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Procès Verbal - pv 22.02.24
Compte-Rendu - compte rendu cm 19.12.2019
Déliberation - deliberations
Document publié le Jeudi 9 février 2023 par la commune de Saint-Amand-les-Eaux.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations)
Thèmes du document : Fiscalité, Associations, ONG et mouvements politiques, Éducation,
_.
Omar ques EAUX
VILLE DE SAINT-AMAND-LES-EAUX
CONSEIL MUNICIPAL DU 9 FÉVRIER 2023
MEMBRES EN EXERCICE
M. Alain BOCQUET, Maire,
Mme Neliy SZYMANSKI, M. David LECLERCQ, Mme Florence VILLE DELFÉRIÈRE, M. Jean Marc MONDINO, Mme Corinne ALEXANDRE, M. Franc DE NÈVE, Mme Cécile NOWAK GRASSO, M. Patrick DUFOUR, Mme Sylvie WIART - ADJOINTS.
M. Fabien ROUSSEL, M. Ludovic DHOTE, Mme Noura ATMANI, M. Dominique BOUTELIER, Mme Hélène COLLIER DA SILVA, M. Didier LEGRAIN, Mme Pascale TEITE, M. Mounir OUT MAGHOUST, Mme Thérèse PARENT FRANCOIS, Régis VAN GULCK, Mme Christabel VEAUX TOURNOIS, M. Frédéric VANRUYMBEKE, Mme Virginie DERISBOURG PICART, M. Éric PYNTE, Mme Danièle LESAGE IOVINO, M. Éric RENAUD, Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX, M. Antoine DELTOUR, Mme Nathalie BIGEX GRIMAUX, M. Hassane MEFTOUH, M. Guillaume FLORQUIN, Mme Bérengère MAURISSE, M. Éric CASTELAIN - CONSEILLERS MUNICIPAUX.
CONVOCATION EN DATE DU 2 FÉVRIER 2023
PRÉSIDENCE DE : Monsieur Alain BOCQUET
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Hélène COLLIER DA SILVA
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents ou représentés : 32
- Mme Christabel VEAUX TOURNOIS a donné pouvoir à Mme Hélène COLLIER DA SILVA - Mme Virginie PICART a donné pouvoir à Mme Florence VILLE DELFERIERE - Mme Thérèse PARENT FRANCOIS a donné pouvoir à Mme Pascale TEITE - Mme Nathalie BIGEX GRIMAUX a donné pouvoir à M. Antoine DELTOUR - Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX a donné pouvoir à M. Eric RENAUD
Membres(s) absent(s), excusé(s):
- Mounir OUT MAGHOUST
23.001 - ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15
DECEMBRE 2022 3 Amand Caux
La cité thermele
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le procès-verbal du Conseil municipal du 15 décembre 2022 ;
Il est proposé au Conseil municipal :
- __D’approuver le procès-verbal du Conseil municipal du 15 décembre 2022.
Le Conseil municipal a adopté à l’unanimité.
La Secrétaire
> COLLIER DA SILVA
SES SR,
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an susdits
{suivent les signatures)
Acte rendu exécutoire par
[_} Dépôt au contrôle de légalité en date du :
[} Publication/Notification en date du :
En date du 3 amande Caux
Le cité thermale
VILLE DE SAINT-AMAND-LES-EAUX
CONSEIL MUNICIPAL DU 9 FÉVRIER 2023
MEMBRES EN EXERCICE
M. Alain BOCQUET, Maire,
Mme Nelly SZYMANSKI, M. David LECLERCQ, Mme Florence VILLE DELFÉRIÈRE, M. Jean Marc MONDINO, Mme Corinne ALEXANDRE, M. Franc DE NEVE, Mme Cécile NOWAK GRASSO, M. Patrick DUFOUR, Mme Sylvie WIART - ADJOINTS.
M. Fabien ROUSSEL, M. Ludovic DHÔOTE, Mme Noura ATMANI, M. Dominique BOUTELIER, Mme Hélène COLLIER DA SILVA, M. Didier LEGRAIN, Mme Pascale TEITE, M. Mounir OUT MAGHOUST, Mme Thérèse PARENT FRANCOIS, Régis VAN GULCK, Mme Christabel VEAUX TOURNOIS, M. Frédéric VANRUYMBEKE, Mme Virginie DERISBOURG PICART, M. Éric PYNTE, Mme Danièle LESAGE IOVINO, M. Éric RENAUD, Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX, M. Antoine DELTOUR, Mme Nathalie BIGEX GRIMAUX, M. Hassane MEFTOUH, M. Guillaume FLORQUIN, Mme Bérengère MAURISSE, M. Éric CASTELAIN - CONSEILLERS MUNICIPAUX.
CONVOCATION EN DATE DU 2 FÉVRIER 2023
PRÉSIDENCE DE : Monsieur Alain BOCQUET
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Hélène COLLIER DA SILVA
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents ou représentés : 32
- Mme Christabel VEAUX TOURNOIS a donné pouvoir à Mme Hélène COLLIER DA SILVA - Mme Virginie PICART a donné pouvoir à Mme Florence VILLE DELFERIERE - Mme Thérèse PARENT FRANCOIS a donné pouvoir à Mme Pascale TEITE - Mme Nathalie BIGEX GRIMAUX a donné pouvoir à M. Antoine DELTOUR - Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX a donné pouvoir à M. Eric RENAUD
Membres(s) absent(s), excusé(s):
- Mounir OUT MAGHOUST
23.002 - AFFECTATION ANTICIPEE DES RESULTATS 2022 AU BUDGET
PRINCIPAL 2023 . amandes PaUx
Lo cité thermale
Après avoir entendu le rapport de Madame Sylvie WIART,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles
L2311-5, R2311-11 à R2311-13,
Vu larticle 106 III de la loi n°2015-9941 du 7 août 2015 portant nouvelle
organisation territoriale de la République (NOTRe), et l’article 175 de la loi n°2022-217
du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration
(3DS), autorisant les collectivités territoriales et leurs établissements publics, par
délibération de l'assemblée délibérante, à adopter le cadre fixant les règles
budgétaires et comptables M57, avant le 1° janvier 2024, date de sa généralisation
obligatoire ;
Vu le référentiel budgétaire et comptable M57 du 1° janvier 2015 comprenant
une nouvelle nomenclature fonctionnelle ;
Vu la délibération en date du 29 septembre 2022 adoptant la nouvelle
nomenclature budgétaire et comptable M57 pour la Ville au 1*' janvier 2023 ;
Vu la délibération en date du 29 septembre 2022 relative à l'adoption du
Règlement Budgétaire et Financier de la Ville ;
Vu l'article L2312-1 mentionnant que seul le Conseil municipal est compétent
pour se prononcer sur le budget présenté par l'exécutif de la collectivité,
Vu l'avis favorable de la Commission Finances, Budget, Transparence
financière, Administration générale du 31 janvier 2023 :
Vu la fiche de calcul du résultat prévisionnel 2022 du budget principal établie
par l’ordonnateur et attestée par le comptable ;
L'arrêté prévisionnel des comptes 2022 permet de déterminer :
* Le résultat prévisionnel 2022 de la section de fonctionnement. Ce résultat est
constitué par le résultat comptable constaté à la clôture de l'exercice (recettes
réelles et d'ordre - dépenses réelles et d'ordre), augmenté du résultat 2021
reporté de la section de fonctionnement {compte 002).
* Le solde d'exécution 2022 de la section d'investissement. 3 amandiesLaux
La cité thermale
* Les restes à réaliser en investissement qui ont été reportés au budget de
l'exercice 2023.
Le résultat prévisionnel de la section de fonctionnement constaté à la
clôture de l’exercice 2022 doit en priorité couvrir le besoin en financement 2022
de la section d'investissement. Ce besoin en financement de la section
d'investissement est obtenu par la différence entre les dépenses d'investissement de
l'exercice 2022, majorées du déficit d'investissement 2021 reporté, et les recettes
propres à l'exercice 2022, majorées de la quote-part de l'excédent 2021 de
fonctionnement affecté en investissement en 2022.
La nomenclature M57 précise que le besoin en financement de la section
d'investissement doit être corrigé des restes à réaliser de cette section en dépenses et
en recettes.
Le tableau d'affectation anticipée des résultats prévisionnels ci-après détaille
ces opérations.
Il est proposé au Conseil municipal :
- De décider de l’affectation anticipée du résultat au budget principal 2023,
comme suit.
Le Conseil municipal a adopté à l’unanimité.
La Secrétaire
RS =. TS n —
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an susdits
(suivent les signatures)
Acte rendu exécutoire par
[; Dépôt au contrôle de légalité en date du :
{? Publication/Notification en date du :
En date du .
OmaNdus EAUX
VILLE DE SAINT-AMAND-LES-EAUX
CONSEIL MUNICIPAL DU 9 FÉVRIER 2023
MEMBRES EN EXERCICE
M. Alain BOCQUET, Maire,
Mme Nelly SZYMANSKI, M. David LECLERCQ, Mme Florence VILLE DELFÉRIÈRE, M. Jean Marc MONDINO, Mme Corinne ALEXANDRE, M. Franc DE NEVE, Mme Cécile NOWAK GRASSO, M. Patrick DUFOUR, Mme Sylvie WIART - ADJOINTS.
M. Fabien ROUSSEL, M. Ludovic DHOTE, Mme Noura ATMANE M. Dominique BOUTELIER, Mme Hélène COLLIER DA SILVA, M. Didier LEGRAIN, Mme Pascale TEÎTE, M. Mounir OUT MAGHOUST, Mme Thérèse PARENT FRANCOIS, Régis VAN GULCK, Mme Christabel VEAUX TOURNOIS, M. Frédéric VANRUYMBEKE, Mme Virginie DERISBOURG PICART, M. Éric PYNTE, Mme Dänièle LESAGE IOVINO, M. Éric RENAUD, Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX, M. Antoine DELTOUR, Mme Nathalie BIGEX GRIMAUX, M. Hassane MEFTOUH, M. Guillaume FLORQUIN, Mme Bérengère MAURISSE, M. Éric CASTELAIN - CONSEILLERS MUNICIPAUX.
CONVOCATION EN DATE DU 2 FÉVRIER 2023
PRÉSIDENCE DE : Monsieur Alain BOCQUET
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Hélène COLLIER DA SILVA
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents ou représentés : 32
- Mme Christabel VEAUX TOURNOIS a donné pouvoir à Mme Hélène COLLIER DA SILVA - Mme Virginie PICART a donné pouvoir à Mme Florence VILLE DELFERIERE - Mme Thérèse PARENT FRANCOIS a donné pouvoir à Mme Pascale TEITE - _ Mme Nathalie BIGEX GRIMAUX a donné pouvoir à M. Antoine DELTOUR - Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX a donné pouvoir à M. Eric RENAUD
Membres(s) absent(s), excusé(s):
- Mounir OUT MAGHOUST
23.003 - AFFECTATION ANTICIPEE DES RESULTATS 2022 AU BUDGET ANNEXE SPECTACLES 2023 3 Amendes Caux
La cité thermale
Après avoir entendu le rapport de Madame Sylvie WIART,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles
L2311-5, R2311-11 à R2311-13 ;
Vu larticle 106 III de la loi n°2015-9944 du 7 août 2015 portant nouvelle
organisation territoriale de la République (NOTRE), et l’article 175 de la loi n°2022-217
du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration
(3DS), autorisant les collectivités territoriales et leurs établissements publics, par
délibération de l'assemblée délibérante, à adopter le cadre fixant les règles
budgétaires et comptables M57, avant le 1° janvier 2024, date de sa généralisation
obligatoire ;
Vu le référentiel budgétaire et comptable M57 du 1% janvier 2015 comprenant
une nouvelle nomenclature fonctionnelle ;
Vu la délibération en date du 29 septembre 2022 adoptant la nouvelle
nomenclature budgétaire et comptable M57 pour la Ville au 1% janvier 2023 ;
Vu la délibération en date du 29 septembre 2022 relative à l'adoption du
Règlement Budgétaire et Financier de la Ville ;
Vu l'article L2312-1 mentionnant que seul le Conseil municipal est compétent
pour se prononcer sur le budget présenté par l'exécutif de la collectivité,
Vu l'avis favorable de la Commission Finances, Budget, Transparence
financière, Administration générale du 31 janvier 2023 ;
Vu la fiche de calcul du résultat prévisionnel 2022 du budget annexe
Spectacles établie par l’ordonnateur et attestée par le comptable ;
L'arrêté prévisionnel des comptes 2022 permet de déterminer :
Le résultat prévisionnel 2022 de la section de fonctionnement. Ce résultat est
constitué par le résultat comptable constaté à la clôture de l'exercice (recettes
réelles et d'ordre - dépenses réelles et d'ordre), augmenté du résultat 2021
reporté de la section de fonctionnement (compte 002).
* Le solde d'exécution 2022 de la section d'investissement.
* Les restes à réaliser en investissement qui ont été reportés au budget de
l'exercice 2023. 9 do Pur Le cité thermele
Le résultat prévisionnel de la section de fonctionnement constaté à la
clôture de l'exercice 2022 doit en priorité couvrir le besoin en financement 2022
de la section d'investissement. Ce besoin en financement de la section
d'investissement est obtenu par la différence entre les dépenses d'investissement de
l'exercice 2022, majorées du déficit d'investissement 2021 reporté, et les recettes
propres à l'exercice 2022, majorées de la quote-part de l'excédent 2021 de
fonctionnement affecté en investissement en 2022.
La nomenclature M57 précise que le besoin en financement de la section
d'investissement doit être corrigé des restes à réaliser de cette section en dépenses et
en recettes.
Le tableau d'affectation anticipée des résultats prévisionnels ci-après détaille
ces opérations.
Il est proposé au Conseil municipal :
- De décider de l'affectation anticipée du résultat au budget annexe
Spectacles 2023, comme suit.
Le Conseil municipal a adopté à l’unanimité.
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an susdits
(suivent les signatures)
Acte rendu exécutoire par
| PF Dépôt au contrôle de légalité en date du :
©] Publication/Notification en date du :
En date du et 9 dmandisLaux
lo cité thermale
VILLE DE SAINT-AMAND-LES-EAUX
CONSEIL MUNICIPAL DU 9 FÉVRIER 2023
MEMBRES EN EXERCICE
M. Alain BOCQUET, Maire,
Mme Nelly SZYMANSKI, M. David LECLERCQ, Mme Florence VILLE DELFÉRIÈRE, M. Jean Marc MONDINO, Mme Corinne ALEXANDRE, M. Franc DE NEVE, Mme Cécile NOWAK GRASSO, M. Patrick DUFOUR, Mme Sylvie WIART - ADJOINTS.
M. Fabien ROUSSEL, M. Ludovic DHOTE, Mme Noura ATMANI, M. Dominique BOUTELIER, Mme Hélène COLLIER DA SILVA, M. Didier LEGRAIN, Mme Pascale TEÏTE, M. Mounir OUT MAGHOUST, Mme Thérèse PARENT FRANCOIS, Régis VAN GULCK, Mme Christabel VEAUX TOURNOIS, M. Frédérii VANRUYMBEKE, Mme Virginie DERISBOURG PICART, M. Éric PYNTE, Mme Danièle LESAGE IOVINO, M. Éric RENAUD, Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX, M. Antoine DELTOUR, Mme Nathalie BIGEX GRIMAUX, M. Hassane MEFTOUH, M. Guillaume FLORQUIN, Mme Bérengère MAURISSE, M. Éric CASTELAIN - CONSEILLERS MUNICIPAUX.
CONVOCATION EN DATE DU2 FÉVRIER 2023
PRÉSIDENCE DE : Monsieur Alain BOCQUET
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Hélène COLLIER DA SILVA
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents ou représentés : 32
- Mme Christabel VEAUX TOURNOIS a donné pouvoir à Mme Hélène COLLIER DA SILVA - Mme Virginie PICART a donné pouvoir à Mme Florence VILLE DELFERIERE - Mme Thérèse PARENT FRANCOIS a donné pouvoir à Mme Pascale TEITE - Mme Nathalie BIGEX GRIMAUX a donné pouvoir à M. Antoine DELTOUR - Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX a donné pouvoir à M. Eric RENAUD
Membres(s) absent(s), excusé(s):
- Mounir OUT MAGHOUST
23.004 - AFFECTATION ANTICIPEE DES RESULTATS 2022 AU BUDGET MOULIN DES LOUPS 2023 (3 amandes Eaux
le cité thermale
Après avoir entendu le rapport de Madame Sylvie WIART,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles
L2311-5, R2311-11 à R2311-13;
Vu l'article 106 III de la loi n°2015-9941 du 7 août 2015 portant nouvelle
organisation territoriale de la République (NOTREe), et l’article 175 de la loi n°2022-217
du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration
(3DS), autorisant les collectivités territoriales et leurs établissements publics, par
délibération de l'assemblée délibérante, à adopter le cadre fixant les règles
budgétaires et comptables M57, avant le 1°" janvier 2024, date de sa généralisation
obligatoire ;
Vu le référentiel budgétaire et comptable M57 du 1% janvier 2015 comprenant
une nouvelle nomencliature fonctionnelle ;
Vu la délibération en date du 29 septembre 2022 adoptant la nouvelle
nomenclature budgétaire et comptable M57 pour la Ville au 1° janvier 2023 ;
Vu la délibération en date du 2S septembre 2022 relative à l'adoption du
Règlement Budgétaire et Financier de la Ville ;
Vu l'article L2312-1 mentionnant que seul le Conseil municipal est compétent
pour se prononcer sur le budget présenté par l'exécutif de la collectivité,
Vu l'avis favorable de la Commission Finances, Budget, Transparence
financière, Administration générale du 31 janvier 2023 ;
Vu la fiche de calcul du résultat prévisionnel 2022 du budget annexe Moulin des
Loups établie par l’ordonnateur et attestée par le comptable ;
L'arrêté prévisionnel des comptes 2022 permet de déterminer :
Y Le résultat prévisionnel 2022 de la section de fonctionnement. Ce résultat est
constitué par le résultat comptable constaté à la clôture de l'exercice {recettes
réelles et d'ordre - dépenses réelles et d'ordre), augmenté du résultat 2021
reporté de la section de fonctionnement (compte 002).
