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unknown - Communauté de communes - Savanes - Deliberation N°32 CC 2025 CCDS Mise en oeuvre du Programme AVELO3
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Savanes - Deliberation N°32 CC 2025 CCDS Mise en oeuvre du Programme AVELO3)
Thèmes du document : Transports, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Le Pays des Savanez
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N°32_CC_2025_CCDS
MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME AVELO3 SUR LE TERRITOIRE DES SAVANES
Séance du 15 avril 2025
Date de convocation : 8 avril 2025 - 2è" convocation
L'an deux mil vingt-cinq et le quinze avril à neuf heures, le Conseil Communautaire convoqué en séance ordinaire, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de délibérations de l'Hôtel de ville de Kourou, sous la présidence de Monsieur
François RINGUET, Président de la Communauté de Communes des Savanes.
Conseillers communautaires présents :
François RINGUET, Céline REGIS, Véronique JACARIA, Françoise FREDOC, Yves VANG, André-Roland BERTHIER, Gaëtan STANISLAS, Pierre-Richard AUGUSTIN, Rodolphe HORTH, Annick ANDRE, Sylvio BOCAGE, Patrick COSSET
Absent excusé ayant donné procuration :
Fidélia BOCAGE à Sylvio BOCAGE
Michelle ORIZONO HORTH à Patrick COSSET
Martine PAPAIX à François RINGUET
Absents excusés :
Michel-Ange JEREMIE, Jean-Robert CHOCHO, Eliette BEAUFORT, Rosange CARENE, Nicolas Chun Hong CHEUNG, Valéria COELHO MACIEL JUILLERAT, Frédéric LLADERES, Davy RIMANE, Lauric SOPHIE, Célia TARQUIN, Alain YANG, Céline ZULEMARO
Absents non excusés :
Jean-Etienne ANTOINETTE, Loriane DECHESNE, Francine GANE, Jean-Raymond HORTH, Johanna HORTH, Diana JAMES, Candida MARTINEZ, Alex MADELEINE.
A été nommé Secrétaire de séance Madame Françoise FREDOC
Membres du Conseil Communautaire ne formant pas la majorité des membres en exercice.
Le Président fait donner lecture du rapport de présentation :
« La présente délibération vise à mettre en œuvre le programme AVELO3 sur le territoire des savanes à compter du 01 juin 2025.
La CCDS a été retenue à l'appel à projets AVELO3 qui vise à soutenir les territoires dans la définition, l'expérimentation et la mise en œuvre de leurs stratégies cyclables. L'objectif est que le vélo devienne une alternative de transport quotidienne accessible à tous.
Dans ce contexte, la CCDS prévoit d'effectuer une étude du schéma directeur cyclable des savanes ainsi qu'une étude sur la mise en place d'un service de location de vélos à assistance électrique (VAE) afin d'organiser régulièrement des événements liés au vélo en partenariat avec les acteurs de la filière vélo.
Les manifestations autour du vélo ont pour but :
- de sensibiliser les habitants à la préservation de l'environnement tout en leur offrant une expérience authentique au cœur des paysages magnifiques des savanes de Guyane
Délibération n°32_CC_2025_CCDS
Mise en œuvre du programme AVELO3 sur le territoire des Savanes
Page 1 - de promouvoir l'écotourisme, qui valorise le respect de la nature et le bien-être des communautés locales. En participant à des visites guidées à vélo, les visiteurs pourront explorer des paysages uniques et souvent méconnus, tout en apprenant les principes du tourisme responsable
- d'encourager un mode de vie sain et favorisent les échanges entre passionnés de nature
- de promouvoir l'utilisation du vélo sous toutes ses formes et de sensibiliser le public aux avantages de la mobilité douce
- d'éviter l’engorgement des communes, allège les transports en commun et améliore la qualité de l'air
- de permettre une activité physique régulière qui contribue au renforcement du système immunitaire
Mise en œuvre
Organisation d'animations ludiques et de défis locaux à travers le territoire, comprenant :
- Balades et visites : parcours de découverte à vélo (avec des guides expérimentés)
- Ateliers de réparation
- Ateliers pédagogiques (sensibilisation au port du casque, à la sécurisation du vélo, à l'importance de la visibilité et à la prévention routière)
- Sensibilisation et présentation de toutes les formes de moyens à mobilité douce.
Pour mettre en œuvre le dispositif AVELO 3, une convention a été signée entre l'ADEME et la CCDS prenant en charge le financement des actions à hauteur de 70% et le financement de la rémunération du référent vélo à hauteur de 100%.
