Compte-Rendu - compte rendu du cm du 27 05 2025

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Compte-Rendu - compte rendu du cm du 27 05 2025 Document publié le Mardi 27 mai 2025 par la commune de Saint-Amant-de-Boixe. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du cm du 27 05 2025)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit, 1

COMPTE-RENDU

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 MAI 2025

L’an Deux Mil vingt-cinq, le 27 mai à 18 heures 20, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Amant- de-Boixe dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. PINGANAUD Paul, Maire

Présents : PINGANAUD Paul, TURLOT Françoise, CLAVAUD Gérard, SEMON Laura, BONNEAU Dominique, PIECHNIK Anne-Marie, BONNEAU Pascal, CHAUDRET Basil, ALAIN Nadine, CHAUVIN Florent, BOIVENT Céline, LE BARS Hugo, BENCHEIKH Corinne, DRAPIER William

Absents : CAMIER Séverine

Procurations : CAMIER Séverine à TURLOT Françoise

Secrétaire : CHAUVIN Florent

Monsieur le Maire ouvre la séance en donnant lecture du Procès-verbal de la précédente session, lequel est adopté sans observation.

Monsieur le Maire passe à l’ordre du jour. Le premier point est annulé et sera remis ultérieurement car l’interlocuteur qui devait présenter le projet s’est excusé de son absence.

Arrivée de LEBARS Hugo à 18h23.

AVIS SUR VENTE LOGEMENT PAR LOGELIA

Logélia sollicite l’accord de l’Etat pour procéder à la vente d’un logement locatif social individuel situé à La Font à Mouroux – 14 Allée des Frênes. Ce logement sera vendu prioritairement à sa locataire installée dans le logement depuis 2004.

Monsieur le Maire vous propose d’accepter la vente du logement situé dans la Résidence La Font à Mouroux – 14 Allée des Frênes au locataire déjà en place en renonçant au droit de préemption de la commune et l’autoriser à signer tout document s’y rapportant.

DECISION :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité (0 contre, 0 abstention) :

➢ Accepte la vente du logement situé dans la Résidence La Font à Mouroux – 14 Allée des Frênes au locataire déjà en place ;

➢ Renonce au droit de préemption de la commune ;

➢ Autorise Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.

AVENANT A LA CONVENTION REMISE PARTIELLE SUR LA REDEVANCE ANNUELLE DE L’EHPAD2

Monsieur le Maire annonce que le groupe AFP, la société de gérance de la Résidence de l’Abbaye demande un geste financier concernant la redevance demandée chaque année à partir du 1er juillet prochain suite à l’inoccupation du bâtiment 3 depuis octobre 2024 décidée par la société de gérance, suite à un défaut de la charpente (affaissement de la toiture par des fermettes qui se sont déformées et ont bougées depuis la construction).

L’année dernière la redevance s’élevait à 161 509.48 € répartie en 4 trimestre de 40 377.37 €. Cette année, elle doit être de 161 372.90 €. L’association de gestion de la maison de retraite a vu une baisse de recettes de 17 % suite à l’évacuation des 14 lits du bâtiment 3.

Monsieur le Maire vous propose donc de baisser cette redevance de 17 % ce qui reviendrait à : 4 trimestres de 33 484.87 € soit 133 939.51 € pour l’année 2025 et le notifier par avenant à la convention de location du bâtiment et ce pour la durée des travaux de remise en état de la toiture.

DECISION :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité (0 contre, 2 abstentions) :

➢ Accepte de baisser la redevance à 133 939.51 € à compter du 1er juillet 2025 ; ➢ Autorise Monsieur le Maire à modifier la Convention par un avenant et ce seulement pendant la durée prévue des travaux de toiture ;

➢ Autorise Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.

CREATION CONSEIL MUNICIPAL DES ENFANTS (CME)

Monsieur le Maire, expose :

Dans le cadre de sa politique en faveur de la jeunesse, la ville de Saint-Amant-de-Boixe souhaite créer un Conseil Municipal des enfants (CME).

