Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1864890
Déliberation - 1626130
Procès Verbal - 1696559
Procès Verbal - 1714752
Procès Verbal - 2094856
Déliberation - 1817049
Déliberation - 1849393
Déliberation - 2094927
Déliberation - 1078114
Déliberation - 1446927
Déliberation - 297531
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Poislay.
Lien du pdf (Déliberation - 297531)
Thèmes du document : Éducation, Eau et assainissement, Transports,
Perche
&
Haut
Vendômois
DEPARTEMENT
DE
LOIR
ET
CHER
- ARRONDISSEMENT
DE
VENDÔME
COMMUNAUTE
DU
PERCHE
&
HAUT
VENDOMOIS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Conseil
communautaire
du
6
novembre
2017
Sur
convocation
en
date
du
30
octobre
2017.
L'an
deux
mille
dix-sept,
le
six
novembre
à
vingt
heures,
les
membres
délégués
du
Conseil
de
la
Communauté
du
Perche
&
Haut
Vendômois
se
sont
réunis
à
la
salle
des
fêtes
de
Morée.
Ordre
du
jour:
- Espace
Socio-Culturel
à Droué
: Tarifs
2018
- Complexe
sportif
intercommunal
à
Morée :
1) Tarifs
2018
2)
Marché
pour
le transport
des
élèves
- SPANC
:
1} Tarifs
2018
pour
réalisation
de
vidanges
2)
Décision
modificative
- Logement
à
Moisy
: Effacement
de
dettes
- Décision
modificative
- Tourisme :
1}
Election
d’un
nouveau
membre
au
Conseil
de
Développement
(collège
«
Bénévoles
et
Socio-
professionnels
»)
2)
Circuit
des
Perrons
: panneaux
pédagogiques
- GEMAPI - Projets
d'investissement
2018
- Questions
diverses
Etaient
présents
:
Bouffry
Monique
Soria
Brévainville
Dominique
Brunet
Jean-Pierre
Brulé
Busloup
Marcel
Defremont
Roselyne
Duhourcq
La
Chapelle-Enchérie Christiane
Larue
Jean-Philippe
Lehoux
La
Chapelle
Vicomtesse
Daniel
Barilleau
Pascal
Prudhomme
Chauvigny-du-Perche
Danielle
Périn
Droué
Yves
Bertouy
Laëtitia
Bouilly
Fontaine-Raoul Luc
Granger
Jean-Pierre
Plessis
La
Fontenelle
Joël
Verdier
Daniel
Dorilleau
Fréteval
Bernard
Pillefer
Françoise
Callut
Lignières
Jean-Pierre
Mahaudeau
Thierry
Galmiche
Lisle
Jean-Marie
Neff
Chantal
Maillet
Moisy
Michel
Beaudoux
Morée
Alain
Bourgeois
Jany
Kestelyn
Ouzouer-le-Doyen Robert
Bouchet
Pierre
Brousse
Pezou
Aurélien
Lemoine
Le
Poislay
Séverine
Coigneau
Renay
Danielle
Cohergne
Monique
Farrant
Romilly-du-Perche Christophe
Leclercq
Régine
Vassaux
Ruan-sur-Egvonne
St-Hilaire
la Gravelle
Dominique
Patignier
Gérard
Viard
St-Jean
Froidmentel
Laurent
Borel
Sandrine
Mathurin
Villebout
Emmanuel
Granger
Etaient
absents
: Daniel
Dufour,
Jacky
Dufournier,
Sixtine
Lamé,
Frédérique
Launay,
Michel
Pionnier,
Alain
Brunet,
Christine
Aubry,
Daniel
Alazard.
Pouvoirs
: Jacky
Dufournier
à
Danielle
Périn,
Michel
Pionnier
à Séverine
Coigneau,
Alain
Brunet
à
Daniel
Barilleau,
Daniel
Alazard
à
Emmanuel
Granger.
Communauté
du
Perche
&
Haut
Vendômois
— Compte-rendu
du
conseil
communautaire
— 6 novembre
2017
- Page
1/8 Nombre
de
membres
:
En
exercice
: 45
Présents
: 38
Pouvoirs
: 4
Votants
: 42
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
BOURGEOIS,
Président
de
ia
Communauté
du
Perche
&
Haut
Vendômois.
