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Arrêté - Arrete Municipal n°178 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Peille.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal n°178 2022)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
REPUBLIQUE FRANCAISE
ALPES-MARITIMES
T es
COMMUNE DE PEILLE
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° | #8/2022
AUTORISATION REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA
CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Le Maire de PEILLE,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2212-2 ;
VU le code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L 20125-
1;
VU le Code de la Route
VU le Code de la Voirie Routière
VU l'arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et les textes subséquents,
Vu la demande de l‘entreprise MACK TP: 1095 ROUTE DES PREISSES - 06440 PEILLON, en date du 04/10/2022, agissant pour le compte de la commune,
Vu l'utilité des travaux.
Considérant que pour permettre l’exécution de travaux de réalisation d’un ouvrage de
récupération et de canalisation des eaux de ruissellement, sur le chemin de Paraveille à la
Grave de Peille, il y a lieu, compte tenu des caractéristiques de la voie et des travaux, de
réglementer la circulation des véhicules et piétonne ainsi que le stationnement.
Considérant qu’il est indispensable de prendre des mesures pour assurer la sécurité et prévenir
les accidents qui pourraient se produire lors des travaux,
ARRETONS
ARTICLE 1: CIRCULATION Du jeudi 06 Octobre 2022 au jeudi 13 Octobre 2022,
l’entreprise MACK TP est autorisée à intervenir dans le cadre des travaux précités,
Sur le chemin de Paraveille , aux abords du 335 bis :
Le chemin de Paraveille sera coupée au droit du chantier,
La circulation sera rétablie tous les jours entre 12h00 et 13h30 puis entre 17h00 à 8h00. En dehors de ces créneaux horaires, un risque d’attente est à prévoir n’excédant pas 15min.
Il appartiendra à l’entreprise de laisser à tout moment le passage des véhicules d’urgence.
La circulation piétonne sera restreinte, conformément à la signalisation mise en place,
ARTICLE 2: STATIONNEMENT au droit du chantier conformément à la signalisation mise en
place, le stationnement de tous véhicules sera interdit.
Tout contrevenant ne respectant pas les présentes dispositions s'expose à un procès-verbal
ainsi que la mise en fourrière du véhicule.
Les véhicules en stationnement seront considérés comme gênant conformément à l’article
R417-10 II 10° du code de la route et seront conduits en fourrière conformément aux articles
L.325-1 à L.325-13 du même code.
ARTICLE 3 : SECURITE DES RIVERAINS
Il est entendu, que :
- L'accès au chantier est interdit au public
- Les périmètres de chantier devront être matérialisés et sécurisés.
- L'entreprise établira un cheminement piétons sécurisé pour les riverains, y compris pour les personnes à mobilité réduite.
ARTICLE 4: SIGNALISATION Toute la signalisation sera mise en place et entretenue
par les soins de l’entreprise chargée des travaux,
Une signalétique d’information de route barrée sera mise en place aux intersections situées en amont et en aval du chantier.
L'entreprise MACK TP en charge des travaux sera entièrement responsable de tous les
incidents et accidents qui pourraient survenir du fait du chantier.
ARTICLE 5: MAINTENANCE l’entreprise doit veiller à tenir la voie publique en état
de propreté aux abords de son chantier et sur les points ayant été souillés par suite de ses
travaux.
Article 6 : Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut
faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nice dans
un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, soit par voie
postale au 18 avenue des fleurs 06000 NICE, soit par voie électronique à partir de
l'application internet «Télérecours citoyens » accessible par le site de téléprocédures
http://www.telerecours.fr/.
Article 7 : Le Directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté qui
sera notifié à l’intéressé.
Ampliation adressée à :
- Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie de L’Escarène.
- _ MACK TP :1095 ROUTE DES PREISSES - 06440 PEILLON
Fait à Peille, le 04/10/2022,
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