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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Cyprien.
Lien du pdf (Arrêté - 22 FEST 158 Vide Greniers Impasse Sand 16 OCTOBRE exécutoire)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
BE Saint-Cyprien MÉDITERRANÉE
ARRETE
MUNICIPAL
N°22-FEST-158
PORTANT
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC,
DE
CIRCULATION
ET DE
STATIONNEMENT
Vide-greniers
—
impasse
Georges
Sand
Le
Maire
de
la
Commune
de
Saint-Cyprien,
Maitre
Thierry
DEL
POSO,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
Les
articles
R
417-10
et R
417-11
du
Code
de
la Route,
VU
le
Code
du
Commerce,
notamment
les
articles
L.310-2,
L.310,5,
L.310-7
et
R310-8, VU
le Code
pénal,
notamment
ses
articles
L.321-7,
R.321-1
et R.321-9,
VU
la Loi
n°2000-647
du
10
Juillet
2000
tendant
à préciser
la
définition
des
délits
non
intentionnels,
VU
la loi n°2008-776
du
4 août
2008
de
modernisation
de
l’économie,
et notamment
son
article
54,
VU
le
décret
n°2009-16
du
7 janvier
2009
relatif aux
ventes
aux
déballages
et
pris
en
application
de
l’article
L.310-2
du
Code
des
Commerces,
VU
lordonnance
du
Conseil
d'Etat
en
date
du
13
juin
2020
concernant
les
manifestations
sur
la voie
publique,
VU
l'arrêté
du
28
juin
2013
portant
réglementation
du
bruit
sur
la voie
publique
et
dans
les
établissements
recevant
du
public
exécutoire
le 04 juillet
2013,
VU
Parrêté
municipal
en
date
du
22
février
2021
portant
délégation
au
titre
de
l’article,
L.
2122.18
du
C.G.C.T.
à M.
Thierry
SIRVENTE,
adjoint,
VU
le
dossier
d’organisation
de
manifestations
publiques
en
plein
air
présenté
par
Mme
Christiane
DAGUENET,
pétitionnaire,
demeurant
8
impasse
Georges
Sand,
à
Saint-Cyprien
(66750),
en
date
du
20
septembre
2022,
sollicitant
l’autorisation
d’organiser
un
vide-greniers,
le dimanche
16
octobre
2022
dans
l’impasse
Georges
Sand, VU
l'attestation
d’assurance
en
cours
de
validité
délivrée
par
la société
MMA,
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
règlementer
le stationnement
et l’occupation
du
domaine
public,
sur
l’impasse
Georges
Sand
à Saint-Cyprien
(66750),
le
dimanche
16
octobre
2022,
CONSIDERANT
qu’il
convient
d’assurer
le bon
ordre,
la sécurité
des
personnes
et
des
biens
et
de
permettre
le
bon
déroulement
du
vide-greniers
le
dimanche
16
octobre
2022
de
09h
à
18h,
ARTICLE
1
: Mme
Christiane
DAGUENET,
pétitionnaire,
ainsi
que
les
riverains
de
l’impasse
Georges
Sand
sont
autorisés
à organiser
un
vide-greniers
et
à occuper
le domaine
public,
à titre
précaire
et révocable
sur
l’impasse
Georges
Sand,
à Saint-
Cyprien
(66750),
le dimanche
16
octobre
2022
de
09h
à
18h.
ARTICLE
2:
Le
stationnement
est
interdit
sur
l’impasse
Georges
Sand,
le
dimanche
16
octobre
2022
de
00h01
à
19h.
Mairie de Saint-Cyprien
— Hôtel de ville — Place
Desnoyer
= 66750
Saint-Cyprien
= Tél!
; +33(0)468
37 68 00 — Fax
: +33(0)4
68
21
43 89 — Mail
; contact@mairie-saint-cyprien.com
Accusé de réception en préfecture 066-216601716-20221007-22-FEST-158-AR Date de télétransmission : 07/10/2022 Date de réception préfecture : 07/10/2022 ARTICLE
3:
Les
participants
ont
l’obligation
d’assurance
et
de
déférer
aux
injonctions
que
les
services
de
police
ou
de
gendarmerie
pourraient
leur
donner
dans
l'intérêt
de
la sécurité
publique.
ARTICLE
4
: Les
participants
à
la
manifestation
sont
tenus
de
ne
laisser
aucun
déchet
leur
appartenant
dans
l’emprise
de
cette
animation.
En
cas
d’abandon
de
matériel
sur
un
emplacement
l’organisateur
est
tenu
de
procéder
à
son
enlèvement
avant
la
fin
de
la
manifestation.
Tout
manquement
à cette
obligation
pourra
donner
lieu
à des
poursuites.
ARTICLE
5
:
Le
pétitionnaire a
la charge
de
la sécurité
lors
de
la manifestation.
ARTICLE
6
: Toute
dégradation
constatée
sur
la
voie
publique
est
à
la
charge
exclusive
du
pétitionnaire.
ARTICLE
7
: Toutes
infractions
au
présent
arrêté
pourront
être
constatées
par
des
procès-verbaux
et poursuivies
conformément
aux
Lois
et Règlements
en
vigueur.
ARTICLE
8
:
Le
pétitionnaire
doit
être
porteur
de
l’arrêté
afin
de
pouvoir
le
présenter
à toute
réquisition.
ARTICLE
9
: L’organisateur
doit
remettre
les
lieux
en
état
dès
la
fin
de
la
manifestation.
En
cas
de
détérioration
et dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
de
Saint-Cyprien
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
ARTICLE
10
: Le
présent
permis
de
stationnement
ne
dispense
en
aucun
cas
le
permissionnaire
d’obtenir
les
autorisations
administratives
nécessaires.
ARTICLE
11:
En
cas
de
force
majeure
dûment
constatée,
les
prescriptions
stipulées
aux
articles
1 et 2 du
présent
arrêté,
pourront
être
levées
exceptionnellement
sous
l’autorité
du
Maire.
ARTICLE
12
: Toutes
dispositions
antérieures
sont
abrogées,
en
ce
qu’elles
ont
de
contraire
aux
prescriptions
du
présent
arrêté.
ARTICLE
13
: Le
présent
arrêté
non
permanent
devient
caduc
le
dimanche
16
octobre
2022
après
le nettoyage
du
site
par
les
organisateurs.
ARTICLE
14
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la Ville,
Messieurs
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
Terrestre,
M.
le
Responsable
de
la
Police
Municipale,
les services
techniques
municipaux,
le pétitionnaire,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Saint-Cyprien,
le vendredi
7 octobre
2022
Par
délégation
du
Maire
Thierry
SIRVENTE
Le
Maire
certifie sous
sa responsabilité
Le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
Consécutivement
à sa
transmission
en
Préfecture,
à sa
notification
et/ou
son
affichage
Le Informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
Copie
à :
- Services
Techniques
- Office
du
tourisme
- Cabinet/Communication - Secrétariat
général
- Gendarmerie - Pulice
Municipale
D'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
Administratif dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et/ou
sa notification.
- Festivités - Capitatnerie
Accusé de réception en préfecture 066-216601716-20221007-22-FEST-158-AR Date de télétransmission : 07/10/2022 Date de réception préfecture : 07/10/2022