“ Le solde d'exécution 2022 de la section d'investissement. nn. Amand PAUX
La cité thermale
* Les restes à réaliser en investissement qui ont été reportés au budget de
l'exercice 2023.
Le résultat prévisionnel de la section de fonctionnement constaté à la
clôture de l’exercice 2022 doit en priorité couvrir le besoin en financement 2022
de la section d'investissement. Ce besoin en financement de la section
d'investissement est obtenu par la différence entre les dépenses d'investissement de
l'exercice 2022, majorées du déficit d'investissement 2021 reporté, et les recettes
propres à l'exercice 2022, majorées de la quote-part de l'excédent 2021 de
fonctionnement affecté en investissement en 2022.
La nomenclature M57 précise que le besoin en financement de la section
d'investissement doit être corrigé des restes à réaliser de cette section en dépenses et
en recettes.
Le tableau d'affectation anticipée des résultats prévisionnels ci-après détaille
ces opérations.
Il est proposé au Conseil municipal :
- De décider de l’affectation anticipée du résultat au budget annexe Moulin
des Loups 2023, comme suit.
Le Conseil municipal a adopté à l'unanimité.
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an susdits
(suivent les signatures)
Acte rendu exécutoire par
[3 Dépôt au contrôle de légalité en date du :
[3 Publication/Notification en date du :
En date du 9
EAUX VILLE DE SAINT-AMAND-LES-EAUX
CONSEIL MUNICIPAL DU 9 FÉVRIER 2023
MEMBRES EN EXERCICE
M. Alain BOCQUET, Maire,
Mme Nelly SZYMANSKI, M. David LECLERCQ, Mme Florence VILLE DELFÉRIÈRE, M. Jean Marc MONDINO, Mme Corinne ALEXANDRE, M. Franc DE NÈVE, Mme Cécile NOWAK GRASSO, M. Patrick DUFOUR, Mme Sylvie WIART - ADJOINTS.
M. Fabien ROUSSEL, M. Ludovic DHOTE, Mme Noura ATMANI, M. Dominique BOUTELIER, Mme Hélène COLLIER DA SILVA, M. Didier LEGRAIN, Mme Pascale TEITE, M. Mounir OUT MAGHOUST, Mme Thérèse PARENT FRANCOIS, Régis VAN GULCK, Mme Christabel VEAUX TOURNOIS, M. Frédéric VANRUYMBEKE, Mme Virginie DERISBOURG PICART, M. Éric PYNTE, Mme Danièle LESAGE IOVINO, M. Éric RENAUD, Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX, M. Antoine DELTOUR. Mme Nathalie BIGEX GRIMAUX, M. Hassane MEFTOUH, M. Guillaume FLORQUIN, Mme Bérengère MAURISSE, M. Éric CASTELAIN - CONSEILLERS MUNICIPAUX.
CONVOCATION EN DATE DU 2 FÉVRIER 2023
PRÉSIDENCE DE : Monsieur Alain BOCQUET
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Hélène COLLIER DA SILVA
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents ou représentés : 33
- Mme Christabel VEAUX TOURNOIS a donné pouvoir à Mme Hélène COLLIER DA SILVA - Mme Virginie PICART a donné pouvoir à Mme Florence VILLE DELFERIERE - Mme Thérèse PARENT FRANCOIS a donné pouvoir à Mme Pascale TEITE - Mme Nathalie BIGEX GRIMAUX a donné pouvoir à M. Antoine DELTOUR - Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX a donné pouvoir à M. Eric RENAUD
Membres(s) absent(s), excusé(s):
23.005 - BUDGET PRIMITIF 2023 —- BUDGET PRINCIPAL 9 amandes Caux
La cité thermale
Après avoir entendu le rapport de Madame Sylvie WIART,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L1612-1 à L1612-20 et L2311-1 à L2343-2 relatifs à l'adoption et l'exécution des
budgets communaux ainsi qu'aux finances communales,
Vu larticle 106 111 de la loi n°2015-9941 du 7 août 2015 portant nouvelle
organisation territoriale de la République (NOTRE), et l'article 175 de la loi n°2022-217
du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration
(3DS), autorisant les collectivités territoriales et leurs établissements publics, par
délibération de l'assemblée délibérante, à adopter le cadre fixant les règles
budgétaires et comptables M57, avant le 1% janvier 2024, date de sa généralisation
obligatoire ;
Vu le référentiel budgétaire et comptable M57 du 1% janvier 2015 comprenant
une nouvelle nomenclature fonctionnelle :
Vu la délibération en date du 29 septembre 2022 adoptant la nouvelle
nomenclature budgétaire et comptable M57 pour la Ville au 1% janvier 2023 ;
Vu la délibération en date du 29 septembre 2022 relative à l’adoption du
Règlement Budgétaire et Financier de la Ville ;
Vu la délibération en date du 29 septembre 2022 relative à la fixation du mode
de gestion des amortissements au 1° janvier 2023 :
Vu l’article L2312-1 mentionnant que seul le Conseil municipal est compétent
pour se prononcer sur le budget présenté par l'exécutif de la collectivité,
Vu lavis favorable de la Commission Finances, Budget, Transparence
financière, Administration générale du 31 janvier 2023 ; 9 Amand Caux
La cité thermale
Considérant le projet de budget principal primitif pour l’année 2023,
ll est proposé au Conseil municipal :
D’approuver le budget primitif 2023 du budget principal, ci-joint.
Le Conseil municipal a adopté ;
25 votes pour ;
8 votes contre : M. Éric RENAUD, Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX, M.
Antoine DELTOUR, Mme Nathalie BIGEX GRIMAUX, M. Hassane
MEFTOUH, M. Guillaume FLORQUIN, Mme Bérengère MAURISSE, M. Éric
CASTELAIN.
Le Maire
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an susdits
(suivent les signatures)
Acte rendu exécutoire par
[_i Dépôt au contrôle de légalité en date du :
3 Publication/Notification en date du :
En date du 3 Amendes PaAUx
La cité thermole
VILLE DE SAINT-AMAND-LES-EAUX
CONSEIL MUNICIPAL DU 9 FÉVRIER 2023
MEMBRES EN EXERCICE
M. Alain BOCQUET, Maire,
Mme Nelly SZYMANSKI, M. David LECLERCQ, Mme Florence VILLE DELFÉRIÈRE, M. Jean Marc MONDINO, Mme Corinne ALEXANDRE, M. Franc DE NÈVE, Mme Cécile NOWAK GRASSO, M. Patrick DUFOUR., Mme Sylvie WIART - ADJOINTS.
M. Fabien ROUSSEL, M. Ludovic DHOTE, Mme Noura ATMANI, M. Dominique BOUTELIER, Mme Hélène COLLIER DA SILVA, M. Didier LEGRAIN, Mme Pascale TEITE, M. Mounir OUT MAGHOUST, Mme Thérèse PARENT FRANCOIS, Régis VAN GULCK, Mme Chnistabel VEAUX TOURNOIS, M. Frédérii VANRUYMBEKE, Mme Virginie DERISBOURG PICART, M. Éric PYNTE, Mme Danièle LESAGE IOVINO, M. Éric RENAUD, Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX, M. Antoine DELTOUR, Mme Nathalie BIGEX GRIMAUX, M. Hassane MEFTOUH, M. Guillaume FLORQUIN, Mme Bérengère MAURISSE, M. Éric CASTELAIN - CONSEILLERS MUNICIPAUX.
CONVOCATION EN DATE DU 2 FÉVRIER 2023
PRÉSIDENCE DE : Monsieur Alain BOCQUET
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Hélène COLLIER DA SILVA
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents ou représentés : 33
- Mme Christabel VEAUX TOURNOIS a donné pouvoir à Mme Hélène COLLIER DA SILVA - Mme Virginie PICART a donné pouvoir à Mme Florence VILLE DELFERIERE - Mme Thérèse PARENT FRANCOIS a donné pouvoir à Mme Pascale TEITE - Mme Nathalie BIGEX GRIMAUX a donné pouvoir à M. Antoine DELTOUR - Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX a donné pouvoir à M. Eric RENAUD
Membres(s) absent(s), excusé(s):
23.006 - BUDGET PRIMITIF 2023 —- BUDGET ANNEXE « SPECTACLES » 3 amandes Caux
Lo cité chermole
Après avoir entendu le rapport de Madame Sylvie WIART,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L1612-1 à L1612-20 et L2311-1 à L2343-2 relatifs à l'adoption et l'exécution des
budgets communaux ainsi qu'aux finances communales,
Vu l'article 106 Ill de la loi n°2015-9941 du 7 août 2015 portant nouvelle
organisation territoriale de la République (NOTRe), et l’article 175 de la loi n°2022-217
du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration
(3DS), autorisant les collectivités territoriales et leurs établissements publics, par
délibération de l'assemblée délibérante, à adopter le cadre fixant les règles
budgétaires et comptables M57, avant le 1% janvier 2024, date de sa généralisation
obligatoire ;
Vu le référentiel budgétaire et comptable M57 du 1% janvier 2015 comprenant
une nouvelle nomenclature fonctionnelle ;
Vu la délibération en date du 29 septembre 2022 adoptant la nouvelle
nomenclature budgétaire et comptable M57 pour la Ville au 1° janvier 2023 ;
Vu la délibération en date du 29 septembre 2022 relative à l'adoption du
Règlement Budgétaire et Financier de la Ville ;
Vu l'article L2312-1 mentionnant que seul le Conseil municipal est compétent
pour se prononcer sur le budget présenté par l'exécutif de la collectivité,
Vu l'avis favorable de la Commission Finances, Budget, Transparence
financière, Administration générale du 31 janvier 2023; 3 Amendes PAUX
fo cité thermale
Considérant le projet de budget annexe spectacles primitif pour l’année 2023,
Il est proposé au Conseil municipal :
-_ D'approuver le budget primitif 2023 du budget annexe spectacles, ci-joint.
Le Conseil municipal a adopté à l'unanimité.
La Secrétaire e
MT SDS,
COLLIER DA SILVA
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an susdits
(suivent les signatures)
Acte rendu exécutoire par
| [] Dépôt au contrôle de légalité en date du :
[°i Publication/Notification en date du :
En date du 9
MER VILLE DE SAINT-AMAND-LES-EAUX
CONSEIL MUNICIPAL DU 9 FÉVRIER 2023
MEMBRES EN EXERCICE
M. Alain BOCQUET, Maire,
Mme Nelly SZYMANSKI, M. David LECLERCQ, Mme Florence VILLE DELFÉRIÈRE, M. Jean Marc MONDINO, Mme Corinne ALEXANDRE, M. Franc DE NEVE, Mme Cécile NOWAK GRASSO, M. Patrick DUFOUR, Mme Sylvie WIART - ADJOINTS.
M. Fabien ROUSSEL, M. Ludovic DHOTE, Mme Noura ATMANI, M. Dominique BOUTELIER, Mme Hélène COLLIER DA SILVA, M. Didier LEGRAIN, Mme Pascale TEIÎTE, M. Mounir OUT MAGHOUST, Mme Thérèse PARENT FRANCOIS, Régis VAN GULCK, Mme Christabel VEAUX TOURNOIS, M. Frédéric VANRUYMBEKE, Mme Virginie DERISBOURG PICART, M. Éric PYNTE, Mme Danièle LESAGE IOVINO, M. Éric RENAUD, Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX, M. Antoine DELTOUR, Mme Nathalie BIGEX GRIMAUX, M. Hassane MEFTOUH, M. Guillaume FLORQUIN, Mme Bérengère MAURISSE, M. Éric CASTELAIN - CONSEILLERS MUNICIPAUX.
CONVOCATION EN DATE DU 2 FÉVRIER 2023
PRÉSIDENCE DE : Monsieur Alain BOCQUET
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Hélène COLLIER DA SILVA
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents ou représentés : 33
- Mme Christabel VEAUX TOURNOIS a donné pouvoir à Mme Hélène COLLIER DA SILVA - Mme Virginie PICART a donné pouvoir à Mme Florence VILLE DELFERIERE - Mme Thérèse PARENT FRANCOIS a donné pouvoir à Mme Pascale TEITE - Mme Nathalie BIGEX GRIMAUX a donné pouvoir à M. Antoine DELTOUR - Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX a donné pouvoir à M. Eric RENAUD
Membres(s) absent(s), excusé(s):
23.007 - BUDGET PRIMITIF 2023 — BUDGET ANNEXE MOULIN DES LOUPS (99 amandes Caux
La cité thermale
Après avoir entendu le rapport de Madame Sylvie WIART,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L1612-1 à L1612-20 et L2311-1 à L2343-2 relatifs à l'adoption et l'exécution des
budgets communaux ainsi qu'aux finances communales,
Vu larticle 106 III de la loi n°2015-9941 du 7 août 2015 portant nouvelle
organisation territoriale de la République (NOTREe), et l'article 175 de la loi n°2022-217
du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration
(3DS), autorisant les collectivités territoriales et leurs établissements publics, par
délibération de l'assemblée délibérante, à adopter le cadre fixant les règles
budgétaires et comptables M57, avant le 1% janvier 2024, date de sa généralisation
obligatoire ;
Vu le référentiel budgétaire et comptable M57 du 1% janvier 2015 comprenant
une nouvelle nomenclature fonctionnelle ;
Vu la délibération en date du 29 septembre 2022 adoptant la nouvelle
nomenclature budgétaire et comptable M57 pour la Ville au 1% janvier 2023 ;
Vu la délibération en date du 29 septembre 2022 relative à l'adoption du
Règlement Budgétaire et Financier de la Ville ;
Vu l'article L2312-1 mentionnant que seul le Conseil municipal est compétent
pour se prononcer sur le budget présenté par l'exécutif de la collectivité,
Vu l'avis favorable de la Commission Finances, Budget, Transparence
financière, Administration générale du 31 janvier 2023 ; . amande: LAUX
La cité thermale
Considérant le projet de budget annexe Moulin des Loups primitif pour l'année
2023.
Il est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver le budget primitif 2023 du budget annexe Moulin des Loups,
ci-joint.
Le Conseil municipal a adopté à l’unanimité.
Le Maire
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an susdits
(suivent les signatures)
Acte rendu exécutoire par
| [Li Dépôt au contrôle de légalité en date du :
[7 Publication/Notification en date du :
En date du .
Oman dues EAUX
VILLE DE SAINT-AMAND-LES-EAUX
CONSEIL MUNICIPAL DU 9 FÉVRIER 2023
MEMBRES EN EXERCICE
M. Alain BOCQUET, Maire,
Mme Nelly SZYMANSKI, M. David LECLERCQ, Mme Florence VILLE DELFÉRIÈRE, M. Jean Marc MONDINO, Mme Corinne ALEXANDRE, M. Franc DE NEVE, Mme Cécile NOWAK GRASSO, M. Patrick DUFOUR, Mme Sylvie WIART - ADJOINTS.
M. Fabien ROUSSEL, M. Ludovic DHOTE, Mme Noura ATMANI, M. Dominique BOUTELIER, Mme Hélène COLLIER DA SILVA, M. Didier LEGRAIN, Mme Pascale TEITE, M. Mounir OUT MAGHOUST, Mme Thérèse PARENT FRANCOIS, Régis VAN GULCK, Mme Christabel VEAUX TOURNOIS, M. Frédéric VANRUYMBEKE, Mme Virginie DERISBOURG PICART, M. Éric PYNTE, Mme Danièle LESAGE IOVINO, M. Éric RENAUD, Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX, M. Antoine DELTOUR, Mme Nathalie BIGEX GRIMAUX, M. Hassane MEFTOUH, M. Guillaume FLORQUIN, Mme Bérengère MAURISSE, M. Éric CASTELAIN - CONSEILLERS MUNICIPAUX.
