Déliberation - crcm20201215 2 18064

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Déliberation - crcm20201215 2 18064 Document publié le Mardi 15 décembre 2020 par la commune de Lauzet-Ubaye. Lien du pdf (Déliberation - crcm20201215 2 18064)Thèmes du document : Données personnelles, Justice et droit, Ruralité, Page 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LAUZET-UBAYE

SEANCE DU 15 DECEMBRE 2020 A 17H00

Le Conseil Municipal de la Commune du Lauzet-Ubaye dûment

convoqué, s’est réuni à la Mairie, en session ordinaire sous la

Présidence de Madame Martine DOU-CHABAS, Maire de la Commune du Lauzet-Ubaye

Ouverture de la séance à 17H00

PRESENTS : Mme Martine DOU-CHABAS, M. Manuel SICELLO, M. Gérard HERMELIN, Mme Françoise BRUN, M. Jean-Michel RONDON, M. Richard FABRE, M. William CHABERT, M. Baptiste PARISIO, M. Fabrice ARDISSON, Mme Christiane MOYERE,

ABSENTE ET EXCUSEE : Mme Michèle FINAUD-PICCA (a donné pouvoir à Mme Martine DOU-CHABAS)

SECRETAIRE DE SEANCE : M. Jean-Michel RONDON

Le quorum étant atteint la séance est ouverte à 17H00.

L’ordre du jour est abordé :

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 9 NOVEMBRE 2020 :

Le compte rendu du conseil municipal du 9 novembre 2020 est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

1/ COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DES DELEGATIONS QUI LUI ONT ETE DONNEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL :

Aucune décision n’a été prise par Madame le Maire depuis le dernier Conseil Municipal.

2/ PARTICIPATION FINANCIERE DES TARIFS DE LA CANTINE AU RPI MEOLANS-REVEL – LE LAUZET-UBAYE

Madame le Maire,

RAPPELLE au Conseil Municipal qu’en raison des contraintes sanitaires actuelles, la maison familiale Lou Rioclar est fermée et que le R.P.I se voit dans l’obligation de transporter les enfants de l’école au Centre Jean Chaix de Barcelonnette pour le repas de midi.

Le prix du repas, qui était facturé 5,50€ à Lou Rioclar, est de 6,00 € pour le mois de novembre 2020 et de 7,50 € pour le mois de décembre 2020 au Centre Jean Chaix.

La participation financière de la commune du Lauzet-Ubaye était de 2€ par repas et par enfant et la part famille de 3,50€. Suite à la fermeture de la maison familiale Lou Rioclar due aux contraintes sanitaires la participation financière par enfant et par repas demandée à la Commune du Lauzet- Ubaye sera augmentée de 1,00€ pour les repas de Novembre 3,00 € au total, et ce de manière provisoire.

Le même effort d’1 € supplémentaire sera demandé aux familles à compter du 1er décembre jusqu’à la réouverture de la maison familiale Lou Rioclar.

Entendu l’exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :

PREND acte de la nécessité pour les enfants de prendre le repas du midi au Centre Jean Chaix de Barcelonnette au vu des conditions sanitaires actuelles ;

PREND acte du montant du repas pour le mois de novembre de 6,50€ et pour le mois de décembre de 7,50 € ;Page 2

DIT que la part restante de 2,50€ en novembre et de 3,00 € à compter du 1er décembre est prise en charge par la commune du Lauzet-Ubaye ;

DIT que cette décision est valable pour la durée de la prise de repas au Centre Jean Chaix de Barcelonnette ;

ACCEPTE cette participation financière demandée à la Commune du Lauzet-Ubaye ;

CHARGE le Maire ou le 1er Adjoint à prendre toutes les dispositions en application de cette décision ;

3/PLAN DEPARTEMENTAL DES ITINERAIRES DE PROMENADE ET DE RANDONNEE

Madame le Maire

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, partie législative et partie réglementaire ;

VU la délibération de la Commission permanente du Conseil Général en date du 28 juin 1994 décidant la mise en place du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée ;

VU la délibération du Conseil Municipal approuvant le P.D.I.P.R de la Commune ;

CONSIDERANT le projet d’aménagement d’itinéraires de randonnée sur la Commune, il apparaît nécessaire de réaliser une mise à jour du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée et d’inscrire les itinéraires de sentiers suivants au plan.

