Déliberation - 56 2024 Avenant reservoir

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Déliberation - 56 2024 Avenant reservoir Document publié le Jeudi 28 novembre 2024 par la commune de Forcalquier. Lien du pdf (Déliberation - 56 2024 Avenant reservoir)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques, EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2024

REÇU A LA SOUS PRÉFECTURE

DE FORCALQUIER

- 3 DEC. 2024 Délibération n°2024-56

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Thème : AFFAIRES GENERALES ET JURIDIQUES 2

Objet : Avenant n°2 — marché public de maîtrise d’œuvre pour la création d’un nouveau réservoir d’eau potable sur la commune de Forcalquier

L’an deux mille vingt-quatre le vingt-huit du mois de novembre, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 22 novembre 2024 s’est réuni à l’Hôtel de Ville dans la salle ordinaire de ses délibérations, sous la présidence de Monsieur David GEHANT.

Membres en exercice : 29 Membres présents : 20 Pouvoirs:9 Suffrages exprimés : 29

Étaient présents :

David GEHANT, maire ; Emmanuel LUTHRINGER, adjoint ; Thomas CHERBAKOW, adjoint ; Sylvie SAMBAIN, adjointe ; Charlotte SOULARD, adjointe ; Karima COEURET, adjointe ; Jean- Pierre GEORGE, adjoint; Jacqueline VILLANI, conseillère municipale ; Didier MOREL, conseiller municipal ; Francine GIAY- CHECA, conseillère municipale ; Gérard PETEY, conseiller municipal ; Michel DALMASSO, conseiller municipal ; Elodie OLIVER, conseillère municipale; Fabien JOURDAN, conseiller municipal ; Jérémie DENIER, conseiller municipal; Danièle KLINGLER, conseillère municipale ; Lorraine PRUNET, conseillère municipale ; Lisa MARCEL, conseillère municipale ; Charles DANNAUD, conseiller municipal ; Alix POINSO), conseillère municipale.

Étaient représentés :

Mme Caroline MASPER, adjointe donne procuration à Mme Sylvie SAMBAIN Mme Sandrine LEBRE, adjointe donne procuration à M. Thomas CHERBAKOW Mme Aurélie ANNEQUIN, conseillère municipale donne procuration à Mme Karima COEURET M. Michel CHAPUIS, conseiller municipal donne procuration à M. Emmanuel LUTHRINGER M. Rémy ROTA, conseiller municipal donne procuration à M. Jérémie DENIER Mme Virginie FAYET, conseillère municipale donne procuration à Mme Elodie OLIVER Mme Morane SOULIE, conseillère municipale donne procuration à M. David GEHANT M. Jean-Michel GRES, conseiller municipal donne procuration à M. Charles DANNAUD M. Geoffroy GONZALEZ, conseiller municipal donne procuration à Mme Lorraine PRUNET

Absents excusés :

Caroline MASPER, Sandrine LEBRE, Aurélie ANNEQUIN, Michel CHAPUIS, Rémy ROTA, Virginie FAYET, Morane SOULIE, Geoffroy GONZALEZ, Jean-Michel GRES.

Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire choisi au sein de la présente Assemblée ; Madame Elodie OLIVER à été désignée à la majorité des suffrages pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

Délibération n°202456 page 1 sur 3VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU lordonnance 2018-1074 du 26 novembre 2018 relative aux marchés publics et aux concessions ;

VU le décret n° 2018-1075 du 03 décembre 2018 relatif aux marchés publics et aux concessions ;

VU le code de la commande publique applicable depuis le 1% avril 2019 ;

CONSIDERANT la nécessité pour la commune d’être assistée par un maître d’œuvre pour la réalisation des travaux pour la création d’un nouveau réservoir d’eau potable ;

VU la consultation pour un marché de prestations intellectuelles lancée à cet effet selon la procédure formalisée instituée par l’article R2124-1 du code de la commande publique ;

VU la délibération du conseil municipal n°2021-13 du 25 février 2021 qui a décidé l'attribution du marché de maîtrise d’œuvre pour la création d’un nouveau réservoir d’eau potable sur la commune de Forcalquier, conformément au choix émis par la commission d’appel d’offres le 11 Février 2021, au groupement conjoint SAS SETEC HYDRATEC/ATELIER 5, pour un montant forfaitaire provisoire de rémunération de 128 290,02 € HT calculé selon un taux de rémunération de 4,27 % qui s’applique au coût prévisionnel des travaux d’un montant de 3 004 450 € HT ;

