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Document publié le Jeudi 30 janvier 2025 par la commune de Dambenois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2025 01 30 cr cm)
Thèmes du document : Jeunesse, Travail et emploi, Institutions publiques,
MAIRIE DE DAMBENOIS
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 30 JANVIER 2025 — 18h00
Tous les conseillers municipaux sont présents sauf M. BOUKHEZZA Hamza, Mme BESTEIRO Séverine qui
donne pouvoir à M. HUMBERT Christophe (13 votants)
Secrétaire de séance : M. NIOL Matthieu
DELIBERATIONS
N°475D2025 -SUBVENTION 2024 DE LA COMMUNE AU CCAS
Monsieur Le Maire explique que cette délibération n'avait jamais été prise et que service de gestion
comptable la réclame comme justificatif afin d'effectuer le virement de la subvention de la commune au
CCAS, il s’agit donc seulement d’une régularisation administrative.
Approuvé à 13 voix
N°476D2025 — CREATION D’UNE COMMISSION CIMETIERE
Le Maire donne lecture de la délibération.
Monsieur le Maire explique que des études sur les concessions et par la suite des travaux importants
seront à réalisés au niveau du cimetière et propose donc de créer une commission.
Cette commission sera composée de Monsieur Le Maire, Madame Sophie ROBERT, Monsieur David
BALON, Monsieur Christophe HUMBERT, Monsieur Jean-Marie CHAILLET et Monsieur Matthieu NIOL.
Approuvé à l'unanimité des membres présents.
N°477D2025 — SOLIDARITE AVEC LA POPULATION DE MAYOTTE
Le Maire donne lecture de la délibération.
Monsieur le Maire explique que la commune a la possibilité de soutenir la population de Mayotte et
propose donc de faire un don de 500 €.
Approuvé à l'unanimité des membres présents
N°478D2024 - TARIFS ENCARTS PUBLICITAIRES DANS LE BULLETIN MUNICIPAL
Le Maire donne lecture de la délibération et propose de reconduire le tarif actuel de 100 € pour les
commerçants exerçant sur la commune.
Approuvé à l’unanimité des membres présents
N°478D2024 - AUTORISATION RELATIVE AUX DEPENSES D’INVESTISSEMENT EFFECTUES AVANT LE
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025
Le Maire donne lecture de la délibération et explique que pour pouvoir régler une facture
d'investissement qui arriverait avant le vote du budget, celle-ci est indispensable.
Cette délibération est prise chaque année et se fait dans un très grand nombre de commune.
Approuvé à l’unanimité des membres présents.
N°480D2025 - CREATION D'EMPLOI : REDACTEUR
Monsieur le Maire explique que suite à la réforme de la fonction de secrétaire générale de mairie, celles-
cine pourront plus exercer en catégorie C. Le poste d’adjoint administratif de catégorie C grade actuel de
notre secrétaire générale de mairie sera remplacé par un poste de rédacteur de catégorie B.
Approuvé à l'unanimité des membres présents. INFORMATION ET QUESTIONS DIVERSES
Informations !
REGLEMENT DE LA MAISON POUR TOUS
Monsieur le Maire explique que les locaux de la MPT ne sont pas des locaux de sommeil et qu'il est
strictement interdit d'y dormir. Concernant le chauffage, celui-ci est programmé en fonction des besoins
du loueur, il est donc formellement interdit de modifier le programme du chauffage.
Le règlement de la MPT sera donc revu et une délibération sera prise dans ce sens lors du prochain conseil
municipal.
SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS
Le mail a été envoyé aux associations avec le cerfa à compléter.
MEDAILLE D'HONNEUR
La secrétaire générale de mairie a reçu son diplôme « médaille d'honneur, régionale, départementale et
communale » pour ses 20 années de service des collectivités locales. Le conseil municipal a donc décidé
de lui octroyer une prime.
NETTOYAGE DU VILLAGE
La date est fixée au samedi O5 avril 2025.
EMPLOI SAISONNIER
Suite à une absence de besoin et un cadre financier difficile, cette opération ne sera pas reconduite cette
année.
DATES DES PROCHAINES COMMISSIONS ET CONSEIL MUNICIPAL
La 1*® commission finances aura lieu le mardi 25 février 2025 à 18h00
La 2ème commission finances aura lieu le mardi 25 mars 2025 à 18h00
Le conseil municipal concernant le budget 2025 aura lieu le lundi 07 avril à 18h00
JEUX FILET À GRIMPER
Celui-ci devrait être installé au printemps
Séance levée à 19 h 30
Le Maire,
Philippe POURCHET