, Mme Jessica DE MACEDO, M. Gérard QUINTIN, Mme Michelle SEVESTRE, M. Arnaud RAFFARD, Mme Sophie LAURENT, M. Alain VELLARD, Mme Marie DELALANDE, M. Daniel FOUCAULT, Mme Marie-Christine BOURBON, Mme Laurence COLLIN, M. Antoine BRUNEAU, Mme Odile PINET.
Le quorum étant constaté, le Conseil Municipal peut délibérer valablement.
Désignation d’un secrétaire de séance :
Le conseil a choisi comme secrétaire de séance Mme Marie DELALANDE.
APPROBATION DES COMPTES RENDUS DES CONSEILS MUNICIPAUX des 08 juin 2016 et 20 juillet
2016.
M. le Maire demande s’il y a des remarques concernant les comptes rendus des séances du conseil municipal des mercredi 8 juin 2016 et 20 juillet. Aucune observation n’est signalée, les comptes rendus sont adoptés à l’unanimité.
II. AFFAIRES DELIBERATIVES
A. AFFAIRES GENERALES
● Rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets du
SIRTOMRA:
M. le Maire, sur la base du rapport transmis par Madame Michelle SEVESTRE, vice-présidente du SIRTOMRA, membre de la commission des déchets du SIRTOMRA, fait un exposé et rappelle que chaque année, le Président de l’établissement public de coopération intercommunale doit présenter à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné. 2
Conformément aux dispositions du décret n° 2000-404 du 11 Mai 2000 et du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoient que le Conseil Municipal de chaque commune adhérant à un établissement public de coopération intercommunale est destinataire du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets.
Par ailleurs, l’article 5211-39 du code général des collectivités ajoute que ce rapport fait l’objet d’une communication par la Mairie au Conseil Municipal à l’occasion de la présentation du rapport d’activités de l’EPCI.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
o APRES avoir entendu l’exposé de son rapporteur,
o APRES en avoir délibéré à l’unanimité
Prend acte du rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Public d’élimination des déchets de l’Année 2015 présenté par la Communauté de Communes de la Beauce Loirétaine.
B. FINANCES/ PERSONNEL
● Recrutement des professeurs de musique contractuels pour l’année 2016-2017.
Comme chaque année, le conseil municipal doit délibérer sur les conditions et les modalités de recrutement des professeurs de musique.
Le planning hebdomadaire sera le suivant :
Pour la flûte traversière, Melle Anne COSTIS : 2,75/20ème - 2016/2017
Pour la clarinette et le saxophone, M. Jean-Jacques BUREAU : 5,75/20ème - 2016/2017
Pour le tuba et la trompette, Melle Yoshié COLLART : 2,75/20ème - 2016/2017
M. DELALANDE agent titulaire continuera d’assurer l’enseignement du trombone (2h00 hebdomadaires), ainsi que les cours de solfège.
M. MONTAGNAC, agent titulaire continuera d’assurer l’enseignement des percussions (5h00 hebdomadaires).
Les cours de l’école de musique débuteront le 26 septembre 2016 pour se terminer le 08 juillet 2017. Les conditions de rémunération définies l’année dernière seront reconduites de la manière suivante : 17,40 € brut de l’heure pour les professeurs de flûte, de clarinette, de saxophone, de trompette, de tuba et de percussions.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
o APRES avoir entendu l’exposé de son rapporteur,
o APRES en avoir délibéré à l’unanimité
décide le recrutement de 3 professeurs contractuels afin d’assurer les cours d’instruments à l’école de musique selon les modalités de rémunération définies ci-dessus. charge M. le Maire d’établir les contrats de travail nécessaires au recrutement de ces professeurs.
autorise M. le Maire à signer ces contrats de travail, ainsi que l’ensemble de documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision 3
● Exposition FRMJC.
Du lundi 24 avril 2017 au samedi 29 avril 2017, la FRMJC (Fédération Régionale des Maisons des Jeunes et de la Culture) propose à la commune de Patay d’accueillir une exposition itinérante de culture scientifique et technique interactive, accessible aux scolaires comme au grand public, intitulée «L’énergie à Plein».
