Compte-Rendu - cr cm 2019 10 15

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Compte-Rendu - cr cm 2019 10 15 Document publié le Mardi 8 octobre 2019 par la commune de Saint-Seurin-de-Cursac. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2019 10 15)Thèmes du document : Environnement, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, DEPARTEMENT DE GIRONDE

CANTON DE BLAYE

COMMUNE DE SAINT SEURIN DE CURSAC

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille dix-neuf, le quinze octobre

Le Conseil Municipal de la commune de SAINT SEURIN DE CURSAC dûment convoqué s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Pierre CORONAS, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 8 octobre 2019.

PRESENTS : MM. CORONAS, BERTHON, GASSIES, Mmes HEMERY, LIAIGRE, METIFIOT, MM. BLANCHET, WILLEMANS.

ABSENTS EXCUSES : Mme ALLAIGRE.

Mme BAZZO donne pouvoir à Mme HEMERY.

M. AUDUREAU donne pouvoir à M. WILLEMANS.

Mme DELABAS donne pouvoir à Mme METIFIOT.

Secrétaire de séance : Mme METIFIOT..

COMPTE-RENDU DU 10 SEPTEMBRE 2019

Le compte-rendu a été remis aux membres du conseil municipal. Monsieur le Maire demande au conseil municipal s’il y a des observations concernant le compte-rendu du 10 septembre. Aucune observation n’est formulée. Les conseillers municipaux approuvent le compte-rendu à l’unanimité.

DECISION MODIFICATIVE

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il est nécessaire de prendre une décision modificative pour le budget de la commune pour l’opération suivante :

- Retrait de 3000 € au chapitre 020 « dépenses imprévues ».

- Ajout de 3000 € au compte 205 « droits et concessions » à l’opération n° 12 « matériel de bureau et informatique ».

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité cette décision modificative.DECISION MODIFICATIVE

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il est nécessaire de prendre une décision modificative pour le budget de la commune pour l’opération suivante :

- Ajout de 1200 € au chapitre 21 opération n° 34 « véhicules communaux ».

- Ajout de 1200 € au chapitre 024 « produits des cessions d’immobilisation ».

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité cette décision.

REVALORISATION DE LA REDEVANCE COMMUNALE DE L’ASSAINISSEMENT POUR L’ANNEE 2020

Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal du courrier de la SAUR concernant la revalorisation de la redevance communale d’assainissement pour l’année 2020.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité l’augmentation de 0,05 centimes de la redevance communale d’assainissement soit 0.95 € par M3.

LIMITER L’UTILISATION DES PLASTIQUES A USAGE UNIQUE

Considérant la directive européenne qui reconnaît que la crise de la pollution plastique justifie l’adoption de mesures fortes visant à réduire à la source notre consommation de plastique et impliquant l’interdiction à 2021 de 8 produits plastiques à usage unique : gobelets, bâtonnets de ballons gonflables, bâtonnets de cotons tiges, emballages de fast- food, pailles, touillettes en plastique, les mélangeurs de cocktails, assiettes et couverts ;

Considérant que l’État français a intégré la traduction de ces mesures européennes au niveau national : Loi de Transition écologique pour la croissance verte (interdiction des pailles, touillettes, assiettes plastiques en 2020) et Loi EGAlim (interdiction des piques à steak, couvercles à verres jetables, pots de glace, saladiers et boîtes en 2020, interdiction d’utiliser des contenants en plastique dans les cantines au 1er janvier 2025) ;

Considérant que ces mesures ont une traduction réglementaire dans l’article L541-10-5 du Code l’environnement qui pose qu’au plus tard le 1er janvier 2020, il est mis fin à la mise à disposition des gobelets, verres et assiettes jetables de cuisine pour la table, pailles, couverts, piques à steak, couvercles à verre jetables, plateaux-repas, pots à glace, saladiers, boîtes et bâtonnets mélangeurs pour boissons en matière plastique, sauf ceux compostables en compostage domestique et constitués, pour tout ou partie, de matières biosourcées ; Au plus tard le 1er janvier 2025, il est mis fin à l'utilisation de contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en matière plastique dans les services de restauration collective des établissements scolaires et universitaires ainsi que des établissements d'accueil des enfants de moins de six ans. Dans les collectivités territoriales de moins de 2 000 habitants, le présent alinéa est applicable au plus tard le 1er janvier 2028 ;Au plus tard le 1er janvier 2020, il est mis fin à l'utilisation de bouteilles d'eau plate en plastique dans le cadre des services de restauration collective scolaire ;