VU la notification de ce marché au mandataire du groupement, la SAS SETEC HYDRATEC, le 26 avril 2021 ;

VU la délibération du conseil municipal n°2022-28 du 7 avril 2022 relative à l’avenant n°1 ;

ATTENDU que :

- la rémunération du maître d'œuvre est fixée définitivement, sur la base du coût prévisionnel définitif des travaux, arrêté par voie d'avenant ;

- l’augmentation du délai de réalisation des travaux de 18 à 24 mois entrainée par les essais d’étanchéité des deux cuves, par la reprise des surfaces de radier des cuves, par la nature du sous-sol non identifiée par les études géotechniques et par la modification du local de pompage, a induit des prestations complémentaires du Maitre d’œuvre sur les missions Direction de l’Exécution des Travaux et de l’Ordonnancement Pilotage Coordination ;

- la durée de la mission MOE était d’une durée initiale de 18 mois comprenant les tranches 1 et 2 et que la tranche 2 (démolition) sera réalisée lorsque la tranche 1 sera terminée, la durée totale de la mission MOE nécessite une augmentation de 10 mois répartis comme suit : 6 mois pour la tranche 1 et 4 mois pour la tranche 2 ;

- l’augmentation de 10 mois de la mission DET induit une augmentation 24 221,20 € HT du montant initial de 43 598,07 € HT ;

- _l’augmentation de 10 mois de la mission OPC induit une augmentation de 1 857,10 € HT du montant initial de 3 342,71 € HT ;

CONSIDERANT en outre, qu’après accord du maître d'ouvrage, certaines prestations avaient été mutualisées entre le MOE et le Maitre d’Ouvrage (MOA), pour une moins-value de 8 400 € HT ;

ATTENDU que le montant de l’avenant n°2 s’élève donc à 17 678 € HT, soit une augmentation du montant du marché de 12 % :

VU l'avis de la commission d’appel d’offres qui s’est réunie le mardi 5 novembre 2024 à 16h00 ;

Délibération n°2024-56 page 2 sur 3Ceci exposé,

LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE :

- D’approuver l'avenant n°2 au marché public de maîtrise d’œuvre pour la création d’un nouveau réservoir d’eau potable sur la commune de Forcalquier, avec le groupement SAS SETEC HYDRATEC/ATELIER 5, dont le projet est annexé à la présente délibération et dans les conditions ci-dessus exposées,

- D’autoriser Monsieur le maire ou en cas d’empêchement, un adjoint au maire, à signer ledit

avenant n°2,

- D'’autoriser Monsieur le Maire ou en cas d’empêchement, un adjoint ou un conseiller

municipal à effectuer toute démarche consécutive à cette décision, et pour les élus ayant reçu

délégation à signer, au nom et pour le compte de la Commune, toute pièce de nature

administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

POUR : 29 AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ, les jours, mois et an susdits,

CONTRE : 0 POUR EXTRAIT CONFORM

ABSTENTIONS : 0

Le Maire,

David GEHANT

Acte publié le: O3 DEC. 2924

Délibération n°2024-56 page 3 sur 3FE a, Las

ru QTREÇU À LA SOUS PRÉFECTU

DE FORCALQUIER RE

- 3 DEC. 2024 Liberté « Liberté» Égalité + Fraternité Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Direction des Affaires Juridiques RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Le formulaire EXE10 est un modèle d'avenant, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice, dans le

cadre de l'exécution d’un marché public.

Pouvoir Adjudicateur : Collectivité territoriale.

Nom et adresse de l’acheteur :

Mairie de Forcalquier — 1 Place du Bourguet — BP 40 — 04301 FORCALQUIER Cedex Contact : Pôle affaires générales — cellule commande publique

Tél : 04 92 70 91 18— Fax: 04 92 75 06 20

Adresse internet du pouvoir adjudicateur (URL) : http//www .ville-forcalquier.fr

Le pouvoir adjudicateur est représenté par Monsieur David GEHANT, Maire de Forcalquier, agissant en vertu d’une délibération du conseil municipal n°XXXX du x00x 2024 dont un exemplaire est annexé aux présentes.