Le tableau ci-dessous récapitule les différents axes d'intervention ainsi que les montants alloués par l'État.
Les dates prévisionnelles indiquées dans ce rapport représentent le délai dans lequel la CCDS doit soumettre sa demande de paiement, en tenant compte des différents postes (axes 1, 2, 3 et 4). Chaque demande de remboursement doit être accompagnée de justificatifs spécifiques. Les demandes de paiement seront effectuées via l'interface de l'ADEME
AVELO 3.1 - Axes 1, 2, 3 - Schéma cyclable, services vélo et communication - CC des Savanes (973)
Dépenses éligibles |Taux d'aide| Montant |Reste à | Date maximum pour la|ADEME de l’aide|charge CCDS | d'échéance AXES mise en place de financière | 30% de demande l'axe ADEME de paiement
Stratégie de 50 000 € 70 % 35 000 € 15 000 € 12 juin 2027 développement
& d'aménagements
cyclables
Expérimentations de 12000 € 70 % 8 400 € 3 600€ 13 juin 2027 services vélo 2
Mise en œuvre des 35 000 € 70 % 24 500 € 10 500 € 14 juin 2027 expérimentations de
services vélos innovants
3 Promotion de politiques 5 000 € 70 % 3 500 € 1 500 € 15 juin 2027 cyclables
AVELO 3.1 - Axe 4 - Chargé de mi:
(973)
sion vélo sur une période au total de 36 mois - CC des Savanes
Dépenses él Taux d'aide| Montant |Reste à | Date maximum pour la|ADEME de l’aide |charge CCDS | d'échéance AXES mise en place de financière | 0% de demande l'axe ADEME de paiement
Recrutement d'un 33 350€ 100 % 33350 € 0€ 04 mars 2026 chargé de missions -
4 Forfait ETPT de la période 1
Recrutement d'un 33 350€ 100 % 33350 € 0€ 04 mars 2027 chargé de missions -
4 Forfait ETPT de la
période 1
Délibération n°32_CC_2025_CCDS
Mise en œuvre du programme AVELO3 sur le territoire des Savanes
Page 2 Recrutement d'un 33 350€ 100 % 33350 € 0€ 04 décembre chargé de missions -— 2027 4 Forfait ETPT de la
période 1
4 Équipements 2000€ 100 % 2 000 0€ 05 décembre nécessaires aux chargés 2027 de missions
Les membres du conseil communautaire sont invités à se prononcer sur le projet de délibération :
Le Conseil Communautaire,
DONNE ACTE à Monsieur le Président de son rapport.
APPROUVE le portage par la CCDS du programme AVELO3 selon les axes suivants :
° Axe 1 - Le soutien à la construction d’une politique cyclable via le financement d'études
e Axe 2 - Le soutien à l'expérimentation de services vélo dans les territoires
° Axe 3 - Le soutien à l'animation et la promotion de politiques cyclables intégrées à l'échelle du territoire
+ Axe 4 - Le soutien au recrutement d'un(e) chargé(e) de mission vélo / mobilités actives pour mettre en œuvre une politique cyclable intégrée à l'échelle du territoire
VALIDE les actions, les montants et l'échéancier de paiement de l'axe 1,2,3 et 4
AVELO 3.1 - Axes 1, 2, 3 - Schéma cyclable, services vélo et communication - CC des Savanes (973)
Dépenses gibles | Taux d'aide | Montant |Reste à | Date s maximum pour la|ADEME charge CCDS | d'échéance AXE: mise en place de 30% de demande l'axe de paiement
Stratégie de | 50 000€ 70 % 35 000 € 15 000 € 12 juin 2027 développement
& d'aménagements
cyclables
Expérimentations de |12000€ 70 % 8 400€ 3 600 € 13 juin 2027 services vélo 2
Mise en œuvre des|35 000€ 70 % 24 500 € 10 500€ 14 juin 2027 imentations de
services vélos innovants
3 Promotion de politiques | 5 000 € 70 % 3 500€ 1 500 € 15 juin 2027 cyclables
AVELO 3.1 - Axe 4 - Chargé de mission vélo sur une période au total de 36 mois - CC des Savanes (973)
Dépenses Taux d'aide Reste à | Date maximum pour la|ADEME charge CCDS | d'échéance AXES mise en place de 0% de demande l'axe de paiement
Recrutement d'un|33 350 € 100 % 33350€ |0€ 04 mars 2026 chargé de missions -
4 Forfait ETPT de la période 1
Recrutement d'un |33 350 € 100 % 33350€ |0€ 04 mars 2027 chargé de missions -—
4 Forfait ETPT de la période 1
ération n°32_CC_2025_CCDS
Mise en œuvre du programme AVELO3 sur le territoire des Savanes
Page 3 Recrutement d'un 33 350€ 100 % 33350 € 0€ 04 décembre chargé de missions -— 2027 4 Forfait ETPT de la
période 1
4 Équipements 2000€ 100 % 2 000 0€ 05 décembre nécessaires aux chargés 2027 de missions
AUTORISE le Président à SIGNER tous les actes afférents à ce dossier. »
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la création de la communauté de communes des savanes par arrêté n°2154/SG/2D/1B/2010 du 23/11/2010 ;
Vu les statuts de la communauté de communes des savanes révisés en date du 25/03/2019 ;
Vu l'installation du conseil communautaire en date du 4 novembre 2020 ;
Vu l'avis du Bureau communautaire du 1° avril 2025 ;
Vu le rapport de présentation ;
ENTENDU L'EXPOSE DU RAPPORT DU PRESIDENT
APRES EN AVOIR DELIBERE,
À l'unanimité des membres présents,
ARTICLE 1 : DONNE ACTE à Monsieur le Président de son rapport.
