Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 02 2024 143
Conseil Municipal - 61 2024 88
Conseil Municipal - 5 2024 31
Déliberation - 3 2024 177
Conseil Municipal - 6 2024 32
Conseil Municipal - 21 2024 24
Conseil Municipal - 44 2024 130
Conseil Municipal - 50 2024 136
Conseil Municipal - 22 2024 25
Conseil Municipal - 51 2024 137
Conseil Municipal - 04 2024 73 1
Document publié le Lundi 13 mai 2024 par la commune de Châteauroux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 04 2024 73 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Sport,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Délibération n°2024-73 du 13/05/24
Le lundi 13 mai 2024, le Conseil municipal de la Ville de Châteauroux,
qui s'est réuni en séance ordinaire et publique à la Mairie dans la salle
habituelle de ses séances, par convocation en date du 26 avril 2024 et
sous la Présidence de M. Gil AVÉROUS, Maire, a délibéré. .
DÉPARTEMENT DE L'INDRE
VILLE Présents (34) : M. Gil AVÉROUS, Mme Chantal MONJOINT, M. Jean-Yves . DE HUGON, Mme Catherine RUET, M. Roland VRILLON, Mme Florence
CHATEAUROUX PETIPEZ, M. Brice TAYON, Mme Imane JBARA-SOUNNI, M. Philippe ee SIMONET, Mme Stéphanie GALOPPIN, Mme Christine DAGUET, M. Denis MERIGOT, Mme Monique RABIER, Mme Catherine DUPONT,
Mme Sonia ROUX, M. Dominique TOURRES, Mme Brigitte DION, M.
Jean-Paul BISIAUX, Mme Isabelle BOUGNOUX, M. Eric CHALMAIN, Mme
Annick MABON, M. Gilles ROUSSILLAT, Mme Liliane MAUCHIEN, M.
Michel GEORJON, M. Laurent BUTHON, M. Richard LINDE, Mme
Vanessa JOLY, M. Stéphane ZECCHI, Mme Nahima KHORCHID, M. Tony
IMBERT, Mme Alix FRUCHON, Mme Delphine CHAMBONNEAU, Mme
Mylène WUNSCH, Mme Charline LAURENT.
Excusé(s} (8) : M. Jean-François MEMIN ayant donné procuration à M.
Michel GEORION, M. Charles-Henri BALSAN ayant donné procuration à Délibération affichée et Mme Catherine DUPONT, Mme Joëlle MAYAUD ayant donné exécutoire le : 14.05.2024 procuration à Mme Sonia ROUX, Mme Frédérique GERBAUD ayant
donné procuration à M. Jean-Yves HUGON, M. Michaël POINTIERE
ayant donné procuration à Mme Nahima KHORCHID, M. Damien NOEL
ayant donné procuration à Mme Chantal MONJOINT, M. Thibault ROY
ayant donné procuration à Mme Florence PETIPEZ, M. David NAVARRO
ayant donné procuration à Mme Charline LAURENT.
Absent(s) {1} : Mme Marina RENOUX.
4: Délégation de service public relative à la gestion et à l'exploitation de la résidence de
tourisme Chapelle Saint-Denis ‘ à Châteauroux - Approbation du choix du délégataire
Le Conseil Municipal, a décidé d'engager une procédure de concession sous forme de délégation de
service public pour la gestion et l'exploitation de la résidence de tourisme « Chapelle Saint-Denis » à Châteauroux, suite à la réhabilitation de cet ouvrage dont les travaux seront réceptionnés en juin 2024.
La procédure initiale a dû être déclarée sans suite, la Commission de délégation de service public
réunie le 29 janvier 2024 prenant acte de l'irrecevabilité des deux candidatures reçues (CITY INN 36
et SAS CAAC).
Conformément à l'article R3121-6 du Code de la commande publique, il a été décidé de poursuivre
ce projet de concession par le biais d’une procédure sans publicité ni mise en concurrence.
En effet, compte tenu des délais nécessaires à l'aménagement de la résidence par le futur
concessionnaire, et au regard de l'engagement pris auprès de PARIS 2024 de mettre à disposition la
résidence à compter du début du mois de juillet pour les Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP)
2024, cette procédure est apparue comme la mieux à même de tenir ces délais contraints. Quatre
candidats ont été consultés. La convention de délégation est conclue pour une durée de sept ans.
La convention se caractérise par une gestion aux risques et périls du délégataire :
- le délégataire assume toutes les responsabilités à l'égard des clients et des tiers ;
- le délégataire se rémunère directement auprès des clients ;
- les dépenses de fonctionnement sont à la charge du délégataire (les charges en électricité et en
eau, les fournitures de petit entretien, les charges de personnel, la taxe d'enlèvement des ordures
ménagères),
- le délégataire a à sa charge tous les impôts ou taxes, y compris la taxe foncière,
- le délégataire s'engage à ce que le bien et le mobilier mis à sa disposition soient utilisés
conformément à leur destination et uniquement aux fins d'exécution des prestations confiées.
Au terme de la procédure, il apparaît que l'offre de l'Entreprise CITY INN 36 répond de manière
satisfaisante aux besoins et aux objectifs de la Ville de Châteauroux.
La redevance proposée comporte une part fixe dominante (106 000 € HT. par an), ainsi qu'une part
variable dont les modalités de calcul sont en phase avec les usages du marché (3 % du CA).
Pour les motifs précédemment exposés, il est proposé au Conseil municipal :
-__ d'approuver le choix de la société CITY INN 36 en qualité de délégataire de service public
pour la gestion et l'exploitation de la résidence de tourisme « Chapelle Saint-Denis » à
Châteauroux ;
-__ d'approuver la convention de délégation de service public (et l'ensemble de ses annexes)
dont les principales caractéristiques sont présentées ci-avant ;
-__ d'autoriser Monsieur le Maire à la signer, ainsi que tous les actes et pièces y afférent.
Suite à une discussion, le Conseil municipal approuve le rapport à la majorité des votes exprimés. (2
contre, 2 abstention(s))
Le Maire, La Secrétaire de séance
M. Gil AVÉROUS Mme Florence PETIPEZ