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Procès Verbal - Rapport de la CLECT
Déliberation - 2024cm63 rapport dactivite et dd 2023 cabbalr
Déliberation - 2023CM22 Rapport 1 de la CLECT
Document publié le Mercredi 12 décembre 2018 par la commune de Labourse.
Lien du pdf (Déliberation - 2023CM22 Rapport 1 de la CLECT)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Famille,
Page 5
Rapport n°1
Evaluation des charges liées aux
compétences facultatives restituées
aux communes de l’ex-CCAL et l’ex-
CCAF Page 6
Contexte
Par délibération du Conseil Communautaire n°2018/CC246 du 12 décembre 2018, la Communauté
d’Agglomération Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane a décidé de restituer aux communes
concernées de l’ex-Communauté de Communes Artois-Flandres les compétences facultatives au
titre des :
- Participation au fonctionnement de l’association sociale d’urgence du District d’Isbergues
- Actions d’entretien, d’aménagement et de développement du cadre de vie
- Action en matière de petite enfance
- Instruction technique des autorisations d’urbanisme et autres actes relatifs à l’occupation des
sols
- Autres interventions : « aide et soutien technique aux communes adhérentes »
et aux communes de l’ex-Communauté de Communes Artois-Lys les compétences facultatives au
titre des :
- Animation du territoire
- Service animation jeunesse
- Eclairage public
Commune(s) concernée(s)
- Allouagne
- Ames
- Amettes
- Auchy-au-Bois
- Blessy
- Bourecq
- Burbure
- Busnes
- Calonne-sur-la-Lys
- Ecquedecques
- Estrée-Blanche
- Ferfay
- Gonnehem
- Guarbecque
- Ham-en-Artois
- Isbergues
- Lambres-lez-Aire
- Lespesses
- Lières
- Liettres
- Ligny-les-Aire
- Lillers
- Linghem
- Mazinghem
- Mont-Bernanchon
- Norrent-Fontes
- Quernes
- Rely
- Robecq
- Rombly
- Saint-Floris
- Saint-Hilaire-Cottes
- Saint-Venant
- Westrehem
- Witternesse
Echéances
Date effective du transfert de la compétence : 1er janvier 2019 Page 7
Périmètres des compétences restituées
Compétences facultatives de l’ex-Communauté de Communes Artois-Flandres :
- Participation au fonctionnement de l’association sociale d’urgence du District d’Isbergues (restituée à la commune d’Isbergues)
- Actions d’entretien, d’aménagement et de développement du cadre de vie :
o Entretien, maintenance, renouvellement et consommation de l’éclairage public
o Fauchage des accotements publics routiers communaux
o Création et fonctionnement d’un service de transport (personnes âgées, scolaires pour
les activités périscolaires) et déplacements liés à l’exercice par la Communauté de
Communes Artois-Flandres de ses compétences
o Opération de déneigement et salage (hors routes nationales et départementales)
o Tontes de pelouses (selon liste annexée)
o Entretien des fossés le long des voiries communales (selon effondrements, à la
demande des communes)
o Peintures routières, travaux préparatoires aux enduits routiers
- Action en matière de petite enfance : création et gestion d’un Relais d’Assistantes Maternelles
- Instruction technique des autorisations d’urbanisme et autres actes relatifs à l’occupation des
sols
- Autres interventions : « aide et soutien technique aux communes adhérentes »
o Création et animation d’un bureau d’études, études de projets neufs, contrôles
techniques et financiers, études et suivi de l’exécution des travaux de VRD
o Service de nettoiement de voirie
Compétences facultatives de l’ex-Communauté de Communes Artois-Lys :
- Animation du territoire : actions communautaires de soutien au développement et à
l’animation culturels avec mise à disposition et installation d’un chapiteau
- Service animation jeunesse :
o Animation et prévention
o Espace intercommunal d’animation et d’information
o Centre d’animation jeunesse intercommunal
- Eclairage public : entretien et maintenance de l’éclairage public des communes membres Page 8
Présentation des communes concernées selon les compétences facultatives
Relais Assistantes Maternelles Pt Info Jeunesse / Sce AJ Espaces verts Eclairage public – entretien Eclairage public – conso Eclairage public - renouvelt Déneigement Balayage Fauchage des accotements Entretien des fossés Peintures routières Tx préparatoires enduits rout. Bus Chapiteau Aide au montage dossiers Action sociale d’
urgence
Instructions des ADS
Allouagne X X X X X Ames X X X X X Amettes X X X X X Auchy-au-Bois X X X X X Blessy X X X X X X X X X X X X X X Bourecq X X X X X Burbure X X X X X Busnes X X X X X Calonne s/Lys X X X X X Ecquedecques X X X X X Estrée-
Blanche
X X X X X X X X X X X X X X
Ferfay X X X X X Gonnehem X X X X X Guarbecque X X X X X X X X X X X X X X Ham-en-
Artois
X X X X X
Isbergues X X X X X X X X X X X X X X X Lambres-lez-
Aire
X X X X X X X X X X X X X X
Lespesses X X X X X Lières X X X X X Liettres X X X X X X X X X X X X X X Ligny-les-Aire X X X X X X X X X X X X X X Lillers X X X X X Linghem X X X X X X X X X X X X X X Mazinghem X X X X X X X X X X X X X X Mont-
Bernanchon
X X X X X
Norrent-
Fontes
X X X X X
Quernes X X X X X X X X X X X X X X Rely X X X X X X X X X X X X X X Robecq X X X X X Rombly X X X X X X X X X X X X X X Saint-Floris X X X X X Saint-Hilaire-
Cottes
X X X X X X X X X X X X X X
Saint-Venant X X X X X Westrehem X X X X X Witternesse X X X X X X X X X X X X X X Page 9
Méthode d’évaluation
L’évaluation des charges directes et des recettes de fonctionnement est effectuée différemment
suivant les compétences restituées aux communes concernées.