 Ancien sentier rural menant au hameau de la Roche

 Ancien sentier rural de Roche Rousse menant au sentier du tour du lac de Serre-Ponçon

Entendu l’exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :

 ACCEPTE l’intégration au plan des sentiers suivants dont la Commune assure avoir la maîtrise foncière :

 Ancien sentier rural menant au hameau de la Roche

 Ancien sentier rural de Roche Rousse menant au

sentier du tour du lac de Serre-Ponçon

 La Commune s’engage de ne pas aliéner ni interrompre les sentiers inscrits en leur garantissant un caractère public et ouvert et en veillant à leur entretien ;Page 3

4/PARTICIPATION AU FONCTIONNEMENT DU R.A.S.E.D. (Réseau d’Aides Spécialisées aux Enfants en Difficulté) POUR ACHAT DE MATERIEL SPECIFIQUE

Madame le Maire

RAPPELLE au Conseil Municipal que depuis plusieurs années l’éducation nationale a mis en place un réseau d’aides spécialisées aux enfants en difficultés (R.A.S.E.D.) au sein des écoles.

Il convient donc de proposer une répartition des frais de fonctionnement entre les Communes ; ces frais sont évalués annuellement à 1,50 € par enfant du R.P.I, cette répartition de participation est calculée sur la base du nombre d’enfants scolarisés au R.P.I Méolans-Revel – Le Lauzet-Ubaye.

Entendu l’exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :

 AUTORISE la prise en charge de la participation aux frais de fonctionnement du réseau R.A.S.E.D en Ubaye pour l’achat de matériel spécifique ;

 DECIDE d’une participation financière de 1,50 € par élève du R.P.I ;

5/ ADHESION AU SERVICE DE DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES MUTUALISE DU CENTRE DE GESTION DES HAUTES ALPES

Madame le Maire

VU le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

VU la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 25 prévoyant que les centres de gestion peuvent assurer toute tâche administrative et des missions d’archivage, de numérisation, de conseils en organisation et de conseils juridiques à la demande des collectivités et établissements publics.

VU le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée ;

VU la délibération du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Hautes-Alpes du 19 décembre 2018.

Madame le Maire rappelle à l’assemblée l’obligation pour toutes les collectivités territoriales et établissements publics de désigner un Délégué à la protection des données (DPO) en application du règlement européen sur la protection des données à caractère personnel (RGPD) qui est entré en vigueur le 25 mai 2018.

La fonction de Délégué à la Protection des Données peut être exercée sur la base d’un contrat de service conclu avec un organisme indépendant de l’organisme du responsable du traitement.Page 4

Pour permettre aux collectivités territoriales et établissements publics de se mettre en conformité, le Centre de Gestion des Hautes-Alpes a mis en place un service de DPO mutualisé.

Madame le Maire propose de faire appel à ce service et de désigner le Centre de gestion des Hautes-Alpes comme Délégué à la Protection des Données. Madame le Maire précise que cette désignation fera l’objet d’une notification à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés).

Les modalités d’adhésion à ce service sont précisées dans la convention en annexe qu’il convient d’approuver.

Entendu l’exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :

 APPROUVE la désignation du Centre de gestion des Hautes-Alpes comme Délégué à la Protection des Données ;

 APPROUVE les termes de la convention d’adhésion au service du Délégué à la Protection des Données du CDG 05 ;

 AUTORISE Madame le Maire ou le 1er Adjoint à signer la convention à venir et tous documents nécessaires à l’exécution de cette affaire.

