Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 2025 01 30 cr cm
Compte-Rendu - 2019 01 30 cr cm compressed
Compte-Rendu - 2023 11 30 cr cm
Compte-Rendu - 2022 02 23 cr cm
Compte-Rendu - 2022 03 30 cr cm
Compte-Rendu - 2022 06 01 cr cm
Compte-Rendu - 2021 01 27 cr cm
Compte-Rendu - 2025 04 07 cr cm
Compte-Rendu - 2021 12 01 cr cm
Compte-Rendu - 2016 21 09 cr CM
Déliberation - 2025 01 30 cr cm deliberations
Document publié le Jeudi 30 janvier 2025 par la commune de Dambenois.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 01 30 cr cm deliberations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 3101/2025
Regu en préfecture le 31/01/2025
Pubiéle 2419212 $
ID : 025-212501886-20250130-475D2025-DE
DEPARTEMENT
du DOUBS
ARRONDISSEMENT
de MONTBELIARD
CANTON
de BETHONCOURT
Objet
Subvention 2024 de la
commune au CCAS
Date de la convocation :
21/01/2025
Date d'affichage :
03/02/2025
Conseillers en exercice : 14
Présent (s) :12
Absent(s) 52
Votant (s) :13
N°475D2025
Commune de DAMBENOIS
N° du Code Postal : 25600
Bureau distributeur SOCHAUX
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 30 janvier 2025
L'an deux mille vingt cinq
Le 30 janvier
Le Conseil Municipal de la Commune de DAMBENOIS
s’est réuni au lieu habituel de ses séances après convocation légale,
sous la présidence de Monsieur POURCHET Philippe, Maire
pour la session ordinaire du mois d’octobre.
Etaient présents : MMES ANILE Corinne, BATTAGLIA Joëlle, BONILLA
Jeannine, ROBERT Sophie, VILLANI Brigitte, MM. BALON David, CHAILLET
Jean-Marie, DI BELLO Cédric HUMBERT Christophe, NIOL Matthieu,
POURCHET Philippe, SANDOZ Jérôme
Absents excusés : M. BOUKHEZZA Hamza, Mme BESTEIRO Séverine donnant
pouvoir à M. HUMBERT Christophe
Il a été procédé conformément aux articles L-2121-11-12-17-25 et L-2124-1 du Code Général des Collectivités Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans
le Conseil :
Monsieur Matthieu NIOL ayant obtenu la majorité des suffrages a été
désigné pour remplir les fonctions qu'il a acceptées
Le Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S) est un établissement public responsable de l’aide sociale au niveau local.
Chaque année, la Commune apporte une subvention d'équilibre à cet Etablissement Public.
Au titre de l'exercice 2024, il vous est proposé d’octroyer au CCAS une subvention de
3 200 € qui contribuera principalement au financement du repas des aînés, des cadeaux pour
les anniversaires des anciens de plus de 80 ans, de participer à l'achat de la carte avantage
jeunes.
Au vu des éléments ci-dessus, je vous propose :
> d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette délibération.
Adopté à l'unanimité des membres présent.
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus et ont signé au registre les membres
présents.
Pour extrait conforme <
Le Maire, :
POURCHET Philippe Envoyé en préfecture le 31/01/2025
Reçu en préfeclure le 31/01/2025
pui 202125 CM
ID : 025-212501886-20250130-47602025-DE N°476D202 5
DEPARTEMENT Commune de DAMBENOIS du DOUBS N° du Code Postal : 25600
ARRONDISSEMENT Bureau distributeur SOCHAUX
de MONTBELIARD
CANTON . EXTRAIT
de BETHONCOURT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Objet
Création d’une Séance du 30 janvier 2025
commission cimetière L'an deux mille vingt cinq
Le 30 janvier
Le Conseil Municipal de la Commune de DAMBENOIS
s’est réuni au lieu habituel de ses séances après convocation légale,
sous la présidence de Monsieur POURCHET Philippe, Maire
pour la session ordinaire du mois d'octobre.