Compétences Détermination des unités Détermination du coût à l’unité Relais Assistante Maternelle
(RAM)
Population communale 2017 Coût résiduel du service déduction
faite des aides de la Caisse
d’Allocations Familiales
Point Information
Jeunesse/Centre Ados
Intercommunal
Population communale 2017 Coût réel du service auquel est
retranché 10 % au titre des charges
liées au personnel non restitué aux
communes
Espaces verts Superficie communale traitée en m²
Détermination d’un coût à la superficie
au m² auquel est retranché 10 % au
titre des charges liées au personnel
non restitué aux communes
Eclairage public - entretien Nombre de points lumineux
et d’armoires électriques
Détermination d’un coût moyen par
point lumineux et par armoire
électrique auquel est retranché 10 %
au titre des charges liées au personnel
non restitué aux communes
Eclairage public - consommation Consommations électriques Coût réel 2017 Eclairage public - renouvellement Nombre de points lumineux
et d’armoires électriques
Détermination d’un coût moyen par
point lumineux et par armoire
électrique
Déneigement Longueur de voirie
communale traitée à raison
de 3 passages par an en
moyenne
Détermination d’un coût moyen
auquel est retranché 10 % au titre des
charges liées au personnel non
restitué aux communes
Balayage Longueur de voirie
communale traitée à raison
de 12 passages par an
Détermination d’un coût moyen
auquel est retranché 10 % au titre des
charges liées au personnel non
restitué aux communes
Fauchage des accotements Longueur de voirie
communale traitée
Détermination d’un coût moyen
auquel est retranché 10 % au titre des
charges liées au personnel non
restitué aux communes
Entretien des fossés le long des
voiries communales
Longueur de voirie
communale traitée (moyenne
3 ans – 2015/2016/2017)
Détermination d’un coût moyen
auquel est retranché 10 % au titre des
charges liées au personnel non
restitué aux communes
Peintures routières Superficie communale traitée Détermination d’un coût moyen auquel est retranché 10 % au titre des
charges liées au personnel non
restitué aux communes
Travaux préparatoires aux enduits
routiers
Longueur de voirie
communale traitée
Détermination d’un coût moyen
auquel est retranché 10 % au titre des
charges liées au personnel non
restitué aux communes
Bus Population communale 2017 Détermination d’un coût de fonctionnement annuel auquel est
retranché 10 % au titre des charges Page 10
liées au personnel non restitué aux
communes
Chapiteau Nombre de communes
bénéficiaires
Détermination d’un coût moyen par
commune à partir du coût réel auquel
est retranché 10 % au titre des charges
liées au personnel non restitué aux
communes
Aide au montage des dossiers
communaux en matière de voirie
Nombre de communes
bénéficiaires
Détermination d’un coût moyen par
commune auquel est retranché 10 %
au titre des charges liées au personnel
non restitué aux communes
Action sociale d’urgence Commune d’Isbergues Coût réel Instruction des autorisations des
sols
Calcul basé sur 2
composantes :
- Equivalent permis de
construire : moyenne sur
3 exercices
- Population communale :
moyenne sur 3 exercices
Application du tarif délibéré et
appliqué aux communes de l’ex-Artois
Comm ayant recours au service
mutualisé proposé par la Communauté
d’Agglomération
Evaluation des coûts – Relais Assistantes Maternelles (RAM)
RAM TOTAL Coût annuel 21 100 € Nb d'habitants 17 583 Coût résiduel/hbt 1,20 €
Communes Population communale 2017 Coût par commune