Il est envisagé la possibilité de demander une participation financière aux communes hors regroupement patichon.
Pour rappel, en 2015-2016, les membres de la commission des finances avaient décidé d’une part de retenir la formule n°1 proposée par la FRMJC pour un montant de 1 700,00 €, et d’autre part, de fixer à 2,00 € un droit d’entrée par élève des écoles ne faisant pas partie du regroupement scolaire mais aussi de retenir l’installation du Cosmorium pour 1 050,00 € supplémentaire.
La commission finances propose cette année de retenir la formule n°1 comprenant l’accueil et la prise en charge financière forfaitaire des entrées scolaires et grand public et un partenariat financier avec ERDF Loiret pour les ouvertures au grand public.
Le coût total est de 2 224,00 € dont 1 700,00 € à charge de la commune de Patay et 524,00 € à charge d’ERDF.
M. le Maire indique qu’il est proposé l’installation d’un Cosmorium gonflable pouvant accueillir jusqu’à 40 personnes par séance, qui permet de visualiser des contenus relatifs à l’énergie dans l’Univers (lumière des étoiles, supernovæ, mouvements, énergie du Soleil,…), et de réaliser des simulations équivalentes à celle que l’on trouve à la Géode ou au Futuroscope de Poitiers.
L’ensemble : exposition et cosmorium est proposé à un prix de 4 000,00€.
La FRMJC Région Centre indique que le coût global de 4 000,00 € est supporté par ERDF pour un montant de 1 000,00 €, par la Région Centre pour un montant de 250,00 €, le solde de 2 750,00 € étant à régler par la commune.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
o APRES avoir entendu l’exposé de son rapporteur,
o APRES en avoir délibéré à l’unanimité
accepte la formule n° 1 proposée par la FRMJC pour la somme de 1 700,00 € à charge de la commune ;
fixe à 2,00 € un droit d’entrée par élève des écoles ne faisant pas partie du regroupement scolaire.
refuse l’installation du Cosmorium, la salle des fêtes étant susceptible d’être encore en travaux à cette date.
● Marché de maîtrise d’œuvre et suivi d’exécution de l’Ad’Ap de patrimoine de la commune de
Patay
Monsieur le Maire indique qu’afin de respecter la réglementation et les échéances, la commune a décidé de
confier à un maître d’œuvre une mission de déploiement et de suivi de son Ad’AP de Patrimoine.
Le périmètre de la présente mission se limitera aux ERP/IOP existants et présents dans l’Ad’AP de
Patrimoine de la commune.
La mission demandée est une Mission de Maîtrise d’œuvre complète associée à un accompagnement dans
le suivi d’exécution de l’Ad’Ap. 4
Le marché est proposé en intégrant une tranche ferme pour les travaux prévus par l’AdAp en 2016 et 2017 et deux tranches optionnelles, la première pour les travaux prévus en 2018 et 2019 et la seconde pour les travaux prévus en 2020 et 2021.
Une consultation sous forme de marché à procédure adaptée a donc été lancée le 13 juillet 2016.
Deux candidats ont déposé une offre :
- Sarl SIMONNEAU
- Sarl ECS
Les candidatures ont été examinées par la commission MAPA (marché à procédure adaptée) constituée pour ce marché de M. le Maire, Mme Isabelle ROZIER, 1ère Adjointe, M. Jean-Luc BEURIENNE, Adjoint, M. Frédéric BOET, Adjoint, M. Patrice VOISIN, Adjoint, Mme Odile PINET, Conseillère municipale, M. Stéphane CHOUIN, Directeur général des services en date du 30 septembre 2016 au regard des critères prédéfinis dans l’appel d’offres :
- le coût de la prestation, pour 50% ;
- les moyens humains, qualifications et références, pour 35% ;
- la méthodologie et les livrables, pour 15%.
La commune ayant adhéré à la SPL INGENOV45, les élus souhaitent que l’analyse des offres et le rapport d’analyse des offres soit réalisé par la société publique locale.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
o APRES avoir entendu l’exposé de son rapporteur,
o APRES en avoir délibéré à l’unanimité
Sursoit à statuer, la SPL INGENOV45 n’ayant pas encore produit les éléments permettant de statuer.
