Arrêté - Arrete Municipal n°85 2023

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Arrêté - Arrete Municipal n°85 2023 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Peille. Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal n°85 2023)Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Justice et droit, REPUBLIQUE FRANCAISE

ALPES-MARITIMES

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COMMUNE DE PEILLE

ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 89 /2023

REGLEMENTANT PROVISOIREMENT LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de la route ;

Vu le Code de la voirie routière ;

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et

autoroutes, et les textes subséquents ;

Vu le règlement départemental de voirie, approuvé par la délibération n° 9 du Censeil général des

Alpes-Maritimes du 26 juin 2014, et son arrêté d’application du 21 juillet 2014 ;

Vu la nouvelle demande en date du 16/05//2023, de l’entreprise ECO France, ZA de la confluence -—

47160 DAMAZAN, agissant pour le compte de ENEDIS, située place du Champ de Mars à Toulon,

Considérant la demande faite pour permettre les travaux d’amélioration par forage des prises terre du réseau électrique d’Enedis , sous la RD 53 entre les PR 11+580 à 11+68, 0 il y a lieu de réglementer temporairement la circulation et le stationnement, en agglomération de St Martin de Peille, sur la RD 53,

Vu l'avis favorable du conseil départemental du 27 mars 2023;

ARRETE

ARTICLE 1 - Du lundi 05 /06/2023 à 8h00 au vendredi 30/06/2023, à 17h, la circulation et le

stationnement de tous les véhicules, en agglomération de St Martin de Peille, sur la RD 53aux abords

du N°3124 , pourront être modifiés selon les modalités suivantes :

© Sur la route départementale 53, De jour, uniquement, suivant les horaires indiqués ci-dessus, la circulation de tous les véhicules se fera, en sens alternés, réglés par feux tricolores ou par pilotage manuel

en cas de remontée de file d’attente supérieure à 50m,

Suivant les nécessités du chantier, l’entreprise est autorisé a maintenir l’alternat de circulation la nuit avec mise en place de la signalisation adaptée.

Toutefois, toutes les dispositions seront prises pour assurer, en cas de nécessité, le passage, dans l'un

ou l'autre sens, des véhicules en intervention des forces de l'ordre, ainsi que de ceux des services

d'incendie et de secours, dans un délai maximal de 2 minutes.

ARTICLE 2 : Dispositions particulières

En cas de nécessité, d’obsèques, de cérémonies ou manifestations, la mairie se réserve le droit de

récupérer ou modifier la zone d’installation et de travaux. Le nécessaire sera fait par l’entreprise pourlibérer la place et effectuer un nettoyage si nécessaire, sans pouvoir prétendre à indemnités. L'entreprise sera prévenue le plus tôt possible.

ARTICLE 3 — Les signalisations correspondantes seront conformes à la réglementation en vigueur.

Elles seront mises en place et entretenues par l’entreprise chargée des travaux,

L’entreprise précitée sera entièrement responsable de tous les incidents et accidents qui pourraient survenir du fait du chantier.

A charge de l’entreprise,

-de garantir le maintien des accès aux propriétés riveraines,

-d’établir un cheminement piétons sécurisé pour les riverains, y compris pour les personnes à mobilité réduite si besoin.

Il est entendu, que toutes les précautions seront prises pour matérialiser et sécuriser les périmètres du chantier.

ARTICLE 4: STATIONNEMENT

Au droit des zones balisées par l’entreprise, le stationnement de tout véhicule sera interdit, durant les horaires indiqués,

Tout contrevenant ne respectant pas les présentes dispositions s’expose à un procès-verbal ainsi que la mise en fourrière du véhicule.

Les véhicules en stationnement seront considérés comme gênant conformément à l’article R417-10 II 10° du code de la route et seront conduits en fourrière conformément aux articles L.325-1 à L.325-13

du même code.

ARTICLE 5 : MAINTENANCE

L'entreprise doit veiller à tenir la voie publique en état de propreté aux abgrds de son chantier

et sur les points ayant été souillés par suite de ses travaux.

ARTICLE 6 -— Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire

l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, soit par voie postale au 18 avenue des fleurs 06000 NICE, soit par voie électronique à partir de l’application internet « Télérecours

citoyens » accessible par le site de téléprocédures http://www.telerecours.fr/.

ARTICLE 7 : Le Directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté qui

sera notifié à l’intéressé.

Ampliation adressée à :

- Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie de L’Escarène.

- Monsieur le Chef de la Subdivision Départemental d’ Aménagement Littoral Est,

- ENEDIS

- ECO FRANCE

Fait à Peille, le 23/05/2023,

Le Maire, j |

Cyril TC EL,

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