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Déliberation - 56 2026 acquisition TOTEM
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Forcalquier.
Lien du pdf (Déliberation - 56 2026 acquisition TOTEM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2026
FORCALQUIER
Délibération n°2026-56
Objet : Acquisition à l'euro symbolique de la parcelle cadastrée section G n°2936 — Avenue de
Verdun
L’an deux mille vingt-six le vingt-cinq du mois de septembre, le Conseil Municipal, dûment
convoqué par Monsieur le Maire le 18 septembre 2026 s’est réuni à l'Hôtel de Ville dans la salle
ordinaire de ses délibérations, sous la présidence de Monsieur David GEHANT.
Membres en exercice : 29 Membres présents : 26 Pouvoirs :3 Suffrages exprimés : 29
Étaient présents :
David GEHANT, maire ; Gérard VASSEUR, adjoint ; Charlotte SOULARD, adjointe ; Karima
COEURET, adjointe; Didier MOREL, adjoint ; Mustafa BOURICHE, adjoint ; Brigitte PLAIDY,
adjointe; Marjorie HUBEAU, conseillère municipale; Thomas CHERBAKOW, conseiller
municipal; Emmanuel LUTHRINGER, conseiller municipal ; Elodie OLIVER, conseillère
municipale ; Thierry LABUSSIERE, conseiller municipal; Fabien JOURDAN, conseiller
municipal ; Laëtitia LAUGIER, conseillère municipale ; Christophe SILVESTRI, conseiller
municipal ; Noëlla LEDUC, conseillère municipale ; Peggy BARON, conseillère municipale ;
Sophie DELORME, conseillère municipale; Lucile FABREGAS, conseillère municipale ;
Charlène SOULIE, conseillère municipale ; Francine GIAY- CHECA, conseillère municipale ;
Mathieu CURNIER, conseiller municipal ; Jérémie DENIER, conseiller municipal ; Lorraine
PRUNET, conseillère municipale; Anaïs TOUBOULIC, conseillère municipale ; Jérémy
MOREAU, conseiller municipal.
Étaient représentés :
M. Gérard PETEY, conseiller municipal donne procuration à Mme Brigitte PLAIDY
M. Jérémy MOREAU, conseiller municipal donne procuration à M. Jean-Michel GRES
M. Adrien NIMSGERN, conseiller municipal donne procuration à Mme Lorraine PRUNET
Absents excusés :
Gérard PETEY, Jérémy MOREAU, Adrien NIMSGERN
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités
territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire choisi au sein de la présente
Assemblée ; Madame Laëtitia LAUGIER à été désignée à la majorité des suffrages pour
remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Délibération n°2026-56 page 1 sur 2
Accusé de réception en préfecture
004-210400883-20260925-56-2026-DE
Date de réception préfecture : 05/10/2026 Exposé
La société TOTEM France, entreprise spécialisée dans les infrastructures de télécommunication est
propriétaire d'une petite parcelle de 18 m°?, cadastrée G2936, située avenue de Verdun.
Plan de localisation Vue avant démantèlement de l’antenne par TOTEM
Cette parcelle accueillait auparavant une installation liée à une antenne de télécommunication, qui
a été démantelée depuis plusieurs mois. TOTEM France n'ayant plus d'usage de cette emprise, a
proposé à la commune de l'acquérir à l’euro symbolique.
L’acquisition de cette parcelle permettrait de mettre en cohérence la propriété foncière avec
l'aménagement du parking et l'usage actuel du site.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2241-1 ;
VU le Code général de la propriété des personnes publiques ;
CONSIDERANT qu'il est convenu que l'ensemble des frais liés à cette acquisition, notamment les
frais d'acte, seront supportés par la Commune de Forcalquier ;
Décision
Au regard de ces éléments et après en avoir délibéré, le conseii municipal décide à j’unanimité :
D’APPROUVER l'acquisition auprès de la société TOTEM France de la parcelle cadastrée
section G n°2936, située avenue de Verdun à Forcalquier, d'une superficie de 18 m°, au prix
d’un euro (1 €) symbolique.
D’APPROUVER que cette acquisition ait pour objet de régulariser la situation foncière
d'une emprise déjà intégrée et aménagée dans le cadre du parking communal situé avenue
de Verdun ;
D’ACCEPTER que l'ensemble des frais liés à cette acquisition, notamment les frais d'acte
notarié, soient supportés par la Commune de Forcalquier ;
DE DIRE que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits inscrits au
budget communal ;
D’AUTORISER Monsieur le maire ou en cas d’empêchement, un adjoint ou un conseiller
municipal à déposer les dossiers, effectuer toute démarche consécutive à cette décision, et à
signer, au nom de et pour le compte de la commung-de Forcalquier, toute pièce de nature
administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente.
AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ, les jours, mois et an susdits,
POUR EXTRAÏN CONFOR
Le Maire,
David GEHANT
Délibération n°2026-56 page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
004-210400883-20260925-56-2026-DE
Date de réception préfecture : 05/10/2026