● Délégation de service public simplifiée – délégation par affermage du service public de la foire de
la Toussaint et de la fête foraine qui y est associée
Par convention du 13 juillet 2010, la Commune de Patay a confié à la SARL Les Fils de Madame GERAUD l’exploitation, sous forme de délégation de service public, de la foire annuelle se déroulant le jour de la Toussaint comprenant un vide grenier et l’accueil de manèges forains. Cette convention est maintenant arrivée à échéance.
La ville de Patay souhaite déléguer le service public portant sur la gestion et l’exploitation de la foire de la Toussaint et de la fête foraine qui y est associée, qui se déroulent sur le domaine public.
La foire se déroule le jour de la Toussaint et la fête foraine débute quelques jours avant.
Conformément aux dispositions de l’article L.1411-4 du code général des collectivités territoriales, il appartient au conseil municipal, au vu du présent rapport, de se prononcer sur le mode de gestion du service, délégation de service public ou reprise en régie.
Par la délibération 061-2016, le conseil municipal à :
approuver le principe de la délégation de service public de type affermage pour l’exploitation de la foire de la Toussaint,
autoriser M. le Maire à mettre en œuvre la procédure nécessaire à cette fin.
Dans cet objectif, la commune de Patay a décidé de s’adjoindre les compétences d’un délégataire spécialisé.
Une consultation sous forme de délégation de service public simplifiée a donc été lancée le 09 septembre 2016. 5
Deux candidats ont déposé une offre :
- SAS FRERY
- SAS Les Fils de Madame GERAUD
Les candidatures ont été examinées par la commission MAPA (marché à procédure adaptée) constituée pour cette délégation de service public simplifiée de M. le Maire, Mme Isabelle ROZIER, 1ère Adjointe, M. Jean-Luc BEURIENNE, Adjoint, M. Frédéric BOET, Adjoint, Mme Odile PINET, Conseillère municipale, M. Stéphane CHOUIN, Directeur général des services et M. Eric MAGNAUX, Garde-Champêtre, en date du 30 septembre 2016 au regard des critères prédéfinis dans l’appel d’offres :
- le coût de la prestation, pour 60% ;
- la valeur technique de la prestation, pour 40% ;
Après analyse, la commission MAPA de cette délégation de service public simplifiée propose de retenir le prestataire SAS Les Fils de Madame GERAUD.
Compte-tenu des charges supportées par les parties, le Prestataire reversera à la Commune une redevance forfaitaire de 1 000,00 €, une redevance de 400,00 € au titre des frais de nettoyage du périmètre réalisé par le personnel communal à l’issue de la manifestation et 35% du solde bénéficiaire, après déduction sur les recettes HT encaissées des frais forfaitaires d’intervention de 3 313,00 € HT suivant le budget prévisionnel joint au projet de convention et déduction d’une quote-part de rémunération d’un montant forfaitaire initial de 800 € HT.
Etant entendu que la quote-part de rémunération de 800 euros du délégataire n’est prise en compte que pour le calcul de la redevance sur résultat. Le partage avec la ville s’effectue au-dessus de 800 euros.
Si le compte d’exploitation d’une année est négatif ou inférieur à 800 euros, après déduction du budget d’exploitation et redevances versées à la commune, celle-ci ne sera jamais en situation de verser quelconque rémunération au délégataire qui assume le risque financier aux conditions d’exploitation fixées par le contrat.
Le prestataire procédera aux versements dans le trimestre suivant chaque manifestation sur présentation des pièces justificatives.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
o APRES avoir entendu l’exposé de son rapporteur,
o APRES en avoir délibéré à l’unanimité
Autorise M. le Maire à signer la convention pour l’organisation de la foire annuelle de la Toussaint à compter du 13 octobre 2016 et pour une durée de 5 années avec la SAS Les Fils de Madame GERAUD.
Charge M. le Maire d’entreprendre les démarches nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
● Sinistre effondrement sous fondations du 42 faubourg Blavetin – Protocole transactionnel
M. Jean-Jacques BORDIER
M. le Maire rapporte à l’assemblée la situation d’urgence à laquelle est confrontée M. Jean-Jacques BORDIER, habitant au 42 faubourg Blavetin suite à l’arrêté de Péril imminent, émis en date du 21 juillet 2016.