Conformément à l’article L.1112-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, une collectivité territoriale peut en effet créer un Conseil municipal des jeunes pour émettre un avis sur les décisions relevant notamment de la politique de la jeunesse.

En application de l’article L.1112-3 du CGCT précité les modalités de fonctionnement et la composition du Conseil Municipal des jeunes sont fixées par délibération.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de fixer à 12 le nombre d’enfants composant le Conseil Municipal des Enfants de Saint-Amant-de-Boixe. Les enfants seront issus de l’école élémentaire Emile Marchoux et du Collège Eugène Delacroix du CM1 à la 5ème. Ils seront élus pour un mandat d’un an.

Pour pouvoir se porter candidat, les jeunes devront être scolarisés à SAINT-AMANT-DE-BOIXE et remplir la fiche de candidature ci-jointe (annexe 1). L’élection des jeunes se déroulera à bulletin secret au sein de chaque établissement. Chaque jeune devra respecter la charte des jeunes élus (annexe 2) ainsi que le fonctionnement du CME décrit dans le livret (annexe 3).

La commission jeunesse a décidé de déléguer l’animation de ce conseil à l’association des Francas pour 3 492 € à raison 1 séance de 2 heures le mercredi en semaines impairs, 2 journées de cohésion et la participation et encadrement de l’organisation des élections.3

DECISION :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité (0 contre, 0 abstention) :

➢ De Créer un Conseil Municipal Des Enfants composé de 12 jeunes, scolarisés à Saint- Amant-de-Boixe et issus du collège Eugène Delacroix et de l’école élémentaire Emile Marchoux.

➢ Dire que le mandat des jeunes conseillers sera d’un an.

➢ Approuver la Charte des jeunes élus et fiche de candidature dans livret joints à la présente.

➢ Accepter le devis des Francas pour l’animation du CMEJ pour un an pour 3492 €. ➢ Autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier

AVIS REGROUPEMENT DES DEUX ECOLES EMILE MARCHOUX

Monsieur le maire demande que le Conseil municipal se positionne pour émettre un avis sur un possible regroupement des deux écoles maternelle et élémentaire pour la prochaine rentrée scolaire.

En effet, la directrice de l’école élémentaire part en retraite à la fin de cette année scolaire. L’Education Nationale ne remplacera pas ce poste de direction et propose soit un regroupement du poste de direction des deux écoles par l’actuelle directrice de l’école maternelle soit de supprimer une classe.

A titre consultatif, un conseil extraordinaire des écoles s’est tenu le 13 mai 2025 pour connaître l’avis des enseignants et parents d’élèves qui a la majorité ont voté pour le regroupement des deux écoles.

En dernier lieu, c’est l’avis du Conseil Municipal qui est déterminant pour la suite à donner par l’Education Nationale.

DECISION :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité (0 contre, 6 abstentions) :

- Approuver le regroupement des deux écoles Emile Marchoux.

- Autoriser Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.

-

CONVENTIONS AVEC INTERVENANTS POUR LA SAISON D’ETE « L’ABBAYE S’ANIME »2025

Monsieur CHAUDRET Basile s’est retiré au moment du vote.

Monsieur le Maire présente les projets de convention avec quatre intervenants dans le cadre de l’animation « l’Abbaye s’anime » pour la saison d’été 2025. Un tailleur de pierre, une tisserande, un forgeron et une enlumineuse viendront animer par des démonstrations de leur savoir-faire, à raison de

deux heures par semaine chacun, du 21 juillet au 24 août à raison de 5 interventions par corps de

métiers afin de valoriser le patrimoine artisanal.

La commune s’engage à participer à hauteur de 600 € pour le tailleur de pierre, 720 € pour la tisserande et le forgeron chacun et 200 € pour l’enlumineuse. Un total de 2240 € sera verser pour animer l’Abbaye.

