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Arrêté - Arrete Municipal n°38 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Peille.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal n°38 2023)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
ALPES-MARITIMES
re Liberi Aut Mon s
COMMUNE DE PEILLE
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 5% /2023
REGLEMENTANT PROVISOIREMENT LE STATIONNEMENT ET LA
CIRCULATION
Vu le Code général des collectivités territoriales :
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques :
Vu Parrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et les textes subséquents ;
Vu le règlement départemental de voirie, approuvé par la délibération n° 9 du Conseil général des Alpes-Maritimes du 26 juin 2014, et son arrêté d’application du 21 juillet 2014 ;
Vu la demande en date du 15/03//2023, de la Subdivision Départementale de l'aménagement secteur
Littoral Est, pour permettre d’intervention de de la société LIVIO Maçonnerie, 326 chemin de
l’Ouvaire, 06370 Mouans Sartoux, agissant sous la maitrise d'œuvre de EQUANS, située au 511 bis rue
Henri Laugier - ZI les 3 moulins, 06600 Antibes, pour le compte du SICTIAM, Business Pôle 2 - 1047
route des Dolines - CS 70257 06905 Sophia-Antipolis Cedex, dans le cadre des opérations de
déploiement de la fibre optique sur le territoire,
Considérant la demande de permettre la mise à la cote de 2 chambres télécom, sous la RD 53 entre les PR 0+650 à 0+750 il y a lieu de réglementer temporairement la circulation et le stationnement, en
agglomération de La Grave de Peille, sur la RD 53,
Vu les avis du conseil départemental du 14 mars 2023 et du 24/03/2023;
ARRETE
ARTICLE 1 - Du jeudi 13 /04/2023 à 8h00 au vendredi 14/04/2023, à 17h, la circulation et le
stationnement de tous les véhicules, en agglomération, sur la RD 53, pourront être modifiés selon les
modalités suivantes :
o Sur la route départementale 53, De jour, comme de nuit, suivant les horaires indiqués ci-dessus, la
circulation de tous les véhicules se fera, en sens alternés, réglés par feux tricolores ou par pilotage manuel
en cas de remontée de file d’attente supérieure à 50m,
Suivant les nécessités du chantier, l’entreprise est autorisé a maintenir l’alternat de circulation la nuit avec
mise en place de la signalisation adaptée.
Toutefois, toutes les dispositions seront prises pour assurer, en cas de nécessité, le passage, dans l'un ou l'autre sens, des véhicules en intervention des forces de l'ordre, ainsi que de ceux des services
d'incendie et de secours, dans un délai maximal de 2 minutes. ARTICLE 2: Dispositions particulières
En cas de nécessité, d’obsèques, de cérémonies ou manifestations, la mairie se réserve le droit de
récupérer ou modifier la zone d’installation et de travaux. Le nécessaire sera fait par l’entreprise pour libérer la place et effectuer un nettoyage si nécessaire, sans pouvoir prétendre à indemnités. L’entreprise sera prévenue le plus tôt possible.
ARTICLE 3 - Les signalisations correspondantes seront conformes à la réglementation en vigueur.
Elles seront mises en place et entretenues par l’entreprise chargée des travaux,
L’entreprise précitée sera entièrement responsable de tous les incidents et accidents qui pourraient survenir du fait du chantier.
A charge de l’entreprise,
-de garantir le maintien des accès aux propriétés riveraines,
-d’établir un cheminement piétons sécurisé pour les riverains, y compris pour les personnes à mobilité réduite si besoin.
Il est entendu, que toutes les précautions seront prises pour matérialiser et sécuriser les périmètres du chantier.
ARTICLE 4: STATIONNEMENT
Au droit des zones balisées par l’entreprise, le stationnement de tout véhicule sera interdit, durant les horaires indiqués,
Tout contrevenant ne respectant pas les présentes dispositions s’expose à un procès-verbal ainsi que la
mise en fourrière du véhicule.
Les véhicules en stationnement seront considérés comme gênant conformément à l’article R417-10 II
10° du code de la route et seront conduits en fourrière conformément aux articles L.325-1 à L.325-13
du même code. =
ARTICLE 5 : MAINTENANCE
L’entreprise doit veiller à tenir la voie publique en état de propreté aux abords de son chantier
et sur les points ayant été souillés par suite de ses travaux.
ARTICLE 6 - Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, soit par voie postale au 18 avenue des
fleurs 06000 NICE, soit par voie électronique à partir de l’application internet « Télérecours
citoyens » accessible par le site de téléprocédures http://www.telerecours.fr/.
ARTICLE 7 : Le Directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté qui
sera notifié à l’intéressé.
Ampliation adressée à :
- Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie de L’Escarène.
- Monsieur le Chef de la Subdivision Départemental d’ Aménagement Littoral Est,
- SICTIAM
- EQUANS - INEO INFRACOM
- LIVIO Maçonnerie
Fait à Peille, le 27/03/2023,
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