Par ordonnance de référé, prononcée le 28 juillet 2016, le tribunal administratif d’Orléans a désigné M. Michel PONTAILLIER en qualité d’expert judiciaire, pour qualifier l’existence du péril. L’expert judiciaire a déposé son rapport le 31 juillet 2016 affirmant que les désordres constatés créent une situation de péril grave et imminent. 6
La nature du péril étant :
- Pour le bâtiment : un risque d’écroulement vertical du mur entrainant une descente de celui-ci avec, dans le même mouvement, une partie de la charpente, du plancher de l’étage et de la charpente de toiture. Mais aussi un risque d’affaissement du plancher du rez-de-chaussée, puis sa disparition dans le puits et le boyau, dans un premier temps, puis plus largement à la suite.
- Pour la voirie : une continuité de la dégradation observée, avec agrandissement de la cavité.
L’arrêté de péril imminent pris par M. le Maire a été conforté, enjoignant le propriétaire de faire cesser l’état de péril, en procédant à ses frais, aux réparations nécessaires pour faire cesser l’état de péril.
Le propriétaire conteste cette décision considérant qu’une, voire deux fuites d’eau, survenues il y a une dizaine d’année sur le réseau d’eau communal jouxtant sa propriété ont pu provoquer l’effondrement du sous-sol sous son habitation. L’expert ne confirme, ni n’infirme cette hypothèse indiquant « sans pouvoir préjuger des causes réelles, dans la mesure où il existe un boyau plus profond, et que l’histoire locale fait état de caves anciennes existantes mais non prouvées, on peut imaginer que le boyau conduit à une de ces anciennes caves qui affaiblit la structure du terrain d’assise du bâtiment et de la rue » et que les traces visibles à l’endroit de l’effondrement « régulières et selon une pente bien définie laissent même à penser à l’existence d’un ancien plancher, voire d’une ancienne entrée de cave comblée ».
A ce jour les travaux et études ordonnés dans le cadre de l’arrêté de péril sont les suivants : - Frais d’expertise (à charge de la commune) : 1 746,05 € TTC - Location des feux tricolores pour mise en place d’un alternat : 1 668,00 € TTC (à charge de la commune)
- Honoraires du bureau d’études structures : 5 760,00 € TTC - Travaux de mise en sécurité : 1 113,01 € TTC - Travaux de comblement et de soutènement : 16 596,43 € TTC Soit à ce stade un montant total de : 26 883,49 € TTC
Les parties se sont rapprochées et proposent la signature d’un protocole transactionnel dont les principales clauses sont les suivantes :
La ville de Patay prend en charge une partie des frais exposés à hauteur de XXX et le propriétaire prend à sa charge le reste, à savoir XXX.
Les parties renoncent entre elles à toutes instances et actions se rapportant au litige ci-dessus exposé.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
o APRES avoir entendu l’exposé de son rapporteur,
o APRES en avoir délibéré à l’unanimité
Sursoit à statuer au regard des éléments contenus dans le rapport d’étude demandé par Conseil Départemental du Loiret, qui stipule que l’effondrement peut être imputé aux fortes précipitations des mois de mai et juin. De ce fait un recours auprès des assurances au titre de la garantie « catastrophes naturelles » doit être tenté.
III. QUESTIONS DIVERSES (affaires non délibératives).
Communications :
M. le Maire :
- Fait part des remerciements adressés par la société d’éducation populaire et d’action sociale de Patay remercient la commune pour la mise à disposition de barrières de sécurité et M. le Maire pour avoir signé un arrêté de voirie. 750 visiteurs ont pu apprécier les dioramas réalisés par l’association. 7
- Souhaite que la promesse de campagne concernant la création d’un conseil municipal des jeunes soit mise en œuvre prochainement. Un groupe de travail est créé composé de M. le Maire et des adjoints, Mme GUIBERTEAU, M. BRUNEAU, M. le Docteur GOURSOT, Mme DE MACEDO, Mme COLLIN, Mme PINET, Mme DELALANDE.