ARTICLE 2 : APPROUVE le portage par la CCDS du programme AVELO3 selon les axes suivants :
° Axe 1 - Le soutien à la construction d’une politique cyclable via le financement d'études e Axe 2 - Le soutien à l'expérimentation de services vélo dans les territoires ° Axe 3 - Le soutien à l'animation et la promotion de politiques cyclables intégrées à l'échelle du territoire ° Axe 4 - Le soutien au recrutement d'un(e) chargé(e) de mission vélo / mobilités actives pour mettre en œuvre une politique cyclable intégrée à l'échelle du territoire
ARTICLE 3 : VALIDE les actions, les montants et l’échéancier de paiement de l'axe 1,2,3 et 4
AVELO 3.1 - Axes 1, 2, 3 - Schéma cyclable, services vélo et communication - CC des Savanes (973)
Dépenses éligibles | Taux d'aide | Montant Reste à Date AXES maximum pour la ADEME de l’aide | charge CCDS | d'échéance de mise en place de financière 30% demande de l'axe ADEME paiement
Stratégie de 50 000 € 70 % 35000€ 15 000 € 12 juin 2027 1 développement
d'aménagements
cyclables
Expérimentations 12 000 € 70 % 8 400 € 3 600 € 13 juin 2027 2 de services vélo
Mise en œuvre 35 000 € 70 % 24 500 € 10 500 € 14 juin 2027
ri
de services vélos
innovants
3 Promotion de 5 000 € 70 % 3 500 € 1 500 € 15 juin 2027 politiques
cyclables
AVELO 3.1 - Axe 4 - Chargé de mission vélo sur une période au total de 36 mois - CC des Savanes (973)
Dépenses éligibles | Taux d'aide | Montant Reste à Date AXES maximum pour la ADEME de l’aide | charge CCDS | d'échéance de mise en place de financière 0% demande de l'axe ADEME paiement
Recrutement 33350 € 100 % 33 350€ 0€ 04 mars 2026 4 d'un chargé de
missions —
ération n°32_CC_2025_CCDS Mise en œuvre du programme AVELO3 sur le territoire des Savanes
Page 4 Forfait ETPT de la
période 1
Recrutement
4 d'un chargé de
missions —
Forfait ETPT de la
période 1
330€ 100 % 33 350 € 0 € 04 mars 2027
Recrutement
4 d'un chargé de
missions —
Forfait ETPT de la
période 1
34 4a0;E 100 % dr AoU'E 0 € 04 décembre 2027
4 Équipements
nécessaires aux
chargés de
missions
2000 € 100 % 2 000 0 € 05 décembre 2027
ARTICLE 4 : AUTORISE le Président à SIGNER tous les actes afférents à la présente délibération
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cayenne
dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
VOTE :
Quorum : 18
Nombre de conseillers présents : 12
Nombre de procurations : 03
Nombre de votants : 15
Pour: 15
Contre : 00
Abstention(s) : 00
Nombre de conseillers en exercice : 35
Le Président, & “
Pour extrait et certifié conforme,
Fait et délibéré à Kourou en séance publique, le 15 avril 2025
Délibération n°32_CC_2025 CCDS
Mise en œuvre du programme AVELO3 sur le territoire des Savanes Page 5
AR-Préfecture de Guyane
973-200027548-20250423-16-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 23-04-2025
Publication le : 24-04-2025