Christophe
LECLERCAQ
a
été
désigné
secrétaire
de
séance.
Le
Président
appelle
les
membres
du
conseil
communautaire
à
se
prononcer
sur
le
compte-rendu
de
la
séance
du
9
octobre
2017,
qui
est
approuvé
à
l'unanimité.
OBJET
: Espace
Socio-Culturel
à
Droué
Tarification
2018
Le
Président
propose
aux
membres
du
conseil
communautaire
d'appliquer
la
tarification
suivante
pour
la
location
de
l'Espace
Socio-Culturel
à
Droué
à
compter
du
1° janvier
2018 :
Associations
de
ia CPHV
ot
Particuliers
et
48
utilisation
Utilisations
Prsuters
associations
Caution
suivantes
hors
CPHV
Grande
salle
+
bar
avec
verres :
vin
d'honneur
réunion
ou
Gratuit
88,00
€
170,00
€
340,00
€
412,00
€
assemblée
générale
diverse
Grande
salle
: spectacle,
concert,
théâtre
Gratuit
309,00
€
391,00
€
783,00
€
412,00
€
Grande
salle
+
cuisine
:
.
mariage,
fête
familiale
Gratuit
376,00
€
510,00
€
886,00
€
412,00
€
Journée
supplémentaire
108,00
€
108,00
€
216,00
€
Couvert
: Couteau,
fourchette,
petite
cuillère,
petite
et
grande
assiette
plate,
2
verres,
soucoupe
et
tasse
: 1,00
€
Vaisselle
ou
mobilier
rendu
cassé
ou
manquant:
assiette
: 8,00
€
- tasse
: 5,00
€
- soucoupe,
verre
: 3,00
€
- couteau,
fourchette,
cuillère
: 2,50
€
- chaise
: 31,00
€
Ménage
: 103,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
:
- APPROUVE
les
tarifs
de
location
de
l'Espace
Socio-Culturel
à
Droué
pour
l'exercice
2018
comme
mentionnés
ci-dessus,
- AUTORISE
le
Président
à
tout
mettre
en
œuvre
pour
les
faire
appliquer.
OBJET
: Complexe
sportif
intercommunal
à
Morée
Tarifs
de
location
2018
Le
Président
propose
aux
membres
du
conseil
communautaire
de
fixer
les
conditions
applicables
pour
la
mise
en
location
du
Complexe
Sportif
Intercommunal
à
Morée
pour
l'année
2018.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
:
- DÉCIDE
de
pratiquer
les
conditions
de
location
ci-dessous
pour
l'année
2018 :
Le
Complexe
Sportif
Intercommunal
est
loué
uniquement
pour
des
événements
à
caractère
sportif. LOCATION
DU
GYMNASE
:
m
309
€
la journée
pour
tous
les
utilisateurs
qui
n’ont
pas
de
convention
de
mise
à
disposition
régulière
du
gymnase
©
515
€
la
caution
(en
cas
de
dégradation
où
de
ménage
non
effectué)
©
412
€
l’utilisation
des
tapis
de
protection
(pose/dépose/nettoyage
: réalisés
par
des
agents
de
la
collectivité)
æ
facturation
réelle
des
consommations
eau/électricité/gaz
(relevés
effectués
lors
des
état
des
lieux) Communauté
du
Perche
&
Haut
Vendémois
— Compte-rendu
du
conseil
communautaire
— 6 novembre
2017
- Page
2/8 LOCATION
DU
DOJO :
æ
309
€
la journée
pour
tous
les
utilisateurs
qui
n'ont
pas
de
convention
de
mise
à
disposition
régulière
du
dojo
D
515
€
la
caution
(en
cas
de
dégradation
ou
de
ménage
non
effectué)
facturation
réelle
des
consommations
eau/électricité/gaz
(relevés
effectués
lors
des
états
des
lieux)
Lors
d'un
événementiel,
l'organisateur
s'engage
à
signer
une
convention
de
mise
à
disposition
ponctuelle,
à
déposer
une
caution
et
à
faire
un
état
des
lieux.
La
location
est
gratuite
pour
les
associations
sportives
de
la
CPHV
dans
le
cadre
d'une
organisation
ponctuelle
d'événementiel.