DECISION :4

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité (0 contre, 0 abstention) :

➢ Accepter les termes des conventions signées avec les quatre intervenants dans le cadre de « l’Abbaye s’anime » ;

➢ Autoriser Monsieur le Maire à signer ces conventions au nom de la Commune ainsi que toute pièce nécessaire relative au suivi de ces animations.

➢ Accepter de verser les sommes allouées à chaque intervenant, pour un total de 2 240 €.

FONGIBILITE DES CREDITS POUR LE BUDGET PRINCIPAL ET LE BUDGET ANNEXE « FOYER RESIDENCE »

Dans le cadre des « jeudis du Cloître » organisés par le Bruit de la Boixe et des concerts organisés par DOM RE MI CARRE lors de leur « Festival musique de chambre et orgues » cet été dans l’Abbaye, Monsieur le Maire vous propose d’accepter de signer les conventions avec ces deux associations communales, outre le fait de mise à disposition gracieuse des lieux, la commune s’engage à participer à hauteur de 1 000 € par concert pour le Bruit de La Boixe à raison de 2 concerts et 500 € pour DOM REMI CARRE à raison de 6 concerts afin d’aider ces associations à présenter leur programme d’activités de l’été 2025.

En conséquence le Conseil Municipal doit délibérer pour :

DECISION :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité (0 contre, 0 abstention) :

➢ Accepter les termes des conventions avec les associations Le Bruit de la Boixe et DOM REMI CARRE

➢ Autoriser le Maire à signer ces conventions au nom de la Commune ainsi que tout autre document relatif à ce dossier au nom de la commune.

SPECTACLE A L’ABBAYE EN AOUT 2025 – DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT

Dans le cadre « des nuits de l’Abbaye », la Commune souhaite mettre en valeur le patrimoine par un Spectacle visuel et rythmé par un enchainement de danses de feu et de pyrotechnie le 20 Août 2025.

Le coût du spectacle qui sera présenté par L’Arche en sel 159 rue de la Boule 17100 SAINTES est de

2 930 € TTC et pourrait bénéficier d’une aide du Département.

DECISION :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité (0 contre, 0 abstention) :

➢ Accepter l’offre de spectacle L’Arche en sel 159 rue de la Boule 17100 SAINTES pour 2 930 € TTC

➢ Solliciter auprès du Département la subvention maximum pour ce projet. ➢ Autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention au nom de la Commune ainsi que toute pièce nécessaire relative au suivi de ces animations.5

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

L’association Arc en Ciel dont le siège social se situe depuis peu sur la commune, demande une subvention exceptionnelle à la commune pour réunir les enfants de l’ASE et leur famille d’accueil et leur proposer des sorties telles qu’un week-end à Disneyland Paris cette année.

Monsieur le Maire propose de leur allouer la somme de 500 €.

DECISION :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité (0 contre, 0 abstention) :

➢ Accepter la proposition de Monsieur le Maire de leur allouer la somme de 500 €. ➢ Autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

PLUS ASSOCIATIF

Depuis plusieurs années dans le cadre du dispositif « Plus associatif » la Commune participe à hauteur de 20 € par enfant domicilié dans la Commune âgé de 3 à 18 ans pour leur adhésion à une association sportive ou culturelle de la commune ou hors-commune si l’activité exercée par l’enfant n’est pas pratiquée à Saint Amant.

Pour 2025, un troisième versement est sollicité par les associations suivantes :

NOM et adresse de l’association Nombre

d’enfants

Participation/enfant Montant total

Football club 1 20.00 € 20.00 € Théâtre en herbe 6 20.00 € 120.00 € TOTAL 7 20 € 140.00 €

DECISION :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité (0 contre, 0 abstention) :

➢ Accepter de verser sur présentation d’un justificatif le montant demandé par les associations ci-dessus soit la somme de 140,00 €

➢ Préciser que les crédits nécessaires sont prévus au compte 6574 du budget communal 2025.