Blessy 870 1 044,00 € Estrée-Blanche 963 1 155,60 € Guarbecque 1 470 1 764,00 € Isbergues 9 117 10 940,40 € Lambres-lez-Aire 1 067 1 280,40 € Liettres 323 387,60 € Ligny-les-Aire 631 757,20 € Linghem 219 262,80 € Mazinghem 489 586,80 € Quernes 493 591,60 € Rely 469 562,80 € Rombly 58 69,60 € St Hilaire-Cottes 821 985,20 € Witternesse 593 711,60 €
TOTAUX 17 583 21 099,60 €
Relais Assistantes Maternelles (RAM) Page 11
Evaluation des coûts – Point d’Information Jeunesse / Centre Ados Intercommunal
TOTAL
Coût annuel total 208 920 € Coût annuel total 57 679 € 266 599 €
10% (pers à la charge
de la CABBALR) -20 892 € 10% (pers à la charge
de la CABBALR) -5 768 € -26 660 €
Coût annuel retenu 188 028 € Coût annuel retenu 51 911 € 239 939 €
Pop. concernée 35 541 Pop. concernée 35 541 Coût résiduel/hbt 5,29 € Coût résiduel/hbt 1,46 €
Communes Population communale 2017 Coût par commune Population communale 2017 Coût par commune Coût par commune
Allouagne 3 014 15 945,44 € 3 014 4 402,21 € 20 347,65 € Ames 670 3 544,61 € 670 978,59 € 4 523,20 € Amettes 510 2 698,13 € 510 744,90 € 3 443,03 € Auchy-au-Bois 478 2 528,84 € 478 698,16 € 3 227,00 € Bourecq 604 3 195,44 € 604 882,19 € 4 077,63 € Burbure 3 060 16 188,80 € 3 060 4 469,39 € 20 658,20 € Busnes 1 300 6 877,60 € 1 300 1 898,76 € 8 776,36 € Calonne-sur-la-Lys 1 631 8 628,74 € 1 631 2 382,22 € 11 010,96 € Ecquedecques 502 2 655,81 € 502 733,21 € 3 389,02 € Ferfay 934 4 941,29 € 934 1 364,19 € 6 305,48 € Gonnehem 2 607 13 792,23 € 2 607 3 807,75 € 17 599,98 € Ham-en-Artois 1 029 5 443,88 € 1 029 1 502,94 € 6 946,83 € Lespesses 414 2 190,25 € 414 604,68 € 2 794,93 € Lières 393 2 079,15 € 393 574,01 € 2 653,16 € Lillers 10 313 54 560,50 € 10 313 15 063,03 € 69 623,53 € Mont-Bernenchon 1 391 7 359,03 € 1 391 2 031,68 € 9 390,70 € Norrent-Fontes 1 472 7 787,56 € 1 472 2 149,98 € 9 937,54 € Robecq 1 372 7 258,51 € 1 372 2 003,92 € 9 262,43 € Saint-Floris 563 2 978,53 € 563 822,31 € 3 800,84 € Saint-Venant 3 063 16 204,68 € 3 063 4 473,78 € 20 678,45 € Westrehem 221 1 169,19 € 221 322,79 € 1 491,98 €
TOTAUX 35 541 188 028,21 € 35 541 51 910,70 € 239 938,91 €
Point Information Jeunesse / Centre Ados Intercommunal
Centre Ados Intercommunal
(CAJ)
Point Information Jeunesse
(PIJ) Page 12
Evaluation des coûts – Espaces Verts
Coût annuel total 104 584 €
10% (pers à la charge de la
CABBALR) -10 458 €
Coût annuel retenu 94 125 €
Superficie totale (en m²) 65 365
coût/m² 1,44 €
Communes Superficie communale traitée (en m²) Coût par commune
Blessy 12 044 17 343,36 € Estrée-Blanche 10 777 15 518,88 € Guarbecque 0 - € Isbergues 0 - € Lambres-lez-Aire 0 - € Liettres 5 350 7 704,00 € Ligny-les-Aire 1 660 2 390,40 € Linghem 6 805 9 799,20 € Mazinghem 10 307 14 842,08 € Quernes 2 713 3 906,00 € Rely 4 002 5 762,88 € Rombly 148 213,26 € St Hilaire-Cottes 9 231 13 293,00 € Witternesse 2 328 3 352,32 €
TOTAUX 65 365 94 125,38 €
Espaces verts Page 13
Evaluation des coûts – Eclairage Public - Entretien
TOTAL
Coût annuel total 227 204,00 € Coût annuel total 82 232 € 309 436,00 € 10% (pers à la charge
de la CABBALR) 22 720,40 € - 10% (pers à la charge
de la CABBALR) 8 223,20 € - 30 943,60 € -
Coût annuel retenu 204 483,60 € Coût annuel retenu 74 008,80 € 278 492,40 € Nb de points 9 251 Nb d'armoires 541 coût/point 22,10 € coût/armoire 136,80 €
Communes Nb de points pr commune Coût par commune Nb d'armoires par commune Coût par commune Coût par commune