La
caution
est
applicable
à
tous
les
utilisateurs
sauf
pour
les
associations
sportives
qui
ont
signé
une
convention
de
mise
à
disposition
régulière.
OBJET
: Complexe
sportif
intercommunal
à
Morée
Transport
des
élèves
des
écoles
primaires
et
maternelles
Marché
de
service
Le
Président
informe
les
membres
du
conseil
communautaire
de
la
nécessité
de
renouveler
le
contrat
de
prestation
de
service
pour
le
transport
des
élèves
des
écoles
maternelles
et
primaires
du
secteur
du
Haut
Vendômois
jusqu'au
complexe
sportif
intercommunal
à
Morée,
afin
de
donner
le
meilleur
accès
à
la
pratique
des
activités
sportives
par
les
enfants
des
écoles
dans
le
cadre
pédagogique
de
l’enseignement.
Suite
à
consultation,
le
Président
propose
de
retenir
l’entreprise
CARS
SIMPLON
—
41290
OUZOUER-LE-DOYEN
pour
un
montant
de
9
202,45
€
HT
(TVA
en
sus),
pour
la
période
du
13
novembre
2017
au
22
mai
2018.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
:
-
DÉCIDE
de
retenir
la
société
CARS
SIMPLON
—
41290
OUZOUER-LE-DOYEN
pour
le
transport
des
élèves
des
écoles
maternelles
et
primaires
du
secteur
du
Haut
Vendômois
jusqu'au
complexe
sportif
intercommunal
à
Morée,
pour
les
activités
sportives
pratiquées
dans
le
cadre
pédagogique
de
l’enseignement,
au
coût
total
de
9
202,45
€
HT
(TVA
en
sus)
pour
la
période
du
13
novembre
2017
au
22
mai
2018.
-
AUTORISE
le
Président
à
passer
commande
et
à
signer
toutes
les
pièces
relatives
à
ce
dossier.
OBJET
: Service
public
d'assainissement
non
collectif
Marché
pour
prestation
entretien
/ vidange
Révision
des
prix
— Tarifs
facturation
aux
usagers
Le
Président
indique
que
dans
le
cadre
du
fonctionnement
du
Service
Public
d'Assainissement
Non
Collectif
(SPANC),
la
Communauté
du
Perche
&
Haut
Vendômois
a
choisi
d'exercer
la
compétence
entretien.
Afin
d'être
en
mesure
de
répondre
aux
sollicitations
des
usagers
pour
cette
compétence,
une
prestation
d'entretien
est
proposée
(pour
les
usagers
qui
le
souhaitent)
par
la
Communauté
du
Perche
&
Haut
Vendômois
consistant
en
la
réalisation
d'opérations
de
vidanges
des
ouvrages
de
prétraitement
des
installations
d'assainissement
non
collectif,
Le
Président
rappelle
la
délibération
du
6
novembre
2014
confiant
cette
prestation
à
l'entreprise
SANITRA
FOURRIER
-
SUEZ
—
41100
VENDOME.
Conformément
aux
clauses
du
marché,
les
prix
sont
révisés
chaque
année
à
la
date
de
reconduction
du
contrat,
selon
la
formule
présente
dans
le
cahier
des
charges.
Après
application
de
la formule
de
révision,
le
Président
propose
d'appliquer
la
tarification
suivante
à
compter
du
17
novembre
2017
et
pour
une
durée
d'un
an:
Communauté
du
Perche
&
Haut
Vendômois
— Compte-rendu
du
conseil
communautaire
— 6 novembre
2017
- Page
3/8 VIDANGE
DES
OUVRAGES
DE
PRETRAITEMENT
DES
INSTALLATIONS
D'ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
BORDEREAU
DES
PRIX
UNITAIRES
ET
FORFAITAIRES
Nombre
minimum
d’inscrits
pour
déclencher
le
service
d’interventions
programmées
(vidanges
5
groupées)
Intervention
Intervention
en
urgence
programmée
(individuelle)
Désignation
de
Pouvrage
Unité
(vidanges
groupées)
Montant
en
€
Montant
en
€
BT/TTC
HT/TTC
Vidange
fosse
toutes
eaux,
fosses
septiques
et
fosses
étanches
Ouvrage
accessible
situé
à maximum
50
mètres
du
lieu
de
stationnement
de
l’hydrocureur.