SAS SETEC HYDRATEC

Représentée par Monsieur Olivier VENTO, responsable de l'agence, dûment habilité. Agence de Vitrolles (13127)

3, Chemin des gorges de Cabriès,

Tél : 04 86 15 62 50

Siège social : Immeuble Central Seine — 42/52, quai de la rapée — 75583 PARIS CEDEX 12 e-mail : hydra@setec.com

vitrolles@hvydra.setec.com

Tél : 01 82 51 64 02 — Fax: 01 82 51 41 39 (siège)

SIRET : 301 392 569 000 85

Agissant en qualité de mandataire pour le compte du groupement composé de l'entreprise SAS SETEC HYDRATEC et de ATELIER 5, sis 5 rue Gozza, 83000 TOULON, représenté par Monsieur Olivier MATHIEU,

architecte DPLG.

Tél : 04 94 41 90 50

e-mail : claire. hebert@atelier5.fr

SIRET : 442 057 030 00011

# Objet du marché public:

Le présent marché concerne la maitrise d'œuvre pour la création d’un nouveau réservoir d'eau potable à

Forcalquier (04300).

# Date de la notification du marché public : 28 Avril 2021

8 Durée d'exécution du marché public: la durée globale initiale du marché de travaux a été estimée à 18 mois y compris une période de préparation d’un mois.

# Montant initial du marché public :

- Coût initial de la mission de maitrise d'œuvre (part Setec Hydratec) : 103 290,02 € HT- Montant de la mission de maitrise d'œuvre (part Setec Hydratec) après Avenant n°1 (validé le 4/11/2022) : 117 650,83 € HT

Le DPGF du marché après notification de l'avenant n°1 s'établit comme suit :

répartition par cotraîitants

ELEMENTS TOTAL total global HE Han SETEC part ATELIER 5

ESQUISSE 10.52% 15 027.91 11 777,91 3 250.00 APS 12.98% 18 542.04 10 092.04 8 450.00 APD (avec PC) 16.53% 23 613,24 10 113.24 13 500.00 PRO 8.93% 12 756.58 12 756.58

ACT 8.39% 11 985.18 11 885.18

OET 30.52% 43 598.07 43 598.07

EXE 4,56% 6514.00 6 514.00 VISA 3.20% 4571.23 4 571.23 AOR 2,03% 2 899.87 2 899,87

OPC 2.34% 3 342,71 3 342.71 % TOTAL {mission de base) 100.00%

TOTAL HT {mission de base) 142 850.83 117 650.83 25 200.00

Prestation complémentaire n°1 - 4 500.00 - 4 500.00

TOTAL HT 147 350.83 117 650.83 29 700.00

TVA 20 % 29 470.17 23 530.17 5 940.00 TOTAL TTC 176 821.00 141 181.09 35 640.00# Modifications et incidences financières introduites par le présent avenant :

Prise en compte du complément de prestations relatif à l'augmentation du délai de réalisation du chantier de 18 à 24 mois suite aux aléas de chantier divers

Cette augmentation du délai de travaux s'explique par :

- Les essais d'étanchéité des deux cuves qui ont nécessité des reprises de bétonnage suite à la découverte de suintements importants. Afin de respecter les procédures de tests et d'imprégnation des bétons, les délais initiaux prévus pour les essais ont été allongés.

- La reprise des surfaces de radier des cuves à la demande de l'exploitant afin de faciliter les opérations de nettoyage.

- Les soutènements du réservoir qui ont nécessité plus de temps que prévu du fait de la nature du sous-sol non identifiée dans les études géotechniques entrainant des difficultés importantes de mise en œuvre {notamment pour le soutènement simple face le long du chemin des Trinitaires). - La modification à la demande du MOA du local pompage du nouveau réservoir nécessitant de revoir la conception globale du local (emplacement des équipements, cheminements des canalisations dans le local et dans les cuves...).

La durée des travaux de la tranche 1, suite aux éléments listés ci-dessus a été augmentée à 24 mois. Cela entraîne une incidence sur le coût de réalisation des missions DET et OPC du MOE.

La mission du MOE a été établie sur une durée de 18 mois (cf avenant n°1) comprenant les tranches 1 et 2. L'offre initiale estimait la durée de la tranche 2 de démolition du réservoir actuel à 4 mois. Cette mission sera finalement réalisée une fois la tranche 1 terminée. Le délai total de la mission MOE sera donc augmentée de 10 mois (6 mois pour la tranche 1 + les 4 mois de la tranche 2) par rapport à l'offre initiale.

