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Compte-Rendu - mairielauzetubayeorangefr
Document publié le Lundi 31 janvier 2022 par la commune de Lauzet-Ubaye.
Lien du pdf (Compte-Rendu - mairielauzetubayeorangefr)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Ruralité,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LAUZET-UBAYE
SEANCE DU 1° MARS 2022 À 17H00
Le Conseil Municipal de la Commune du Lauzet-Ubaye dûment
convoqué, s'est réuni à la Mairie, en session ordinaire sous la
Présidence de Mme Martine DOU-CHABAS Maire de la commune
PRESENTS : Mme Martine DOU-CHABAS ; M. Manuel SICELLO, M. Jean-Michel RONDON, M. Richard FABRE, M. Baptiste PARISIO,
ABSENTS ET EXCUSES : M. Fabrice ARDISSON, M. William CHABERT, Mme Michèle FINAUD PICCA (a donné pouvoir à M. Manuel SICELLO), Mme Françoise BRUN (a donné pouvoir à Mme Martine DOU-CHABAS), M. Gérard HERMELIN (a donné pouvoir à M. Jean-Michel RONDON).
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Jean-Michel RONDON
Le quorum étant atteint la séance est ouverte à 17 h.
L'ordre du jour est abordé :
OBJET :1/ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU AVEC LA SOCIETE ALPICITE
| APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 31 JANVIER 2022 |
Le compte rendu du Conseil Municipal du 31 Janvier 2022 est approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés.
Madame le Maire,
RAPPELLE que par délibération en date du 13 Décembre 2021, la commune de Le Lauzet-Ubaye s’est engagée à effectuer une modification simplifiée du PLU afin de finaliser la procédure de régularisation.
Madame le Maire donne lecture de la proposition de devis de la société ALPICITE tranche ferme et tranche optionnelle.
Entendu l'exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :
> APPROUVE le devis pour la tranche ferme à 3 600.00 € HT soit 4 320.00 € TTC
> APPROUVE le devis pour la tranche optionnelle: 5 900.00 € HT soit 7 080.00 € TTC
> DÉCIDE d'autoriser Madame le Maire ou Monsieur le 1e Adjoint à signer tous les documents nécessaires.
COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DES DELEGATIONS QUI LUI ONT ETE DONNEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : 2/ Demande de subvention à la DREAL dans le cadre d’appel à projets Biodiversité et Géodiversité dans les aires protégées
- Assistance technique par le CERPAM pour le montage du dossier de subvention FEADER pour la rénovation de la cabane de l’Ambouin.
L'approbation des comptes de gestion et des comptes administratifs 2021 des différents budgets est reportée à une prochaine séance du Conseil Municipal.
Madame le Maire,
RAPPELLE au Conseil Municipal que, conformément à la présentation faite en
Mairie par Mélissa VEGARA, animatrice Natura 2000, la mise en place d’une barrière afin d'empêcher l'accès aux véhicules motorisés sur le site naturel sensible de l'Ambouin serait recommandée ;
CONSIDERANT que ce site est classé Natura 2000, espace naturel sensible avec un arrêté Préfectoral de protection de biotope, site inscrit et ZNIEFF | et Il ;
PROPOSE que la commune du Lauzet-Ubaye, représentée par Mme Martine DOU-CHABAS, Maire,
Page 1 DEMANDE à l'Etat représenté par la Directrice Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du logement PACA — DREAL PACA dans le cadre de l'appel à Projets Biodiversité et Géodiversité dans les aires protégées pour l'acquisition et la pose d’une barrière pour limiter l'accès des véhicules motorisés ;
SOLLICITE une demande de subvention d’un montant de 2 016.00 €
Plan de financement :
Dépenses: installation 1 155.00 € HT/ Recettes : subvention DREAL :2 016.00 € achat de barrière : 1 365.00 € HT autofinancement : 504.00 € Total : 2 520.00 € Total : 2 520.00 €
Entendu l'exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés (abstention M. Baptiste Parisio), le Conseil Municipal :
> DECIDE d'approuver et de valider la demande de subvention à la DREAL PACA pour l'acquisition et la pose d’une barrière ;
> AUTORISE Mme le Maire, ou M. le 1°" Adjoint à engager toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de l’action découlant de cette instance ;
> DE DONNER pouvoir à Mme Martine DOU-CHABAS, Maire, ou M. le 1e Adjoint ayant délégation de signer toute pièce utile à la bonne exécution de la présente décision.
OBJET: 3/ Délégation du Conseil Municipal au Maire en vertu de l’article L.2122-22 du code des collectivités territoriales (complément)
Cette délibération complète la délibération n°2020-31
Madame le Maire,
expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.
Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents (M. Baptiste PARISIO s’abstient), le
Conseil municipal décide, pour la durée du présent mandat, de confier à Madame le Maire la délégation suivante :
D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L 211-2 où au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code.
[OBJET : 4] ANNULATION DE TITRES — MME WONHOCKI JESSICA
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2221- 1 et suivants et L 22411 et suivants.
Madame le Maire,
FAIT PART au conseil municipal que les titres des loyers, des charges et des forfaits eau concernant Mme Wonhocki Jessica ne sont pas soldés. Après
recherches des services de la trésorerie, il s'avère qu'aucune poursuite ne peut être engagée à l'encontre de l’ex-locataire.
PROPOSE d'annuler les titres :
Budget SEA
2020 — Titre pour un montant de 136,84€
Budget commune :
2020 - T-215 pour un montant de 4.26 €
2020 - T-259 pour un montant de 4.26 €
2020 - T-284 pour un montant de 7.30 €
2020 - T-307 pour un montant de 3.04 €
2020 - T-339 pour un montant de 7.30 €
2020 - T-390 pour un montant de 7.30 €
2020 - T-430 pour un montant de 40.00 €
2020 - T-430 pour un montant de 333.30 €
2020 - T-511 pour un montant de 40.00 €
2020 - T-511 pour un montant de 333.30 €
2021 - T-22 pour un montant de 40.00 €
2021 - T-22 pour un montant de 333.30 €
2021 - T-53 pour un montant de 1845.34 €
Page 2 2021 - T-75 pour un montant de 40.00 €
2021 - T-75 pour un montant de 333.30 €
2021 - T-110 pour un montant de 80.00 €
2021 - T-110 pour un montant de 333.30 €
2021 - T-138 pour un montant de 80.00 €
2021 - T-138 pour un montant de 333.30 €
2021 - T-165 pour un montant de 80.80 €
2021 - T-165 pour un montant de 333.30 €
2021 - T-203 pour un montant de 80.00 €
2021 - T-203 pour un montant de 333.30 €
2021 - T-227 pour un montant de 80.00 €
2021 - T-227 pour un montant de 333.60 €
2021 - T-269 pour un montant de 80.00 €
2021 - T-269 pour un montant de 333.60 €
2021 - T-318 pour un montant de 413.60 €
2021 - T-345 pour un montant de 80.00 €
2021 - T-345 pour un montant de 333.60 €
2021 - T-416 pour un montant de 413.60 €
Total : 7 093.20 €
Entendu l'exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré à la majorité
des membres présents et représentés (7 voix pour et 1 voix contre M. Baptiste PARISIO), le Conseil Municipal :
> DECIDE : d'annuler les titres d’un montant total de 136.84 € pour le budget SEA et 7093.20 € pour le budget Commune ;
> DIT que les crédits seront prévus au budget primitif 2022 à l’article 673 du budget SEA et du budget Commune ;
Questions diverses :
Madame le Maire informe le conseil :
Que les élus ont été destinataires d’un mail concernant la convention «Avenir Montagnes » qui est resté sans réponse de leur part. Elle aimerait avoir l'avis des élus.
Un appel a été lancé par l'association des Maires de France et l'association des Maires Ruraux pour soutenir les Ukrainiens, qui propose :
+ De pavoiser le drapeau ukrainien en mairie (approuvé à l'unanimité)
e De récolter des produits de première nécessité. Le Lions Club de Barcelonnette a déjà organisé une collecte en lien avec la
CCVUSP. Nous colporterons l'information par affiche et sur le
site de la mairie
e De réaliser un jumelage avec une commune d'Ukraine. Etant donné le peu de moyens dont dispose notre commune, Mme
le Maire propose de demander à la communauté des
communes de réaliser ce jumelage.
M. Baptiste PARISIO questionne :
* concernant les travaux de la savonnerie.
Les travaux sont prévus par l’entreprise courant mars 2022.
* Les travaux du torrent de Champanastaïs.
M. Manuel SICELLO répond qu'il n'y a pas eu de commission d'analyses des offres à la CCVUSP.
Madame le Maire informe qu’une réunion sur site aura lieu le 3 mars avec les intéressés concernant l'enlèvement des carcasses automobiles du Moulin.
Madame le Maire informe le conseil qu'il y a eu une réunion avec l'équipe du comité des fêtes : Le comité s'occupera des jeux de boules et de rassembler des bénévoles pour l'organisation du feu d'artifice. La commune gère les demandes d'autorisation et le financement du feu. Ubaye Tourisme devrait participer à hauteur de 50 % sur la base d'un montant de 10 000.00 €.
La séance est levée à 17h40.
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