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Déliberation - DEL2024 29 Convention avec le SIVU Beaupre pour lacces au centre de loisirs et au periscolaire et ULIS visee
Document publié le Dimanche 18 juin 2023 par la commune de Neydens.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 29 Convention avec le SIVU Beaupre pour lacces au centre de loisirs et au periscolaire et ULIS visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Éducation,
Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024
Publié le S L O
1D:074-217402015-20240625-DEL 202429-DE
FE CONSEIL MUNICIPAL
EL REGISTRE DES DELIBERATIONS
EXTRAIT N°2024-29
Membres en exercice: 16 L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-cinq juin à dix-neuf heures trente minutes,
le Conseil municipal de la Commune de NEYDENS, dûment convoqué, s'est Absents : 06 Gi à fit à _ : z + réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Carole
Pouvoirs : 03 VINCENT, Maire.
Présents : 10 Date d'envoi de la convocation du conseil municipal : 19/06/2024
Date d'affichage de la convocation du conseil municipal : 19/06/2024
Nombre de suffrages
exprimés : 13
Présents : Carole VINCENT — Jean-Charles LAVERRIERE — Véronique VERGUET — Christophe DESBIOLLES —
Levent BAYAT — Eve ROUKINE — Michèle DUVAL- Bernard CHAUTEMPS — Sophie MULLER-COWLEY — Jean-
Pascal MEGEVAND
Absents ayant donné pouvoir : André VALLI ayant donné pouvoir à Jean-Pascal MEGEVAND — Lionel VESIN
ayant donné pouvoir à Carole VINCENT — Sophie GIROD ayant donné pouvoir à Levent BAYAT
Absents sans pouvoir : Alan SORRENTI — Jérôme DEMIET — Jean AMELINE
Secrétaire de séance : Levent BAYAT
Délibération n°2024-29 : Conventions avec le SIVU Beaupré pour l'accès au centre de loisirs et au périscolaire pour les enfants inscrits en ULIS et pour la participation financière aux frais de fonctionnement de l'ULIS
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis de la Commission scolaire du 18 juin 2023,
CONSIDERANT la nécessité d'étendre les services d'accueil périscolaire et un centre de loisirs en direction des familles domiciliées sur les communes de Beaumont, Présilly et Neydens aux familles des enfants inscrits dans la classe d'unité localisée pour l'inclusion scolaire (ULIS).
CONSIDERANT la volonté de la Municipalité de participer aux frais de fonctionnement de l'unité localisée pour l'inclusion scolaire (ULIS) au sein de l'école Beaupré.
AYANT entendu l'exposé du rapporteur, Madame Véronique VERGUET, Adjointe au Maire en charge des Affaires scolaires et de la Jeunesse,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE la convention avec le SIVU Beaupré pour l'accès au centre de loisirs et au périscolaire pour les enfants inscrits en ULIS d'une durée du 1° septembre 2023 au 31 août 2024.
APPROUVE la convention avec le SIVU Beaupré pour la participation financière aux frais de fonctionnement de l'ULIS d'un montant de 614€ par enfant.
AUTORISE Madame le Maire à signer lesdites conventions ainsi que tout acte s'y rapportant. Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024
Publié le S LO
ID :074-217402015-20240625-DEL202429-DE Fait et délibéré à NEYDENS, le 25 juin 2024
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Carole VINCENT Levent BAYAT
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra e l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble (2 place de Verdun - BP 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.