- Mme DUVALLET a sollicité M. le Maire pour savoir s’il est possible que les enfants chantent la Marseillaise lors de la cérémonie du 11 novembre.
- Indique que le prochain conseil municipal aura lieu le mercredi 16 novembre 2016.
- Remercie Mme PINET pour avoir récupérer 10 ordinateurs du Conseil Départemental. Ceux-ci viendront enrichir la dotation des écoles.
- Indique que les primaires des Républicains auront lieu les 20 et 27 novembre 2016 et que si des personnes souhaitent tenir les bureaux de vote, elles doivent se faire connaitre. Il précise que ce n’est pas une obligation de conseiller municipal. Il s’agit d’un choix personnel.
Mme Nadine GUIBERTEAU :
- S’inquiète de l’information donnée aux écoles et aux parents d’élèves dans le cadre de l’opération de couverture et de désamiantage de la couverture de la salle des fêtes. Elle demande s’il y a des risques particuliers. M. le Maire répond que l’information va être diffusée aux personnes intéressées et qu’il n’y a aucun risques pris, le chantier de désamiantage sera fait dans les règles de l’art.
Mme Odile PINET :
- Fait un compte-rendu des assemblées générales ordinaires d’Approlys qui se sont tenues le lundi 26 septembre 2016 et 03 octobre celle-ci s’étant réunie faute de quorum lors de la première assemblée. M. Olivier GEFFROY, Président a annoncé la fusion d’Approlys avec la centrale d’achat régionale « Centr’achats » et précisé que 30 membres adhéraient déjà aux deux centrales d’achats. Le nouveau nom est Approlys Centr’achats.
-
Olivier GEFFROY souligne que :
- L’ADN d’Approlys sera intégralement repris ;
- La modicité de la cotisation sera maintenue ;
- La mutualisation devra irriguer des structures pour davantage d’économie locale ; - Il faut orienter le tissu local ;
- Il faut ouvrir davantage de segments avec plus de RH sans dépenses publiques supplémentaires ;
- La charge de travail devra être mieux répartie ;
- Un référent pour les communes est souhaitable ;
- Il y a beaucoup d’expertise avec les métiers et le volet juridique
La gouvernance va être modifiée pour garantir une stabilité dans la durée.
Les problèmes rencontrés dans l’exécution de certains marchés en cours ont été évoqués. Mme PINET rapporte la teneur des échanges qu’elle a eu à ce sujet avec des élus présents lors de ces assemblées.
M. le Maire et Mme PINET souhaite faire acter dans la nouvelle convention constitutive la faculté pour les adhérents de ne pas s’engager dans un marché dont l’offre ne leur semblerait pas compétitive.
- Fait un compte-rendu de la réunion de présentation de la complémentaire santé lancée à l’initiative du conseil départemental pour les Loirétains, cette réunion s’étant tenue le 04 octobre 2016. La massification doit permettre d’obtenir une tarification exceptionnelle car entre 5% et 10% de Loirétains n’ont pas de mutuelle.
- Les prix rendu plus attractifs devraient permettre à des familles en difficultés financières de pouvoir souscrire plus facilement. Le Département annonce des économies pouvant aller de 96 € à 240 € par rapport à une complémentaire classique. Il n’y a pas de délai de carence et la couverture intervient dès 8
le 1er jour de souscription. Pas de questionnaire de santé et gratuité pour les enfants dès le troisième enfant.
Un article sera fait dans la lettre de la mairie et la publicité en sera faite sur le site de la mairie.
- Indique que les anciens étaient très contents du repas donné le 9 octobre en leur honneur. C’est un temps d’échanges qui est attendu.
- Souhaite avoir le bilan de l’école de musique municipal. Mme PINET devra indiquer à Stéphane CHOUIN les données exactes qu’elle souhaite faire ressortir et un état sera réalisé pour répondre à cette demande.
- Indique qu’il n’y a pas de lumière de la piscine à la route du Pont. Cela pose des problèmes de sécurité pour les piétons. M. le Maire indique que sur cette partie du réseau il y a des problèmes d’isolement des câbles sans doute dû à l’humidité car ces interruptions ont lieu quand il pleut ou que le temps est humide. Bouygues Energies doit intervenir pour tenter de résoudre le problème.