MODALITE DE VERSEMENT DU CIA – PART FACULTATIVE DU RIFSEEP

Le régime indemnitaire octroyé au personnel communal appelé RIFSEEP est composé de 2 parts. L’une fixe appelée IFSE liée au poste de l’agent ; la seconde est liée à la manière de servir, à l’implication de l’agent dans la vie professionnelle, à ses objectifs indiqués dans l’entretien professionnel annuel organisé en fin d’année et qui résume l’année venant de s’écouler. De ce fait cette prime doit être versée en année N+1. Aujourd’hui, le Trésor Public demande de le préciser par délibération.6

Monsieur le Maire vous propose de valider le fait de verser cette prime en année N+1 au titre de l’année N.

DECISION :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité (0 contre, 0 abstention) :

➢ Accepter de verser le CIA aux agents en année N+ 1 au titre de l’année N. ➢ Autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

EMPLOIS SAISONNIERS

SERVICES TECHNIQUES

Monsieur Le Maire rappelle le projet de création des jobs d’été destinés au cours des mois de juillet et août 2025 aux jeunes domiciliés dans la commune.

En conséquence, il propose de créer du 7 juillet 2025 au 29 août 2025, 2 emplois d’adjoints techniques territoriaux 35 heures par semaines.

SERVICE CULTUREL

Monsieur Le Maire fait savoir qu’il est nécessaire de créer un emploi saisonnier pour aider à l’accueil des visiteurs et réaliser les visites guidées de l’Abbaye durant la période estivale.

En conséquence, il propose de créer un emploi d’adjoint du patrimoine 35 heures par semaine du 30 juin 2025 au 31 août 2025 à l’Abbaye.

Le Maire sollicite l’avis du conseil municipal sur ces projets.

DECISION :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité (0 contre, 0 abstention) :

➢ Créer 2 emplois d’adjoint technique territorial contractuel pour accroissement saisonnier d’activité à temps complet du 07 juillet 2025 au 29 août 2025 ;

➢ Créer un emploi d’adjoint du patrimoine contractuel pour accroissement saisonnier d’activité 35 heures par semaine du 30 juin 2025 au 31 Août 2025 ;

➢ Autoriser le Maire à effectuer les démarches administratives nécessaires au recrutement des salariés et à signer les contrats de travail avec les jeunes recrutés.

MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles R.2313-3 et L2313-1, Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Vu le tableau des emplois annexé à la présente délibération,7

Il appartient donc à l’assemblée délibérante, compte-tenu des nécessités de service, de modifier le tableau des emplois afin de permettre de fixer les effectifs nécessaires au fonctionnement des services (création de postes).

Compte tenu des besoins dans les services, il convient de créer des emplois comme suit :

• Création d’un emploi de catégorie C au grade d’adjoint administratif à 20 heures par semaines au 01/07/2025

• Modifier un emploi d’adjoint technique principal 2ème classe (29/35) en Adjoint

technique principal 1ère classe (29/35)

• Modifier un emploi d’adjoint technique (35/35) en Adjoint technique principal 2ème

classe (35/35)

• Supprimer l’emploi CAE CUI car le contrat est terminé depuis le 14/10/2024 et pas

remplacé et celui de contractuel de droits publics

DECISION :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité (0 contre, 0 abstention) :

➢ Approuver la modification du tableau des emplois telle que présentée ci-dessus. ➢ Autoriser le Maire à signer tout document afférent.

➢ Charger le Maire d’entreprendre toutes les démarches nécessaires à la création et suppression de ces postes.