Allouagne 465 10 278,33 € 28 3 830,40 € 14 108,73 € Ames 113 2 497,75 € 7 957,60 € 3 455,35 € Amettes 80 1 768,32 € 6 820,80 € 2 589,12 € Auchy-au-Bois 91 2 011,46 € 7 957,60 € 2 969,06 € Blessy 90 1 989,36 € 10 1 368,00 € 3 357,36 € Bourecq 88 1 945,15 € 6 820,80 € 2 765,95 € Burbure 555 12 267,69 € 20 2 736,00 € 15 003,69 € Busnes 256 5 658,61 € 23 3 146,40 € 8 805,01 € Calonne-sur-la-Lys 259 5 724,92 € 19 2 599,20 € 8 324,12 € Ecquedecques 82 1 812,52 € 2 273,60 € 2 086,12 € Estrée-Blanche 125 2 762,99 € 7 957,60 € 3 720,59 € Ferfay 168 3 713,46 € 7 957,60 € 4 671,06 € Gonnehem 503 11 118,28 € 35 4 788,00 € 15 906,28 € Guarbecque 261 5 769,13 € 16 2 188,80 € 7 957,93 € Ham-en-Artois 157 3 470,32 € 11 1 504,80 € 4 975,12 € Isbergues 1 660 36 692,55 € 66 9 028,80 € 45 721,35 € Lambres-lez-Aire 187 4 133,44 € 9 1 231,20 € 5 364,64 € Lespesses 67 1 480,96 € 6 820,80 € 2 301,76 € Lières 54 1 193,61 € 6 820,80 € 2 014,41 € Liettres 39 862,05 € 4 547,20 € 1 409,25 € Ligny-les-Aire 100 2 210,39 € 6 820,80 € 3 031,19 € Lillers 1 728 38 195,62 € 88 12 038,40 € 50 234,02 € Linghem 45 994,68 € 2 273,60 € 1 268,28 € Mazinghem 82 1 812,52 € 6 820,80 € 2 633,32 € Mont-Bernenchon 294 6 498,56 € 29 3 967,20 € 10 465,76 € Norrent-Fontes 299 6 609,08 € 15 2 052,00 € 8 661,08 € Quernes 50 1 105,20 € 7 957,60 € 2 062,80 € Rely 73 1 613,59 € 4 547,20 € 2 160,79 € Robecq 233 5 150,22 € 20 2 736,00 € 7 886,22 € Rombly 12 265,25 € 1 136,80 € 402,05 € Saint-Floris 86 1 900,94 € 6 820,80 € 2 721,74 € St Hilaire-Cottes 115 2 541,95 € 9 1 231,20 € 3 773,15 € Saint-Venant 701 15 494,87 € 41 5 608,80 € 21 103,67 € Westrehem 64 1 414,65 € 5 684,00 € 2 098,65 € Witternesse 69 1 525,17 € 7 957,60 € 2 482,77 €
TOTAUX 9 251 204 483,60 € 541 74 008,80 € 278 492,40 €
Eclairage public
Entretien
Entretien point lumineux Entretien armoire électrique Page 14
Evaluation des coûts – Eclairage Public – Consommations électriques
Coût annuel 223 189 €
Communes Nb de points par commune Coût par commune
Blessy 90 5 830,00 € Estrée-Blanche 125 9 730,00 € Guarbecque 261 25 850,00 € Isbergues 1 660 122 330,00 € Lambres-lez-Aire 187 13 650,00 € Liettres 39 2 199,00 € Ligny-les-Aire 92 7 150,00 € Linghem 45 3 380,00 € Mazinghem 82 6 850,00 € Quernes 50 3 400,00 € Rely 73 4 720,00 € Rombly 12 850,00 € St Hilaire-Cottes 115 11 600,00 € Witternesse 69 5 650,00 €
TOTAUX 2 900 223 189,00 €
Consommations électriques
Eclairage public Page 15
Evaluation des coûts – Eclairage Public – Renouvellement
TOTAL
Coût annuel 71 420 € Coût annuel 23 408 € 94 828 €
Nb de points 2 908 Nb d'armoires 154
coût/point 24,56 € coût/armoire 152,00 €
Communes Nb de points par commune Coût par commune Nb d'armoires par commune Coût par commune Coût par commune
Blessy 90 2 210,40 € 10 1 520,00 € 3 730,40 € Estrée-Blanche 125 3 070,00 € 7 1 064,00 € 4 134,00 € Guarbecque 261 6 410,16 € 16 2 432,00 € 8 842,16 € Isbergues 1 660 40 769,60 € 66 10 032,00 € 50 801,60 € Lambres-lez-Aire 187 4 592,72 € 9 1 368,00 € 5 960,72 € Liettres 39 957,84 € 4 608,00 € 1 565,84 € Ligny-les-Aire 100 2 456,00 € 6 912,00 € 3 368,00 € Linghem 45 1 105,20 € 2 304,00 € 1 409,20 € Mazinghem 82 2 013,92 € 6 912,00 € 2 925,92 € Quernes 50 1 228,00 € 7 1 064,00 € 2 292,00 € Rely 73 1 792,88 € 4 608,00 € 2 400,88 € Rombly 12 294,72 € 1 152,00 € 446,72 € St Hilaire-Cottes 115 2 824,40 € 9 1 368,00 € 4 192,40 € Witternesse 69 1 694,64 € 7 1 064,00 € 2 758,64 €
TOTAUX 2 908 71 420,48 € 154 23 408,00 € 94 828,48 €
Eclairage Public
Renouvellement
Remplacement point Remplacement armoire Page 16
Evaluation des coûts – Déneigement
Coût annuel total 17 921 € 10% (pers à la charge de
la CABBALR) -1 792 €
Coût annuel retenu 16 129 €
Linéaire voirie (en km) 268,80
