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Document publié le Dimanche 1 janvier 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Savanes - Délib n°32 Approbation compte administratif 2012 de la CCDS)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Le Pays des Savanes
Conseil Communautaire du 27 Juin 2013
DELIBERATION N°32-CC / 2013 / CCDS
APPROBATION DU COMPTE
ADMINISTRATIF 2012 DE LA CCDS
L'an deux mil treize et le vingt-sept juin à seize heures, le conseil communautaire convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en
salle de délibérations de l’hôtel de ville de Kourou, sous la présidence de M. Charles RINGUET
Titulaire présents :
Messieurs Charles RINGUET, Robert PUTCHA, Adelson MAGLOIRE, François MINFIR, Madame Karine ZULEMARO
Titulaires absents excusés : M. Jean-Claude MADELEINE
Conseillers communautaires
Secrétaire de séance : Karine ZULEMARO
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêté de Monsieur le Préfet de Guyane du 23 novembre 2010 portant création de la Communauté de Communes des Savanes ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes des Savanes ;
Vu le Compte de Gestion 2012 du trésorier communautaire
Vu les résultats du compte administratif 2012,
Vu l'avis favorable du bureau de la CCDS en date du 21 juin 2013,
Vu le pv de carence du conseil communautaire du 25 juin 2013
ENTENDU L’EXPOSE DU RAPPORT DU PRESIDENT,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Article 1. DONNE ACTE à Monsieur le Président de son rapport.
Article 2. APPROUVE le compte administratif 2012 dont le résultat global est arrêté à 1 370 970,16 € décomposé comme suit :
FONCTIONNEMENT
Mandats et titres Résultat reporté CUMUL SECTION| Restes à TOTAL émis (col. 1) N-1 (col.2) =(col.1+2) réaliser N Dépenses A1 13 813 725,74 D002 13813 725,74 155 793,26| 13 969 519,00 Recettes A2 15 047 819,00 RO02 1354 795,54 16 402 614,54 16 402 614,54 Résultat 1 234 093,26 2588 888,80 -155793,26| 2433 095,54
INVESTISSEMENT
Mandats et titres Solde d'exécution CUMUL SECTION Restes à TOTAL émis (col.1) N-1 (col.2) =(col.1+2) réaliser N Dépenses |B1 43 719,19 D001 43 719,19 1767 906,19] 1 801 625,38 Recettes |B2 64 221,11 RO01 64 221,11 675 278,89 739 500,00 Affectation H-1R1068
Résultat 20 501,92 0,00 20 501,92 -1 082 627,30] -1 062 125,38 Article 3. AUTORISE le Président à signer tous les actes afférents à cette affaire.
Vote :
-Nombre de conseillers en exercice : 20
-Nombre de conseillers présents : 4
-Pour:3
-Contre :
-Abstention(s): 1
Fait et délibéré à Kourou, en séance publique, le 27 Juin 2013
Pour extrait et certifié conforme
P°/Le Président, empêché ét härdélégation,
Le 1° Vice-Président/.
AURE DE LA GUYANE
EAU DU COURRIER
i JUL. 208
ARRIVÉE
“TANGS Ass