La
prestation
comprend
:
-
Porganisation
générale
de
la mission
(démarches
administratives,
établissement
et mise
au
point
des
bordereaux
d’intervention
et de
suivi,
relations
diverses
avec
la
collectivité)
-
la participation
à toute
réunion
éventuelle
qui
serait
nécessaire
à chaque
campagne
d'entretien
-
le déplacement
sur
le
site
et les
frais
en
découtant
-
la fourniture
des
matériels
nécessaires
-
la
fourniture
d’eau
éventuellement
nécessaire
aux
prestations -
la vidange
de
la fosse
septique,
toutes
eaux
ou
étanche, -
le nettoyage
de
l'ouvrage
-
le nettoyage
du
préfiltre
lorsqu’il
existe
(préfiltre
à
pouzzolane
ou
à cassette)
-
un
test
de
bon
fonctionnement
-
le
démarrage
de
la
mise
en
eau
de
la fosse
(fourniture
de
l’eau
par
l’usager)
-
le transport
et
le
dépotage
des
boues
prélevées
dans
un
site
agréé
et quelque
soit
la
distance
séparant
l'installation
du
site de
dépotage
-_
l'établissement
du
bordereau
d'intervention
Volume
à
vidanger
:0
à
1000
L
FORFAIT
84,61
93,07
159,26
175,19
Volume
à
vidanger
:1001
à
2000
L
FORFAIT
109,49
120,44
184,15
202,56
Volume
à
vidanger
:2001
à
3000
L
FORFAIT
134,38
147,82
209,03
229,93
Volume
à
vidanger
:3001
à
4000
L
FORFAIT
159,26
175,19
233,92
257,31
Volume
à
vidanger
:4001
à
5000
L
FORFAIT
184,15
202,57
258,80
284,68
Volume
à
vidanger
:5001
à
6000
L
FORFAIT
209,03
229,93
283,69
312,06
Volume
à vidanger
>
6000
L
Coût
du
ne
|
24,89
21,38
24,89
21,38
supplémentaire
Vidange
bac
à
graisses
Ouvrage
situé
à moins
de
50
mètres
du
lieu
de
stationnement
de
l'hydrocureur.
La
prestation
comprend
:
-
le
déplacement
sur
le
site
et les
frais
en
découlant
-
la fourniture
des
matériels
nécessaires
-
la
fourniture
d’eau
éventuellement
nécessaire
aux
prestations -
la vidange
du
bac
dégraisseur,
y compris
le
déroulage
des
tuyaux
nécessaires
jusqu’à
une
longueur
de
50
mètres.
-
le nettoyage
de
l’ouvrage
-
un
test
de
bon
fonctionnement
-
le démarrage
de
la mise
en
eau
de
la fosse
(fourniture
de
l’eau
par
l’usager)
Communauté
du
Perche
&
Haut
Vendômois
—
Compte-rendu
du
conseil
communautaire
— 6
novembre
2017
- Page
4/8 -
le transport
et le
dépotage
des
graisses
prélevées
dans
un
site
agréé
et quelque
soit
la distance
séparant
Pinstallation
du
site de
dépotage
-
l'établissement
du
bordereau
d’intervention
et la
fiche
de suivi
des
graisses
Volume
à vidanger
<250
L
FORFAIT
Volume
à vidanger
> 250
L
FORFAIT
Vidange
poste
de
relevage
FORFAIT
64,70
134,38
147,82
Vidange
microstation
d’épuration
FoRPAT
64,70
71,17
134,38
174,82
Déplacement
sans
intervention
(usager
absent,
FORFAIT
49,77
54,75
119,45
131,40
ouvrages
non
accessibles.)
Curage et/ou nettoyage
sous
pression
des
mi
2,49
2,74
4,98
5,48
canalisations
- Coût
au
mètre
linéaire.
Mise
en
place
d’une
longueur
d’aspiration
supérieure
à 50
mètres,
par
tranche
de
10
mètres
FORFAIT
14,93
16,42
29,86
32,85
supplémentaires
Taux
de
TVA
appliqué
: 10%
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
:
- __ DECIDE
d'approuver
les
tarifs
susvisés
qui
seront
demandés
aux
usagers
ayant
souscrit
à
la
prestation
proposée
par
la
Communauté
du
Perche
&
Haut
Vendômois
pour
l'entretien/vidange
des
ouvrages
de
prétraitement
des
installations
d'assainissement
non
collectif,
- _
AUTORISE
le
Président
à
signer
toutes
les
pièces
relatives
à
ce
dossier.