Date de la convocation : Etaient présents : MMES ANILE Corinne, BATTAGLIA Joëlle, BONILLA
21/01/2025 Jeannine, ROBERT Sophie, VILLANI Brigitte, MM. BALON David, CHAILLET
Date d'affichage : Jean-Marie, DI BELLO Cédric, HUMBERT Christophe, NIOL Matthieu,
03/02/2025 POURCHET Philippe, SANDOZ Jérôme
Conseillers en exercice : 14
Présent (s) :12 Absents excusés : M. BOUKHEZZA Hamza, Mme BESTEIRO Séverine donnant
Absent(s) :2 pouvoir à M. HUMBERT Christophe
Votant (s) :13
Il a été procédé conformément aux articles L-2121-11-12-17-25 et L-2124-1 du
Code Général des Collectivités Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le Conseil :
Monsieur Matthieu NIOL ayant obtenu la majorité des suffrages a été
désigné pour remplir les fonctions qu'il a acceptées
Un travail important est à réaliser concernant la gestion du cimetière.
Un maximum d'informations sur les concessions serait nécessaire ainsi que l'achat d’un
logiciel afin de mettre à jour les documents administratifs qui se fait actuellement manuellement.
Le Maire explique que ce travail doit servir de base à une commission pour prioriser et
planifier la reprise d'emplacements. Le but serait de pouvoir débuter une procédure à la
faveur des visites plus nombreuses au sein du cimetière durant la période de la Toussaint.
Après délibération, les membres du Conseil Municipal acceptent à l'unanimité des membres
présents la création d'une commission pour la gestion du cimetière qui sera composée de M.
le Maire, Mme ROBERT Sophie, M. BALON David, M. NIOL Matthieu, M. HUMBERT
Christophe et M. CHAILLET Jean-Marie.
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme
Le Maire,
POURCHET Philippe Envoyé en préfecture le 31/01/2025
Reçu en préfecture le 31/01/2025
Publié le
ID : 025-212501886-20250130-477D2025-DE
DEPARTEMENT
du DOUBS
ARRONDISSEMENT
de MONTBELIARD
CANTON
de BETHONCOURT
Objet
Solidarité avec la
population de Mayotte
Date de la convocation :
21/01/2025
Date d'affichage :
03/02/2025
Conseillers en exercice : 14
Présent (s) :12
Absent(s) : 2
Votant (s) :13
N°477D2025
Commune de DAMBENOIS
N° du Code Postal : 25600
Bureau distributeur SOCHAUX
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 30 janvier 2025
L'an deux mille vingt cinq
Le 30 janvier
Le Conseil Municipal de la Commune de DAMBENOIS
s'est réuni au lieu habituel de ses séances après convocation légale,
sous la présidence de Monsieur POURCHET Philippe, Maire
pour la session ordinaire du mois d'octobre.
Etaient présents : MMES ANILE Corinne, BATTAGLIA Joëlle, BONILLA Jeannine, ROBE
Brigitte, MM. BALON David, CHAILLET Jean-Marie, DI BELLO Cédric, HUMBERT Christc POURCHET Philippe, SANDOZ Jérôme
Absents excusés: M. BOUKHEZZA Hamza, Mme BESTEIRO Séverine donnant pouvc
Christophe
Il a été procédé conformément aux articles L-2121-11-12-17-25 et L-2124-1 du
Code Général des Collectivités Territoriales à l’élection d’un secrétaire pris dans le Conseil :
Monsieur Matthieu NIOL ayant obtenu la majorité des suffrages a été
désigné pour remplir les fonctions qu'il a acceptées
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L1111-1 du CGCT,
Vu l'urgence de la situation,
Face au passage du cyclone CHIDO, qui a dévasté l’île de Mayotte, l'AMF, en partenariat
avec La Protection civile, la Croix rouge, France urbaine, l'ANEL et l'UNCCAS, a appelé
les communes et les intercommunalités à participer à la solidarité nationale pour soutenir
la population de Mayotte, ses communes et ses élus. Le Gouvernement et l'ensemble des
associations agréées de sécurité civile sont bien évidemment mobilisés pour accompagner la population frappée par cet évènement dramatique.
Sensiblé aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d'une ampleur
exceptionnelle engendre, la commune de Dambeñnois tient à apporter son soutien et sa
solidarité à la population de Mayotte. Envoyé en préfecture le 31/01/2025
Reçu en préfecture le 31/01/2025
Publié le
1D : 025-212501886-20250130-477D2025-DE N°477D202 5
Aussi, il est proposé au conseil municipal que la commune de Dambenois contribue à
soutenir les victimes du cyclone Chido à Mayotte dans la mesure de ses capacités, de la
manière suivante :
e Faire un don d’un montant de 500 €
e à la Protection civile,
- Après avoir entendu ce rapport, il est demandé à l’Assemblée d'approuver ce soutien
à la population de Mayotte, d’habiliter Monsieur le maire à signer tout document
relatif à l'exécution de la présente délibération,
Adopté à l'unanimité des membres présent
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus et ont signé au registre les membres
présents.