Considérant le danger que représente le plastique pour la santé des êtres humains et pour la faune et la flore, notamment pour la biodiversité marine touchée par les rejets de plastique en mer qui sont la cause d’une mortalité importante de la faune en raison des cas d’emprisonnement par le plastique ou d’ingestion ;

Considérant de manière plus globale à la gestion des déchets et en lien avec l’enjeu plastique, la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages votée le 8 août 2016 dont les ambitions rejoignent celles portées par la Convention sur la diversité biologique et qui s’inscrit dans la perspective des deux objectifs du Développement durable des Nations Unies dédiés à la préservation de la vie aquatique et de la vie terrestre ;

Considérant le travail des scientifiques qui a démontré que le rythme des disparitions d’espèces s'est accéléré depuis les années cinquante, au point d’être une centaine de fois plus rapide qu’au cours du XIXe siècle permettant d’affirmer que nous sommes entrés dans une « sixième extinction » ;

Considérant que la France fait partie des dix nations qui abritent le plus d'espèces menacées avec un chiffre de 1 200 pour le seul territoire métropolitain ;

Considérant la taille du “7e continent” formé par des déchets plastiques dans le Pacifique Nord découvert en 1997 dépasse désormais la taille de la France ;

Considérant que plus récemment de nombreuses villes ont fait le choix de mener des actions pour bannir le plastique sur leur territoire : San Francisco, Parme, Roubaix, Paris, Grenoble etc. ;

Considérant la stratégie politique du SMICVAL, IMPACT, pour un basculement du territoire dans une démarche ZERO WASTE, votée à l’unanimité par l’Assemblée générale le 30 avril 2019 ;

Considérant qu’incarnant « l’agir local » de la transition écologique, les communes sont des acteurs clés pour réduire à la source les emballages et des leviers majeurs à la réduction de la pollution plastique. Informer, sensibiliser, mobiliser les entreprises, les administrations, les associations, les citoyens est fondamental pour accompagner cette transition et impulser des changements de comportements ;

La commune de Saint-seurin de cursac s’engage à respecter la réglementation à venir soit :

 Interdire l’utilisation du plastique à usage unique dans toutes ses activités (gobelets, bâtonnets de ballons gonflables, emballages de fast-food, pailles, pic à steak touillettes en plastique, les mélangeurs de cocktails, assiettes et couverts) ;

 De renforcer la vigilance auprès des acteurs du territoire sur le respect des obligations qui pèsent sur eux concernant le plastique (assiettes, gobelets, pailles, pots de glaces etc.). Il s’agira également d’inciter les acteurs qui occupent l’espace public (marchés, terrasse, manifestations etc.) à interdire l’utilisation de pailles, gobelets, touillettes, emballages de fast-food, mélangeurs de cocktails, piques à steak, pots de glace, saladiers et boîtes en plastique à usage unique.Considérant que la réglementation actuelle n’est pas assez contraignante pour répondre aux enjeux cités ci-dessus ;

La commune de Saint-seurin de cursac s’engage à

 Élargir l’interdiction de la mise à disposition de bouteilles d’eau plastiques dans les cantines scolaires au 01/01/2020 à toutes les activités et événements communaux: réunion interne, conseils municipaux, manifestations, équipements sportifs/culturels etc.

 D’une manière générale, les contenants jetables à usage unique n’étant pas une solution pérenne, même biosourcés ou biodégradables, l’usage unique sera interdit. Le réutilisable sera alors privilégié à chaque occasion.

 De mettre en conformité les cantines scolaires (stopper l'utilisation de contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en matière plastique) plus rapidement que la programmation fixée par la loi, soit au 1er janvier 2022, même dans les collectivités territoriales de moins de 2000 habitants.

La séance est levée à 18 H 15.