6/DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA REFECTION DE VOIRIE CHAMPANASTAÏS – LE VILLARD

Madame le maire,

INFORME que des travaux de réfection de voirie doivent être engagés sur le secteur de Champanastaïs et Le Villard.

QUE le coût estimatif de ces travaux de voirie est estimé à 41 487,50 € HT.

Afin de mettre ces travaux en œuvre, la commune souhaite déposer une demande d’aide financière auprès du département au titre de la DETR – DSIL - FNADT 2021

Entendu l’exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal

APPROUVE ces travaux pour un montant de 41 487,50 € HT ;

SOLLICITE les financements les plus élevés possibles auprès de l’Etat au titre de la DETR 2021 du DSIL ou du FNADT ;

ADOPTE l’opération de réfection de voirie secteur Champanastaïs – Le Villard et les modalités de financement ;

APPROUVE le dépôt d’une demande de subventions ;

S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ;

AUTORISE Madame le Maire ou Monsieur le 1er Adjoint à signer tout document relatif à cette opération.Page 5

7/DECISION MODIFICATIVE N°3

Madame le Maire,

INFORME les membres du Conseil Municipal qu’il convient de faire la Décision Modificative suivante :

(1) Réduction de l’opération 143 pour manque de crédit à l’article 165 dépôts et cautionnements reçus

(2) Réduction de l’opération 146 aménagement village et l’opération 143 aménagement des gîtes saisonniers pour manque de crédit sur l’opération 117 Traversée du village

(3) Réduction de l’article 022 dépenses imprévues suite à manque de crédit à l’article 673 titres annulés sur exercices antérieurs

(4) Réduction de l’article 6413 personnels non titulaires pour manque de crédit sur l’article 6531 indemnités et 6533 cotisations retraite

PROPOSE de procéder aux modifications suivantes

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

CHAPITRE ARTICLE OPERATION OBJET MONTANT

022 022 (3) Dépenses imprévues - 182,60 € 67 673 (3) Titres annulés (sur

exercices antérieurs) + 182,60 €

64 6413 (4) Personnels non titulaires - 2 138,94 € 65 6531 (4) Indemnités + 1 119,71 € 65 6533 (4) Cotisations retraite + 1 019,23 € TOTAL 0,00 €

Entendu l’exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :

 ADOPTE la décision modificative n°3 présentée comme ci-dessus.

CHAPITRE ARTICLE OPERATION OBJET MONTANT

21 2184 (1) 143 Aménagement gîtes

saisonniers - 514,83 €

16 165 (1) OPFI Dépôts et cautionnements reçus + 514,83 €

23 2313 (2) 146 Aménagement village - 21 000,00 € 21 2184 (2) 143 Aménagement gîtes

saisonniers - 3 496,59 €

23 2313 (2) 117 Constructions + 24 496,59 € TOTAL 0,00 €Page 6

8/ CLOTURE DU BUDGET ANNEXE « LOTISSEMENT SAINT LAURENT »

Madame le Maire,

RAPPELLE au Conseil Municipal que le budget annexe « Lotissement Saint Laurent » a été ouvert par délibération en date du 17 janvier 2011 pour l’acquisition des terrains Saint Laurent afin de réaliser un lotissement.

RAPPELLE que suite à l’arrêt rendu par la Cour Administrative d’Appel de Marseille en date du 16 octobre 2016 il était demandé au Conseil Municipal de procéder à la résiliation du projet de création de 28 lots au Lotissement Saint Laurent.

RAPPELLE que le Conseil Municipal a adopté à l’unanimité la résiliation de l’opération Lotissement Saint Laurent en date du 13 septembre 2018.

Sur proposition de Madame le Maire le budget annexe n’ayant plus lieu d’exister il sera procédé à sa clôture en date du 1er janvier 2021.

Il est à préciser que toutes les opérations comptables ainsi que la reprise du résultat seront versées au budget principal de la commune et réalisées au cours de l’exercice budgétaire de l’année 2019.

