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Conseil Municipal - 61 2023 248
Conseil Municipal - 61 2024 88
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Châteauroux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 61 2024 88)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Inégalités sociales,
Délibération n°2024-88 du 24/06/24
Le lundi 24 juin 2024, le Conseil municipal de la Ville de Châteauroux,
qui s'est réuni en séance ordinaire et publique à la Mairie dans la salle
habituelle de ses séances, par convocation en date du 14 juin 2024 et
sous la Présidence de M. Gil AVÉROUS, Maire, a délibéré.
DÉPARTEMENT DE L'INDRE
VILLE Présents (36) : M. Gil AVÉROUS, Mme Chantal MONJOINT, M. Jean-Yves . DE HUGON, Mme Catherine RUET, M. Roland VRILLON, M. Brice TAYON, CHATEAUROUX Mme Imane JBARA-SOUNNI, M. Philippe SIMONET, Mme Stéphanie D GALOPPIN, M. Jean-François MEMIN, Mme Christine DAGUET, M. Denis MERIGOT, Mme Monique RABIER, Mme Catherine DUPONT, Mme
Sonia ROUX, M. Dominique TOURRES, Mme Brigitte DION, M. Jean-Paul
BISIAUX, M. Charles-Henri BALSAN, Mme Isabelle BOUGNOUX, M. Eric
CHALMAIN, Mme Annick MABON, Mme Joëlle MAYAUD, Mme
Frédérique GERBAUD, M. Gilles ROUSSILLAT, Mme Liliane MAUCHIEN,
M. Michel GEORJON, M. Laurent BUTHON, M. Richard LINDE, Mme
Nahima KHORCHID, M. Damien NOEL, M. Tony IMBERT, M. Thibault
ROY, Mme Delphine CHAMBONNEAU, M. David NAVARRO, Mme
Charline LAURENT.
Délibération affichée et Excusé(s) (7): Mme Marina RENOUX, Mme Mylène WUNSCH. Mme
exécutoire le : Florence PETIPEZ ayant donné procuration à Mme Chantal MONJOINT, 26/06/2024 Mme Vanessa JOLY ayant donné procuration à Mme Sonia ROUX, M. Stéphane ZECCHI ayant donné procuration à Mme Stéphanie
GALOPPIN, M. Michaël POINTIERE ayant donné procuration à M. Tony
IMBERT, Mme Alix FRUCHON ayant donné procuration à Mme Liliane
MAUCHIEN.
61 : Déclassement des parcelles cadastrées BM 996, 1000, 1002 et 1005 allée Gustave Flaubert
Le Nouveau programme de renouvellement urbain (NPRUÜ) doit contribuer sur 10 ans à l'amélioration
de la vie quotidienne des habitants et des usagers des quartiers prioritaires, en transformant ces
quartiers en profondeur et en leur redonnant une attractivité.
Dans cet objectif, SCALIS a procédé à la démolition des immeubles « Salza » et « Danube » situés le
long de la rue Eugène Delacroix, au sein du quartier Saint-Jean, implantés sur les parcelles BM 1004
et BM 1007.
Les parcelles communales cadastrées BM 996, 1000, 1002 et 1005 à usage d'espaces verts et de
desserte de l'immeuble ne sont désormais plus affectées à l'usage direct du public.
Vu l'article L 2141-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques stipulant qu’un bien
d'une personne publique qui n'est plus affecté à un service public ou à l'usage direct du public, ne
fait plus partie du domaine public à compter de l'intervention de l'acte administratif constatant son
déclassement,
Vu le projet de cession au profit de SCALIS pour permettre la reconstitution de logements sociaux sur
site,
Il est proposé au Conseil municipal : - de constater la désaffectation du domaine public des parcelles cadastrées BM 996, 1000,
1002 et 1005 à Châteauroux, conformément au plan joint ;
-_ d'approuver leur déclassement du domaine public communal pour les faire rentrer dans le
domaine privé communal ;
-_ d'autoriser le Maire, ou son représentant, à signer tout acte en ce sens.
Sans discussion, le Conseil municipal approuve le rapport à l'unanimité.
Le Maire, La Secrétaire de séance M. Gil AVEROUS Mme Imane JBARA-SOUNNI tc0c/GO/9T
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