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Document publié le Lundi 26 mai 2025 par la commune de Rahon.
Lien du pdf (Procès Verbal - articles 501 177)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire,
PROCES-VERBAL RÉPUBLIQUE
FRANCAISE DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉPARTEMENT DU JURA
CANTON DE TAVAUX SEANCE DU 26 Mai 2025
COMMUNE DE RAHON
Quorum : 8 Ouverture de séance : 20h30 Levée de séance : 22h30
Membres présents : Mmes et MM. BONGAIN Cédric, BOURGES Jean Marc, CAMUZET Frédéric, GINDRE Dorine,
GROSJEAN Olivier (arrivé à 20h33), JACQUOT Tania, LAIBE Martine, LAVRUT Madeline, LOLLIOT Jean-Pierre, MERCET
Daniel, PATENAT Pascal, PUSSET Bernard, RACLOT Virginie.
Membre représenté : M. CÉCINAS Quentin représenté par M. LOLLIOT Jean-Pierre
Président de séance : M. PUSSET Bernard
Secrétaire de séance : Mme LAIBE Martine
Ordre du jour :
|. Approbation du PV du CM du 24 mars 2025
IL Arrêt technique de PLUIi
I. Projet d’APPB (Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope)
IV. Contrat La Poste
V. Contrat Mme BOUVILLE Lana
VI. Renouvellement de matériel
VII Travaux voirie
VII. Signalisation route de Molay
IX. Demande d’accès à la voirie communale
X. Subvention aux associations
XI. Délibérations diverses
1. Approbation du PV du CM du 24 mars 2025
M. le Maire invite l’assemblée à exprimer ses remarques et/ou questions et à approuver le procès-verbal du conseil
municipal du 24 mars 2025
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- APPROUVE le procès-verbal du conseil municipal du 24 mars 2025.
il, Arrêt technique du PLUi
M. le Maire rappelle que le 24 avril 2025, le conseil communautaire a arrêté le projet de Plan Local d'Urbanisme
intercommunal (délibération n° 39/2025). Les 21 communes ont 3 mois pour donner leur avis : favorable, favorable
avec réserve ou défavorable. Le vote défavorable implique de repasser en conseil communautaire, ce qui reporte le
projet.
L'élaboration de ce PLUi fait suite de la délibération n°48/2016 de la communauté de communes de la Plaine
Jurassienne. Ce sont des travaux de longue haleine, qui ont duré de 2017 à 2025.
Envoyé en préfecture ls 12/08/2025
Reçu en préfecture le 12/08/2025
Publié le
ID : 039-213904485 20250528-PV_26052025-AU
Page 1 sur 6 Pour Rahon, le conseil municipal a décidé en 2023 (délibération 2023032703) de conserver le périmètre de 500m
autour des 4 bâtiments inscrits à l’inventaire des monuments historiques.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés,
- DONNE un avis favorable avec réserve.
- PRECISE que les élus de Rahon demandent de conserver le périmètre de 500m autour des bâtiments inscrits.
- AUTORISE le Maire à signer tout document s’y rattachant.
ill. Projet d’APPB (Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope)
M. le Maire rappelle que nous avons reçu de la Préfecture un projet d’APPB (Arrêté Préfectoral de Protection de
Biotope). Ce projet d’APPB ne modifie rien sur la commune de Rahon, il propose de protéger les grèves qui se
déplacent avec les différentes crues. La limite de cet APPB c’est le chemin privé de l'association foncière du côté de
Rahon. Pour lever toute ambiguïté et rassurer les agriculteurs, il sera rajouté « Sur l’ensemble de la zone protégée,
les activités agricoles et forestières continuent à s'exercer dans le cadre des usages en vigueur »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,
- ACCEPTE ce projet d’APPB {Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope)
- PRECISE qu'il devra être rajouté « Sur l’ensemble de la zone protégée, les activités agricoles et forestières continuent
à s'exercer dans le cadre des usages en vigueur »
- AUTORISE le Maire à signer tout document s'y rattachant.
