Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file
unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file
unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file
unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file
unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file
unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file
unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file
unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file
unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file
unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file
unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file)
Thèmes du document : Famille, Jeunesse, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DP20240093
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU PRESIDENT
DECISION DU PRESIDENT
Education - Enfance jeunesse
OBJET : Prestation de Service « Lieux d’Accueils Enfants-Parents » (LAEP) de la communauté de communes – Conventions d’Objectifs et de Financement - Mutualité Sociale Agricole (MSA) Poitou du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2025 (annexes)
Annexe(s) :
- Prestation de service - LAEP Chef-Boutonne
- Prestation de service - LAEP Celles-sur-Belle
- Prestation de service - LAEP Sauzé-Vaussais
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES MELLOIS EN POITOU (Deux-Sèvres),
Vu l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales relatif aux délégations de compétences accordées par le conseil communautaire au président ;
Vu la délibération n° C16-11-2023-04B du conseil communautaire du 16 novembre 2023 relative aux délégations de compétences au bureau communautaire et au président, plus particulièrement l’alinéa « 36. La sollicitation auprès des financeurs de l’attribution de subventions de fonctionnement et d’investissement en rapport avec les compétences exercées par Mellois en Poitou et la conclusion, le cas échéant, des conventions et avenants afférents » ;
Considérant les orientations de la MSA Poitou relatives à l’accueil des jeunes enfants dont l’objectif est de favoriser l’accueil des enfants de moins de 6 ans, la relation enfants parents, le lien social ; de rompre l’isolement et de valoriser les compétences et l’épanouissement de chacun ;
Considérant que dans le cadre de ses actions Petite Enfance, la communauté de communes propose sur le territoire différents LAEP ;
Considérant à ce titre que la MSA Poitou apporte son soutien par le biais d’une subvention dite « Prestation de service » pour toute les offres de service répondant aux objectifs fixés par celle-ci ;
Considérant ainsi la nécessité de conventionner avec MSA Poitou afin de pouvoir prétendre à la Prestation de Service pour les LAEP désignés ci-dessous pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2025 ;
DECIDE
Décision du président - DP20240093 Page 1 sur 2 Article 1 : De solliciter la MSA Poitou, dans le cadre de la Prestation de Service de la convention d’Objectifs et de financement LAEP de Chef-Boutonne, Celles-sur-Belle, et Sauzé-Vaussais.
Article 2 : La communauté de communes s’engage à fournir à la MSA Poitou les bilans de chaque LAEP.
Article 3 : De signer la convention, ci-annexée, ainsi que tout document y afférent.
Article 4 : Ampliation de la présente décision sera transmise à :
• Mme la trésorière,
• Mme la préfète.
Article 5 : Monsieur le directeur général des services de la communauté de communes et Madame la trésorière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Article 6 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du conseil communautaire.
Article 7 : La présente décision pourra faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers.
Fait à Melle.
Le président,
#signature1#
Fabrice MICHELET
Décision du président - DP20240093 Page 2 sur 2