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Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune d'Ornex.
Lien du pdf (Déliberation - 5. Reciprocite Tarifs salles communales Ornex Prevessin)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
Accusé de réception en préfecture 001-210102810-20241213- 212
Date de télétransmission : 13/ 4
Commune du Pays de Gex Dale de réceplion préfecture
D 2024 12 12 121
DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL MUNICIPAL D'ORNEX
mn KL — 12 Décembre 2024 .
Nombre de conseillers en exercice : 27
Date de convocation du conseil municipal : Le 6 décembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le douze décembre, le conseil municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence d'Olivier GUICHARD, Maire.
Présents : O. GUICHARD, C. BIOLAY, M. GIRIAT, S. MANFRINI, W. DELAVENNE, M-C. ROCH, M. FOURNIER,
M. GALLET, J. DAZIN, Y. DUMAS, D. GANNE, M. GRENIER, A. BOUSSER, G. MASRARI, P. GUINOT, J. DIZERENS,
A. NEUSSER
Absents excusés: Michèle GALLET, J-M. PALINIEWICZ, R. OTZENBERGER, M. LAPTEVA, J-O. RABOT,
mm _ H, GRANGE, M. CHALENDAR ———.—.—.".—.—".".….———……————— | Absents: V. KRYK, C. TOWNSEND, L. JACQUEMET
Procurations: Michèle GALLET à M. GALLET, PALINIEWICZ à O. GUICHARD, R. OTZENBERGER à C. BIOLAY, M. LAPTEVA à W. DELAVENNE, J-O. RABOT à M-C. ROCH, H. GRANGE à G. MASRARI, M. CHALENDAR à P. GUINOT
Assistaient: |. GOUDET, directrice générale des services, A. SANCHEZ, directeur général adjoint, 1. BRUNET, assistante du Maire
5. Finances -— Réciprocité des tarifs des salles communales d’Ornex et de Prévessin-Moëns
Vu la délibération D2022 25 07 073 du 25 juillet 2022 relative au tarif des salles communales;
Il'est proposé au conseil municipal que les tarifs des salles communales d’Ornex, appliqués aux
Ornésiens, soient également applicables aux habitants de Prévessin-Moëns à compter du
1° janvier 2025, sur présentation d’un justificatif de domicile.
Considérant que le principe de réciprocité est également appliqué par la commune de Prévessin-
Moëns envers les Ornésiens.
Pour mémoire, les tarifs de la salle René Lavergne, pour les particuliers de là commune, sont les
suivants :
WEEK-END (du vendredi soir au lundi matin) SEMAINE (une soirée, du lundi au jeudi inclus)
Avec Cuisine : 372 € Avec Cuisine : 143 €
Sans Cuisine : 275 € Sans Cuisine : 88 €
Après en avoir débattu et en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité de ses membres votants :
- APPLIQUE le principe de réciprocité pour les habitants de Prévessin-Moëns (particuliers)
concernant le tarif de location des salles communales à compter du 1° janvier 2025.
rnex, le 13 décembre 2024
La $e rétaire de séance, Le Maire,
C. BI / O. GUICHARD
|
certifié exécutoi éle: JA déconbe 259
Affiché le :
\ Maire Monsieur là Maire, certifie sous sa responsäbilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente
A
Aot, 540330 - 04 Fabrègux