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Conseil Municipal - 2023.12.1043 stat parking de la merlasse du 11 au 20.12.2023
Document publié le Mercredi 20 décembre 2023 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023.12.1043 stat parking de la merlasse du 11 au 20.12.2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
/AQURDES — ff CL/OEAA/L des Pyrénées
71
Nature de l’acte :
N° 2023 11 1043
Mis en ligne le ...#:41.2e73
STATIONNEMENT INTERDIT SUR LA MOITIÉ NORD DE PLACE DE LA MERLASSE TRAVAUX D'ÉLAGAGE DU 11 AU 20 DECEMBRE 2023
Le Maire de {a Ville de Lourdes,
Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu Les prescriptions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l’arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Considérant qu’à l’occasion de travaux d’élagage, place de la Merlasse, du 11 au 20 décembre 2023, il appartient à l'autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l’occupation ou l'exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1 - Stationnement
Du 11 au 20 décembre 2023, le stationnement est interdit sur la moitié nord de la place de la Merlasse, en fonction des besoins du chantier et de l'avancement des travaux.
Article 2 - Affichage de l’arrêté
Cet arrêté ne prend effet que s’il est publié électroniquement sur Le site de la ville conformément à
la réglementation en vigueur.
Il doit être affiché :
- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation ; - soit à l’endroit précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent
arrêté.
Article 3 - Signalisation, balisage
La signalisation et le balisage nécessaires à l’application des dispositions précisées dans Le présent arrêté sont mis en œuvre par Le service des Espaces Verts et sous sa responsabilité.
Ils doivent être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;
la Police Municipale ou la Police Nationale ;
- les services techniques municipaux.
La signalisation interdisant le stationnement est disposée sur le domaine public au moîns 48 heures avant la prise d’effet du présent arrêté.
. VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0}5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr La commune aÿant mis en place l'extinction de l’éclairage public la nuit, Les dispositifs pour la signalisation des chantiers devront être obligatoirement réfléchissants.
Article 4 - Enlèvement des véhicules
Afin de permettre le bon déroulement des travaux, tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article 1 du présent arrêté est considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 LL 10° du code de la route (stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l’autorité investie de pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon les dispositions de l’article R.417-10 V de ce même code)
Article 5 - Constatation des contraventions
Toute contravention aux dispositions de cet arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlement en vigueur.
Article 6 - Enlèvement des véhicules
Afin de permettre Le bon déroulement des travaux, tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article 2 du présent arrêté est considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 LL 10° du code de la route (stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l’autorité investie de pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon les dispositions de l’article R.417-10 V de ce même code).
Article 7 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication électronique.
Article 8 - Application de l'arrêté
Monsieur le Directeur Général des Services, et Madame la Cheffe de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, Le 30 novembre 2023
L'adjoint dél
Philippe ERNANDEZ
Notifié Le ...........,..........................
a Par courrier recommandé envoyé Le ...................
n Par remise en main propre “
XPar mail envoyé le Gil. |. A? | oi
Je SOUSSIgnÉ le). ira riar eee esee
Signature : ...........,..ssessscsecsese
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.