IV. Contrat La Poste
M. le Maire rappelle qu'avec M. MERCET Daniel, nous avons reçu M. GERARDOT du Groupe de La Poste et Mme
LUCCHESI présidente de la CDPPT (Commission Départementale de la Présence Postale)
ils ont fait le point sur l’APC (Agence Postale Communale). L'agence de Rahon fait partie des 3 agences du jura en
difficulté.
Points retenus :
Baisse de la population
Chiffre de ventes en baisse
- L'agence est fermée les jours où la fréquentation pourrait être optimale (mercredi et samedi)
- Des horaires très changeants
M. le maire rappelle qu'avant avril 2024, l’APC était ouverte les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h40 à 12h10
En raison de l’absence de la secrétaire de mairie, nous avons dû faire appel à du personnel extérieur entre avril 2024
et décembre 2024 qui n’était pas toujours disponible. Depuis décembre 2024, jusqu’à ce jour, l’APC est ouverte du
lundi au vendredi de 14h00 à 16h30.
M. le Maire précise que le contrat qui nous lie à La Poste impose une ouverture minimum de 12 heures par semaine.
En accord avec la secrétaire et la secrétaire remplaçante, M. le Maire propose à partir du 14 juin et jusqu’au mois de
décembre 2025 les horaires suivants :
Lundi, mardi, jeudi et vendredi 14h00 à 16h30
Mercredi 14h00 à 18h30
Samedi 9h00 à 11h30
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,
- ACCEPTE les horaires suivants à partir du 14 juin
Lundi, mardi, jeudi et vendredi 14h00 à 16h30
Mercredi 14h00 à 18h30
Samedi 9h00 à 11h30
- AUTORISE le Maire à signer tout document s'y rattachant
Envoyé en préfecture le 12/06/2025
Reçu en préfecture le 12/06/2025
CET Publié le
ID : 039-213904485-20250526-PV_26052025-AU Page 2 sur 6 V. Contrat M"° BOUVILLE Lana
M. le Maire rappelle que M"® Lana BOUVILLE passe un CAP en alternance accompagnement éducatif petite enfance à
la Maison Familiale d’Amange. Lana sollicite la municipalité pour faire la partie pratique à l’école de Rahon. Lana a fait
un service civique à l’école de Rahon et a donné toute satisfaction.
Lana serait employée 35 h par semaine pour la cantine, le périscolaire et assistante à l’école. Cette formation est
financée par le CNFPT pour l’équivalent de 6 000€. Son salaire brut serait de 737€/mois. Pour la durée, nous pouvons
l’'embaucher pour toute l’année scolaire.
A noter qu’à partir de cette année le CAE qui était financé à 80 % ne le sera plus qu’à 35%
Mme RACLOT Virginie doit se renseigner pour avoir tous les détails de ce type de contrat.
Pour le vote, M. le maire :
- PROPOSE d'accepter sur le principe le CAP en alternance de MM Lana BOUVILLE.
- DONNERA toutes les informations aux élus avant le prochain conseil municipal pour avis
- AUTORISE le Maire à signer tout document s’y rattachant
Pour : Mmes et MM. BONGAIN Cédric, BOURGES Jean Marc, CAMUZET Frédéric, GINDRE Dorine, GROSJEAN Olivier,
LAIBE Martine, LAVRUT Madeline, LOLLIOT Jean-Pierre, PATENAT Pascal, PUSSET Bernard, RACLOT Virginie
Abstention : Mme JACQUOT Tania et M. MERCET Daniel
VI. Renouvellement de matériel
M. le Maire rappelle que lors du vote du budget, nous avons prévu de remplacer l’épareuse qui donne des signes de
faiblesse depuis plusieurs années.