coût/km 60,00 €
Communes
Longueur voirie
communale traitée (3
passages/an)
Coût par
commune
Blessy 14,10 846,05 Estrée-Blanche 9,00 540,03 Guarbecque 26,10 1 566,09 Isbergues 121,50 7 290,41 Lambres-lez-Aire 13,50 810,05 Liettres 5,70 342,02 Ligny-les-Aire 15,90 954,05 Linghem 6,00 360,02 Mazinghem 12,60 756,04 Quernes 5,70 342,02 Rely 12,60 756,04 Rombly 3,60 216,01 St Hilaire-Cottes 10,50 630,04 Witternesse 12,00 720,04
TOTAUX 268,80 16 128,90
Déneigement Page 17
Evaluation des coûts – Balayage
Coût annuel total 179 071,00 €
10% (pers à la charge
de la CABBALR) -17 907,10 €
Coût annuel retenu 161 163,90 €
Linéaire voirie (en km) 2 713,20
coût/km 59,40 €
Communes
Longueur voirie
communale traitée
(12 passages/an)
Coût par
commune
Blessy 80,40 4 775,75 € Estrée-Blanche 138,00 8 197,19 € Guarbecque 168,00 9 979,19 € Isbergues 1 620,00 96 227,89 € Lambres-lez-Aire 135,60 8 054,63 € Liettres 8,40 498,96 € Ligny-les-Aire 74,40 4 419,36 € Linghem 48,00 2 851,20 € Mazinghem 79,20 4 704,47 € Quernes 52,80 3 136,32 € Rely 69,60 4 134,24 € Rombly 12,00 712,80 € St Hilaire-Cottes 178,80 10 620,71 € Witternesse 48,00 2 851,20 €
TOTAUX 2 713,20 161 163,90 €
Balayage Page 18
Evaluation des coûts – Fauchage des accotements
Coût annuel total 303 097,00 €
10% (pers à la charge de la
CABBALR) -30 309,70 €
Coût total retenu 272 787,30 € Linéaire voirie traité (en km) 1 443,32 coût/km 189,00 €
Communes Longueur voirie communale traitée Coût par commune
Allouagne 80,00 15 120,02 € Ames 36,00 6 804,01 € Amettes 52,00 9 828,02 € Auchy-au-Bois 44,00 8 316,01 € Blessy 39,90 7 541,11 € Bourecq 26,00 4 914,01 € Burbure 48,00 9 072,01 € Busnes 63,00 11 907,02 € Calonne-sur-la-Lys 109,00 20 601,03 € Ecquedecques 10,00 1 890,00 € Estrée-Blanche 33,40 6 312,61 € Ferfay 40,00 7 560,01 € Gonnehem 133,00 25 137,04 € Guarbecque 38,70 7 314,31 € Ham-en-Artois 23,00 4 347,01 € Isbergues 76,20 14 401,82 € Lambres-lez-Aire 35,50 6 709,51 € Lespesses 19,50 3 685,51 € Lières 56,00 10 584,02 € Liettres 25,70 4 857,31 €
Fauchage accotements Page 19
Coût annuel total 303 097,00 €
10% (pers à la charge de la
CABBALR) -30 309,70 €
Coût total retenu 272 787,30 € Linéaire voirie traité (en km) 1 443,32 coût/km 189,00 €
Communes Longueur voirie communale traitée Coût par commune
Ligny-les-Aire 70,80 13 381,22 € Lillers - € Linghem 23,50 4 441,51 € Mazinghem 19,90 3 761,11 € Mont-Bernenchon 91,00 17 199,03 € Norrent-Fontes 64,00 12 096,02 € Quernes 15,10 2 853,90 € Rely 27,90 5 273,11 € Robecq 43,00 8 127,01 € Rombly 11,80 2 230,20 € Saint-Floris 22,50 4 252,51 € St Hilaire-Cottes 35,70 6 747,31 € Saint-Venant - € Westrehem 3,02 570,15 € Witternesse 26,20 4 951,81 €
TOTAUX 1 443,32 272 787,30 €
Fauchage accotements Page 20
Evaluation des coûts – Fossés
Coût annuel total 198 240 €
10% (pers à la charge de
la CABBALR) -19 824 €
Coût annuel retenu 178 416 €
Linéaire voirie (en km) 23,6
coût/km 7 560,00 €
Communes Longueur voirie communale traitée Coût par commune
Blessy 1,10 8 316,00 € Estrée-Blanche 0,80 6 048,00 € Guarbecque 9,20 69 552,00 € Isbergues 5,30 40 068,00 € Lambres-lez-Aire 3,30 24 948,00 € Liettres 0,00 - € Ligny-les-Aire 0,80 6 048,00 € Linghem 0,00 - € Mazinghem 1,00 7 560,00 € Quernes 0,00 - € Rely 0,20 1 512,00 € Rombly 0,00 - € St Hilaire-Cottes 0,00 - € Witternesse 1,90 14 364,00 €
TOTAUX 23,60 178 416,00 €
Fossés Page 21
Evaluation des coûts – Peintures routières
Coût annuel total 35 000 €
10% (pers à la charge
de la CABBALR) -3 500 €
Coût annuel retenu 31 500 € Superficie (en m²) 3 199 coût/m² 9,85 €
Communes