AUTORISATION ET HABILITATION DU MAIRE POUR LE RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS POUR REMPLACEMENT DE FONCTIONNAIRES OU CONTRACTUELS ABSENTS ET SURCROIT D’ACTIVITE

VU la Loi n°84-53 DU 26 Janvier 1984 et notamment les articles 3,38,38 bis, 47 et 110 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, ainsi que la Loi n°2019-828 du 6 Août 2019 portant transformation de la fonction publique, qui dressent les cas de recours aux agents contractuels dans la fonction publique territoriale, afin de faciliter la gestion du service public et d’assurer sa continuité, les employeurs publics peuvent, dans certaines situations, recruter du personnel contractuel. Selon les cas, il s’agit de recrutements liés à des besoins temporaires : renfort, remplacement, ou à des emplois permanents (situations prévues par la Loi).

« Par dérogation au principe énoncé à l’article 3 de la Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et pour répondre à des besoins temporaires, les emplois permanents des collectivités et établissements mentionnés à l’article 2 de la présente loi peuvent être occupés par des agents contractuels autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou indisponibles en raison d’un congé annuel, d’un congé de maladie, grave ou de longue maladie, d’un congé de solidarité familiale ou de l’accomplissement du service civil ou national, du rappel ou du maintien sous les drapeaux ou de leur participation à des activités dans le cadre des réserves opérationnelles, de sécurité civile ou sanitaire ou en raison de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions règlementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale. Les contrats établis sur le fondement du premier alinéa sont conclus pour une durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de la durée de l’absence du fonctionnaire ou de l’agent contractuel à remplacer. Ils peuvent prendre effet avant le départ de cet agent. »

Il convient d’autoriser la collectivité à recourir aux agents contractuels et d’habiliter Monsieur le Maire, à signer les contrats des agents non titulaires recrutés dans le cadre d’un renfort, d’un8

remplacement d’un fonctionnaire ou d’un agent contractuel momentanément indisponible ou à des emplois permanents dans les cas limitativement énumérés par la Loi.

DECISION :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité (0 contre, 0 abstention) :

➢ Autorise la collectivité à recourir aux agents contractuels

➢ Autoriser Monsieur le Maire à signer les contrats des agents non titulaires recrutés dans le cadre d’un surcroît d’activité, d’un remplacement d’un fonctionnaire ou d’un agent contractuel momentanément indisponible ou à des emplois permanents dans les cas limitativement énumérés par la Loi.

QUESTIONS DIVERSES

- Décisions du Maire entre le 15/04 et le 27/05/25 :

N° du marché

Intitulé/objet

de l’avenant

Catégorie

du

marché

Nom et adresse

entreprise

attributaire

Montant du marché après modification

HT TTC

NEANT NEANT NEANT NEANT NEANT

- Pour information, le Centre de Gestion nous demande de présenter le RSU (Rapport Social Unique 2023)

de la Commune voté en Comité Social Territorial du 10 février dernier. Ce RSU est une analyse de la synthèse générale présentée avec une comparaison des indicateurs des RSU 2021,2022,2023 sur les focus absentéisme, les risques psychosociaux, le rapport annuel sur la santé, la sécurité et les conditions de travail ainsi que la rémunération. Ces deux documents ont été transmis par mail aux élus pour en prendre connaissance. Aucun questionnement n’est posé à ce sujet.

- Communication à l’Abbaye (apprenti, entreprise de communication…) Il faudrait donner réponse à l’alternante rencontrée en février dernier. Suite à une première discussion lors du dernier conseil, M. Basile CHAUDRET a eu pour mission de contacter les entreprises de communication pour connaître leurs prestations et leur coût. C’est aussi cher qu’une apprentie. L’alternative serait de prendre une personne en surcroît d’activité pour un temps bien donnée et des tâches bien ciblées. Le conseil municipal est contre l’entreprise de communication et attend de voir pour les deux autres solutions à savoir l’apprentie et le contrat en surcroît d’activité.

Conseil Municipal clos à 20h38.

Le secrétaire de séance Le Maire,

Florent CHAUVIN Paul PINGANAUD