OBJET
:
Finances Budget
annexe
SPANC
-
Décision
Modificative
3
Le
Président
informe
les
membres
du
conseil
communautaire
qu'il
s'avère
nécessaire
de
délibérer
sur
une
nouvelle
décision
modificative
sur
le
budget
annexe
«
SPANC
»,
en
raison
d’une
erreur
d'imputation
comptable
apparue
sur
la
décision
modificative
n°1.
1|
propose
donc
de
procéder
à
la
décision
modificative
suivante
dans
le
cadre
de
l'annulation
d'un
titre
émis
sur
l'exercice
2016.
DECISION
MODIFICATIVE
3 — VIREMENT
DE
CREDIT
°
Transfert
de
crédit
pour
un
montant
de
75,00
euros
du
compte
678
(Autres
charges
exceptionnelles)
au
compte
673
(Titres
annulés
(sur
exercices
antérieurs)).
D-678
:- 75,00€
D-673
: +
75,00€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
:
- APPROUVE
la
décision
modificative
ci-dessus,
- AUTORISE
le
Président
à
signer
tous
documents
relatifs
à
cette
décision.
OBJET
: Logements
Locatifs
à
Moisy
Effacement
de
loyers
—
Décision
Modificative
1
Le
Président
informe
les
membres
du
conseil
communautaire
que
le
Tribunal
d'instance
de
Blois
a
décidé
en
date
du
8
septembre
2017
de
mettre
en
œuvre
une
procédure
de
rétablissement
personnel
au
bénéfice
de
Monsieur
MAILLARD
Joël,
locataire
du
logement 2
situé
au
1
rue
de
la
Mare
—
41160
MOISY.
Par
conséquent,
il
est
demandé
à
la
Communauté
du
Perche
&
Haut
Vendômois
d'effacer
les
loyers
impayés
pour
la
période
du
02/06/2016
au
08/09/2017
par
Monsieur
MAILLARD,
dont
le
montant
s'élève
à
1
891,04
euros.
Communauté
du
Perche
&
Haut
Vendémois
- Compte-rendu
du
conseil
communautaire
— 6 novembre
2017
- Page
5/8 Le
Président
propose
au
conseil
communautaire
d'accéder
à
cette
requête.
Pour
ce
faire,
il
propose
d'approuver
la
décision
modificative
suivante
au
budget
annexe
2017
«
Logements
Locatifs
à
Moisy
» :
DECISION
MODIFICATIVE
1 - VIREMENT
DE
CREDIT
°
Transfert
de
crédit
pour
Un
montant
de
1
891,04
euros
du
compte
615228
(Entretien
et
réparations
autres
bâtiments)
au
compte
6542
(Pertes
sur
créances
recouvrables
—
Créances
éteintes).
D-615228
: - 1
891,04
€
D-6542
: +
1 891,04
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
:
-
DÉCIDE
de
procéder
à
l'effacement
des
loyers
dus
pour
la
période
du
02/06/2016
au
08/09/2017
par
Monsieur
MAILLARD
Joël,
locataire
du
logement
2
situé
au
1
rue
de
la
Mare
—
41160
MOISY,
- APPROUVE
la
décision
modificative
ci-dessus,
- AUTORISE
ie
Président
à
signer
tous
documents
relatifs
à
cette
décision.
OBJET
: Tourisme Circuit
des
Perrons
—
Panneaux
pédagogiques
Le
Président
propose
aux
membres
du
conseil
communautaire
d'installer
des
panneaux
pédagogiques
sur
chacun
des
sites
faisant
partie
du
«
Circuit
des
Perrons
»
réalisé
par
l'Office
de
Tourisme
Intercommunal
du
Perche
&
Haut
Vendômois,
afin
de
pouvoir
exposer
aux
visiteurs
l'histoire
de
ces
pierres.
La
pose
de
sept
panneaux
pédagogiques
sera
effectuée
sur
les
six
emplacements
concernés
se
trouvant
sur
les
communes
de
Saint-Hilaire
la
Gravelle,
Morée,
Fréteval,
Lisle
et
Rahart.