Superficie
communale traitée
(en m²)
Coût par
commune
Blessy 117 1 152,08 € Estrée-Blanche 250 2 461,71 € Guarbecque 160 1 575,49 € Isbergues 1 884 18 551,42 € Lambres-lez-Aire 197 1 939,82 € Liettres 18 177,24 € Ligny-les-Aire 70 689,28 € Linghem 30 295,40 € Mazinghem 86 846,83 € Quernes 60 590,81 € Rely 58 571,12 € Rombly 9 88,62 € St Hilaire-Cottes 150 1 477,02 € Witternesse 110 1 083,15 €
TOTAUX 3 199 31 500,00 €
Peintures routières Page 22
Evaluation des coûts – Travaux préparatoires enduits routiers
Coût annuel total 50 000 €
10% (pers à la charge de
la CABBALR) -5 000 €
Coût annuel retenu 45 000 € Linéaire (en m) 135 392 coût/ml 0,33 €
Communes Longueur voirie communale Coût par commune
Blessy 7 056 2 345,19 € Estrée-Blanche 5 148 1 711,03 € Guarbecque 12 183 4 049,24 € Isbergues 36 582 12 158,69 € Lambres-lez-Aire 8 086 2 687,53 € Liettres 4 504 1 496,99 € Ligny-les-Aire 15 950 5 301,27 € Linghem 4 541 1 509,28 € Mazinghem 7 613 2 530,32 € Quernes 2 211 734,87 € Rely 5 788 1 923,75 € Rombly 1 544 513,18 € St Hilaire-Cottes 18 407 6 117,90 € Witternesse 5 779 1 920,76 €
TOTAUX 135 392 45 000,00 €
Tx préparatoires enduits routiers Page 23
Evaluation des coûts – Bus
Coût annuel total 106 597,59 €
10% (pers à la charge
de la CABBALR) -10 659,76 €
Coût annuel retenu 95 937,83 €
Nb d'habitants 17 583
tarif/hbt 5,4563 €
Communes Population communale 2017 Coût par commune
Blessy 870 4 746,97 € Estrée-Blanche 963 5 254,40 € Guarbecque 1 470 8 020,74 € Isbergues 9 117 49 744,94 € Lambres-lez-Aire 1 067 5 821,85 € Liettres 323 1 762,38 € Ligny-les-Aire 631 3 442,91 € Linghem 219 1 194,93 € Mazinghem 489 2 668,12 € Quernes 493 2 689,95 € Rely 469 2 559,00 € Rombly 58 316,46 € St Hilaire-Cottes 821 4 479,61 € Witternesse 593 3 235,58 €
TOTAUX 17 583 95 937,83 €
Bus Page 24
Evaluation des coûts – Chapiteau
Coût annuel total 58 380 € 10% (pers à la charge de
la CABBALR) -5 838 €
Coût annuel retenu 52 542 €
Communes Sur la base d'un coût moyen annuel Coût par commune
Allouagne 2 502,00 € Ames 2 502,00 € Amettes 2 502,00 € Auchy-au-Bois 2 502,00 € Bourecq 2 502,00 € Burbure 2 502,00 € Busnes 2 502,00 € Calonne-sur-la-Lys 2 502,00 € Ecquedecques 2 502,00 € Ferfay 2 502,00 € Gonnehem 2 502,00 € Ham-en-Artois 2 502,00 € Lespesses 2 502,00 € Lières 2 502,00 € Lillers 2 502,00 € Mont-Bernenchon 2 502,00 € Norrent-Fontes 2 502,00 € Robecq 2 502,00 € Saint-Floris 2 502,00 € Saint-Venant 2 502,00 € Westrehem 2 502,00 €
TOTAUX 52 542,00 €
Chapiteau Page 25
Evaluation des coûts – Aide au montage des dossiers communaux en matière de voirie
Evaluation des coûts – Action Sociale d’Urgence
Coût annuel total 63 000 €
10% (pers à la charge
de la CABBALR) 6 300 € -
Coût annuel retenu 56 700 € Coût/commune 4 050 €
Communes Sur la base d'un coût moyen annuel Coût par commune
Blessy 4 050,00 € Estrée-Blanche 4 050,00 € Guarbecque 4 050,00 € Isbergues 4 050,00 € Lambres-lez-Aire 4 050,00 € Liettres 4 050,00 € Ligny-les-Aire 4 050,00 € Linghem 4 050,00 € Mazinghem 4 050,00 € Quernes 4 050,00 € Rely 4 050,00 € Rombly 4 050,00 € St Hilaire-Cottes 4 050,00 € Witternesse 4 050,00 €
TOTAUX 56 700,00 €
Aide au montage des dossiers
communaux en matière de voirie
Coût annuel 10 370 €
Communes Coût par commune
Isbergues 100% 10 370,00 €
TOTAUX 10 370,00 €
Action sociale d'urgence Page 26
Evaluation des coûts – Instruction des autorisations des sols
TOTAL
Coût annuel 189 297 € Coût annuel 26 018 € 215 315 €
Nb d'EPC 1 456,1 Pop. concernée 52 036
tarif/EPC 130,00 € tarif/hbt 0,50 €