Mme Sophie LAURENT :
- Demande quand vont être réparés les différents poteaux endommagés rue Coquillette. M. le Maire indique qu’un dossier a été ouvert auprès de notre assurance.
M. le Docteur GOURSOT :
- Demande si la commune peut intervenir pour qu’une bâche soit installée sur un des pans du toit du Sainte Barbe qui est en très mauvais état, l’eau coule dans le bâtiment mais cela a aussi une incidence sur le mur du Presbytère touché par l’eau qui ruisselle. La Mairie peut-elle faire un courrier au liquidateur.
Mme Michelle SEVESTRE :
- Demande s’il est vrai que le commerce « Douce Beauté » va déménager.
M. Alain VELLARD :
- Adresse ses remerciements aux personnes qui l’ont aidé pour l’organisation du rallye vélo et à Mme PEREZ pour les articles publiés dans la République du Centre. Il travaille déjà sur le circuit 2017. Cette année a été une réussite. Beaucoup d’enfants étaient présents. En 2017 la date risque d’être la même que celle des journées du patrimoine.
- Fait le point sur la distribution des agendas 2017
M. Jean-Luc BEURIENNE :
- Fait la synthèse des réponses aux questionnaires retournés par les administrés dans le cadre de la consultation réalisée par le Conseil Départemental dans le cadre des Assises de la Ruralité. Une cohérence existe dans les résultats des huit communes interrogées. Sur 3 200 questionnaires distribués, 600 réponses ont été rendues. Patay se démarque par la qualité de sa vie associative. Les principales inquiétudes concernent l’accès aux soins, l’emploi et le transport.
M. Antoine BRUNEAU :
- Adresse ses remerciements au soutien que les élus lui ont apporté ainsi qu’à sa famille.
Mme Marie DELALANDE :
- Demande pourquoi le marché n’a toujours pas été déplacé. Mme Isabelle ROZIER répond que le marché sera déplacé après les vacances de la TOUSSAINT.
- Demande pourquoi les travaux de la Salle des Fêtes ont pris du retard. Les retards sont essentiellement dus aux procédures administratives à suivre dans le cadre de chantiers de désamiantage. - Ludovic LEGROS est parti, un recrutement a-t-il été fait. M. le Maire répond que le recrutement est en cours et qu’en principe un responsable des services techniques sera en place début janvier 2017. 9
M. Frédéric BOET :
- A démarché la BA123 pour qu’une visite de l’A400M puisse être proposée. Une réponse favorable lui a été donnée par la Base Aérienne. Le nombre de place est limité à 50. 31 personnes du club des anciens sont intéressées, des places vont aussi être données au CATM. 3 places sont réservées pour les employés communaux, 6 places pour les élus du conseil municipal. La visite aura lieu le mardi 22 novembre 2016 après-midi.
Mme Isabelle ROZIER :
- Indique que la collecte organisée par la banque alimentaire aura lieu les vendredi 25, samedi 26 et dimanche 27 novembre 2016. Pour la commune de Patay, Mme Isabelle ROZIER propose de se limiter au vendredi 25 et samedi 26 novembre. Le camion de la commune sera mis à disposition pour cette collecte.
- Le fascicule « Le petit gibus » : Mme DUVALLET souhaiterait pouvoir disposer de 5 exemplaires à minima et idéalement de 10 exemplaires de chacune des éditions de l’année (3 éditions par an). Mme LAMY sera contactée le 13 octobre pour connaitre ses attentes sur ce sujet.
La séance du conseil municipal est levée à 23h00.
M. Marc LEBLOND Mme Isabelle ROZIER M. Frédéric BOET M. Jean-Luc BEURIENNE
M. Patrice VOISIN M. René-Pierre GOURSOT M. Alain VELLARD M. Gérard QUINTIN
Mme Michelle SEVESTRE Mme Sophie LAURENT M. Arnaud RAFFARD Mme Marie DELALANDE
Mme Nadine GUIBERTEAU Mme Jessica DE MACEDO Mme Odile PINET Mme Laurence COLLIN
M. Antoine BRUNEAU M. Daniel FOUCAULT
Mme Marie-Christine
BOURBON