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Document publié le Mercredi 26 mai 2021 par la commune de Rahon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - articles 22 18)
Thèmes du document : Démocratie, Transports, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Du mercredi 26 mai 2021 à 20h00
Convocation en date du 20 mai 2021
Présents: Mmes et Mrs. BONGAIN Cédric, BOURGES Jean-Marc, CAMUZET Frédéric, CÉCINAS Quentin, GINDRE
Dorine, JACQUOT Tania, LAIBE Martine, LOLLIOT Jean Pierre, PATENAT Pascal, PUSSET Bernard, RACLOT Virginie.
Absents excusés: Mme JACQUET Sylvie, M. MERCET Daniel donne procuration à M. CAMUZET Frédéric, Mme
LAVRUT Madeline arrivée à 20h17 et M. GROJEAN Olivier arrivé à 20h39.
Secrétaires de séance : Mme LAIBE Martine
Ouverture de séance : 20H00 Levée de séance : 22h30
l. Approbation du compte rendu du conseil municipal du 26 avril 2021
Avec la convocation il était joint le compte-rendu du dernier conseil municipal.
Vote de lapprobation du compte-rendu du conseil municipai du 26/04/2021 :
Nombre de voix : _
[__POUR 12] CONTRE 0] ABSTENTION o|
IL Droit de passage
Le Maire signale que M. Emmanuel PATENAT a demandé un droit de passage sur la parcelle communale AA27. En
contrepartie, il se propose d'entretenir la parcelle (687 m2). La servitude de passage dans sa cour est trop petite pour
les engins actuels.
Droit de passage :
Après avoir pris contact avec un notaire, donner un droit de passage, c’est une convention de servitude qui doit être
régie par un acte notarié. Coût à la charge du demandeur environ 800 €. C’est une garantie pour tout le monde. Elle
peut être temporaire (5 ou 10 ans renouvelable). Elle peut être annulée à tout moment mais il faut que les deux
parties soient d'accord. C’est enregistré au bureau des hypothèques. Attention, l’entretien du terrain devient une
forme de bail. Donc s’il paie de la MSA, il est prioritaire en cas de vente.
Acte de simple tolérance :
Pour ne pas donner un droit de passage, ce qui engagerait la commune, on peut donner une simple tolérance de
passage. Cette simple tolérance est révocable à la première demande. Le 2 mai 2014, la commune de Rahon a déjà passé une telle convention avec M. Jean Marc BOURGES pour la
propriété non bâtie ZL 94.
Vote pour autoriser le Maire pour établir une convention de simple tolérance de passage sur la parcelle AA 27 avec
M. PATENAT Emmanuel et signer tous les documents afférents :
Nombre de voix :
[_POUR 12 | CONTRE 0] ABSTENTION o|
Il. Décision modificative
Le Maire rappelle que nous devons transférer du chapitre 011 compte 6063 au chapitre 67 compte 673 la sommes
1 392.82 € pour régulariser la situation en litige avec le GAEC des Halles.
1/5 Vote pour valider ce transfert :
Nombre de voix :
[__ POUR 12 | CONTRE 0] ABSTENTION o|
IV. Droits de préemption
La commune ne préempte pas sur les ventes suivantes :
PERRETO / RONCALLI
HERNANDEZ / NICEY
V. Utilisation du véhicule personnel des agents pour des déplacements professionnels
Le Maire rappelle qu’il faut une délibération pour que les agents municipaux puissent utiliser leur véhicule personnel
pour des déplacements professionnels. Le remboursement des frais sera établi suivant le barème de l'administration.
Vote pour que les agents municipaux puissent utiliser leur véhicule personnel pour des déplacements professionnels :
Nombre de voix :
| POUR 13), CONTRE ü| ABSTENTION oi
VI. Remboursement assurance
Le Maire rappelle qu'à la suite d’une collision d’un véhicule contre le pont « Rouge », les sociétés d'assurance se sont déplacées sur site et ont défini un forfait de réparation de 1 500 €.
GROUPAMA nous a envoyé un chèque de dédommagement de 1 500 €.
Vote pour accepter le remboursement de GROUPAMA :
Nombre de voix:
[_POUR 13/ CONTRE 0] ABSTENTION o|
VIL Tarifs 2021/2022 de la garderie et de la cantine
Le Maire rappelle que nous devons revoir les tarifs de la cantine et de la garderie pour l’année scolaire 2021/2022. Tarifs actuels année 2020/2021 :
- Garderie du matin: 1.00 €
- Cantine avec garderie du midi: 500€
- Garderie du soir avec gouter: 2.50 €
En accord avec les municipalités de BALAISEAUX et SAINT BARAING, nous proposons de conserver les mêmes prix pour 2021/2022.
Vote pour conserver les tarifs 2020/2021 pour l’année 2021/2022 :
Nombre de voix :
[__ POUR 13] CONTRE 0] ABSTENTION o|
VIL Travaux gué du Joncheret
Le Maire rappelle que nous avons décidé, en accord avec la police de l’eau, de réaliser des travaux au gué du
Joncheret. Aménagement des berges du gué, remplacement du tuyau cassé et aménagement de l'accès à la passerelle. La municipalité a demandé trois devis.
2/5 Ce dossier fait partie des demandes de subvention dans le cadre du plan de relance.
Communauté de communes de la Plaine Jurassienne : 33% 1993.20 € HT
D.S.T.relance 33% 1993.20 € HT
Commune de Rahon 34% 2053.60 € HT
Retour sur les devis :
Société Prix HT Prix TTC
MARECHAL 6 040.00 7 248.00
T.P. JC. BONNEFOY 8 787.40 10 544.88
S.J.E. 6 930.00 8 316.00
Le Maire propose de retenir l’entreprise MARECHAL.