CONVOCATION EN DATE DU 2 FÉVRIER 2023
PRÉSIDENCE DE : Monsieur Alain BOCQUET
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Hélène COLLIER DA SILVA
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents ou représentés : 33
- Mme Christabel VEAUX TOURNOIS a donné pouvoir à Mme Hélène COLLIER DA SILVA - Mme Virginie PICART a donné pouvoir à Mme Florence VILLE DELFERIERE - Mme Thérèse PARENT FRANCOIS a donné pouvoir à Mme Pascale TEITE - Mme Nathalie BIGEX GRIMAUX a donné pouvoir à M. Antoine DELTOUR - Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX 2 donné pouvoir à M. Eric RENAUD
Membres(s) absent(s}, excusé(s):
23.008 - POURSUITE DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AP 44 « EGLISE SAINT MARTIN » . Amand Caux
La cité thermale
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles
L2311-3 et R2311-9,
Vu le référentiel budgétaire et comptable M57 du 1% janvier 2015 comprenant
une nouvelle nomenclature fonctionnelle ;
Vu la délibération en date du 29 septembre 2022 adoptant la nouvelle
nomenclature budgétaire et comptable M57 pour la Ville au 1% janvier 2023 ;
Vu la délibération en date du 29 septembre 2022 relative à l'adoption du
Règlement Budgétaire et Financier de la Ville :
Vu la délibération n°22.029 du Conseil municipal, en date du 17 mars 2022,
autorisant la poursuite de l'autorisation de programme et crédits de paiement n°44 ;
Vu l'avis favorable de la Commission Finances, Budget, Transparence
financière, Administration générale du 31 janvier 2023 ;
Considérant que la poursuite des travaux nécessite le maintien de l'autorisation
de programme n°44 « Église Saint Martin » et ce, afin de parvenir à une exécution
budgétaire précise ;
Considérant que le montant de l’'AP n'est pas modifié, et que seuls les CP 2022
non consommés sont reportés en 2023.
Il est proposé au Conseil municipal :
- De poursuivre en 2023 les AP/CP comme suit : 9 dmandesLaux
da cité thermale
CP
LIBELLE n°] AP Total CP votés | CP 2022 non en 2022 consommés Total CP 2023 reportés en 2023
Egli int-
RE ‘ 44| 9587 117,77 347 367,03 € 256550,32€| 256550,32€
Le Conseil municipal a adopté ;
25 votes pour ;
8 Abstentions au vote: M. Éric RENAUD, Mme Claudine DUVIVIER
DEROEUX, M. Antoine DELTOUR, Mme Nathalie BIGEX GRIMAUX, M.
Hassane MEFTOUH, M. Guillaume FLORQUIN, Mme Bérengère
MAURISSE, M. Éric CASTELAIN.
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an susdits
(suivent les signatures)
| Acte rendu exécutoire par
| [_} Dépôt au contrôle de légalité en date du :
[1 Publication/Notification en date du :
| En date du .
OMAN dus EAUX
VILLE DE SAINT-AMAND-LES-EAUX
CONSEIL MUNICIPAL DU 9 FÉVRIER 2023
MEMBRES EN EXERCICE
M. Alain BOCQUET, Maire,
Mme Nelly SZYMANSKI, M. David LECLERCQ, Mme Florence VILLE DELFÉRIÈRE, M. Jean Marc MONDINO, Mme Corinne ALEXANDRE, M. Franc DE NEVE, Mme Cécile NOWAK GRASSO, M. Patrick DUFOUR, Mme Sylvie WIART - ADJOINTS.
M. Fabien ROUSSEL, M. Eudovic DHOTE, Mme Noura ATMANI, M. Dominique BOUTELIER, Mme Hélène COLLIER DA SILVA, M. Didier LEGRAIÏN, Mme Pascale TEITE, M. Mounir OUT MAGHOUST, Mme Thérèse PARENT FRANCOIS, Régis VAN GULCK, Mme Christabel VEAUX TOURNOIS, M. Frédéric VANRUYMBEKE, Mme Virginie DERISBOURG PICART, M. Éric PYNTE, Mme Danièle LESAGE IOVINO, M. Éric RENAUD, Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX, M. Antoine DELTOUR., Mme Nathalie BIGEX GRIMAUX, M. Hassane MEFTOUH, M. Guillaume FLORQUIN, Mme Bérengère MAURISSE, M. Éric CASTELAIN - CONSEILLERS MUNICIPAUX.
CONVOCATION EN DATE DU 2 FÉVRIER 2023
PRÉSIDENCE DE : Monsieur Alain BOCQUET
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Hélène COLLIER DA SILVA
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents ou représentés : 33
- Mme Christabel VEAUX TOURNOIS a donné pouvoir à Mme Hélène COLLIER DA SILVA - Mme Virginie PICART a donné pouvoir à Mme Florence VILLE DELFERIERE - Mme Thérèse PARENT FRANCOIS a donné pouvoir à Mme Pascale TEITE - Mme Nathalie BIGEX GRIMAUX a donné pouvoir à M. Antoine DELTOUR - Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX a donné pouvoir à M. Eric RENAUD
Membres(s) absent(s), excusé(s):
23.009 - CLOTURE DE L’'AUTORISATION DE PROGRAMME
N°59 LOUISE DE BETTIGNIES 3 Omandies EAUX
La cité thermale
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles
L2311-8 et R2311-9 ;
Vu le référentiel budgétaire et comptable M57 du 1% janvier 2015 comprenant
une nouvelle nomenclature fonctionnelle ;
Vu la délibération en date du 29 septembre 2022 adoptant la nouvelle
nomenclature budgétaire et comptable M57 pour la Ville au 1° janvier 2023 ;
Vu la délibération en date du 29 septembre 2022 relative à l'adoption du
Règlement Budgétaire et Financier de la Ville ;
Vu la délibération n°09.003 du Conseil municipal, en date du 12 février 2009,
ayant voté l'autorisation de programme (AP) n°59 « Musée Louise de Bettignies »
pour un montant de 2 300 000 € ;
Vu l'avis favorable de la Commission Finances, Budget, Transparence
financière, Administration générale du 31 janvier 2023 ;
Considérant que cette autorisation de programme avait pour vocation à financer
la transformation de la maison natale de Louise De Bettignies en un centre de
recherches et de ressources numériques dédié à la cause des femmes ;
Considérant que cette autorisation de programme devait prendre fin en 2022 ;:
Il est proposé au Conseil municipal :
- De clôturer l’AP n°59 « Louise De Bettignies » comme suit : ot 3P amandie Caux
La cité thermale
0,00 €
1 944,72 €
12 363,05 €
20 130,65 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
30 966,00 €
642,36 €
23 970,30 €
86 294,89 €
815 092,32 €
455 267,63 €
487 399,24 €
Le Conseil municipal a adopté à l'unanimité.
Acte rendu exécutoire par
[2 Dépôt au contrôle de légalité en date du :
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an susdits
(suivent les signatures)
€ Publication/Notification en date du :
En date du 3
émane EAUX
VILLE DE SAINT-AMAND-LES-EAUX
CONSEIL MUNICIPAL DU 9 FÉVRIER 2023
MEMBRES EN EXERCICE
M. Alain BOCQUET, Maire,
Mme Nelly SZYMANSKI, M. David LECLERCQ, Mme Florence VILLE DELFÉRIÈRE, M. Jean Marc MONDINO, Mme Corinne ALEXANDRE, M. Franc DE NËVE, Mme Cécile NOWAK GRASSO, M. Patrick DUFOUR, Mme Sylvie WIART - ADJOINTS.
M. Fabien ROUSSEL, M. Ludovic DHÔOTE, Mme Noura ATMANI, M. Dominique BOUTELIER, Mme Hélène COLLIER DA SILVA, M. Didier LEGRAIN, Mme Pascale TEITE, M. Mounir OUT MAGHOUST, Mme Thérèse PARENT FRANCOIS, Régis VAN GULCK, Mme Christabel VEAUX TOURNOIS, M. Frédéri VANRUYMBEKE, Mme Virginie DERISBOURG PICART, M. Éric PYNTE, Mme Danièle LESAGE IOVINO, M. Éric RENAUD, Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX, M. Antoine DELTOUR, Mme Nathalie BIGEX GRIMAUX, M. Hassane MEFTOUH, M. Guillaume FLORQUIN, Mme Bérengère MAURISSE, M. Éric CASTELAIN - CONSEILLERS MUNICIPAUX.
CONVOCATION EN DATE DU 2 FÉVRIER 2023
PRÉSIDENCE DE : Monsieur Alain BOCQUET
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Hélène COLLIER DA SILVA
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents ou représentés : 33
- _ Mme Christabel VEAUX TOURNOIS a donné pouvoir à Mme Hélène COLLIER DA SILVA - Mme Virginie PICART a donné pouvoir à Mme Florence VILLE DELFERIERE - Mme Thérèse PARENT FRANCOIS a donné pouvoir à Mme Pascale TEITE - Mme Nathalie BIGEX GRIMAUX a donné pouvoir à M. Antoine DELTOUR - Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX a donné pouvoir à M. Eric RENAUD
Membres(s) absent(s), excusé(s):
23.010 - FISCALITE DIRECTE LOCALE : FIXATION DES TAUX D'IMPOSITION
2023 99 amandes Caux
La cité thermale
Vu le Code Général des Impôts et notamment les articles 1379, 1407 et
suivants ainsi que l'article 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux
d'imposition ;
Vu lavis favorable de la Commission Finances, Budget, Transparence
financière, Administration générale en date du 31 janvier 2023 ;
Considérant que la Ville entend poursuivre son programme d'équipements
auprès de la population ;
Considérant que l'État a lancé son programme d'exonération de la taxe
d'habitation avec une exonération totale pour l'ensemble des foyers dès 2023 ;
Considérant que l'article 16 de la Loi de Finances pour 2020 n° 2019-1479 du
28 décembre 2019 acte la suppression de la Taxe d'Habitation des résidences
principales pour les collectivités ;
Considérant pour 2023 que le transfert de la part départementale aux
communes suppose que celles-ci, votent un taux de TFPB égal à la somme du taux
communal fixé par les assemblées délibérantes et du taux départemental de TFPB de
2020 (19,29%) ;
llest proposé au Conseil municipal pour l'année 2023 :
- De maintenir les taux communaux existants :
> Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 34,61%,
sachant que le taux départemental sera ajouté par les services
fiscaux (19,29%), soit un taux global de 53,90% ;
> Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 66% ;
> Taxe d'habitation sur les résidences secondaires : 25,40 % ;
- D'’autoriser Monsieur le Maire à procéder à la notification de cette
délibération à l'Administration fiscale. . amandes Caux
La cité thermale
Ces taux s'appliquent sur la base d'imposition déterminée par les services fiscaux de
l'État, en fonction du bien immobilier, et connaît chaque année, une revalorisation
forfaitaire nationale obligatoire fixée par la loi de finances.
Le Conseil municipal a adopté ;
25 votes pour ;
8 votes contre : M. Éric RENAUD, Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX, M.
Antoine DELTOUR, Mme Nathalie BIGEX GRIMAUX, M. Hassane
MEFTOUH, M. Guillaume FLORQUIN, Mme Bérengère MAURISSE, M. Éric
CASTELAIN.
RSS _——
fée COLLIER DA SILV Fnrys 2
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an susdits
(suivent les signatures)
| Acte rendu exécutoire par
[1 Dépôt au contrôle de légalité en date du :
[1 Publication/Notification en date du :
En date du 3
APRES VILLE DE SAINT-AMAND-LES-EAUX
CONSEIL MUNICIPAL DU 9 FÉVRIER 2023
MEMBRES EN EXERCICE
M. Alain BOCQUET, Maire,
Mme Nelly SZYMANSKI, M. David LECLERCQ, Mme Florence VILLE DELFÉRIÈRE, M. Jean Marc MONDINO, Mme Corinne ALEXANDRE, M. Franc DE NEVE, Mme Cécile NOWAK GRASSO, M. Patrick DUFOUR, Mme Sylvie WIART - ADJOINTS.
M. Fabien ROUSSEL, M. Ludovic DHOTE, Mme Noura ATMANI, M. Dominique BOUTELIER, Mme Hélène COLLIER DA SILVA, M. Didier LEGRAIN, Mme Pascale TEITE, M. Mounir OUT MAGHOUST, Mme Thérèse PARENT FRANCOIS, Régis VAN GULCK, Mme Christabel VEAUX TOURNOIS, M. Frédéric VANRUYMBEKE, Mme Virginie DERISBOURG PICART, M. Éric PYNTE, Mme Danièle LESAGE IOVINO, M. Éric RENAUD, Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX, M. Antoine DELTOUR, Mme Nathalie BIGEX GRIMAUX, M. Hassane MEFTOUH, M. Guillaume FLORQUIN, Mme Bérengère MAURISSE, M. Éric CASTELAIN - CONSEILLERS MUNICIPAUX.
CONVOCATION EN DATE DU 2 FÉVRIER 2023
PRÉSIDENCE DE : Monsieur Alain BOCQUET
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Hélène COLLIER DA SILVA
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents ou représentés : 33
- Mme Chnistabel VEAUX TOURNOIS a donné pouvoir à Mme Hélène COLLIER DA SILVA - Mme Virginie PICART a donné pouvoir à Mme Florence VILLE DELFERIERE - Mme Thérèse PARENT FRANCOIS a donné pouvoir à Mme Pascale TEITE - Mme Nathalie BIGEX GRIMAUX a donné pouvoir à M. Antoine DELTOUR - Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX a donné pouvoir à M. Eric RENAUD
Membres(s) absent(s), excusé(s):
23.011 - CONTRIBUTION DE LA COMMUNE AU TITRE DE LA DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L’'INCENDIE . Amand PAUX
La cité thermale
Vu l'arrêté préfectoral en date du 8 avril 1971 portant création du Syndicat
Intercommunal d'assainissement du Nord (SIAN).
Vu les arrêtés successifs portant extension ou réduction du périmètre,
modification des statuts du SIAN et notamment :
- l'arrêté préfectoral du 21 novembre 2008 dotant le SIAN d’une compétence à la
carte supplémentaire « Eau potable et industrielle » et d'un changement de
dénomination à savoir le SIDEN-SIAN.
- l'arrêté ‘interdépartemental du 12 mai 2014 dotant le SIDEN-SIAN d'une
compétence à la carte supplémentaire « défense extérieure contre l'incendie ».
Vu les arrêtés interdépartementaux en date du 30 juin 2016, 30 décembre
2016, 31 juillet 2017, 29 décembre 2017 et 15 juin 2018 portant transfert au SIDEN-
SIAN de la compétence « Défense extérieure contre l'incendie » par la commune.
Vu la délibération du Comité syndical du SIDEN-SIAN du 19 septembre 2019
par laquelle le SIDEN-SIAN a confié à sa Régie SIDEN-SIEN NOREADE EAU
l'exploitation de son service de Défense Extérieure Contre l'Incendie.
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment celles de l’article L5212-20 à savoir :
- 1) «le comité syndical peut décider de remplacer en tout ou partie cette
contribution par le produit des impôts »
- 2) « la mise en recouvrement de ces impôts ne peut toutefois être poursuivie
que si le Conseil municipal, obligatoirement consulté dans un délai de quarante
jours, ne S'y est pas opposé en affectant d'autres ressources au paiement de
sa quote-part »
Vu la délibération du Comité syndical en date du 12 décembre 2022 fixant le
montant de la cotisation syndicale à 80 170 € TTC, et instaurant le principe pour
l'année 2023 du recouvrement de cette cotisation par le produit des impôts.
Vu favis favorable de la Commission Finances, Budget, Transparence
financière, Administration générale en date du 31 janvier 2023 ; 3 amandes Caux
do cité thermale
Il est proposé au Conseil municipal :
De s’opposer à la fiscalisation de la contribution communale au titre de la
Défense Extérieure contre l’Incendie et de budgéter le paiement de cette
cotisation syndicale sur le budget principal de la commune.
Le Conseil municipal a adopté à l'unanimité.
—K à
>
< LES > nn
4—
LLIER DA SILVA
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an susdits
(suivent les signatures)
Acte rendu exécutoire par
[_} Dépôt au contrôle de légalité en date du :
[_] Publication/Notification en date du :
En date du .
Omandus EAUX
VILLE DE SAINT-AMAND-LES-EAUX
CONSEIL MUNICIPAL DU 9 FÉVRIER 2023
MEMBRES EN EXERCICE
M. Alain BOCQUET, Maire,
Mme Nelly SZYMANSKI, M. David LECLERCQ, Mme Florence VILLE DELFÉRIÈRE, M. Jean Marc MONDINO, Mme Corinne ALEXANDRE, M. Franc DE NEVE, Mme Cécile NOWAK GRASSO, M. Patrick DUFOUR, Mme Sylvie WIART - ADJOINTS.
