Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM20241212 15 Convention de participation financi
Déliberation - DCM20251106 09 Conv fctionnement SIVU Beaupre
Déliberation - DCM20251106 10 Conv ALSH et perisco SIVU Beaupre
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2024
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2025
Déliberation - DCM20241212 07 Prise en charge des frais de deplac
Déliberation - DEL2024 29 Convention avec le SIVU Beaupre pour la
Déliberation - DCM20241212 13 Convention de refacturation entre l
Déliberation - N° 2022 96 PARTICIPATION DE LA COMMUNE AUX FRAIS D
Déliberation - DEL2023 44 Convention avec le SIVU Beaupre
Déliberation - DCM20241212 14 Convention de participation financiere pour les frais de fonctionnement entre le SIVU Beaupre et la commune de Valleiry
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Valleiry.
Lien du pdf (Déliberation - DCM20241212 14 Convention de participation financiere pour les frais de fonctionnement entre le SIVU Beaupre et la commune de Valleiry)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Éducation,
Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Pubié 1e 1 3/1 2] 2024 SLOF
ID : 074-217402882-20241212-DCM2024121214-DE
COMMUNE DE VALLEIRY
| EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
12 DÉCEMBRE 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le douze décembre, le Conseil Municipal de la Commune de VALLEIRY, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au salon d'honneur de la mairie, sous la présidence de M. Alban MAGNIN, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 27
Nombre de conseillers municipaux présents : 19
Nombre de conseillers municipaux votants : 26
Date de convocation du Conseil Municipal : 05/12/2024
PRÉSENTS : M. Alban MAGNIN, Maire, Mme Hélène ANSELME, M. David EXCOFFIER, Mme Virginie LACAS, M. François FAVRE, Mme Christine NICOLET-DIT-FELIX, M. Pierre HACQUIN, Mme Isabelle MERCIER Adjoints, Mme Renée RICHARD, M. Michel PIERREL, Mme Giovanna VANDONI, MM. Emmanuel SOGNO), Sébastien BURETTE, Frédéric BARANSKI, Mmes Alexandra DALLIERE, Elisabeth DEAL, M. Jean- Yves LE VEN, Mme Anna FRANCHI, M. Pascal GRIBOUVAL, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :M Clément VILLEMAGNE à Mme Alexandra DALLIERE Mme Marie-Noëlle BOURQUIN à M Pascal GRIBOUVAL
M Henri VIDAL à M Jean-Yves LE VEN
M Jean FEIREISEN à M David EXCOFFIER
M Amar AYEB à M Alban MAGNIN
Mme Elodie POIRIER à Mme Anna FRANCHI
Mme Corinne DURAND à M Pierre HACQUIN
ABSENTS : M Alain CHAMOT
Mme Renée RICHARD est élue secrétaire de séance.
DCM20241212-14
OBJET : AUTRES CONTRIBUTIONS BUDGÉTAIRES ET PARTICIPATIONS (7.6.3.) — Convention de participation financière pour les frais de fonctionnement entre le SIVU Beaupré et la commune de Valleiry
Monsieur le Maire, rapporteur, fait l’exposé suivant :
L'école Beaupré dispose d’une unité localisée pour l’inclusion scolaire (ULIS) permettant d’accueillir les enfants en situation de handicap des communes de Beaumont, Présilly et des communes voisines, conformément aux dispositions du Code de l’éducation.
Comme la règlementation le permet, les communes de domiciliation des familles concernées peuvent participer aux charges de fonctionnement de l’école Beaupré, sur la base des dépenses réelles en fin d’année scolaire et au prorata du nombre d’élèves scolarisés en classe ULIS.
DCM20241212-14
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération qui a été affichée à la porte de la Mairie le 13/12/2024 et télétransmise à la Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le A8 | À 2/ 2524 Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Pubié le 13] 42/2924 SL
ID : 074-217402882-20241212-DCM2024121214-DE
DÉCISION,
Après exposé et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
À L'UNANIMITÉ
- APPROUVE le principe de participation de la commune aux frais de fonctionnement définis par le SIVU Beaupré.
- AUTORISE monsieur le Maire à signer la convention de participation financière aux frais de fonctionnement de l’unité localisée pour l'inclusion scolaire.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus et ont signé au registre les
membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alban MAGNIN
DCM20241212-14
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération qui a été affichée à la porte de la Mairie le 13/12/2024 et télétransmise à la Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois le A8 l12] Zo 24