Pour extrait conforme
Le Maire,
POURCHET Philippe Envoyé en préfecture le 34/01/2025
Reçu en préfecture le 31/01/2025
Publié le Li ]
ID : 025:212501886-20250130-478D2025-DE N°478D2025
DEPARTEMENT Commune de DAMBENOIS
du DOUBS N° du Code Postal : 25600
ARRONDISSEMENT Bureau distributeur SOCHAUX
de MONTBELIARD
CANTON EXTRAIT
de BETHONCOURT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Objet
Tarifs encarts Séance du 30 janvier 2025
publicitaires dans le L'an deux mille vingt cinq
bulletin municipal Fes0janviee Le Conseil Municipal de la Commune de DAMBENOIS
s’est réuni au lieu habituel de ses séances après convocation légale,
sous la présidence de Monsieur POURCHET Philippe, Maire
pour la session ordinaire du mois d'octobre.
Date de la convocation : Etaient présents : MMES ANILE Corinne, BATTAGLIA Joëlle, BONILLA
21/01/2025 Jeannine, ROBERT Sophie, VILLANI Brigitte, MM. BALON David, CHAILLET
Date d'affichage : Jean-Marie, DI BELLO Cédric, HUMBERT Christophe, NIOL Matthieu,
03/02/2025 POURCHET Philippe, SANDOZ Jérôme
Conseillers en exercice : 14
Présent (s) :12 Absents excusés : M. BOUKHEZZA Hamza, Mme BESTEIRO Séverine donnant
Absent(s) 2 pouvoir à M. HUMBERT Christophe
Votant (s) FR
Il a été procédé conformément aux articles L-2121-11-12-17-25 et L-2124-1 du
Code Général des Collectivités Territoriales à l'élection d’un secrétaire pris dans le Conseil :
Monsieur Matthieu NIOL ayant obtenu la majorité des suffrages a été
désigné pour remplir les fonctions qu'il a acceptées
Monsieur le Maire rappelle que le bulletin d'informations municipales est mis en page par Adeline artDcom, infographiste et édité par une imprimerie deux à trois fois dans l’année.
Pour pallier cette dépense, des encarts publicitaires ont été attribués à des commerçants ambulants exerçant à l'année sur le territoire communal.
Le tarif proposé pour l'insertion d'un encart publicitaire est fixé par commerçant à : e 100€paran.
Le Maire propose de reconduire ce montant, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : - EMET un avis favorable à cette proposition, à l'unanimité des membres présents.
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus et ont signé au registre les membres
présents.
Pour extrait conforme
Le Maire,
POURCHET Philippe
E 7.
BAT Envoyé en préfecture le 31/01/2025
Reçu en préfecture le 31/01/2025
Publié le 2 31021 2S
ID : 025-212501886-20250130-479D2025-DE
DEPARTEMENT
du DOUBS
ARRONDISSEMENT
de MONTBELIARD
CANTON
de BETHONCOURT
Objet
Autorisation relative aux
dépenses
d'investissement
effectués avant Le vote du
budget primitif 2025
Date de la convocation :
21/01/2025
Date d'affichage :
03/02/2025
Conseillers en exercice : 14
Présent (s) :12
Absent(s) ra
Votant (s) :13
L'article 15 de la
N°479D2025
Commune de DAMBENOIS
N° du Code Postal : 25600
Bureau distributeur SOCHAUX
EXTRAIT
‘ du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 30 janvier 2025
L'an deux mille vingt cinq
Le 30 janvier
Le Conseil Municipal de la Commune de DAMBENOIS
s'est réuni au lieu habituel de ses séances après convocation légale,
sous la présidence de Monsieur POURCHET Philippe, Maire
pour la session ordinaire du mois d'octobre,
Etaient présents : MMES ANILE Corinne, BATTAGLIA Joëlle, BONILLA
Jeannine, ROBERT Sophie, VILLANI Brigitte, MM. BALON David, CHAILLET
Jean-Marie, DI BELLO Cédric, HUMBERT Christophe, NIOL Matthieu,
POURCHET Philippe, SANDOZ Jérôme
Absents excusés : M. BOUKHEZZA Hamza, Mme BESTEIRO Séverine donnant
pouvoir à M. HUMBERT Christophe
Il a été procédé conformément aux articles L-2121-11-12-17-25 et L-2124-1 du Code Général des Collectivités Territoriales à l'élection d’un secrétaire pris dans
le Conseil :
Monsieur Matthieu NIOL ayant obtenu la majorité des suffrages a été
désigné pour remplir les fonctions qu’il a acceptées
loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 permet aux collectivités sur
autorisation de leur conseil d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement
avant le vote du budget primitif, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de
l'exercice précédent, à l’exception des dépenses afférentes au remboursement de la dette
(chapitre 16 et restes à réaliser).
Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption.
Le Maire précise que ces sommes permettront de régler des factures en cours ou à venir dans
la limite de 73 500 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés (13 voix Pour, 0 Contre, 0 Abstention) :
- AUTORISE le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement sur le budget commune 2025 dans la limite indiquée ci-dessus. Envoyé en préfecture le 31/01/2025
Reçu en préfecture le 31/01/2025
Publié le 513212 S
ID : 025-212501886-20250130-479D2025-DE
N°479D2025
Ainsi fait et délibéré, mêmes jour, mois et an que dessus, et ont signé au registre les membres
présents.
Pour extrait conforme,
Philippe POURCHET
Le Maire, Envoyé en préfecture le 31/01/2025
Reçu en préfecture le 3101/2025
paies 3310012S ER 10 : 025-212501886-20250 130-480D2025-DE
N°480D2025
DEPARTEMENT Commune de DAMBENOIS
du DOUBS N° du Code Postal: 25600
ARRONDISSEMENT Bureau distributeur SOCHAUX
de MONTBELIARD
CANTON ‘ EXTRAIT
de BETHONCOURT -
* du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Objet
Création d'emploi : Séance du 30 janvier 2025
rédacteur L'an deux mille vingt cinq
Le 30 janvier
Le Conseil Municipal de la Commune de DAMBENOIS
s’est réuni au lieu habituel de ses séances après convocation légale,
sous la présidence de Monsieur POURCHET Philippe, Maire
pour la session ordinaire du mois d'octobre.
Date de la convocation : Etaient présents : MMES ANILE Corinne, BATTAGLIA Joëlle, BONILLA 21/01/2025 Jeannine, ROBERT Sophie, VILLANI Brigitte, MM. BALON David, CHAILLET
Date d'affichage : Jean-Marie, DI BELLO Cédric, HUMBERT Christophe, NIOL Matthieu,
03/02/2025 POURCHET Philippe, SANDOZ Jérôme
Conseillers en exercice : 14
Présent (s) : Absents excusés : M. BOUKHEZZA Hamza, Mme BESTEIRO Séverine donnant Absent(s) : pouvoir à M. HUMBERT Christophe
Votant (s)
Il a été procédé conformément aux articles L-2121-11-12-17-25 et L-2124-1 du
Code Général des Collectivités Territoriales à l'élection d’un secrétaire pris dans le Conseil :
Monsieur Matthieu NIOL ayant obtenu la majorité des suffrages a été
désigné pour remplir les fonctions qu’il a acceptées
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le budget communal,
Vu le tableau des emplois,
Considérant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Considérant qu'il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Considérant que la délibération doit préciser le(s) grade(s) correspondant(s) à l'emploi créé.
Considérant la nécessité de créer un emploi de rédacteur en raison des missions de la secrétaire général de mairie qui ne sont pas en adéquation avec un poste de catégorie C d’adjoint administratif, Envoyé en préfecture le 31/01/2025
Regu en préfecture le 31/01/2025
Publéle © 3152125
ID : 025-212501886-20250130-480D2025-DE N°480D2025
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE :
- la création d’un emploi de rédacteur permanent à temps complet à raison de 35 heures par semaine.
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 01/03/2025,
Filière : administrative,
Cadre d'emploi : rédacteur.,
Grade :rédacteur:
- ancien effectif : O
- nouvel effectif : 1
ADOPTÉ: à l'unanimité des membres présents
Ainsi fait et délibéré, mêmes jour, mois et an que dessus, et ont signé au registre les membres
présents.
Pour extrait conforme,
Philippe POURCHET
Le Maire,