M. Fabien ROUSSEL, M. Ludovic DHÔTE, Mme Noura ATMANTI, M. Dominique BOUTELIER, Mme Hélène COLLIER DA SILVA, M. Didier LEGRAIN, Mme Pascale TEITE, M. Mounir OUT MAGHOUST, Mme Thérèse PARENT FRANCOIS, Régis VAN GULCK, Mme Christabel VEAUX TOURNOIS, M. Frédéric VANRUYMBEKE, Mme Virginie DERISBOURG PICART, M. Éric PYNTE, Mme Danièle LESAGE IOVINO, M. Éric RENAUD, Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX, M. Antoine DELTOUR, Mme Nathalie BIGEX GRIMAUX, M. Hassane MEFTOUH, M. Guillaume FLORQUIN, Mme Bérengère MAURISSE, M. Éric CASTELAIN - CONSEILLERS MUNICIPAUX.
CONVOCATION EN DATE DU 2 FÉVRIER 2023
PRÉSIDENCE DE : Monsieur Alain BOCQUET
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Hélène COLLIER DA SILVA
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents ou représentés : 33
- Mme Christabel VEAUX TOURNOIS a donné pouvoir à Mme Hélène COLLIER DA SILVA - Mme Virginie PICART a donné pouvoir à Mme Florence VILLE DELFERIERE - Mme Thérèse PARENT FRANCOIS a donné pouvoir à Mme Pascale TEITE - Mme Nathalie BIGEX GRIMAUX a donné pouvoir à M. Antoine DELTOUR - Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX a donné pouvoir à M. Eric RENAUD
Membres(s) absent(s), excusé(s):
23.012 - CREATION DE 3 POSTES A TEMPS NON COMPLET D’ASSISTANT
D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PRINCIPAL DE 1FFE CLASSE ET 1 POSTE A TEMPS COMPLET D’ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PRINCIPAL
DE 2EVE CLASSE 3 Amand Caux
La cité thermale
Par délibération n°19-046 du 6 juin 2019 et par délibération n°20-060 du 1°
octobre 2020, il a été créé des postes à temps non complet sur le grade d’Assistant
d'enseignement artistique principal de 2°" classe afin d'y nommer des enseignants de
l'école de musique suite à des réussites au concours et pour faire suite à une
demande de changement de temps de travail.
Ces agents ayant réussi l'examen professionnel d'Assistant d'enseignement
artistique principal de 1°'° classe, il y a lieu de créer de nouveaux postes à temps non
complet afin de pouvoir les nommer sur ce même grade.
De même, un agent contractuel de l’école de musique a réussi le concours
d'Assistant d'enseignement artistique principal de 2°" classe lui permettant d'intégrer
la fonction publique de manière pérenne.
Vu la consultation du Comité Social Territorial en date du 31 janvier 2023,
Vu l'avis favorable de la Commission Finances, Budget, Transparence
financière, Administration générale en date du 31 janvier 2023 ;
Il est proposé au Conseil municipal :
- _ D’approuver la création d’un poste à temps non complet de 6h/semaine
sur le grade d’Assistant d'enseignement artistique principal de 1°°
classe ;
- D’approuver la création de 2 postes à temps non complet de
18h/semaine sur le grade d’Assistant d'enseignement artistique principal
de 1°" classe ;
- D'approuver la création d’un poste à temps complet sur le grade
d’Assistant d'enseignement artistique principal de 2°" classe.
Le Conseil municipal a adopté à l’unanimité.
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an susdits
(suivent les signatures)
Acte rendu exécutoire par
; Dépôt au contrôle de légalité en date du :
[ Publication/Notification en date du :
En date du 6)
Oman EAUX
VILLE DE SAINT-AMAND-LES-EAUX
CONSEIL MUNICIPAL DU 9 FÉVRIER 2023
MEMBRES EN EXERCICE
M. Alain BOCQUET, Maire,
Mme Nelly SZYMANSKI, M. David LECLERCQ, Mme Florence VILLE DELFÉRIÈRE, M. Jean Marc MONDINO. Mme Corinne ALEXANDRE, M. Franc DE NEÈVE, Mme Cécile NOWAK GRASSO, M. Patrick DUFOUR, Mme Sylvie WIART - ADJOINTS.
M. Fabien ROUSSEL, M. Ludovic DHOTE, Mme Noura ATMANI, M. Dominique BOUTELIER, Mme Hélène COLLIER DA SILVA, M. Didier LEGRAIN, Mme Pascale TEITE, M. Mounir OUT MAGHOUST, Mme Thérèse PARENT FRANCOIS, Régis VAN GULCK, Mme Christabel VEAUX TOURNOIS, M. Frédéric VANRUYMBEKE, Mme Virginie DERISBOURG PICART, M. Éric PYNTE, Mme Danièle LESAGE IOVINO, M. Éric RENAUD, Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX, M. Antoine DELTOUR, Mme Nathalie BIGEX GRIMAUX, M. Hassane MEFTOUH, M. Guillaume FLORQUIN, Mme Bérengère MAURISSE, M. Éric CASTELAIN - CONSEILLERS MUNICIPAUX.
CONVOCATION EN DATE DU 2 FÉVRIER 2023
=&-&-&-&-
PRÉSIDENCE DE : Monsieur Alain BOCQUET
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Hélène COLLIER DA SILVA
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents ou représentés : 33
- Mme Christabel VEAUX TOURNOIS a donné pouvoir à Mme Hélène COLLIER DA SILVA - Mme Virginie PICART a donné pouvoir à Mme Florence VILLE DELFERIERE - Mme Thérèse PARENT FRANCOIS a donné pouvoir à Mme Pascale TEITE - Mme Nathalie BIGEX GRIMAUX a donné pouvoir à M. Antoine DELTOUR - Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX a donné pouvoir à M. Eric RENAUD
Membres(s) absent(s), excusé(s):
23.013 - CONGRES DES PLUS BEAUX DETOURS DE FRANCE LES 10, 11 ET 12
MAI 2023 À MORET-LOING-ET-ORVANNE pt les CAUX La cité thermole
L'association les Plus Beaux Détours de France organise un congrès les 10, 11
et 12 mai 2023 à Moret-Loing-et-Orvanne (Seine et Marne).
La Ville de Saint-Amand-les-Eaux est adhérente et doit être représentée durant
ce congrès. Mme Thérèse FRANCOIS, Conseillère municipale, représentera la ville
lors de cette manifestation.
Les frais d'hébergement sont directement pris en charge par la ville. En
revanche, le déplacement se faisant en voiture, le Conseil municipal doit donner
mandat à Madame Thérèse FRANCOIS pour que les frais de carburant et de péage
puissent lui être directement remboursés.
Vu lavis favorable de la Commission Finances, Budget, Transparence
financière, Administration générale en date du 31 janvier 2023 ;
Il est donc proposé au Conseil municipal :
- _ D'autoriser la prise en charge des frais de carburant et de péage au profit
de Madame Thérèse FRANCOIS, Conseillère municipale, pour sa
participation au Congrès des Plus Beaux Détours de France les 10, 11 et
12 mai 2023 à Moret-Loing-et-Orvanne ;
-_ D’autoriser Monsieur le Maire à prendre tous les engagements juridiques
et comptables relatifs à la présente délibération.
Le Conseil municipal a adopté ;
32 votes pour ;
Mme Thérèse PARENT FRANCOIS ne prend pas part au vote.
o-LES. run: 7%) La Secrétaire
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an susdits
(suivent les signatures)
Acte rendu exécutoire par
[7 Dépôt au contrôle de légalité en date du :
[7 Publication/Notification en date du : |
En date du 3
Omandes EAUX
VILLE DE SAINT-AMAND-LES-EAUX
CONSEIL MUNICIPAL DU 9 FÉVRIER 2023
MEMBRES EN EXERCICE
M. Alain BOCQUET, Maire,
Mme Nelly SZYMANSKI, M. David LECLERCQ, Mme Florence VILLE DELFÉRIÈRE, M. Jean Marc MONDINO, Mme Corinne ALEXANDRE, M. Franc DE NÈVE, Mme Cécile NOWAK GRASSO, M. Patrick DUFOUR, Mme Sylvie WIART - ADJOINTS.
M. Fabien ROUSSEL, M. Ludovic DHOTE, Mme Noura ATMANI, M. Dominique BOUTELIER, Mme Hélène COLLIER DA SILVA, M. Didier LEGRAIN, Mme Pascale TEÎTE, M. Mounir OUT MAGHOUST, Mme Thérèse PARENT FRANCOIS, Régis VAN GULCK, Mme Christabel VEAUX TOURNOIS, M. Frédéric VANRUYMBEKE, Mme Virginie DERISBOURG PICART, M. Éric PYNTE, Mme Danièle LESAGE IOVINO, M. Éric RENAUD, Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX, M. Antoine DELTOUR., Mme Nathalie BIGEX GRIMAUX, M. Hassane MEFTOUH, M. Guillaume FLORQUIN, Mme Bérengère MAURISSE, M. Éric CASTELAIN - CONSEILLERS MUNICIPAUX.
CONVOCATION EN DATE DU 2 FÉVRIER 2023
PRÉSIDENCE DE : Monsieur Alain BOCQUET
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Hélène COLLIER DA SILVA
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents ou représentés : 33
- Mme Christabel VEAUX TOURNOIS a donné pouvoir à Mme Hélène COLLIER DA SILVA - Mme Virginie PICART a donné pouvoir à Mme Florence VILLE DELFERIERE - Mme Thérèse PARENT FRANCOIS a donné pouvoir à Mme Pascale TEITE - Mme Nathalie BIGEX GRIMAUX a donné pouvoir à M. Antoine DELTOUR - Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX a donné pouvoir à M. Eric RENAUD
Membres(s) absent(s), excusé(s):
23.014 - AMENAGEMENT DU PARC DE LA SCARPE - PLAN PREVISIONNEL DE FINANCEMENT . Amandies Caux
La cité thermale
La Ville de Saint-Amand-les-Eaux va réaménager le Parc de la Scarpe.
A cette fin, des dossiers de subventions vont être déposés sur les différents
dispositifs partenariaux: Etat, Département, CAPH, entre autres.
Afin de solliciter les financeurs potentiels, il est demandé au Conseil municipal
de bien vouloir valider le plan prévisionnel de financement joint afin de déposer les
dossiers de subventions.
Vu l'avis favorable de la Commission Finances, Budget, Transparence
financière, Administration générale en date du 31 janvier 2023 ;
Il est proposé au Conseil municipal :
- De valider le plan prévisionnel de financement joint ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les organismes suivants :
Europe, Etat, Région, Département, CAPH et autres.
Le Conseil municipal a adopté à l’unanimité.
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an susdits
(suivent les signatures)
Acte rendu exécutoire par
[1 Dépôt au contrôle de légalité en date du :
[ Publication/Notification en date du :
En date du . amandes Caux
la cité thermale
| AMENAGEMENT DU PARC DE LA SCARPE |
Budget prévisionnel : 3 840 000 € TTC soit 3 200 000 € HT
DEPENSES En € HT RECETTES En € HT %
Travaux 2 830 000 € Etat 780 000 € 24,38
Frais divers 300 000 € Département 1 280 000 € 40
Maîtrise d'œuvre 70 000 € CAPH 500 000€ | 15,62
Ville 640 000 € 20
TOTALHT 3 200 000 € 3 200 000 € 9
Oman es EAUX
VILLE DE SAINT-AMAND-LES-EAUX
CONSEIL MUNICIPAL DU 9 FÉVRIER 2023
MEMBRES EN EXERCICE
M. Alain BOCQUET, Maire,
Mme Nelly SZYMANSKI, M. David LECLERCQ, Mme Florence VILLE DELFÉRIÈRE, M. Jean Marc MONDINO, Mme Corinne ALEXANDRE, M. Franc DE NEVE, Mme Cécile NOWAK GRASSO, M. Patrick DUFOUR, Mme Sylvie WIART - ADJOINTS.
M. Fabien ROUSSEL, M. Ludovic DHÔOTE, Mme Noura ATMANI, M. Dominique BOUTELIER, Mme Hélène COLLIER DA SILVA, M. Didier LEGRAIN, Mme Pascale TEITE, M. Mounir OUT MAGHOUST, Mme Thérèse PARENT FRANCOIS, Régis VAN GULCK, Mme Christabel VEAUX TOURNOIS, M. Frédéric VANRUYMBEKE, Mme Virginie DERISBOURG PICART, M. Éric PYNTE, Mme Danièle LESAGE IOVINO, M. Éric RENAUD, Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX, M. Antoine DELTOUR, Mme Nathalie BIGEX GRIMAUX, M. Hassane MEFTOUH., M. Guillaume FLORQUIN, Mme Bérengère MAURISSE, M. Éric CASTELAIN - CONSEILLERS MUNICIPAUX.
CONVOCATION EN DATE DU 2 FÉVRIER 2023
PRÉSIDENCE DE : Monsieur Alain BOCQUET
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Hélène COLLIER DA SILVA
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents ou représentés : 33
- _ Mme Christabel VEAUX TOURNOIS a donné pouvoir à Mme Hélène COLLIER DA SILVA - Mme Virginie PICART a donné pouvoir à Mme Florence VILLE DELFERIERE - Mme Thérèse PARENT FRANCOIS a donné pouvoir à Mme Pascale TEITE - Mme Nathalie BIGEX GRIMAUX a donné pouvoir à M. Antoine DELTOUR - Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX a donné pouvoir à M. Eric RENAUD
Membres(s) absent(s), excusé(s):
23.015 - CONVENTION DE FINANCEMENT POUR LA REPARATION DU PONT DU
MOULIN BLANC — AUTORISATION DE SIGNATURE . Amendes PaUx
La cité thermele
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;:
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
L'ouvrage d'art n°5213 (appelé le pont du Moulin Blanc) permet à la RD 955 de
franchir les voies ferrées SNCF, ligne Lille-Hirson à Saint-Amand-les-Eaux.
Cet ouvrage en béton armé de 1934 appartient au Département du Nord et est géré
conjointement par la SNCF et la commune de Saint-Amand-les-Eaux via une
convention du 23 décembre 1933.
Cet ouvrage supporte un trafic routier important, au cœur de la commune,
constitué tant de véhicules légers, de bus scolaires, que de camions desservant les
entreprises du secteur.
Aujourd’hui le pont présente des défauts qui continuent d'évoluer, bien qu'ayant
une structure porteuse en bon état apparent.
Afin d'améliorer le confort des usagers et de pérenniser durablement l'ouvrage,
la SNCF, la commune et le Département du Nord ont convenu de procéder à des
travaux de réparation qui consistent en la réfection totale de l'ouvrage.
La maîtrise d'ouvrage serait assurée par le Département du Nord.
Le coût total de l'opération est estimé à 2 020 OOO€HT dont la répartition du
financement se décompose comme suit :
Pourcentage de participation | Montant Total participation
SNCF | 49 %* du coût HT de l'opération | 989 800 € 989 800 €
Commune 2 %* du coût HT de l'opération 40 400 € 40 400 €
Département | 49 %* du coût HT de l'opération | 989 800 € 1 363 800 €
| 100 %* de la TVA études et| 374 000€ |
travaux 3 Amand Caux
La cité thermale
il est convenu que :
le Département préfinancera l'intégralité des études et travaux et prendra à sa
charge l'intégralité de la TVA liées à ces postes de dépenses ; la commune et
la SNCF rembourseront chacune au Département leurs participations sur les 2
postes.
la SNCF préfinancera l'intégralité des frais connexes liés à l'exploitation sur la
voie SNCF: la commune et le Département lui rembourseront leurs
participations financières.
Ainsi, la commune devra :
au Département la somme de 37 400€ représentant 2% HT du coût des études
et travaux, montant qui sera ajusté au coût réel des études et travaux.
à la SNCF, la somme de 3 000€ représentant 2% des frais connexes, montant
qui sera ajusté au coût des frais réellement engagé.
Une convention tripartite est nécessaire afin de définir les conditions techniques
et financières de chacune des parties; projet de convention joint à la présente
délibération.
Ceci exposé, il est proposé au Conseil municipal :
D'accepter la clé de répartition de financement tel que définie dans le
projet de convention ;
D’accepter que la commune participe financièrement à cette opération
pour un montant prévisionnel à hauteur de 40 400€, montant qui sera
ajusté au coût réel des études, frais et travaux ;
D’accepter que la commune rembourse au Département du Nord la
somme de 37 400€ représentant 2% HT du coût des études et travaux,
montant qui sera ajusté au coût réel des études et travaux ;
D’accepter que la commune rembourse à la SNCF, la somme de 3 000€
représentant 2% des frais connexes, montant qui sera ajusté au coût des
frais réellement engagés ;
D'accepter les termes de la convention de financement tripartite pour la
réparation du pont du Moulin Blanc (ouvrage d’art n°5213) ; . dmandis Caux
La cité thermale
%
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de financement
tripartite pour la réparation du pont du Moulin Blanc (ouvrage d'art
n°5213) ainsi que tous avenants éventuels.