Vote pour retenir l'entreprise MARECHAL :
Nombre de voix : .
[ POUR 13] CONTRE O[ ABSTENTION 0
IX. Parcours de santé
Le Maire rappelle qu’il a été décidé de remplacer les agrès du parcours de santé. Nous avons trois propositions pour
la fourniture et pose des agrès. La société MEFRAN ne répond pas au cahier des charges, elle est donc écartée des choix. Le choix devra donc se faire entre l'O.N.F. et la société TEPINIER.
Société Prix HT Prix TTC
MEFRAN 8 619.99 10 343.99
TEPINIER (RONDINO) 16 232.40 19 478.40
O.N.F. 18 960.00 22 752.00
Il faut prévoir la purge des branches mortes sur le parcours. Nous n’avons qu'un devis de d'O.N.F. Nous attendons
d’autres devis
Société Prix HT Prix TTC
O.N-F. 4 085.00 4 902.00
Il faut prévoir l'aménagement sous les agrès. Nous avons un devis de TEPINIER. Nous demandons d’autres devis.
Société Prix HT Prix TTC
TEPINIER 5 610.00 6 732.00
La municipalité consultera d’autres sociétés pour l'aménagement sous les agrès.
Le Maire propose de retenir la société TEPINIER pour la fourniture et la pose des agrès.
Vote pour retenir la société TEPINIER pour la fourniture et la pose des agrès :
Nombre de voix :
[POUR 13| CONTRE 0] ABSTENTION D]
Vote pour autoriser M. le Maire à faire les demandes de subventions et signer tous les documents afférents : Nombre de voix :
[___POUR EI CONTRE 0] ABSTENTION 0]
3/5 X. Elections départementales et régionales
Les élections départementales et régionales se dérouleront les 20 et 27 juin 2021. Les deux scrutins se dérouleront dans la même salle. Nous devrons faire deux circuits bien distincts.
Ily a trois listes pour les élections départementales et sept listes pour les élections régionales. Les panneaux
d’affichage devront être installés avant le 31 mai.
La commission de révision des listes électorales se réunira vendredi à18h30.
XI. Questions et informations diverses
A. Dossiers subventions
Le Maire informe son conseil sur les retours des dossiers de demandes de subventions faites en 2020 pour 2021.
Deux dossiers ont été retenus :
Pont Rouge 12 344.00 (50%) du chantier 24 687.50 € HT
- VC2 11 788.00 (40%) du chantier 29 470.00 € HT
B. Contrat Gaz
Nous avons renégocié le contrat gaz. VITO GAZ nous a fait une proposition. Nous avons demandé à ANTARGAZ notre
fournisseur. Nous sommes passés de 1400 €HT/tonne à 890 €HT/tonne. Pour une consommation annuelle de 6
tonnes cela fait une économie annuelle d’environ 3000 € HT soit plus 3 600 € TTC.
c. Village fleuri
Les 17 et 18 mai, sous les directives de Mme Marielle PATENAT, les élus de la commission « Village Fleuri » et les
deux employés municipaux ont repiqué un peu plus de 1000 plants de fleurs. Merci à eux pour leur travail
d’embellissement de la commune.
D. Site Internet
Le Maire rappelle que le site internet avec la gestion de la cantine avance. Une présentation succincte du site
internet et de l’utilisation du logiciel cantine est faite.
E. 05 juin 2021 Journée mondiale de l’environnement
Le Maire rappelle que le O5 juin 2021, à l’occasion de la journée moñdiale de l’environnement, la municipalité a
invité l’association Dole Environnement à présenter la biodiversité sur Rahon. M. Frédéric TOPIN conservateur de la
réserve nationale du Girard fera une présentation à 9h30 dans la grande salle polyvalente. La réunion continuera
jusqu’à midi sur le site de la confluence Doubs Loue. En cas de mauvais temps, la matinée complète se déroulera en
salle. Pour la bonne organisation de cette matinée, merci de s'inscrire en mairie. Respect des gestes barrière et des règles sanitaires imposés.
F. Ile Cholet
Le Maire remercie l’association « Les amis du patrimoine de Rahon » pour être intervenue pour retirer le dépôt
sauvage vers l’île Cholet.
G. jardin pédagogique
Le Maire rappelle que ia communauté de commune là Plaine Jurassienne a lancé un projet de jardin pédagogique
avec une classe du R.P.I. La municipalité a mis à disposition le terrain et organisé des alvéoles pour aider au projet.
4/5 J. Plantations
Le Maire rappelle que le garde de l’O.N.F. M. Arnaud DELAMLARRE a travaillé à l'automne avec tous les enfants du
R.P.I. pour récolter des glands et les mettre en godets. La transplantation se déroulera le matin du vendredi 28 mai à
droite au bout de la digue de l'étang du Bief Madame.
K. Sécurité traversée du village
M. Jean-Pierre LOLLIOT, 1° adjoint, rappelle que la municipalité a fait faire des mesures de vitesse sur la route
départementale et la route de la chapelle. La commission voirie s’est réunie pour étudier les systèmes qui pourraient
faire ralentir la vitesse. Elle se réunira de nouveau le jeudi 27 mai pour regarder où mettre le système de
ralentissement au niveau de la rue du bois et la protection des piétons depuis le chemin de Nevy jusqu’au treige.
Le prochain conseil municipal aura lieu le lundi 28 juin à 20h00.
TT}
5/5