Pour
ce
faire,
le
Président
présente
le
devis
présenté
par
la
société
SIGNETIS
—
37210
ROCHECORBON
d’un
montant
de
1 995,00
€
HT
soit
2
394,00
€
TTC.
Cette
dépense
sera
inscrite
au
compte
2145
du
budget
principal
2017
de
la
Communauté
du
Perche
&
Haut
Vendômois.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
:
- DÉCIDE
d'installer
des
panneaux
pédagogiques
sur
les
sites
faisant
partie
du
«
Circuit
des
Perrons
»,
- APPROUVE
le
devis
de
la
société
SIGNETIS
—
37210
ROCHECORBON,
pour
un
montant
de
1 995,00
€
HT
soit
2 394,00
€ TTC,
- AUTORISE
le
Président
à
signer
le
bon
de
commande
et
toutes
les
pièces
relatives
à
ce
dossier.
QUESTIONS
DIVERSES
Tourisme
:
|
L'élection
d'un
nouveau
membre
du
Conseil
de
Développement
de
l'OTIPHV
(collège
des
Socio-
professionnels
et
Bénévoles)
est
reportée
au
prochain
conseil
communautaire.
GEMAP)I
:
Une
réunion
d’information
réunissant
le
SIERAVL
et
ses
communes
adhérentes
aura
lieu
le
lundi
13
novembre
2017
à
18h30
à
Vendôme.
Afin
d'en
faire
le
compte-rendu
et
de
préciser
les
modalités
de
mise
en
application
de
la
compétence
GEMAPI,
la
CPHV
tiendra
ensuite
une
réunion
le
mercredi
15
novembre
2017
à
20h00
à
Fréteval
avec
les
maires
de
la
communauté.
Communauté
du
Perche
&
Haut
Vendômois
—
Compte-rendu
du
conseil
communautaire
—
6 novembre
2017
- Page
6/8 Eau
et assainissement
:
Une
réunion
de
la
commission
«
Protection
et
Mise
en
valeur
de
l'environnement
»
aura
lieu
le
7
décembre
2017
à
20h00
à
Fréteval,
bénéficiant
également
de
la
participation
des
Présidents
de
syndicat
d'eau,
des
maires
des
communes
disposant
d’un
réseau
d'assainissement
collectif
et
des
membres
du
groupe
de
travail
CPHV
«Eau
et
assainissement
».
Elle
aura
pour
objet
la
préparation
de
la
prise
de
compétence
«
Eau
et
assainissement
»
par
la
CPHV
au
1%
janvier
2020.
Projets
d'investissement
2018
:
Le
conseil
communautaire
mènera
une
réflexion
sur
le
programme
d'investissements
prévu
pour
2018,
dont
les
principales
opérations
envisagées
sont :
-
étude
pour
aménagement
d'un
cabinet
médical
à
Pezou
-
éclairage
du
terrain
de
tennis
à
Droué
-
circuits
«
Boucles
à Vélo
»
-
piste
cyclable
Pezou-Lisle
et
Morée-Saint-Hilaire
la
Gravelle
Monsieur
GALMICHE
souligne
l'importance
du
projet
de
cabinet
médical
à
Pezou
pour
préserver
limplantation
d’un
médecin
sur
la
commune.
Les
travaux
devraient
être
menés
en
2019.
Restauration
du
terrain
de
football
de
Pezou
:
Le
Président
informe
le
conseil
communautaire
de
la
réponse
négative
donnée
à
la
commune
de
Pezou
pour
la
prise
en
charge
par
la
CPHV
de
la
rénovation
de
la
pelouse
du
terrain
de
football,
du
fait
que
ce
type
d'opération
n'entre
pas
dans
le
cadre
des
compétences
communautaires
actuelles. Monsieur
GALMICHE,
rejoint
par
Monsieur
LEMOINE
souhaite
qu'une
intervention
communautaire
soit
possible
dans
la
mesure
où
l'absence
d'entretien
des
équipements
sportifs
contribuerait
à
désertifier
le territoire
et
à
le
rendre
moins
attrayant
pour
les
jeunes.
Monsieur
L.
GRANGER
propose
d'étudier
la
mise
à
disposition
des
terrains
de
football
à
la
CPHV.
