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unknown - Communauté de communes - Terres d'Apcher Margeride Aubrac - 2022 048 Attribution dun fonds de concours cne de st leger du malzieu
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres d'Apcher Margeride Aubrac - 2022 048 Attribution dun fonds de concours cne de st leger du malzieu)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Communauté de Communes Conseil Communautaire
des Terres du 16 juin 2022 d’Apcher Margeride Aubrac
Délibération N°2022-048
Conseillers en exercice : 40 L'an deux mille vingt-deux, le seize juin, à vingt heures
Présents : 25 trente, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance
Absents excusés : 9 ordinaire à la salle du Conseil communautaire au siège Pouvoirs : 6 de la Communauté à Saint-Chély d'Apcher, après convocation légale sous la Présidence de Monsieur Votants : 31 Christophe GACHE.
Etaient présents :
Commune d'’Albaret Ste Marie : BOUCHARD André
Commune de Blavignac : CHADELAT Yves
Commune de Fontans : VANEL Jean-Paul
Commune de La Fage St Julien : SARTRE Francis
Commune de Lajo : VALY Christian
Commune du Malzieu-Forain : ROUQUET Colette
Commune du Malzieu-Ville : BRUGERON Jean-Noël, MAGNE Jean-François
Commune de Paulhac en Margeride : GUENNOU Alain
Commune de Prunières : ODOUL Roland
Commune de Rimeize : PIGNIDE Thomas, BAUMELLE Hélène
Commune de Saint Alban sur Limagnole : SOULIER Samuel, BRUNET Jean-Marie, TREBUCHON Géraldine
Commune de Saint Chély d'Apcher : HUGON Christine, GACHE Christophe, ROBERT
Jean-Paul, HERTZOG Jean-Paul, BRUGERON Benoît, DUPONT Stéphanie, GAUTHIER Marie- Laure, PARAN Christian
Commune de St Pierre le Vieux : ROUQUET Joël
Commune de Serverette : CORNUT Séverine
Absents avec procuration :
Commune d'Albaret Sainte Marie :
THEROND Michel donne pouvoir à BOUCHARD André
Commune de Saint Chély d’Apcher :
ERWIN Valérie donne pouvoir à HUGON Christine
BUFFIERE Christophe donne pouvoir à BRUGERON Benoît LADEVIE Sandrine donne pouvoir à GACHE Christophe
BOULLE Cécile donne pouvoir à GACHE Christophe
LAFONT Pierre donne pouvoir à GAUTHIER Marie-Laure
Absents excusés
Commune de Chaulhac : ROUSSET Gérard
Commune de Julianges : ARCHER Thierry
Commune des Bessons : TARDIEU René
Commune de Saint Alban sur Limagnole : CONSTANT Sandrine
Commune de Saint-Chély-d’Apcher : ITIER Muriel, BARRANDON Cyril Commune de Sainte-Eulalie : MEYRAND Christian
Commune de Saint-Léger du Malzieu : JAFFUEL Ludovic
Commune de Saint-Privat du Fau : LAURENT Jean-Claude
Madame Séverine CORNUT a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Le Président certifie qu'un extrait de la présente délibération a été publié le 24 juin 2022 et que la convocation avait été faite le 10 juin 2022.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture de la Lozère, le 7 {4 JUIN 2022
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, auprès du Tribunal Administratif de NIMES. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par “application Télérecours RECÇU EN PREFECTURE citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. le 24/06/2022
Application
99_DE-045-200069 18! _04$-0E Objet : Attribution d’un fonds de concours - Commune de Saint-Léger du Malzieu
Rapporteur : Monsieur Christophe GACHE
Considérant que la somme de 200 000 € a été inscrite au budget primitif 2022 afin de soutenir les projets des Communes dans le cadre d'un fonds de concours,
Considérant que la Commune de Saint-Léger du Malzieu a transmis une demande de fonds de concours portant sur la réalisation de travaux de Voirie au nord du village de
Chambaron,
Considérant que ce fonds de concours est plafonné à 50% du reste à charge des Communes,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5214-16 V,
Vu la demande de fonds de concours en date du 12 mai 2022 formulée par la Commune
de Saint-Léger du Malzieu,
Vu le règlement d'attribution dudit fonds de concours approuvé par délibération en date
du 1° juin 2021,
Considérant que le dossier de demande est complet,
Considérant que le montant du fond de concours sollicité à hauteur de 12 500 € n'excède pas la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours, conformément au plan de financement ci-dessous :
% du montant
Montant subventionnable
CD 48 8 623€ 24,90%
CCTAMA - fonds de 12 500 € 36,10%
concours
Quote-part g commuüiale 13 513,30 € 39%
Total HT 34 636,30 € 100%
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir
délibéré :
- approuve l'attribution d'un fonds de concours à la Commune de Saint-Léger du Malzieu en vue de participer au financement des travaux de voirie au nord du village de Chambaron, à hauteur de 12 500 €,
- autorise Monsieur le Président à procéder au versement sur présentation des justificatifs correspondants et à signer tout document relatif à cette affaire.
POUR : 30 VOIX
ABSTENTION : 1 (M. BRUGERON Jean-Noël)
Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé au registre,
Le Président,
Christophe GACHE F REÇU EN PREFECTURE 1
le 24/66/2622
49_DE-04$-2 U22_04S-DE