Communes Nb d'EPC Coût par commune Population communale Coût par commune Coût par commune
Allouagne 65,6 8 528,00 € 3 014 1 507,00 € 10 035,00 € Ames 33,4 4 346,33 € 645 322,33 € 4 668,67 € Amettes 0,0 - € 0 - € - € Auchy-au-Bois 17,3 2 253,33 € 508 254,00 € 2 507,33 € Blessy 42,2 5 486,00 € 870 435,00 € 5 921,00 € Bourecq 14,1 1 837,33 € 629 314,50 € 2 151,83 € Burbure 54,4 7 072,00 € 3 060 1 530,00 € 8 602,00 € Busnes 43,1 5 607,33 € 1 305 652,50 € 6 259,83 € Calonne-sur-la-Lys 67,4 8 766,33 € 1 569 784,33 € 9 550,67 € Ecquedecques 13,6 1 768,00 € 513 256,50 € 2 024,50 € Estrée-Blanche 28,9 3 757,00 € 963 481,50 € 4 238,50 € Ferfay 26,7 3 475,33 € 922 461,00 € 3 936,33 € Gonnehem 87,1 11 327,33 € 2 579 1 289,33 € 12 616,67 € Guarbecque 36,7 4 766,67 € 1 439 719,50 € 5 486,17 € Ham-en-Artois 26,3 3 419,00 € 1 029 514,50 € 3 933,50 € Isbergues 170,6 22 173,67 € 8 926 4 463,00 € 26 636,67 € Lambres-lez-Aire 35,2 4 571,67 € 1 073 536,67 € 5 108,33 € Lespesses 18,3 2 374,67 € 408 204,00 € 2 578,67 € Lières 12,5 1 629,33 € 391 195,50 € 1 824,83 € Liettres 14,0 1 820,00 € 323 161,50 € 1 981,50 € Ligny-les-Aire 18,4 2 392,00 € 631 315,50 € 2 707,50 € Lillers 253,8 32 989,67 € 10 058 5 029,17 € 38 018,83 € Linghem 13,6 1 772,33 € 211 105,50 € 1 877,83 € Mazinghem 13,4 1 742,00 € 482 241,17 € 1 983,17 € Mont-Bernenchon 48,6 6 318,00 € 1 391 695,50 € 7 013,50 € Norrent-Fontes 43,1 5 598,67 € 1 421 710,33 € 6 309,00 € Quernes 14,4 1 872,00 € 493 246,50 € 2 118,50 € Rely 17,3 2 244,67 € 457 228,67 € 2 473,33 € Robecq 44,9 5 832,67 € 1 380 690,17 € 6 522,83 € Rombly 3,0 390,00 € 49 24,50 € 414,50 € Saint-Floris 29,4 3 822,00 € 563 281,50 € 4 103,50 € St Hilaire-Cottes 26,9 3 497,00 € 817 408,50 € 3 905,50 € Saint-Venant 78,8 10 244,00 € 3 095 1 547,50 € 11 791,50 € Westrehem 10,6 1 378,00 € 221 110,50 € 1 488,50 € Witternesse 32,5 4 225,00 € 601 300,33 € 4 525,33 €
TOTAUX 1 456,1 189 297,33 € 52 036 26 018,00 € 215 315,33 €
Instruction des autorisations des sols
Equivalent Permis de
Construire (EPC) Population communale Page 27
Evaluation des coûts – Récapitulatif global
Communes Relais Assistantes Maternelles Point Information
Jeunesse / Centre
Ados Intercommunal
Espaces verts Eclairage Public Entretien Eclairage Public Consommations Eclairage Public Renouvellement Déneigement Balayage
Allouagne 20 347,65 € 14 108,73 €
Ames 4 523,20 € 3 455,35 € Amettes 3 443,03 € 2 589,12 € Auchy-au-Bois 3 227,00 € 2 969,06 € Blessy 1 044,00 € 17 343,36 € 3 357,36 € 5 830,00 € 3 730,40 € 846,05 € 4 775,75 € Bourecq 4 077,63 € 2 765,95 € Burbure 20 658,20 € 15 003,69 € Busnes 8 776,36 € 8 805,01 € Calonne-sur-la-Lys 11 010,96 € 8 324,12 € Ecquedecques 3 389,02 € 2 086,12 € Estrée-Blanche 1 155,60 € 15 518,88 € 3 720,59 € 9 730,00 € 4 134,00 € 540,03 € 8 197,19 € Ferfay 6 305,48 € 4 671,06 € Gonnehem 17 599,98 € 15 906,28 € Guarbecque 1 764,00 € - € 7 957,93 € 25 850,00 € 8 842,16 € 1 566,09 € 9 979,19 € Ham-en-Artois 6 946,83 € 4 975,12 € Isbergues 10 940,40 € - € 45 721,35 € 122 330,00 € 50 801,60 € 7 290,41 € 96 227,89 € Lambres-lez-Aire 1 280,40 € - € 5 364,64 € 13 650,00 € 5 960,72 € 810,05 € 8 054,63 € Lespesses 2 794,93 € 2 301,76 € Lières 2 653,16 € 2 014,41 € Liettres 387,60 € 7 704,00 € 1 409,25 € 2 199,00 € 1 565,84 € 342,02 € 498,96 € Ligny-les-Aire 757,20 € 2 390,40 € 3 031,19 € 7 150,00 € 3 368,00 € 954,05 € 4 419,36 € Lillers 69 623,53 € 50 234,02 € Linghem 262,80 € 9 799,20 € 1 268,28 € 3 380,00 € 1 409,20 € 360,02 € 2 851,20 € Mazinghem 586,80 € 14 842,08 € 2 633,32 € 6 850,00 € 2 925,92 € 756,04 € 4 704,47 € Mont-Bernenchon 