Nous avons 2 devis :
- JARDIVAL 15 360.00 €TTC (fournisseur retenu)
- DEMETER 15 600.00 €TTC
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- ACCEPTE le devis de JARDIVAL à 15 360.00 €TTC
- AUTORISE le Maire à signer tout document s'y rattachant
VII. Travaux voirie
M. le Maire rappelle que lors du vote du budget, nous avons prévu divers travaux de voirie. || s'agit :
- Aménagement bord de route 16 rue de halles
- Aménagement bord de route en face 6 et 8 rue de la Chapelle
- Chemin de Nevy
- Aménagement de l’impasse de Lays
- Aménagement du chemin des Granges repris à l'Association foncière
- Prolongement rue Roguier (vers benne à déchets verts)
Nous avons 3 devis :
- COLAS 52075.50 €HT 62 490.60 €TTC
- TP BONNEFOY 61422.70€HT 73 707.24 €TTC
- BAUDIN MATHIEU 52 595.50 €HT 62 918.60 €TTC (fournisseur retenu)
BAUDIN MATHIEU réalise le chemin de la combe en grave émulsion alors que Colas réalise en GNT 0/31.5
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- ACCEPTE les travaux proposés
Envoyé en préfecture le 12/06/2025
Reçu en préfecture le 12/06/2025
GER Publié le = Page 3 sur 6 ID : 039-213904485-20250526-PV_26052025-AU - PROPOSE de retenir BAUDIN MATHIEU
- AUTORISE le Maire à signer tout document s’y rattachant
VIN. Signalisation route de Molay
M. le Maire rappelle qu’au croisement de la route de Molay et de la rue des Vaivres, il y avait un miroir pour
que les personnes qui s’arrêtaient au panneau « stop » route de Molay voient les véhicules qui arrivaient de
la rue des Vaivres. M. le Maire propose de remettre ce miroir.
M. le Maire rappelle que la visibilité pour la circulation entre la route de Molay et la rue Roguier est quelque
peu obstruée depuis la construction au 18 route de Molay. Ce carrefour donne priorité à droite. Comme peu
de personnes respectent la réglementation, M. le Maire propose de mettre un panneau « Cédez le passage »
sur la route de Molay à l'intersection avec la rue Roguier. Ce panneau cassera la vitesse en sortie de Rahon.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- ACCEPTE de
- remettre un miroir rue des Vaivres pour les usagers de la route de Molay
- mettre un panneau « Cédez le passage » route de Molay à l'intersection de la rue Roguier
- AUTORISE le Maire à signer tout document s’y rattachant
IX. Demande d'accès à la voirie communale
M. le Maire rappelle que M. CECINAS Alain est propriétaire de la parcelle ZH 220 et qu’il demande l’accès à cette
parcelle par la ruelle des Vignes. M. le Maire propose d'accepter cette demande mais que les travaux seront à sa
charge. Nous lui signalerons le passage des réseaux humides.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- ACCEPTE la demande de M. CECINAS Alain
- AUTORISE le Maire à signer tout document s’y rattachant
X. Subventions aux associations
Ÿ Collectif d'associations de Rahon
M. le Maire rappelle qu’un collectif d'associations de Rahon organise depuis plusieurs années une descente folklorique
de caisses à savon à l’occasion de la fête du village. C’est le Foyer Rural de Rahon qui est porteur du projet. Cette
manifestation est soutenue par le Conseil Départemental et la Communauté de Communes de la Plaine Jurassienne.
La municipalité soutient les associations qui animent le village. M. Le Maire propose d'aider comme les années
précédentes cette manifestation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- DECIDE d'accorder une subvention de 1 500,00 € au collectif d'associations de Rahon pour que rayonne notre village
- AUTORISE le Maire à signer tout document s’y rattachant
Envoyé en préfecture le 12/06/2025
Reçu en préfecture le 12/06/2025
CET Publié le
ID : 039-213904485-20250526-PV_26052025-AU
Page 4 sur 6 XI. Délibérations diverses
Aménagement autour du monument aux morts
M. le Maire rappelle que depuis 2020, il y a une tranchée derrière le monument aux morts. Nous avons consulté les
bâtiments de France pour l'aménagement. Nous avons proposé de monter un petit mur avec couvertine en pierre à la
place de la dalle béton cassée derrière le monument aux morts, installer un dallage en pierre. Sur le côté gauche du
monument, mettre un caniveau en pavés.