Entendu l’exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :

 ACCEPTE la clôture du budget annexe « Lotissement Saint

Laurent » à compter du 1ER janvier 2021

 DIT que les services fiscaux seront informés de la clôture de ce

budget soumis au régime de la TVA.

9/ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°2020-024 DU 10 JUILLET 2020 APPROBATION DU COMPTEADMINISTRATIF ET DU COMPTE DEGESTION 2019 - BUDGET ANNEXE SEA

Sur proposition du 1er Adjoint de la Commune, le Conseil Municipal après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents (Madame le Maire n’ayant pas participé au vote).

 APPROUVE le Compte Administratif et le Compte de Gestion 2019 de Mme Le Receveur, pour le service S.E.A arrêté comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES : 33 618,51 €

RECETTES : 51 260,81 €

Soit un excédent de fonctionnement de

17 642,30 €

Un résultat excédentaire à la clôture de l’exercice 2018

95 388,96 €

En tenant compte de la part affectée à l’investissement de l’exercice N-1 soit - 79 790,71 €

Soit un résultat cumulé excédentaire pour l’exercice 2019

33 240,55 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES : 58 291,90 €

RECETTES : 109 082,99 €

Soit un excédent d’investissement

50 791,09 €

Un résultat déficitaire à la clôture de l’exercice 2018

31 350,83 €

Soit un résultat cumulé excédentaire 2019

19 440,26 €

 DIT que le résultat excédentaire de la section d’investissement de 19 440,26 € sera reporté en recette d’investissement au compte 001

 DIT que le résultat excédentaire de la section de fonctionnement soit 33 240,55 € sera reporté en recette de fonctionnement au compte 002Page 7

QUESTIONS DIVERSES :

Madame le Maire informe l’assemblée qu’elle a reçu :

1/ Deux lettres de remerciements, l’une de la part de M. COLOMAS Président de l’ADM (association des maires) du 06 pour le don de 1000 euros que nous avons fait aux communes sinistrées des Alpes Maritimes suite aux inondations du 16 octobre 2020, l’autre de la part de M. Christian MICHEL Président de l’amicale des anciens maquisards et résistants de la vallée de l’Ubaye pour la subvention de 50 euros que nous leur avons octroyée.

2/Un courrier de M. Jean-Jacques ZOTIAN demandant l’autorisation de déblayer une ruine située au pied du village (parcelle 43 à côté du lavoir) et de pouvoir déposer le déblai à l’endroit que l’on voudra bien lui indiquer.

M. Gérard HERMELIN souligne le fait que les murs de cette ruine soutiennent sur deux côtés un chemin communal. En cas d’effondrement de ces murs il faudra que M. Zotian les remettent en état afin de soutenir ce chemin communal. D’autre part il pense que le mieux serait de déposer les déblais dans le virage de saint Laurent sur la route du Moulin de façon que l’on puisse éventuellement récupérer les pierres depuis le bas

.

-3/ Une information de la DDFIP l’informant de la mise en place d’un dispositif d’aide aux entreprises et commerces en milieu rural. Il s’agit du dispositif ZORCOMIR (Zone de Revitalisation des Commerces en Milieu Rural) et consiste en une exonération totale ou partielle de la Cotisation Foncière des entreprises (CFE) en faveur des activités commerciales.

Une délibération devra être prise au prochain conseil municipal pour adhérer à ce dispositif.

Madame le Maire informe d’autre part le conseil qu’elle a eu une entrevue avec M. Elie GARET responsable ONF et M. Philippe CONSTANT Garde forestier qui demande l’autorisation de procéder à l’entretien par décapage d’une parcelle de 2hectares 50 (cela pour permettre la régénération procédé facilitant la germination des jeunes arbres) par l’ONF pour un coût de 5600 euros, Opération subventionnée à 100%. Proposition que Mme le Maire a signée.