9 390,70 € 10 465,76 € Norrent-Fontes 9 937,54 € 8 661,08 € Quernes 591,60 € 3 906,00 € 2 062,80 € 3 400,00 € 2 292,00 € 342,02 € 3 136,32 € Rely 562,80 € 5 762,88 € 2 160,79 € 4 720,00 € 2 400,88 € 756,04 € 4 134,24 € Robecq 9 262,43 € 7 886,22 € Rombly 69,60 € 213,26 € 402,05 € 850,00 € 446,72 € 216,01 € 712,80 € Saint-Floris 3 800,84 € 2 721,74 € St Hilaire-Cottes 985,20 € 13 293,00 € 3 773,15 € 11 600,00 € 4 192,40 € 630,04 € 10 620,71 € Saint-Venant 20 678,45 € 21 103,67 € Westrehem 1 491,98 € 2 098,65 € Witternesse 711,60 € 3 352,32 € 2 482,77 € 5 650,00 € 2 758,64 € 720,04 € 2 851,20 €
TOTAUX 21 099,60 € 239 938,90 € 94 125,38 € 278 492,40 € 223 189,00 € 94 828,48 € 16 128,91 € 161 163,91 € Page 28
Communes Fauchage accotements Fossés Peintures routières Enduits routiers Bus Chapiteau Dossiers voirie Action Sociale Instruction des
autorisations des
sols
TOTAL
Allouagne 15 120,02 € 2 502,00 € 10 035,00 € 62 113,41 €
Ames 6 804,01 € 2 502,00 € 4 668,67 € 21 953,22 € Amettes 9 828,02 € 2 502,00 € - € 18 362,16 € Auchy-au-Bois 8 316,01 € 2 502,00 € 2 507,33 € 19 521,41 € Blessy 7 541,11 € 8 316,00 € 1 152,08 € 2 345,19 € 4 746,97 € 4 050,00 € 5 921,00 € 70 999,27 € Bourecq 4 914,01 € 2 502,00 € 2 151,83 € 16 411,42 € Burbure 9 072,01 € 2 502,00 € 8 602,00 € 55 837,90 € Busnes 11 907,02 € 2 502,00 € 6 259,83 € 38 250,22 € Calonne-sur-la-Lys 20 601,03 € 2 502,00 € 9 550,67 € 51 988,78 € Ecquedecques 1 890,00 € 2 502,00 € 2 024,50 € 11 891,65 € Estrée-Blanche 6 312,61 € 6 048,00 € 2 461,71 € 1 711,03 € 5 254,40 € 4 050,00 € 4 238,50 € 73 072,54 € Ferfay 7 560,01 € 2 502,00 € 3 936,33 € 24 974,89 € Gonnehem 25 137,04 € 2 502,00 € 12 616,67 € 73 761,97 € Guarbecque 7 314,31 € 69 552,00 € 1 575,49 € 4 049,24 € 8 020,74 € 4 050,00 € 5 486,17 € 156 007,32 € Ham-en-Artois 4 347,01 € 2 502,00 € 3 933,50 € 22 704,46 € Isbergues 14 401,82 € 40 068,00 € 18 551,42 € 12 158,69 € 49 744,94 € 4 050,00 € 10 370,00 € 26 636,67 € 509 293,19 € Lambres-lez-Aire 6 709,51 € 24 948,00 € 1 939,82 € 2 687,53 € 5 821,85 € 4 050,00 € 5 108,33 € 86 385,48 € Lespesses 3 685,51 € 2 502,00 € 2 578,67 € 13 862,87 € Lières 10 584,02 € 2 502,00 € 1 824,83 € 19 578,42 € Liettres 4 857,31 € - € 177,24 € 1 496,99 € 1 762,38 € 4 050,00 € 1 981,50 € 28 432,09 € Ligny-les-Aire 13 381,22 € 6 048,00 € 689,28 € 5 301,27 € 3 442,91 € 4 050,00 € 2 707,50 € 57 690,39 € Lillers - € 2 502,00 € 38 018,83 € 160 378,38 € Linghem 4 441,51 € - € 295,40 € 1 509,28 € 1 194,93 € 4 050,00 € 1 877,83 € 32 699,65 € Mazinghem 3 761,11 € 7 560,00 € 846,83 € 2 530,32 € 2 668,12 € 4 050,00 € 1 983,17 € 56 698,18 € Mont-Bernenchon 17 199,03 € 2 502,00 € 7 013,50 € 46 570,99 € Norrent-Fontes 12 096,02 € 2 502,00 € 6 309,00 € 39 505,64 € Quernes 2 853,90 € - € 590,81 € 734,87 € 2 689,95 € 4 050,00 € 2 118,50 € 28 768,77 € Rely 5 273,11 € 1 512,00 € 571,12 € 1 923,75 € 2 559,00 € 4 050,00 € 2 473,33 € 38 859,94 € Robecq 8 127,01 € G 2 502,00 € 6 522,83 € 34 300,50 € Rombly 2 230,20 € - € 88,62 € 513,18 € 316,46 € 4 050,00 € 414,50 € 10 523,40 € Saint-Floris 4 252,51 € 2 502,00 € 4 103,50 € 17 380,59 € St Hilaire-Cottes 6 747,31 € - € 1 477,02 € 6 117,90 € 4 479,61 € 4 050,00 € 3 905,50 € 71 871,84 € Saint-Venant - € 2 502,00 € 11 791,50 € 56 075,62 € Westrehem 570,15 € 2 502,00 € 1 488,50 € 8 151,28 € Witternesse 4 951,81 € 14 364,00 € 1 083,15 € 1 920,76 € 3 235,58 € 4 050,00 € 4 525,33 € 52 657,20 €
TOTAUX 272 787,30 € 178 416,00 € 31 499,99 € 45 000,00 € 95 937,84 € 52 542,00 € 56 700,00 € 10 370,00 € 215 315,33 € 2 087 535,04 €