Le Conseil municipal a adopté à l'unanimité.
La Secrétaire
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an susdits
(suivent les signatures)
Acte rendu exécutoire par
1 Dépôt au contrôle de légalité en date du :
C5 Publication/Notification en date du :
En date du Gaint PA
omandis @aux
VILLE DE SAINT-AMAND-LES-EAUX
CONSEIL MUNICIPAL DU 9 FÉVRIER 2023
MEMBRES EN EXERCICE
M. Alain BOCQUET, Maire,
Mme Nelly SZYMANSKI, M. David LECLERCQ, Mme Florence VILLE DELFÉRIÈRE, M. Jean Marc MONDINO, Mme Corinne ALEXANDRE, M. Franc DE NÈVE, Mme Cécile NOWAK GRASSO, M. Patrick DUFOUR, Mme Sylvie WIART - ADJOINTS.
M. Fabien ROUSSEL, M. Ludovic DHOTE, Mme Noura ATMANI, M. Dominique BOUTELIER, Mme Hélène COLLIER DA SILVA, M. Didier LEGRAIN, Mme Pascale TEITE, M. Mounir OUT MAGHOUST, Mme Thérèse PARENT FRANCOIS, Régis VAN GULCK, Mme Christabel VEAUX TOURNOIS, M. Frédéric VANRUYMBEKE, Mme Virginie DERISBOURG PICART, M. Éric PYNTE, Mme Danièle LESAGE IOVINO, M. Éric RENAUD, Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX, M. Antoine DELTOUR, Mme Nathalie BIGEX GRIMAUX, M. Hassane MEFTOUH, M. Guillaume FLORQUIN, Mme Bérengère MAURISSE, M. Éric CASTELAIN - CONSEILLERS MUNICIPAUX.
CONVOCATION EN DATE DU 2 FÉVRIER 2023
PRÉSIDENCE DE : Monsieur Alain BOCQUET
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Hélène COLLIER DA SILVA
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents ou représentés : 33
- Mme Christabel VEAUX TOURNOIS a donné pouvoir à Mme Hélène COLLIER DA SILVA - Mme Virginie PICART a donné pouvoir à Mme Florence VILLE DELFERIERE - Mme Thérèse PARENT FRANCOIS a donné pouvoir à Mme Pascale TEITE - Mme Nathalie BIGEX GRIMAUX a donné pouvoir à M. Antoine DELTOUR - Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX a donné pouvoir à M. Eric RENAUD
Membres(s} absent(s), excusé(s):
23.016 - SUBVENTIONS 2023 AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 9 amande PaUx
Lo cité thermale
Vu la volonté de la Commune d'accompagner les associations dans leurs
actions quotidiennes, leurs projets et leur développement ;
Vu les états de trésorerie présentés par les associations :
Vu les acomptes 2023 versés conformément à la délibération en date du 15
décembre 2022 :
Vu l'avis favorable de la Commission Sport - Santé Bien être - Bien vieillir -
Culture - Animations - Patrimoine et Tourisme en date 26 janvier 2023.
Il est proposé au Conseil municipal :
-_ D’octroyer les subventions 2023 conformément au tableau ci-joint.
Le Conseil municipal a adopté.
28 votes Pour ;
5 ne participent pas au vote: M. Éric RENAUD, Mme Claudine DUVIVIER
DEROEUX, M. Antoine DELTOUR, Mme Nathalie BIGEX GRIMAUX, M.
Hassane MEFTOUH.
ca. 116 COLLIER DA SILV
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an susdits
(suivent les signatures)
Acte rendu exécutoire par
C3 Dépôt au contrôle de légalité en date du :
[ Publication/Notification en date du :
En date du SUBVENTIONS 2023- Associations sportives
FONCTIONNEMENT
Imputation Aide | Êkle ‘ he Aide Total
30-65748 Aide Forfaitaire| Aide Réceptions| Aide Spécifique Emploi Manifestation Projet Investissement
AA Volley Ball 225,00 € 122,00 € 3 900,00 € 4 070,00 € 8317,00 €
ABA Boxeurs Amandinoïs 366,00 € 122,00 € 4 012,00 € 4 500,00 €
Aïkido Club 152,00 € 61,00€ 140,00 € 353,00 €
Amicale Bouliste 315,00 € 61,00€ 140,00 € 516,00 €
As.Sport Collège M-Curie 478,00 € 122,00 € 600,00 €
As.Sport Lycée Couteaux 478,00 € 122,00 € 600,00 €
As.Sport N. Dame des Anges 478,00 € 122,00 € 600,00 €
As.Sport Collège M-Blanc 478,00 € 122,00 € 600,00 €
Société des Archers 152,00 € 61,00€ 1 187,00 € 800,00 € 2 200,00 €
Club de Yoga 537,00€ 183,00 € 180,00 € 900,00 €
Escal'Amandinoise 158,00 € 122,00 € 1 052,00 € 1332,00 €
Gym 2000 361,00 € 122,00 € 140,00 € 7 008,00 € 7 631,00 €
Gym Adulte Volontaire 253,00 € 61,00 € 140,00 € 454,00 €
SAH PH (handball) 591,00 € 244,00 € 52 065,00 € 4 800,00 € 300,00 € 58 000,00 €
Iron Team 152,00 € 61,00 € 140,00 € 353,00 €
udo Club du Parc 942,00 € 188,00 € 1420,09 € 790,00 € 1 000,00 € 4349,00€
Karaté Club Amandinois 415,00 € 122,00 € 2 463,00€ 3 000,00 €
L'Amandinoise 185,00 € 61,00€ 2 740,00€ 1 600,00 € 4 586,00 €
[las {retraités Sportifs) 342,00 € 122,00 € 140,00 € 604,00 €
[le Macotte 152,00 € 61,00 € 1587,00 € 1 800,00 €
[Les P'Tits Loups (plongée) 152,00 € 61,00€ 987,00 € 1575,00 € 750,00 € 3 525,00 €
[Les Pêqueux Amandinois 902,00 € 305,00 € 140,00 € 1347,00 €
[nsaec 213,00 € 122,00 € 15 198,00 € 500,00 € 2 700,00 € 18 733,00 €
fsaint-amand-Tennis-cub PH 1831,00€ 305,00 € 27 C00,00 € 22 500,00 € | 1000,00€ 52 636,00 €
Îsaint-amand Cyclo 152,00 € 61,00€ 140,00 € 500,00 € 378,00 € 1231,00 €
Saint-Amand-Footbali-Club 1795,00€ 305,00 € 132 200,00€ | 33 200,00€ 167 500,00 €
[Saint-Amand-Hainaut-Basket 5 000,00 € 5 000,00 €
Îsaint-Amand-Natation PH 334,00 € 183,00 € 14 775,00 € 7 536,00 € 22 828,00 €
Sports Loisirs Amandinois 1797,00 € 305,00 € 2 000,00 € 12 000,00 € 500,00 € 16 602,00 €
Tennis de Table Amandinois 352,00 € 61,00 € 6 112,00 € 5 475,00 € 12 000,00 €
[Union des Arbalétriers 152,00 € 61,00 € 3 000,00 € 3 213,00 €
lusapx {basket-ball} 627,00 € 244,00 € 26 629,00 € 27 500,00 €
Vélo Club Amandinois 152,00 € 61,00 € 287,00 € 500,00 €
VTT de $t-Amand 152,00 € 122,00 € 2 000,00 € 600,00 € 13 950,00 € 16 824,00 €
Club Eud' Molkky 152,00 € 61,00 € 140,00 € 300,00 € 700,00 € 278,00 € 1631,00 €
[Sport et bien etre et santé amandinois 152,00 € 61,00€ 140,00 € 315,00 € 668,00 €
RCA (rugby) 428,00 € 122,00 € 4 687,00 € 700,00 € 500,00 € 6 437,00 €
Total 292$ * EN 16 553,00 € 4 702,00 € 311881,00€ | 80036,00€ | 4 850, + 3H7S00E 2221,00 € 459 461,00 € TE w ” +
: Moniteurs : ur ENS = s / 5 Di
CoLU ER DSILVA 9
Omandes EAUX
VILLE DE SAINT-AMAND-LES-EAUX
CONSEIL MUNICIPAL DU 9 FÉVRIER 2023
MEMBRES EN EXERCICE
M. Alain BOCQUET, Maire,
Mme Nelly SZYMANSKI, M. David LECLERCQ, Mme Florence VILLE DELFÉRIÈRE, M. Jean Marc MONDINO, Mme Corinne ALEXANDRE, M. Franc DE NEVE, Mme Cécile NOWAK GRASSO, M. Patrick DUFOUR, Mme Sylvie WIART - ADJOINTS.
M. Fabien ROUSSEL, M. Ludovic DHOTE, Mme Noura ATMANI, M. Dominique BOUTELIER, Mme Hélène COLLIER DA SILVA, M. Didier LEGRAIN, Mme Pascale TEÎTE, M. Mounir OUT MAGHOUST, Mme Thérèse PARENT FRANCOIS, Régis VAN GULCK, Mme Christabel VEAUX TOURNOIS, M. Frédéric VANRUYMBEKE, Mme Virginie DERISBOURG PICART, M. Éric PYNTE, Mme Danièle LESAGE IOVINO, M. Éric RENAUD, Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX, M. Antoine DELTOUR, Mme Nathalie BIGEX GRIMAUX, M. Hassane MEFTOUH, M. Guillaume FLORQUIN, Mme Bérengère MAURISSE, M. Éric CASTELAIN - CONSEILLERS MUNICIPAUX.
CONVOCATION EN DATE DU 2 FÉVRIER 2023
PRÉSIDENCE DE : Monsieur Alain BOCQUET
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Hélène COLLIER DA SILVA
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents ou représentés : 33
- Mme Christabel VEAUX TOURNOIS a donné pouvoir à Mme Hélène COLLIER DA SILVA - Mme Virginie PICART a donné pouvoir à Mme Florence VILLE DELFERIERE - Mme Thérèse PARENT FRANCOIS a donné pouvoir à Mme Pascale TEITE - Mme Nathalie BIGEX GRIMAUX a donné pouvoir à M. Antoine DELTOUR - Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX a donné pouvoir à M. Eric RENAUD
Membres(s) absent(s), excusé(s):
23.017 - CONVENTION ANNUELLE D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ANNEE 2023 -
SAINT-AMAND FOOTBALL CLUB nn. Omandies EAUX
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations,
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris en application de l'article 10 de la
loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides
octroyées par les personnes publiques,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Budget Primitif pour 2023,
Vu l'avis favorable de la Commission Sport — Santé Bien-être — Bien vieillir —
Animations — Patrimoine et Tourisme en date du 26 janvier 2023.
Depuis de nombreuses années, la commune soutient le secteur associatif afin
de favoriser le développement et la pérennité des pratiques associatives culturelles,
sportives, de loisirs et de bien-être.
Considérant que le montant de la subvention attribué à l'association Saint-
Amand Football Club s'élève à 167 500,00 €, une convention définissant l'objet, le
montant et les conditions de l’aide allouée doit être conclue entre la collectivité et
l'association concernée.
ll est proposé au Conseil municipal :
-_ D'attribuer à l’association Saint-Amand Football Club une subvention d’un
montant de 167 500,00 € pour l’année 2023, à laquelle sera déduit
lacompte d’un montant total de 50 000,00 € accordé par la délibération du
conseil municipal en date du 15 décembre 2022 et déjà versé ;
- D’approuver la convention annuelle d'objectifs et de moyens entre la
commune et l’association Saint-Amand Football Club ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et ses avenants
éventuels. 3 Amand: Caux
Ls «ité téremele
Le Conseil municipal a adopté.
28 votes Pour ;
5 ne participent pas au vote : M. Éric RENAUD, Mme Claudine DUVIVIER
DEROEUX, M. Antoine DELTOUR, Mme Nathalie BIGEX GRIMAUX, M.
Hassane MEFTOUH.
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an susdits
(suivent les signatures)
Acte rendu exécutoire par
(1 Dépôt au contrôle de légalité en date du :
[_] Publication/Notification en date du :
En date du .
OMAN us EAUX
VILLE DE SAINT-AMAND-LES-EAUX
CONSEIL MUNICIPAL DU 9 FÉVRIER 2023
MEMBRES EN EXERCICE
M. Alain BOCQUET, Maire,
Mme Nelly SZYMANSKI, M. David LECLERCQ, Mme Florence VILLE DELFÉRIÈRE, M. Jean Marc MONDINO, Mme Corinne ALEXANDRE, M. Franc DE NÈVE, Mme Cécile NOWAK GRASSO, M. Patrick DUFOUR, Mme Sylvie WIART - ADJOINTS.
M. Fabien ROUSSEL, M. Ludovic DHÔOTE, Mme Noura ATMANI, M. Dominique BOUTELIER, Mme Hélène COLLIER DA SILVA, M. Didier LEGRAIN, Mme Pascale TEÏTE, M. Mounir OUT MAGHOUST, Mme Thérèse PARENT FRANCOIS, Régis VAN GULCK, Mme Christabel VEAUX TOURNOIS, M. Frédéric VANRUYMBEKE, Mme Virginie DERISBOURG PICART, M. Éric PYNTE, Mme Danièle LESAGE IOVINO, M. Éric RENAUD, Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX, M. Antoine DELTOUR, Mme Nathalie BIGEX GRIMAUX, M. Hassane MEFTOUXH, M. Guillaume FLORQUIN, Mme Bérengère MAURISSE, M. Éric CASTELAIN - CONSEILLERS MUNICIPAUX.
CONVOCATION EN DATE DU 2 FÉVRIER 2023
PRÉSIDENCE DE : Monsieur Alain BOCQUET
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Hélène COLLIER DA SILVA
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents ou représentés : 33
- Mme Christabel VEAUX TOURNOIS a donné pouvoir à Mme Hélène COLLIER DA SILVA - Mme Virginie PICART a donné pouvoir à Mme Florence VILLE DELFERIERE - Mme Thérèse PARENT FRANCOIS a donné pouvoir à Mme Pascale TEÎTE - Mme Nathalie BIGEX GRIMAUX a donné pouvoir à M. Antoine DELTOUR - Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX a donné pouvoir à M. Eric RENAUD
Membres(s) absent(s), excusé(s):
23.018 - CONVENTION ANNUELLE D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ANNEE 2023 —
SAINT-AMAND HANDBALL PORTE DU HAINAUT . amandes Caux
Lo cité ttermale
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations ;
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris en application de l'article 10 de la
loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides
octroyées par les personnes publiques ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Budget Primitif pour 2023,
Vu l'avis favorable de la Commission Sport — Santé Bien-être — Bien vieillir —
Animations — Patrimoine et Tourisme en date du 26 janvier 2023.
Depuis de nombreuses années, la commune soutient le secteur associatif afin
de favoriser le développement et la pérennité des pratiques associatives culturelles,
sportives, de loisirs et de bien-être.
Considérant que le montant de la subvention attribué à l'association Saint-
Amand Handball Porte du Hainaut s'élève à 58 000,00 €, une convention définissant
l'objet, le montant et les conditions de l’aide allouée doit être conclue entre la
collectivité et l'association concernée.
Il est proposé au Conseil municipal :
- D'attribuer à l'association Saint-Amand Handball Porte du Hainaut une
subvention d’un montant de 58 000,00 € pour l’année 2023, à laquelle sera
déduit l’acompte de 20 000,00 € accordé par la délibération du conseil
municipal du 15 décembre 2022 et déjà versé ;
- D’approuver la convention annuelle d'objectifs et de moyens entre la
commune et l’association le Saint-Amand Handball Porte du Hainaut :
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et ses avenants
éventuels. on 9 amandes Caux
La cité thermale
Le Conseil municipal a adopté.
28 votes Pour :
5 ne participent pas au vote: M. Éric RENAUD, Mme Claudine DUVIVIER
DEROEUX, M. Antoine DELTOUR, Mme Nathalie BIGEX GRIMAUX, M.
Hassane MEFTOUH.
5 L BP UE
\ Hé
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an susdits
(suivent les signatures)
Acte rendu exécutoire par
{2} Dépôt au contrôle de légalité en date du :
[]j Publication/Notification en date du :
En date du (9
MR EEA VILLE DE SAINT-AMAND-LES-EAUX
CONSEIL MUNICIPAL DU 9 FÉVRIER 2023
MEMBRES EN EXERCICE
M. Alain BOCQUET, Maire,
Mme Nelly SZYMANSKI, M. David LECLERCQ, Mme Florence VILLE DELFÉRIÈRE, M. Jean Marc MONDINO, Mme Corinne ALEXANDRE, M. Franc DE NÈVE, Mme Cécile NOWAK GRASSO, M. Patrick DUFOUR, Mme Sylvie WIART - ADJOINTS.