Monsieur
NEFF
demande
à
ce
que
les
communes
possédant
un
terrain
de
football
transmettent
les
coûts
de
fonctionnement
et
d'investissement
occasionnés.
Développement
économique
:
La
CPHV
a
sollicité
l'avis
des
domaines
pour
la
vente
de
deux
locaux
artisanaux
respectivement
situés
rue
de
Tréton
(au
profit
de
Monsieur
TALBOT,
menuisier)
et
rue
Félix
Silly
(au
profit
de
la
commune)
à
Droué.
Ces
ventes
seront
à
l'ordre
du
jour
du
prochain
conseil
communautaire.
Par
ailleurs,
le
Président
indique
que
Monsieur
NEFF
et
lui-même
se
sont
entretenus
avec
des
représentants
de
l'ISMER
pour
faire
le
point
sur
les
actions
entreprises
vis-à-vis
des
porteurs
de
projet
sur
notre
territoire,
et
qu'il
sera
proposé
lors
du
budget
primitif
2018
de
porter
à
3
500
euros
(au
lieu
de
2
500
euros
actuellement)
la
subvention
accordée
à
cet
organisme.
Fonds
de
concours
:
Monsieur
E.
GRANGER
propose
de
réinstaurer
un
mécanisme
de
fonds
de
concours
pouvant
être
attribuées
aux
communes
sollicitant
la
CPHV,
en
plafonnant
les
financements
qui
pourraient
être
attribués
à
environ
1500
euros.
Il
estime
que
cela
permettrait
de
mieux
promouvoir
lintercommunalité
auprès
des
habitants.
Monsieur
BARILLEAU,
Monsieur
DEFREMONT
et
Monsieur
MAHAUDEAU
rejoignent
l'opinion
de
Monsieur
E.
GRANGER.
Le
Président
soutient
l'idée
qu'une
réflexion
soit
menée
à
ce
sujet.
Monsieur
BERTOUY
rappelle
que
le
dispositif
de
fonds
de
concours
qui
était
précédemment
mis
en
place
a
été
abandonné
pour
l'exercice
2017
pour
des
raisons
budgétaires.
11 souligne
que
si
les
élus
communautaires
souhaitent
réinstaurer
des
fonds
de
concours,
il
conviendra
d'en
définir
les
modalités
d'attribution
(projets
retenus,
taux
de
subventionnement...).
PLUI
:
Monsieur
BOREL
a
constaté
plusieurs
erreurs
dans
le
document
alors
que
ces
éléments
ont
été
signalés
plusieurs
fois
au
bureau
d'étude
CITADIA
qui
est
chargé
de
sa
rédaction.
Les
élus
ont
donc
le
sentiment
de
faire
le
travail
de
correction
à
plusieurs
reprises,
ce
qui
doit
être
évité.
Communication
:
Monsieur
MAHAUDEAU
suggère
que
la
CPHV
engage
une
campagne
de
communication,
notamment
par
le
biais
de
sa
lettre
d'information
Actu
Comm’,
sur
les
aides
et
soutiens
disponibles
aux
personnes
intéressées
par
la
reprise
d’une
entreprise.
Communauté
du
Perche
&
Haut
Vendômois
— Compte-rendu
du
conseil
communautaire
— 6 novembre
2017
- Page
7/8 Divers
:
-
Monsieur
DÉFREMONT
attend
de
la
CPHV
qu'elle
redonne
du
dynamisme
auprès
des
jeunes
dans
les
petites
communes
car
il
y
a
un
désintérêt
global
qui
se
traduit
notamment
dans
la
composition
des
conseils
municipaux.
- Monsieur
MAHAUDEAU
indique
que
sa
remarque
sur
l'octroi
de
colis
de
Noël
ne
s’inscrivait
pas
dans
une
perspective
de
proposition
et
non
de
contestation
mais
qu'il
souhaitait
soumettre
l'idée
de
récompenser
le
personnel
communautaire
par
le
biais
du
régime
indemnitaire.
Prochain
conseil
communautaire
: lundi
11
décembre
2017
à
20h00
à
Droué
Communauté
du
Perche
&
Haut
Vendômois
— Compte-rendu
du
conseil
communautaire
— 6 novembre
2017
- