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Déliberation - DCM20241212 15 Convention de participation financiere relative a lavves au centre de loisirs et au periscolaire entre le SIVU Beaupre et la commune de Valleiry
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Valleiry.
Lien du pdf (Déliberation - DCM20241212 15 Convention de participation financiere relative a lavves au centre de loisirs et au periscolaire entre le SIVU Beaupre et la commune de Valleiry)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Éducation,
Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024 .
pubié le À 8/22/2024 SLOF
ID : 074-217402882-20241212-DCM2024121215-DE
COMMUNE DE VALLEIRY
| EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
12 DÉCEMBRE 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le douze décembre, le Conseil Municipal de la Commune de VALLEIRY, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au salon d’honneur de la mairie, sous la présidence de M. Alban
MAGNIN, Maire,
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 27
Nombre de conseillers municipaux présents : 19
Nombre de conseillers municipaux votants : 26
Date de convocation du Conseil Municipal : 05/12/2024
PRÉSENTS : M. Alban MAGNIN, Maire, Mme Hélène ANSELME, M. David EXCOFFIER, Mme Virginie
LACAS, M. François FAVRE, Mme Christine NICOLET-DIT-FELIX, M. Pierre HACQUIN, Mme Isabelle MERCIER Adjoints, Mme Renée RICHARD, M. Michel PIERREL, Mme Giovanna VANDONI, MM. Emmanuel SOGNO), Sébastien BURETTE, Frédéric BARANSKI, Mmes Alexandra DALLIERE, Elisabeth DEAL, M. Jean- Yves LE VEN, Mme Anna FRANCHI, M. Pascal GRIBOUVAL, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :M Clément VILLEMAGNE à Mme Alexandra DALLIERE Mme Marie-Noëlle BOURQUIN à M Pascal GRIBOUVAL
M Henri VIDAL à M Jean-Yves LE VEN
M Jean FEIREISEN à M David EXCOFFIER
M Amar AYEB à M Alban MAGNIN
Mme Elodie POIRIER à Mme Anna FRANCHI
Mme Corinne DURAND à M Pierre HACQUIN
ABSENTS : M Alain CHAMOT
Mme Renée RICHARD est élue secrétaire de séance.
DCM20241212-15 ,
AUTRES CONTRIBUTIONS BUDGÉTAIRES ET PARTICIPATIONS (7.6.3.) — Convention de
Participation financière relative à l’accès au centre de loisirs et au périscolaire entre le SIVU Beaupré
et la commune de Valleiry
Monsieur le Maire, rapporteur, fait l’exposé suivant :
L’école Beaupré dispose d’une unité localisée pour l'inclusion scolaire (ULIS) permettant d'accueillir les enfants en situation de handicap des communes de Beaumont, Présilly et des communes voisines, conformément aux dispositions du Code de l’éducation.
Comme la règlementation le permet, les communes de domiciliation des familles concernées peuvent participer aux frais d’inscription sur les services proposés par le SIVU Beaupré en permettant aux familles de bénéficier de tarifs au quotient familial, sur la base tarifaire définie dans l’article 4 de la convention, en fonction de l’état de présence nominatif fourni en fin d’année scolaire.
DCM20241212-15
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération qui a été affichée à la porte de la Mairie le 13/12/2024 et télétransmise à la Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le À £ JA 2/ Lo 2! Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le A3 jn2/2524 S Lo
ID : 074-217402882-20241212-DCM2024121215-DE
DÉCISION,
Après exposé et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À L'UNANIMITÉ
- APPROUVE le principe de participation de la commune aux frais d’inscription sur les services proposés, définis par le SIVU Beaupré.
- AUTORISE monsieur le Maire à signer la convention de participation financière relative à l’accès au centre de loisirs et au périscolaire, avec le SIVU Beaupré, organisme disposant d’une classe ULIS permettant d’accueillir les enfants en situation de handicap.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus et ont signé au registre les
membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alban MAGNIN
DCM20241212-15
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération qui a été affichée à la porte de la Mairie le 13/12/2024 et télétransmise à la Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le A8 JA 2] Zo 24