M. Fabien ROUSSEL, M. Ludovic DHOTE, Mme Noura ATMANI, M. Dominique BOUTELIER, Mme Hélène COLLIER DA SILVA, M. Didier LEGRAIN, Mme Pascale TEÎTE, M. Mounir OUT MAGHOUST, Mme Thérèse PARENT FRANCOIS, Régis VAN GULCK, Mme Christabel VEAUX TOURNOIS, M. Frédéric VANRUYMBEKE, Mme Virginie DERISBOURG PICART, M. Éric PYNTE, Mme Danièle LESAGE IOVINO, M. Éric RENAUD, Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX, M. Antoine DELTOUR, Mme Nathalie BIGEX GRIMAUX, M. Hassane MEFTOUH, M. Guillaume FLORQUIN, Mme Bérengère MAURISSE, M. Éric CASTELAIN - CONSEILLERS MUNICIPAUX.
CONVOCATION EN DATE DU 2 FÉVRIER 2023
PRÉSIDENCE DE : Monsieur Alain BOCQUET
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Hélène COLLIER DA SILVA
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents ou représentés : 33
- Mme Christabel VEAUX TOURNOIS a donné pouvoir à Mme Hélène COLLIER DA SILVA - Mme Virginie PICART a donné pouvoir à Mme Florence VILLE DELFERIERE - Mme Thérèse PARENT FRANCOIS a donné pouvoir à Mme Pascale TEITE - Mme Nathalie BIGEX GRIMAUX a donné pouvoir à M. Antoine DELTOUR - Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX a donné pouvoir à M. Eric RENAUD
Membres(s) absent(s), excusé(s):
23.019 - CONVENTION ANNUELLE D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ANNEE 2023 — SAINT-AMAND TENNIS CLUB 9 OmaNdes EAUX
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations ;
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris en application de l'article 10 de la
loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides
octroyées par les personnes publiques ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Budget Primitif pour 2023,
Vu l'avis favorable de la Commission Sport — Santé Bien-être — Bien vieillir —
Animations — Patrimoine et Tourisme en date du 26 janvier 2023.
Depuis de nombreuses années, la commune soutient le secteur associatif afin
de favoriser le développement et la pérennité des pratiques culturelles, sportives, de
loisirs et de bien-être.
Considérant que le montant de la subvention attribué à l'association Saint-
Amand Tennis Club s'élève à 52 636,00 €, une convention définissant l’objet, le
montant et les conditions de l’aide allouée doit être conclue entre la collectivité et
l'association concernée.
ll est proposé au Conseil municipal :
-_ D'attribuer à l’association Saint-Amand Tennis Club une subvention d’un
montant de 52 636,00 € pour l’année 2023, à laquelle sera déduit l’'acompte
de 20 000,00 € accordé par la délibération du conseil municipal du 15
décembre 2022 et déjà versé ;
- D'approuver la convention annuelle d'objectifs et de moyens entre la
commune et l’association Saint-Amand Tennis Club ;
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et ses avenants
éventuels. (9 amande: Caux
Le cité thermale
Le Conseil municipal a adopté.
28 votes Pour ;
5 ne participent pas au vote : M. Éric RENAUD, Mme Claudine DUVIVIER
DEROEUX, M. Antoine DELTOUR, Mme Nathalie BIGEX GRIMAUX, M.
Hassane MEFTOUH.
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an susdits
(suivent les signatures)
| Acte rendu exécutoire par
[_i Dépôt au contrôle de légalité en date du :
[ Publication/Notification en date du :
En date du Gaint PA
omandis Eaux
VILLE DE SAINT-AMAND-LES-EAUX
CONSEIL MUNICIPAL DU 9 FÉVRIER 2023
MEMBRES EN EXERCICE
M. Alain BOCQUET, Maire,
Mme Nelly SZYMANSKI, M. David LECLERCQ, Mme Florence VILLE DELFÉRIÈRE, M. Jean Marc MONDINO, Mme Corinne ALEXANDRE, M. Franc DE NÈVE, Mme Cécile NOWAK GRASSO, M. Patrick DUFOUR, Mme Sylvie WIART - ADJOINTS.
M. Fabien ROUSSEL, M. Ludovic DHOTE, Mme Noura ATMANI, M. Dominique BOUTELIER, Mme Hélène COLLIER DA SILVA, M. Didier LEGRAIN, Mme Pascale TEITE, M. Mounir OUT MAGHOUST, Mme Thérèse PARENT FRANCOIS, Régis VAN GULCK, Mme Christabel VEAUX TOURNOIS, M. Frédéric VANRUYMBEKE, Mme Virginie DERISBOURG PICART, M. Éric PYNTE, Mme Danièle LESAGE IOVINO, M. Éric RENAUD, Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX, M. Antoine DELTOUR, Mme Nathalie BIGEX GRIMAUX, M. Hassane MEFTOUH, M. Guillaume FLORQUIN, Mme Bérengère MAURISSE, M. Éric CASTELAIN - CONSEILLERS MUNICIPAUX.
CONVOCATION EN DATE DU 2 FÉVRIER 2023
PRÉSIDENCE DE : Monsieur Alain BOCQUET
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Hélène COLLIER DA SILVA
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents ou représentés : 33
- Mme Christabel VEAUX TOURNOIS a donné pouvoir à Mme Hélène COLLIER DA SILVA - Mme Virginie PICART a donné pouvoir à Mme Florence VILLE DELFERIERE - Mme Thérèse PARENT FRANCOIS a donné pouvoir à Mme Pascale TEITE - Mme Nathalie BIGEX GRIMAUX a donné pouvoir à M. Antoine DELTOUR - Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX a donné pouvoir à M. Eric RENAUD
Membres(s) absent(s), excusé(s):
23.020 - CONVENTION ANNUELLE D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ANNEE 2023 -
SAINT-AMAND NATATION PORTE DU HAINAUT on Ÿ
Omandies EAUX ds cité thermale
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations,
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris en application de l'article 10 de ia
loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides
octroyées par les personnes publiques,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Budget Primitif pour 2023,
Vu l'avis favorable de la Commission Sport — Santé Bien-être — Bien vieillir —
Animations — Patrimoine et Tourisme en date du 26 janvier 2023.
Depuis de nombreuses années, la commune soutient le secteur associatif afin
de favoriser le développement et la pérennité des pratiques associatives culturelles,
sportives, de loisirs et de bien-être.
Considérant que le montant de la subvention attribué à l'association Saint-
Amand Natation Porte du Hainaut s'élève à 22 828,00 €, une convention définissant
l'objet, le montant et les conditions de l’aide allouée doit être conclue entre la
collectivité et l'association concernée.
Il est proposé au Conseil municipal :
- D'attribuer à l’association Saint-Amand Natation Porte du Hainaut une
subvention d’un montant de 22 828,00 € pour l’année 2023, à laquelle sera
déduit l’acompte de 5 000,00 € accordé par la délibération du conseil
municipal du 15 décembre 2022 et déjà versé ;
- D’approuver la convention annuelle d’objectifs et de moyens entre la
commune et l’association Saint-Amand Natation Porte du Hainaut ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et ses avenants
éventuels. 9 amandes Caux
La cité thermale
Le Conseil municipal a adopté.
28 votes Pour ;
5 ne participent pas au vote : M. Éric RENAUD, Mme Claudine DUVIVIER
DEROEUX, M. Antoine DELTOUR, Mme Nathalie BIGEX GRIMAUX, M.
Hassane MEFTOUH.
ne@OLLIER DA SILVA PINS.
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an susdits
(suivent les signatures)
Acte rendu exécutoire par
[_] Dépôt au contrôle de légalité en date du :
LE} Publication/Notification en date du :
En date du DD
Oman dues EAUX
VILLE DE SAINT-AMAND-LES-EAUX
CONSEIL MUNICIPAL DU 9 FÉVRIER 2023
MEMBRES EN EXERCICE
M. Alain BOCQUET, Maire,
Mme Nelly SZYMANSKI, M. David LECLERCQ, Mme Florence VILLE DELFÉRIÈRE, M. Jean Marc MONDINO, Mme Corinne ALEXANDRE, M. Franc DE NEVE, Mme Cécile NOWAK GRASSO, M. Patrick DUFOUR, Mme Sylvie WIART - ADJOINTS.
M. Fabien ROUSSEL, M. Ludovic DHOTE, Mme Noura ATMANI, M. Dominique BOUTELIER, Mme Hélène COLLIER DA SILVA, M. Didier LEGRAIN, Mme Pascale TEITE, M. Mounir OUT MAGHOUST, Mme Thérèse PARENT FRANCOIS, Régis VAN GULCK, Mme Christabel VEAUX TOURNOIS, M. Frédéric VANRUYMBEKE, Mme Virginie DERISBOURG PICART, M. Éric PYNTE, Mme Danièle LESAGE IOVINO, M. Éric RENAUD, Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX, M. Antoine DELTOUR, Mme Nathalie BIGEX GRIMAUX, M. Hassane MEFTOUH, M. Guillaume FLORQUIN, Mme Bérengère MAURISSE, M. Éric CASTELAIN - CONSEILLERS MUNICIPAUX.
CONVOCATION EN DATE DU 2 FÉVRIER 2023
PRÉSIDENCE DE : Monsieur Alain BOCQUET
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Hélène COLLIER DA SILVA
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents ou représentés : 33
- Mme Christabel VEAUX TOURNOIS a donné pouvoir à Mme Hélène COLLIER DA SILVA - Mme Virginie PICART a donné pouvoir à Mme Florence VILLE DELFERIERE - Mme Thérèse PARENT FRANCOIS 2 donné pouvoir à Mme Pascale TEITE - _ Mme Nathalie BIGEX GRIMAUX a donné pouvoir à M. Antoine DELTOUR - Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX a donné pouvoir à M. Eric RENAUD
Membres(s) absent(s), excusé(s):
23.021 - CONVENTION ANNUELLE D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ANNEE 2023 - UNION SAINT-AMAND PORTE DU HAINAUT (VD
OmanqiesEAUX Eceité thermale
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations,
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris en application de l’article 10 de la
loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides
octroyées par les personnes publiques,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Budget Primitif pour 2023,
Vu l'avis favorable de la Commission Sport — Santé Bien-être — Bien vieillir —
Animations — Patrimoine et Tourisme en date du 26 janvier 2023.
Depuis de nombreuses années, la commune soutient le secteur associatif afin
de favoriser le développement et la pérennité des pratiques associatives culturelles,
sportives, de loisirs et de bien-être.
Considérant que le montant de la subvention attribué à l'association Union
Saint-Amand Porte du Hainaut s'élève à 27 500,00 €, une convention définissant
l'objet, le montant et les conditions de l’aide allouée doit être conclue entre la
collectivité et l'association concernée.
Il est proposé au Conseil municipal :
- D'attribuer à l'association Union Saint-Amand Porte du Hainaut une
subvention d’un montant de 27 500,00 € pour l’année 2023, à laquelle sera
déduit lacompte de 10 000,00 € accordé par la délibération du conseil
municipal du 15 décembre 2022 et déjà versé ;
- D’approuver la convention annuelle d’objectifs et de moyens entre la
commune et l'association Union Saint-Amand Porte du Hainaut ;
- D'’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et ses avenants
éventuels. 9 amandes Caux
La cité thermale
Le Conseil municipal a adopté.
28 votes Pour ;
5 ne participent pas au vote: M. Éric RENAUD, Mme Claudine DUVIVIER
DEROEUX, M. Antoine DELTOUR, Mme Nathalie BIGEX GRIMAUX, M.
Hassane MEFTOUH.
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an susdits
{suivent les signatures)
Acte rendu exécutoire par
[1] Dépôt au contrôle de légalité en date du :
L_: Publication/Notification en date du :
En date du (3
OM ares EAUX
VILLE DE SAINT-AMAND-LES-EAUX
CONSEIL MUNICIPAL DU 9 FÉVRIER 2023
MEMBRES EN EXERCICE
M. Alan BOCQUET, Maire,
Mme Nelly SZYMANSKI, M. David LECLERCQ, Mme Florence VILLE DELFÉRIÈRE, M. Jean Marc MONDINO, Mme Corinne ALEXANDRE, M. Franc DE NEVE, Mme Cécile NOWAK GRASSO, M. Patrick DUFOUR, Mme Sylvie WIART - ADJOINTS.
M. Fabien ROUSSEL, M. Ludovic DHOTE, Mme Noura ATMANI, M. Dominique BOUTELIER, Mme Hélène COLLIER DA SILVA, M. Didier LEGRAIN, Mme Pascale TEÎÏTE, M. Mounir OUT MAGHOUST, Mme Thérèse PARENT FRANCOIS, Régis VAN GULCK, Mme Christabel VEAUX TOURNOIS, M. Frédéric VANRUYMBEKE, Mme Virginie DERISBOURG PICART, M. Éric PYNTE, Mme Danièle LESAGE IOVINO, M. Éric RENAUD, Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX, M. Antoine DELTOUR, Mme Nathalie BIGEX GRIMAUX, M. Hassane MEFTOUH., M. Guillaume FLORQUIN, Mme Bérengère MAURISSE, M. Éric CASTELAIN - CONSEILLERS MUNICIPAUX.
CONVOCATION EN DATE DU 2 FÉVRIER 2023
PRÉSIDENCE DE : Monsieur Alain BOCQUET
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Hélène COLLIER DA SILVA
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents ou représentés : 33
- _ Mme Christabel VEAUX TOURNOIS a donné pouvoir à Mme Hélène COLLIER DA SILVA - Mme Virginie PICART a donné pouvoir à Mme Florence VILLE DELFERIERE - Mme Thérèse PARENT FRANCOIS a donné pouvoir à Mme Pascale TEITE - Mme Nathalie BIGEX GRIMAUX a donné pouvoir à M. Antoine DELTOUR - Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX 2 donné pouvoir à M. Eric RENAUD
Membres(s) absent(s), excusé(s):
23.022 - SUBVENTIONS 2023 AUX ASSOCIATIONS nn. Amendes Caux
La cité thermole
Vu la volonté de la Commune d'accompagner les associations dans leurs
actions quotidiennes, leurs projets et leur développement ;
Vu les états de trésorerie présentés par les associations ;
Vu les acomptes 2023 versés conformément à la délibération en date du 15
décembre 2022 ;
Vu lavis favorable de la Commission Sport - Santé Bien être - Bien vieillir -
Culture - Animations - Patrimoine et Tourisme en date 26 janvier 2023.
Il est proposé au Conseil municipal :
-_ D'octroyer les subventions 2023 conformément au tableau ci-joint.
Le Conseil municipal a adopté.
5 ne participent pas au vote: M. Éric RENAUD, Mme Claudine DUVIVIER
DEROEUX, M. Antoine DELTOUR, Mme Nathalie BIGEX GRIMAUX, M.
Hassane MEFTOUH.
Ne prennent pas part au vote :
- M David LECLERCQ pour l'association des Parents d’Enfants Inadaptés,
- Mme Danièle IOVINO pour l’association l’Union Chorale,
- M. Régis VAN GULCK pour l’Amicale Laïque Louise Dematte et Les Amis des Moulins
- M. Frédéric VAN RUYMBEKE pour l’Amicale de Modélisme Ferroviaire
à So.