Mme le Maire indique que la commune peut obtenir la certification PEFC qui certifie la gestion durable des forêts et qui peut être réclamée dans la filière commerciale du bois. Il en coûterait 50 euros d’adhésion puis 236 euros/an pour l’ensemble de la forêt de notre commune. Cette décision sera discutée lors d’un prochain conseil.

M. William CHABERT informe l’assemblée que le fait d’être obligé de quitter la salle du conseil lorsque une question concernant un membre de sa famille est discutée relève pour lui d’une interprétation des textes et n’est pas une obligation. Dorénavant, dans une telle circonstance, il ne quittera donc pas la salle mais par contre il s’abstiendra de prendre part aux débats et aux votes.

M. William CHABERT demande des nouvelles concernant le procès qui devait se tenir le 10 décembre à Digne concernant la société ODALYS et M. LANFRANCHI procès intenté pour faux et usage de faux. Madame le Maire répond que le procès a été reporté à la demande de M. LANFRANCHI qui a changé d’avocat la veille de l’audience.

M. William CHABERT ne voudrait pas donner l’impression de ne prêcher que pour sa paroisse car il sait bien que le déneigement est important pour tout le monde, mais il demande s’il serait possible que M. Philippe ANDRE, agent municipal résidant à Costeplane, s’il le veut bien, remonte le soir avec l’engin de déneigement afin d’ouvrir la route à la descente le lendemain matin au plus tôt. M. William CHABERT rappelle que quatre habitants de Costeplane sont obligés d’emprunter la route pour se rendre à leur travail.

Madame le Maire et M. le Premier Adjoint répondent que l’agent municipal habitant Costeplane peut tout à fait remonter le soir chez lui avec le véhicule de déneigement si les prévisions ou les conditions météorologiques le nécessitent, mais que cela ne pourra se faire que lorsque M. Philippe ANDRE sera d’astreinte.

Madame le Maire ajoute que tous les habitants du Lauzet et des hameaux souhaitent que le déneigement soit fait en priorité devant chez eux et que bien sûr cela est impossible. La priorité est donnée aux actifs qui doivent partir travailler et aux enfants scolarisés. Il y en a à Costeplane, à Champanastaîs, au Villard et dans le village.

M. Manuel SICELLO précise que même si le déneigement du Villard incombe à la DDE, la gendarmerie a appelé Madame le Maire un samedi matin en urgence pour signaler qu’un bourrelet de neige « empêchait les habitants du hameau de sortir de chez eux ». Madame le Maire a dû faire intervenir l’agent d’astreinte ce samedi -là pour « donner 3 coups de pelle pour enlever un bourrelet de neige de 30cm» à l’entrée du hameau du Villard.

M. le Premier Adjoint informe d’autre part que des astreintes ont été créées pour les agents municipaux et ce sont les agents municipaux eux-mêmes qui organisent leurs astreintes pour répondre au mieux aux besoins de la commune. M. Gérard HERMELIN rappelle qu’en ce qui concerne le déneigement, il faut en premier lieu ouvrir les routes pour permettre le passage et ne faire les « finitions » que dans un second temps.

L’information est donnée que des sapins de Noël ont été coupés et sont à disposition des habitants de la commune.Page 8

En ce qui concerne les logements de l’ancien Hôtel Derbez une modification a été faite sur la chaudière qui devrait l’empêcher de s’arrêter inopinément et la température de chauffe a été augmentée.

Plusieurs plaintes concernant des erreurs sur les factures d’assainissement ont été reçues en mairie. Ces erreurs émanent de Veolia et non pas de la mairie. L’employé de Veolia en charge de la facturation a reconnu lui-même avoir fait plusieurs erreurs.

M. Baptiste PARISIO aimerait que la meilleure entente possible règne au sein de la mairie et pour cela il demande à tous les élus de ne pas oublier les formules de politesse et en particulier de dire bonjour aux agents municipaux.

M. Manuel SICELLO répond que la réciproque serait souhaitable aussi.

La séance est levée à 19h50.