Le nouveau montant est calculé au prorata du montant indiqué dans la DPGF : - Mission DET : montant initial de 43 598,07 €HT pour une durée de réalisation de 18 mois soit 2 422,12 €HT par mois. L'augmentation de 10 mois des prestations associées à la réalisation de la mission DET conduit à une augmentation de 10 x 2 422,12 = 24 221,20 €HT

- Mission OPC : montant initial de 3 342,71 €HT pour une durée de réalisation de 18 mois soit 185,71 €HT par mois. L'augmentation de 10 mois des prestations associées à la réalisation de la mission OPC conduit à une augmentation de 10 x 185,71 = 1 857,10 €HT

Après accord avec la maitrise d'ouvrage, il a été acté que certaines prestations en cours de chantier avaient été mutualisées entre le MOE et le MOA. Le montant de l'avenant a donc été réduit de 8 400 € HT (environ 5%) pour un total de 17 678 euros H.T.

# Incidence financière de l'avenant :

L’avenant a une incidence financière sur le montant du marché public : (Cocher la case correspondante.)

CJ Non FH Oui

Montant de l'avenant :

=“ Taux de la TVA: 20%

“ Montant HT:17 678€

“ Montant TTC: 21 213 60€

5 % d'écart introduit par l'avenant par rapport au montant total de la mission de maitrise d'œuvre (147 350,83 €) : 12%

Nouveau montant du marché public :

“ Taux de la TVA:20%

"Montant HT: 165 028,83 €

“ Montant TIC: 198 034,60 €

La nouvelle DPGF s'établit comme suit :ELEMENTS % TOTAL _ | total global Hr "Partition par cotraitants part SETEC part ATELIER 5

ESQUISSE 9.36% 15 027.91 11 777.91 3 250.00

APS 11.55% 18 542.04 10 092.04 8 450.00

APD (avec PC) 14.71% 23 613.24 10 113.24 13 500.00

PRO 7.95% 12 756.58 12 756.58

ACT 747% 11 985.18 11 985.18

DET 37.01% 59 419.07 59 419.07

EXE 4.06% 6 514.00 6 514.00

VISA 2.85% 4571.23 4571.23

AOR 1.31% 2 899.87 2 899.87

OPC 3.24% 5 199.71 5 199.71

% TOTAL (mission de base) 100.00%

TOTALHT (mission de base) 160 528.83 135 328.83 25 200.00

Prestation complémentaire n°1 - 4 500.00 - 4 500.00

TOTALHT 165 028.83 135 328.83 29 700.00

TVA 20% 33 005.77 27 065.77 5 940.00

TOTALTTC 198 034.60 162 394.60 35 640.00Nom, prénom et qualité du signataire (*) Lieu et date de signature Signature

(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente.

Pour l'Etat et ses établissements :

(Visa ou avis de l'autorité chargée du contrôle financier.)

Aussi , J@

Signature

(représentant du pouvoir adjudicateur ou de l'entité adjudicatrice)s En cas de remise contre récépissé :

Le titulaire signera la formule ci-dessous :

« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »

A ainsi ser sseceueneeers serrer, @ ess

Signature du titulaire,

» En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :

{Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)

sm En cas de notification par voie électronique :

(Indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de

l'accord-cadre.)

Date de mise à JUUr : 0 1/04/2019.Service commande publique / marché P120/15 — Avenant n°2

République Française

Mairie de Forcalquier

Marchés publics

PROCÈS-VERBAL DE LA COMMISSION D'APPEL

D'OFFRES Conformément à l’article L.1414-4 du Code Général des Collectivités Territoriale

Date de la réunion : 05 Novembre 2024 à 16h00

Projet d’avenant n°2 du marché « Maîtrise d'œuvre pour la création d’un nouveau

réservoir d’eau potable sur la commune de Forcaiquier »

1 — PRESENTATION DU MARCHÉ

REÇU À LA SOUS PRÉFECTURE

DE FORCALQUIER

Mairie de Forcalquier -$ DEC. 2024

1 place du Bourguet — BP 40 RÉ PUBLIQ

04301 FORCALQUIER cedex LAPLIQUE Française |

e Objet du marché:

Le marché concerne la maîtrise d'œuvre pour la création d’un nouveau réservoir d’eau potable à Forcalquier.