Hélèné COLLIER DA SILVA
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an susdits
(suivent les signatures)
Acte rendu exécutoire par
[_: Dépôt au contrôle de légalité en date du :
[1 Publication/Notification en date du :
En date du
| ASSOCIATIONS CULTURELLES
imputation OST ONE MEN Aide Aide Aïde au Aide
6574 30 Aïde Aide Aide Emploi | Manifestation | Projet [Investissement Total Forfaitaire | Réceptions | Spécifique
Aide aux Jeunes Camerounais 152 61 213
Amandicum 212 61 200 473
Amicale Modélisme Ferroviaire 152 61 400 613
Théâtre et Chorale NDA 152 61 750 963
Club Philatélique 152 61 213
Confrérie Chevaliers de la Tour 293 61 500 200 1054
Harmonie Municipale 152 61 2 000 35 000 | Acompte versé en janvier 2023 - 12 000€ 37 213
Historial Amandinois 152 61 500 713
Les Amis de l'Eglise Saint Martin 415 122 1000 1537
Les Amis des Moulins 253 61 522 836
Les Amis du Musée 347 122 469
Les Maîtres Chanteurs 152 61 617 830
Maginot Escaut 152 61 500 300 1013
Parents et Amis du Conservatoire 352 61 400 400 1213
Paroles d'Hucbald 203 61 500 764
Scrabble Amandinois 152 61 213
Sté des Photographes Indépendants 152 61 150 363
Sculptam 152 61 487 300 1 000
Union Chorale 152 61 3 100 Acompte versé en janvier 2023 - 600 € 3 313
Total 3 899 1281 3709 | 38717 1500 | 1800 | 1200 52 106
SUBVENTIONS 2022 - Associations Philanthropiques
Imputation FONCTIONPERIENT Aide Aide Aide au Aide
6574 024 Aide Aide Aide Emploi | Manifestation | Projet [Investissement Total Forfaïtaire | Réceptions | Spécifique
Amicale des locataires de l'Elnon 152 61 213
Comité du Saubois 163 61 224 4 500 4948
Comité du Mont des Bruyères 152 61 213
Comité de la Bruyère 225 61 500 5 200 5 986
Total 540 183 724 0 9 700 0 0 11 147
SUBVENTIONS 2022 - Associations patriotiques et d'Anciens Combattants
Imputation NON ENT Aide Aide Aide au Aide
6574 025 Aide Aide Aïde Emploi | Manifestation | Projet |Investissement Total Forfaitaire | Réceptions | Spécifique
ACPG- CATM - TOE - VEUVES 293 61 400 754
FNACA 152 61 50 263
Souvenir Français 152 61 213
Médaillés militaires 152 122 274
Total 749 305 450 0 0 0 0 1504
SUBVENTIONS 2022 - Associations de Santé
Imputation COCRONNEMEN Aide Aide Aide au Aide
6574 510 Aide Aide Aide Emploi | Manifestation | Projet [Investissement Total Forfaitaire | Réceptions | Spécifique
Couleurs de Vie 253 122 375
EN.A.T.H. 307 122 291 720
APE 152 122 89 363
Total 712 366 380 0 0 0 0 1458 SUBVENTIONS 2022 - Animation Sociale
FONCTIONNEMENT
Imputation Aide Aide Aide au Aide Total
6574 063 Aide Aide Aide Emploi | Manifestation | Projet [Investissement Forfaitaire | Réceptions | Spécifique
Parents des Eclaireurs Neutres 185 122 696 1 500 1000 3 503
ACE 152 6i 213
Total 337 183 696 0 1500 0 1 000 3716
SUBVENTIONS 2022 - Associations Caritatives
Imputation FONCTIONNEMENT Aide Aïde Aide au Aide Total
6574 520 Aide Aide Aide Emploi | Manifestation | Projet {investissement ° Forfaïtaire | Réceptions | Spécifique
Entraide Amandinoise 2075 305 3 900 6 280
Secours Populaire 4 050 305 2570 5 000 11925
Total 6 125 610 6 470 5 000 o| o| 0] 18205
SUBVENTIONS 2022 - Diverses
FONCTIONNEMENT
Imputation = = Aide Aide Aide au Aide Total
6574 520 Aide Aide Aïde Emploi | Manifestation | Projet [investissement 9Ea Forfaïtaire | Réceptions | Spécifique
Amicale Laïque Ecoles L. Dematte 577 183 760
Hainaut Naturellement 152 61 200 413
Association “les Chats Libres" 152 61 213
Puchoyat Environnement 152 61 213
SQVA 152 61 300 513
cos 80 000 80 000
Club Amitiés Amandinoises 348 61 409
Club Amanda 275 61 740 1 076
Syndicat des Retraités CGT 152 61 787 1 000
Total 1960 610 81 527 0 300 0 200 84 597
[Total général [|_14170 | 3477 | 93956 | 43717| 13000 | 1800 | 2400 | 172733] (V9
Omandies EAUX
VILLE DE SAINT-AMAND-LES-EAUX
CONSEIL MUNICIPAL DU 9 FÉVRIER 2023
MEMBRES EN EXERCICE
M. Alain BOCQUET, Maire,
Mme Nelly SZYMANSKI, M. David LECLERCQ, Mme Florence VILLE DELFÉRIÈRE, M. Jean Marc MONDINO, Mme Corinne ALEXANDRE, M. Franc DE NEVE, Mme Cécile NOWAK GRASSO, M. Patrick DUFOUR, Mme Sylvie WIART - ADJOINTS.
M. Fabien ROUSSEL, M. Ludovic DHOTE, Mme Noura ATMANTI, M. Dominique BOUTELIER, Mme Hélène COLLIER DA SILVA, M. Didier LEGRAIN, Mme Pascale TEITE, M. Mounir OUT MAGHOUST, Mme Thérèse PARENT FRANCOIS, Régis VAN GULCK, Mme Christabel VEAUX TOURNOIS, M. Frédéric VANRUYMBEKE, Mme Virginie DERISBOURG PICART, M. Éric PYNTE, Mme Danièle LESAGE IOVINO, M. Éric RENAUD, Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX, M. Antoine DELTOUR., Mme Nathalie BIGEX GRIMAUX, M. Hassane MEFTOUH, M. Guillaume FLORQUIN, Mme Bérengère MAURISSE, M. Éric CASTELAIN - CONSEILLERS MUNICIPAUX.
CONVOCATION EN DATE DU 2 FÉVRIER 2023
PRÉSIDENCE DE : Monsieur Alain BOCQUET
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Hélène COLLIER DA SILVA
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents ou représentés : 33
- Mme Christabel VEAUX TOURNOIS 2 donné pouvoir à Mme Hélène COLLIER DA SILVA - Mme Virginie PICART a donné pouvoir à Mme Florence VILLE DELFERIERE - Mme Thérèse PARENT FRANCOIS a donné pouvoir à Mme Pascale TEITE - Mme Nathalie BIGEX GRIMAUX a donné pouvoir à M. Antoine DELTOUR - Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX a donné pouvoir à M. Eric RENAUD
Membres(s) absent(s), excusé(s):
23.023 - CONVENTION ANNUELLE D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ANNEE 2023 -
COS . amand esŒOUX
La cité thermale
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations,
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris en application de l'article 10 de ia
loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides
octroyées par les personnes publiques,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Budget Primitif pour 2023,
Vu l'avis favorable de la Commission Finances, Budget, Transparence
financière, Administration générale du 31 janvier 2023 ;
Depuis de nombreuses années, la commune soutient le secteur associatif afin
de favoriser le développement et la pérennité des pratiques associatives culturelles,
sportives, de loisirs et de bien-être.
Considérant que le montant de la subvention attribué à l'association le C.O.S.
(Comité des Œuvres Sociales) s'élève 80 000€, une convention définissant l’objet, le
montant et les conditions de l’aide allouée doit être conclue entre la collectivité et
l'association concernée.
Il est proposé au Conseil municipal :
- D’attribuer à l'association le C.O.S. (Comité des Œuvres Sociales) une
subvention d’un montant de 80 000 € pour l’année 2023 ;
- D'approuver la convention annuelle d’objectifs et de moyens entre la
commune et l’association le C.O.S. (Comité des Œuvres Sociales) ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et ses avenants
éventuels. V9 Amandres Caux
Lo cité thermale
Le Conseil municipal a adopté à l’unanimité.
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an susdits
(suivent les signatures)
Acte rendu exécutoire par |
[3 Dépôt au contrôle de légalité en date du : |
Ci Publication/Notification en date du : |
En date du |
|
| 9 Amand Caux
La cité thermale
VILLE DE SAINT-AMAND-LES-EAUX
CONSEIL MUNICIPAL DU 9 FÉVRIER 2023
MEMBRES EN EXERCICE
M. Alain BOCQUET, Maire,
Mme Nelly SZYMANSKI, M. David LECLERCQ, Mme Florence VILLE DELFÉRIÈRE, M. Jean Marc MONDINO, Mme Corinne ALEXANDRE, M. Franc DE NEVE, Mme Cécile NOWAK GRASSO, M. Patrick DUFOUR, Mme Sylvie WIART - ADJOINTS.
M. Fabien ROUSSEL, M. Ludovic DHOTE, Mme Noura ATMANI, M. Dominique BOUTELIER, Mme Hélène COLLIER DA SILVA, M. Didier LEGRAIN, Mme Pascale TEITE, M. Mounir OUT MAGHOUST, Mme Thérèse PARENT FRANCOIS, Régis VAN GULCK, Mme Christabel VEAUX TOURNOIS, M. Frédéric VANRUYMBEKE, Mme Virginie DERISBOURG PICART, M. Éric PYNTE, Mme Danièle LESAGE IOVINO, M. Éric RENAUD, Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX, M. Antoine DELTOUR, Mme Nathalie BIGEX GRIMAUX, M. Hassane MEFTOUR, M. Guillaume FLORQUIN, Mme Bérengère MAURISSE, M. Éric CASTELAIN - CONSEILLERS MUNICIPAUX.
CONVOCATION EN DATE DU 2 FÉVRIER 2023
PRÉSIDENCE DE : Monsieur Alain BOCQUET
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Hélène COLLIER DA SILVA
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents ou représentés : 33
- _ Mme Christabel VEAUX TOURNOIS a donné pouvoir à Mme Hélène COLLIER DA SILVA - Mme Virginie PICART a donné pouvoir à Mme Florence VILLE DÉLFERIERE - Mme Thérèse PARENT FRANCOIS a donné pouvoir à Mme Pascale TEITE - _ Mme Nathalie BIGEX GRIMAUX a donné pouvoir à M. Antoine DELTOUR - Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX a donné pouvoir à M. Eric RENAUD
Membres(s) absent(s), excusé(s):
23.024 - CONVENTION ANNUELLE D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ANNEE 2023 — HARMONIE MUNICIPALE 9 amandes Caux
La cité thermele
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations,
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris en application de l’article 10 de la
loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides
octroyées par les personnes publiques,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Budget Primitif pour 2023,
Vu l'avis favorable de la Commission Sport - Santé Bien être - Bien vieillir -
Culture - Animations - Patrimoine et Tourisme en date du 26 janvier 2023.
Depuis de nombreuses années, la commune soutient le secteur associatif afin
de favoriser le développement et la pérennité des pratiques associatives culturelles,
sportives, de loisirs et de bien-être.
Considérant que le montant de la subvention attribué à l'association l'Harmonie
Municipale s'élève à 37 218 €, une convention définissant l'objet, le montant et les
conditions de l'aide allouée doit être conclue entre la collectivité et l'association
concernée.
ll est proposé au Conseil municipal :
- D'attribuer à l’association l’Harmonie Municipale une subvention d’un
montant de 37 213 € pour l’année 2023 ;
- D'approuver la convention annuelle d'objectifs et de moyens entre la
commune et l’association l’Harmonie Municipale ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et ses avenants
éventuels. . Amand Laux
La cité thermale
Le Conseil municipal a adopté.
28 votes Pour ;
5 ne participent pas au vote: M. Éric RENAUD, Mme Claudine DUVIVIER
DEROEUX, M. Antoine DELTOUR, Mme Nathalie BIGEX GRIMAUX, M.
Hassane MEFTOUH.
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an susdits
{suivent les signatures)
Acte rendu exécutoire par
| C1 Dépôt au contrôle de légalité en date du :
CT Publication/Notification en date du :
En date du .
ne ER VILLE DE SAINT-AMAND-LES-EAUX
CONSEIL MUNICIPAL DU 9 FÉVRIER 2023
MEMBRES EN EXERCICE
M. Alain BOCQUET, Maire,
Mme Nelly SZYMANSKI, M. David LECLERCQ, Mme Florence VILLE DELFÉRIÈRE, M. Jean Marc MONDINO, Mme Corinne ALEXANDRE, M. Franc DE NEVE, Mme Cécile NOWAK GRASSO, M. Patrick DUFOUR, Mme Sylvie WIART - ADJOINTS.
M. Fabien ROUSSEL, M. Ludovic DHOTE, Mme Noura ATMANI, M. Dominique BOUTELIER, Mme Hélène COLLIER DA SILVA, M. Didier LEGRAIN, Mme Pascale TEITE, M. Mounir OUT MAGHOUST, Mme Thérèse PARENT FRANCOIS, Régis VAN GULCK, Mme Christabel VEAUX TOURNOIS, M. Frédéric VANRUYMBEKE, Mme Virginie DERISBOURG PICART, M. Éric PYNTE, Mme Danièle LESAGE IOVINO, M. Éric RENAUD, Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX, M. Antoine DELTOUR., Mme Nathalie BIGEX GRIMAUX, M. Hassane MEFTOUH, M. Guillaume FLORQUIN, Mme Bérengère MAURISSE, M. Éric CASTELAIN - CONSEILLERS MUNICIPAUX.
CONVOCATION EN DATE DU 2 FÉVRIER 2023
PRÉSIDENCE DE : Monsieur Alain BOCQUET
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Hélène COLLIER DA SILVA
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents ou représentés : 33
- Mme Christabel VEAUX TOURNOIS a donné pouvoir à Mme Hélène COLLIER DA SILVA - Mme Virginie PICART a donné pouvoir à Mme Florence VILLE DELFERIERE - Mme Thérèse PARENT FRANCOIS a donné pouvoir à Mme Pascale TEITE - Mme Nathalie BIGEX GRIMAUX a donné pouvoir à M. Antoine DELTOUR - Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX a donné pouvoir à M. Eric RENAUD
Membres(s) absent(s), excusé(s):
23.025 - VERSEMENT D’UNE AIDE FINANCIERE A LA FONDATION PERCE- NEIGE (9 amandes Paux
{a cité thermale
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la volonté de la commune d'organiser en mai 2023 une manifestation de 10
jours à destination de la population autour des thématiques de la santé et du
handicap ;
Vu la volonté de la commune de proposer un spectacle de la fondation Perce-
Neige, ayant pour but d'accueillir et d'accompagner de façon adaptée les enfants et
les adultes touchés par une déficience mentale, un handicap physique ou psychique,
dénommé Magic Circus.
Cette représentation se tiendrait le mercredi 10 mai 2023 au Théâtre des
Sources, ouverte à tous avec accès gratuit ;
Vu l'avis favorable de la Commission Sport — Santé Bien-être — Bien vieillir —
Animations — Patrimoine et Tourisme en date du 26 janvier 2023.
Il est proposé au Conseil municipal :
- __D’accepter de verser une aide financière sous la forme d’un don de 1 500€
à la fondation Perce-Neige pour la représentation du spectacle « Magic
Circus » le mercredi 10 mai 2023 au Théâtre des Sources :
- D'autoriser Monsieur le Maire à prendre les engagements juridiques et
comptables relatifs à cette délibération.
Le Conseil municipal a adopté à l’unanimité.
HE tn: lélène LOLLIER DA SILVA
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an susdits
(suivent les signatures)
Acte rendu exécutoire par
[| Dépôt au contrôle de légalité en date du :
[_} Publication/Notification en date du :
En date du .
OM au EAUX
VILLE DE SAINT-AMAND-LES-EAUX
CONSEIL MUNICIPAL DU 9 FÉVRIER 2023
MEMBRES EN EXERCICE
M. Alain BOCQUET, Maire,
Mme Nelly SZYMANSKI, M. David LECLERCQ, Mme Florence VILLE DELFÉRIÈRE, M. Jean Marc MONDINO, Mme Corinne ALEXANDRE, M. Franc DE NEVE, Mme Cécile NOWAK GRASSO, M. Patrick DUFOUR, Mme Sylvie WIART - ADJOINTS.
M. Fabien ROUSSEL, M. Ludovic DHÔTE, Mme Noura ATMANI, M. Dominique BOUTELIER, Mme Hélène COLLIER DA SILVA, M. Didier LEGRAIN, Mme Pascale TEITE, M. Mounir OUT MAGHOUST, Mme Thérèse PARENT FRANCOIS, Régis VAN GULCK, Mme Christabel VEAUX TOURNOIS, M. Frédéric VANRUYMBEKE, Mme Virginie DERISBOURG PICART, M. Éric PYNTE, Mme Danièle LESAGE IOVINO, M. Éric RENAUD, Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX, M. Antoine DELTOUR, Mme Nathalie BIGEX GRIMAUX, M. Hassane MEFTOUH, M. Guillaume FLORQUIN, Mme Bérengère MAURISSE, M. Éric CASTELAIN - CONSEILLERS MUNICIPAUX.
CONVOCATION EN DATE DU 2 FÉVRIER 2023
PRÉSIDENCE DE : Monsieur Alain BOCQUET
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Hélène COLLIER DA SILVA
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents ou représentés : 33
- Mme Christabel VEAUX TOURNOIS a donné pouvoir à Mme Hélène COLLIER DA SILVA - Mme Virginie PICART a donné pouvoir à Mme Florence VILLE DELFERIERE - Mme Thérèse PARENT FRANCOIS a donné pouvoir à Mme Pascale TEITE - Mme Nathalie BIGEX GRIMAUX a donné pouvoir à M. Antoine DELTOUR - Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX a donné pouvoir à M. Eric RENAUD
Membres(s) absent(s), excusé(s):
23.026 - CONTRIBUTION AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES
ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVE DE LA VILLE 2022-2023 . amande: PAUX
ds cité thermale
Vu l'article R442-44 du Code de l'Éducation relatif au financement des
dépenses des classes sous contrat d'association.
Vu la délibération du 10 avril 1978, par laquelle le Conseil municipal a décidé
de prendre en charge les dépenses de fonctionnement des classes élémentaires et
maternelles pour les élèves amandinois fréquentant les écoles privées de la ville.
Vu l'avis favorable de la Commission École — Petite enfance — Enfance —
Jeunesse en date du 25 janvier 2028.
Il'est proposé au Conseil municipal :
- De fixer cette contribution à 85 524.76 € pour l’année scolaire 2022-2023,
en se basant sur les coûts de fonctionnement des écoles maternelles et
élémentaires publiques de notre commune. Cette contribution, imputée en
6574/213, sera à verser au compte de l’'OGEC-NDA.