Une demande de travaux sera déposée.
Village fleuri
M. le Maire rappelle que les employés communaux, aidés de bénévoles, sous les directives de Marielle PATENAT ont
fleuri le village jeudi 15 mai.
Denis PATENAT et Marielle PATENAT ont aménagé le parterre devant la mairie.
Un grand merci à tous.
Elections municipales 2026
M. le Maire rappelle qu’il y a changement des règles d'organisation des élections municipales 2026.
La loi a été votée. Toutes les communes voteront avec un scrutin de liste à 2 tours, chaque liste étant composée
alternativement d’un candidat de chaque sexe. || ne sera plus possible de rayer ou panacher sinon le bulletin sera nul.
M.AM.
La maison sise au 15 rue des Halles se libère au mois de juillet. M. le Maire a demandé de consulter pour voir s’il était
possible d’y implanter une M.A.M. (Maison d’Assistantes Maternelles). En effet, au niveau de la Plaine Jurassienne,
nous avons de moins en moins de personnes pour garder les enfants en bas âge. Les personnes qui ont besoin de faire
garder des enfants vont délaisser nos campagnes.
M. LOLLIOT Jean Pierre a reçu une personne de la P.M.I (Protection Maternelle et Infantile). Les locaux conviennent
parfaitement, il y a quelques modifications à apporter.
Ce projet doit être porté par des assistantes maternelles et non la municipalité. {| nous faut trouver des personnes
intéressées par ce projet.
Nous avons questionné le service juridique de l’AMF. Pour eux, il n’y a pas de problème à louer temporairement le
bien d’un particulier pour créer une MAM. Il faut justifier le besoin.
Il faut que nous donnions rapidement une réponse au propriétaire.
Photocopies pour associations
La Communauté de Communes de La Plaine Jurassienne accepte de faire gratuitement les photocopies noir et blanc
pour les associations, à condition de fournir le papier.
Nous avons une demande du foyer rural de Rahon pour les photocopies couleur.
Nous avons renouvelé notre contrat avec le fournisseur et pour les photocopies couleur, nous sommes à 0.02 €HT par
copie pour une durée de 30 mois. Nous proposons pour les associations le tarif de 0.04 € par copie couleur mais avec
fourniture du papier. Un fichier avec le nom de l’association, le nombre de copies, le demandeur sera rempli à chaque
demande. Un exemplaire de la copie sera conservé en mairie. La facturation se fera en fin d'année. Ce tarif est valable
30 mois.
Cimetière
M. le Maire et M. MERCET ont rencontré une personne chargée du développement à la société Ad Vitam.
Envoyé en préfeciure le 12/082025
Reçu en préfecture le 12/06/2025
Publié ke
ID : 099-219904425-20260526-.PV_26052025-AU Page 5 sur 6 La société propose de nous accompagner dans la mise à jour de tous les documents administratifs du cimetière.
Les n° de concessions sont différents du n° des tombes. Le travail consiste au relevé des inscriptions sur les
monuments, les photographier, numériser tous les documents en notre possession, rechercher les documents
manquants aux archives départementales. Fourniture d’un dossier complet par concession, par emplacement et d’un
plan interactif.
Contrat d'assurance
M. le Maire avec M. MERCET ont rencontré Mme BAINIER pour revoir les contrats d'assurance. La franchise est passée
à 250 € au lieu de 200 €
Le prochain Conseil Municipal aura lieu le 23 juin 2025 à 20h30
La Secrétaire de séance, Le Maire,
LAIBE Martine PUSSET Bernard
Fi
Envoyé en préfecture le 12/06/2025
Reçu en préfecture le 12/06/2025
Publié le
ID : 039-213904485-20250526-PV_26052025-AU
Page 6 sur 6