Le coût des travaux est estimé à 3 004 450 € HT, hors honoraires de maîtrise d'œuvre et de bureau d’études

techniques.

e Maîtrise d'Ouvrage :

e Montant initial du marché : 117 650,83 € HT

11 - COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION

e La composition de la commission d'appel d'offres a été fixée par :

-__ Délibération du conseil municipal n°2020-169 du 4 juillet 2020 portant sur les délégations données au

maire et au 1° adjoint dans le cadre de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

- Délibération du conseil municipal n°2024-44 du 19 septembre 2024 portant sur la modification de la

commission des marchés publics

- Arrêté municipal n°2024-215 du 22 octobre 2024 portant sur la délégation de fonctions — Présidence de

{a CAO du 05 novembre 2024

e Date de la réunion : 05/11/2024

e Membres de la commission d'appel d'offres (membres à voix délibérative)

PV CAO / Avenant n°2 MOE Réservoir - Forcalquier Page113Service commande publique / marché P120/15 — Avenant n°2

Prénom, Nom Qualité

Emmanuel LUTHRINGER Le président de là commission d’appel d'offres

Michel CHAPUIS Membre titulaire

Michel DALMASSO Membre titulaire

Fabien JOURDAN Membre titulaire

Gérard PETEY Membre titulaire

Charles DANNAUD Membre titulaire

Jérémie DENIER Membre suppléant

Aurélie ANNEQUIN Mernbre suppléant

Didier MOREL Membre suppléant

Sylvie SAMBAIN Membre suppléant

Jean-Michel GREY

Article L.1411-5 du Code des Collectivités Territoriales : Le quorum est atteint lorsque plus de la moitié des

membres ayant une voix délibérative sont présent.

Membre suppléant

Le quorum est atteint :

oui Onon

La commission d’appel d'offres peut valablement siéger.

e invités avec voix consultative (cf. article 13-4 délib. 424):

Prénom, Nom Qualité Signature

Éric DUBOIS Directeur Général des Services

Christian RANDON Directeur des Services Techniques

Marion BORDAS Service de la commande publique / Secrétariat de la commission

ll! — AVIS DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES

Le service instructeur rappelle les conditions du marché initial, expose les motifs détaillés de recours à l'avenant n°2:

e Prise en compte du complément de prestations relatif à l'augmentation du délai de réalisation des travaux de 18 à 24 mois par les essais d'étanchéité des deux cuves, par la reprise des surfaces de radier des cuves, par la nature du sous-sol et par la modification du local de pompage ;

e Augmentation de la durée de la mission MOE répartie comme suit : 6 mois pour la tranche 1 et 4 mois pour la tranche 2

Suite à l'exposé du rapport, la commission prononce un :

Eavis favorable

PV CAO / Avenant n°2 MOE Réservoir - Forcalquier Page 213Service commande publique / marché P120/15 — Avenant n°2

Ulavis défavorable

à la passation de l’avenant n° 2 au marché.

Le montant de l’avenant n°2 est de 17 678 € HT.

Le nouveau montant du marché est de 165 028,83 € HT, soit une augmentation de 12% du montant initial du

marché.

(V. OBSERVATIONS DES MEMBRES DE LA COMMISSION

nn nn nn Un nn Re DRM DR RDS DR RAR DA ARR RDA ARR ARR DRAM RAR RD M RDA A RÉ RÉA TMD ARR RNA RS M RM RAR MR RAR NS mn Red RRR Mn Ten nn en tm n

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V. SIGNATURE

Les membres de la commission d'appel d'offres

Prénom, Nom Qualité Signature

Emmanuel LUTHRINGER Res commission _S

Michel CHAPUIS Membre titulaire

Michel DALMASSO Membre titufae

Fabien JOURDAN Membre titulaire

Gérard PETEY Membre titulaire

Charles DANNAUD Membre titulaire

Jérémie DENIER Membre suppléant _ Lun —

Aurélie ANNEQUIN Membre suppléant (

Didier MOREL Membre suppléant

Sylvie SAMBAIN Membre suppléant RSR -

Jean-Michel GREY Membre suppléant éd

Procès-verbal fait et clos à _{£4 30 we S /ll / 24

PV CAO / Avenant n°2 MOE Réservoir - Forcalquier Page 3])3Re. ET ee

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