Le Conseil municipal a adopté ;
29 votes pour ;
4 votes contre: Mme Pascale TEITE, M. Patrick DUFOUR, M. Régis VAN
GULCK, M. Frédéric VANRUYMBEKE
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Délibéré en séance,
Les jours, mois et an susdits
(suivent les signatures)
Acte rendu exécutoire par
[_] Dépôt au contrôle de légalité en date du :
[7 Publication/Notification en date du :
En date du n. amande: Peux
Lo cité thermale
Chaque année, la ville permet aux élèves de CM2 de bénéficier d'une sortie à
Notre Dame de Lorette. Les objectifs de cette sortie sont :
- le devoir de mémoire,
- faire un lien avec le programme scolaire,
- cultiver le lien intergénérationnel.
La ville sollicite le ministère des armées pour une subvention des transports liés
à cette sortie mémorielle.
Vu l'avis favorable de la Commission École - Petite enfance — Enfance —
Jeunesse en date du 25 janvier 2028.
Il est donc proposé au Conseil municipal :
- De solliciter l’aide du ministère de la Défense dans ie cadre d’une sortie
pédagogique;
- De valider la demande de subvention ;
-__D'assurer que la totalité des crédits budgétaires nécessaires sont inscrits
au budget de la collectivité.
Le Conseil municipal a adopté à l’unanimité.
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an susdits
(suivent les signatures)
Acte rendu exécutoire par
© Dépôt au contrôle de légalité en date du :
Publication/Notification en date du :
En date du 0 Amand Paux
Lo cité theimale
VILLE DE SAINT-AMAND-LES-EAUX
CONSEIL MUNICIPAL DU 9 FÉVRIER 2023
MEMBRES EN EXERCICE
M. Alain BOCQUET, Maire,
Mme Nelly SZYMANSKI, M. David LECLERCQ, Mme Florence VILLE DELFÉRIÈRE, M. Jean Marc MONDINO, Mme Corinne ALEXANDRE, M. Franc DE NÈVE, Mme Cécile NOWAK GRASSO, M. Patrick DUFOUR, Mme Sylvie WIART - ADJOINTS.
M. Fabien ROUSSEL, M. Ludovic DHOTE, Mme Noura ATMANTI, M. Dominique BOUTELIER, Mme Hélène COLLIER DA SILVA, M. Didier LEGRAIN, Mme Pascale TEITE, M. Mounir OUT MAGHOUST, Mme Thérèse PARENT FRANCOIS, Régis VAN GULCK, Mme Christabel VEAUX TOURNOIS, M. Frédéric VANRUYMBEKE, Mme Virginie DERISBOURG PICART, M. Éric PYNTE, Mme Danièle LESAGE IOVINO, M. Éric RENAUD, Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX, M. Antoine DELTOUR, Mme Nathalie BIGEX GRIMAUX, M. Hassane MEFTOUH, M. Guillaume FLORQUIN, Mme Bérengère MAURISSE, M. Éric CASTELAIN - CONSEILLERS MUNICIPAUX.
CONVOCATION EN DATE DU 2 FÉVRIER 2023
PRÉSIDENCE DE : Monsieur Alain BOCQUET
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Hélène COLLIER DA SILVA
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents ou représentés : 33
- Mme Chnistabel VEAUX TOURNOIS 2 donné pouvoir à Mme Hélène COLLIER DA SILVA - Mme Virginie PICART a donné pouvoir à Mme Florence VILLE DELFERIERE - Mme Thérèse PARENT FRANCOIS a donné pouvoir à Mme Pascale TEITE - Mme Nathalie BIGEX GRIMAUX a donné pouvoir à M. Antoine DELTOUR - Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX a donné pouvoir à M. Eric RENAUD
Membres(s) absent(s), excusé(s):
23.028 - PARTICIPATION DE LA COMMUNE A LA DEMARCHE DE CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE DE LA CAF 9 Amandie Caux
fa cité thermale
Après une phase d'expérimentation de 2009 à 2013, la démarche Convention
Territoriale Globale (CTG) a été généralisée en 2014. La Convention d'Objectifs et de
Gestion (COG) 2018-2022 de la CNAF a pour ambition de tendre vers une couverture
totale des territoires par une CTG. A l’occasion de ce déploiement, la CTG devient
ainsi le contrat d'engagements politiques entre les collectivités locales et les CAF,
pour maintenir et développer les services aux familles. Elle remplace donc
progressivement les Contrats Enfance Jeunesse (CEJ), au fil de leur renouvellement.
Le CEJ liant la commune est la CAF du Nord est arrivé à expiration le
31/12/2022.
Vu l'avis favorable de la Commission École — Petite enfance — Enfance —
Jeunesse en date du 25 janvier 2023.
ll est proposé au Conseil municipal :
- De valider la participation de la commune à cette démarche en vue d’une
signature de la convention territoriale globale et des conventions
d’objectifs et de financement avant le 31/12/2023.
Le Conseil municipal a adopté.
28 votes Pour ;
5 abstentions au vote: M. Éric RENAUD, Mme Claudine DUVIVIER
DEROEUX, M. Antoine DELTOUR, Mme Nathalie BIGEX GRIMAUX, M.
Hassane MEFTOUH.
La Secrétaire
_ ( EIRE
CSSS,
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an susdits
(suivent les signatures)
Acte rendu exécutoire par
[_] Dépôt au contrôle de légalité en date du :
| [! Publication/Notification en date du :
En date du .
Omandes EAUX
VILLE DE SAINT-AMAND-LES-EAUX
CONSEIL MUNICIPAL DU 9 FÉVRIER 2023
MEMBRES EN EXERCICE
M. Alain BOCQUET, Maire,
Mme Nelly SZYMANSKI, M. David LECLERCQ, Mme Florence VILLE DELFÉRIÈRE, M. Jean
Marc MONDINO, Mme Corinne ALEXANDRE, M. Franc DE NÈVE, Mme Cécile NOWAK GRASSO, M. Patrick DUFOUR, Mme Sylvie WIART - ADJOINTS.
M. Fabien ROUSSEL, M. Ludovic DHOTE, Mme Noura ATMANI, M. Dominique BOUTELIER, Mme Hélène COLLIER DA SILVA, M. Didier LEGRAIN, Mme Pascale TEÏTE, M. Mounir OUT MAGHOUST, Mme Thérèse PARENT FRANCOIS, Régis VAN GULCK, Mme Christabel VEAUX TOURNOIS, M. Frédéric VANRUYMBEKE, Mme Virginie DERISBOURG PICART, M. Éric PYNTE, Mme Danièle LESAGE IOVINO, M. Éric RENAUD, Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX, M. Antoine DELTOUR, Mme Nathalie BIGEX GRIMAUX, M. Hassane MEFTOUH, M. Guillaume FLORQUIN, Mme Bérengère MAURISSE, M. Éric CASTELAIN - CONSEILLERS MUNICIPAUX.
CONVOCATION EN DATE DU 2 FÉVRIER 2023
PRÉSIDENCE DE : Monsieur Alain BOCQUET
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Hélène COLLIER DA SILVA
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents ou représentés : 33
- Mme Christabel VEAUX TOURNOIS a donné pouvoir à Mme Hélène COLLIER DA SILVA - Mme Virginie PICART a donné pouvoir à Mme Florence VILLE DELFERIERE
- Mme Thérèse PARENT FRANCOIS a donné pouvoir à Mme Pascale TEITE
- Mme Nathalie BIGEX GRIMAUX a donné pouvoir à M. Antoine DELTOUR
- Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX a donné pouvoir à M. Eric RENAUD
Membres(s) absent(s), excusé(s):
23.029 - VALORISATION DU PATRIMOINE ECRIT 0 amandes Caux
La cité thermale
Considérant les orientations de la politique culturelle de la Ville, son souhait de
Conserver, restaurer et enrichir son patrimoine écrit en vue d’une valorisation auprès de
tous les publics, le Fonds Patrimonial programme chaque année plusieurs actions en
direction du patrimoine :
-_ Traitement physique des collections (restauration d’une sélection de livres anciens,
achat de matériel de conservation et d'exposition.)
-_ Traitement intellectuel des collections (catalogage, numérisation.)
- Valorisation des fonds (présentation, animations.)
Vu l'avis favorable de la Commission Sport — Santé Bien-être — Bien vieillir —
Animations — Patrimoine et Tourisme en date du 26 janvier 2023.
Il est proposé au Conseil municipal :
- D'autoriser Monsieur le Maire à solliciter des subventions auprès de l'Etat,
de la Région des Hauts-de-France, DRAC, du Conseil Départemental du
Nord, ou tout autre financeur public ou privé pour l’ensemble des actions
à venir.
Le Conseil municipal a adopté à l'unanimité.
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an susdits
(suivent les signatures)
Acte rendu exécutoire par
[7 Dépôt au contrôle de légalité en date du :
[5 Pubiication/Notification en date du :
En date du Gaint. PA
omandé: Eaux
VILLE DE SAINT-AMAND-LES-EAUX
CONSEIL MUNICIPAL DU 9 FÉVRIER 2023
MEMBRES EN EXERCICE
M. Alam BOCQUET, Maire,
Mme Nelly SZYMANSKI, M. David LECLERCQ, Mme Florence VILLE DELFÉRIÈRE, M. Jean Marc MONDINO, Mme Corinne ALEXANDRE, M. Franc DE NEVE, Mme Cécile NOWAK GRASSO, M. Patrick DUFOUR, Mme Sylvie WIART - ADJOINTS.
M. Fabien ROUSSEL, M. Ludovic DHOTE, Mme Noura ATMANTI, M. Dominique BOUTELIER, Mme Hélène COLLIER DA SILVA, M. Didier LEGRAIN, Mme Pascale TEITE, M. Mounir OUT MAGHOUST, Mme Thérèse PARENT FRANCOIS, Régis VAN GULCK, Mme Christabel VEAUX TOURNOIS, M. Frédéric VANRUYMBEKE, Mme Virginie DERISBOURG PICART, M. Éric PYNTE, Mme Danièle LESAGE IOVINO, M. Éric RENAUD, Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX, M. Antoine DELTOUR, Mme Nathalie BIGEX GRIMAUX, M. Hassane MEFTOUH, M. Guillaume FLORQUIN, Mme Bérengère MAURISSE, M. Éric CASTELAIN - CONSEILLERS MUNICIPAUX.
CONVOCATION EN DATE DU 2 FÉVRIER 2023
PRÉSIDENCE DE : Monsieur Alain BOCQUET
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Hélène COLLIER DA SILVA
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents ou représentés : 33
- Mme Christabel VEAUX TOURNOIS a donné pouvoir à Mme Hélène COLLIER DA SILVA - Mme Virginie PICART a donné pouvoir à Mme Florence VILLE DÉLFERIERE - Mme Thérèse PARENT FRANCOIS a donné pouvoir à Mme Pascale TETE - Mme Nathalie BIGEX GRIMAUX a donné pouvoir à M. Antoine DELTOUR - Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX a donné pouvoir à M. Eric RENAUD
Membres(s) absent(s), excusé(s):
23.030 - DÉNOMINATION DU CENTRE SOCIAL AU LIMON Ù
nt D si
is cité thermole
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Pour aider ses concitoyens, Monsieur Jean-Claude CAMELOT s’est engagé
bénévolement au centre social du Limon dès son arrivée. || est devenu Président du
comité des usagers au début des années 1990 puis prendra la direction du centre
social jusqu'en 1999.
Monsieur Jean-Claude CAMELOT créera par la suite le Comité D’animation et
de Promotion de la Collinière dont il était toujours Président.
Pendant toutes ces années, il s’est investi sans relâche à faire vivre son
quartier à travers de nombreuses animations, fêtes, brocantes ou encore grâce à des
jardins partagés.
Monsieur Jean-Claude CAMELOT était une personnalité très investie dans son
quartier avec un dévouement exceptionnel pour aider les familles et notamment les
enfants.
C'est la raison pour laquelle, en accord avec son épouse et sa famille, il est
proposé au Conseil municipal :
- De donner au centre social du Limon la dénomination «le centre social
Jean-Claude CAMELOT »
Le Conseil municipal a adopté à l’unanimité.
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an susdits
(suivent les signatures)
Acte rendu exécutoire par
L_; Dépôt au contrôle de légalité en date du
3 Publication/Notification en date du :
En date du
|
|
| ef 9
OMAN des EAUX
VILLE DE SAINT-AMAND-LES-EAUX
CONSEIL MUNICIPAL DU 9 FÉVRIER 2023
MEMBRES EN EXERCICE
M. Alain BOCQUET, Maire,
Mme Nelly SZYMANSKI, M. David LECLERCQ, Mme Florence VILLE DELFÉRIÈRE, M. Jean Marc MONDINO, Mme Corinne ALEXANDRE, M. Franc DE NEVE, Mme Cécile NOWAK GRASSO, M. Patrick DUFOUR, Mme Sylvie WIART - ADJOINTS.
M. Fabien ROUSSEL, M. Ludovic DHOTE, Mme Noura ATMANI, M. Dominique BOUTELIER, Mme Hélène COLLIER DA SILVA, M. Didier LEGRAIN, Mme Pascale TEITE, M. Mounir OUT MAGHOUST, Mme Thérèse PARENT FRANCOIS, Régis VAN GULCK, Mme Christabel VEAUX TOURNOIS, M. Frédéric VANRUYMBEKE, Mme Virginie DERISBOURG PICART, M. Éric PYNTE, Mme Danièle LESAGE IOVINO, M. Éric RENAUD, Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX, M. Antoine DELTOUR, Mme Nathalie BIGEX GRIMAUX, M. Hassane MEFTOUH, M. Guillaume FLORQUIN, Mme Bérengère MAURISSE, M. Éric CASTELAIN - CONSEILLERS MUNICIPAUX.
CONVOCATION EN DATE DU2 FÉVRIER 2023
PRÉSIDENCE DE : Monsieur Alain BOCQUET
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Hélène COLLIER DA SILVA
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents ou représentés : 33
- Mme Christabel VEAUX TOURNOIS a donné pouvoir à Mme Hélène COLLIER DA SILVA - Mme Virginie PICART a donné pouvoir à Mme Florence VILLE DELFERIERE - Mme Thérèse PARENT FRANCOIS a donné pouvoir à Mme Pascale TEITE - _ Mme Nathalie BIGEX GRIMAUX a donné pouvoir à M. Antoine DELTOUR - Mme Claudine DUVIVIER DEROEUX a donné pouvoir à M. Eric RENAUD
Membres(s) absent(s), excusé(s):
M23.001 - Motion du Conseil Municipal de Saint-Amand-les-Eaux pour demander
des moyens pour le Lycée Ernest Couteaux et un nouveau projet ambitieux 9 dmandis Baux
te cité thermale
Depuis plusieurs années, le Lycée Ernest Couteaux subit des baisses de moyens considérables grevant très fortement son attractivité. Après un retrait équivalent à 6,5 postes à la rentrée 2022, une nouvelle baisse de la dotation horaire de l’ordre de 35 heures postes est annoncée pour la rentrée 2023.
Cela n'est pas acceptable et est d'ailleurs très largement refusé par les équipes
pédagogiques qui ont fait part de leur totale désapprobation face à cette nouvelle
décision brutale du rectorat lors du dernier conseil d'administration du Lycée.
Il faut une nouvelle ambition pour notre Lycée !
Celle-ci doit se caractériser par un projet nouveau et singulier, en lien avec les forces vives de lAmandinois, et être confortée par des moyens financiers et humains à la hauteur des enjeux.
Avec son statut de seule ville thermale, avec un équipement innovant comme le Pôle
Séniors Amandinois, avec les deux plus gros employeurs de la Ville que sont le centre
hospitalier et le laboratoire pharmaceutique GSK, avec un EHPAD nouvelle génération sur le point de voir le jour et une communauté médicale dynamique, Saint-Amand a tous les atouts pour accueillir au sein de son Lycée des filières tournées vers le médico-social, la santé, l'autonomie des séniors ou le bien-être.
Alors que l'urgence de reconstruire notre système de santé est chaque jour un peu
plus démontrée, que le vieillissement de la population représente un des enjeux majeurs des prochaines années, que le tourisme de bien-être est un levier de développement économique majeur, les potentialités et perspectives offertes par ces filières de formation professionnelle pour nos jeunes sont immenses et très largement sous-exploitées.
Par cette motion, le conseil municipal de Saint-Amand-les-Eaux affirme sa volonté et sa disponibilité à travailler de concert avec l'Education Nationale à la constitution d’un nouveau projet pour le Lycée Ernest Couteaux avec des moyens renforcés.
Le Conseil municipal a adopté à l’unanimité.
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an susdits
(suivent les signatures)
Acte rendu exécutoire par
[_} Dépôt au contrôle de légalité en date du :
{? Pubiication/Notification en date du :
En date du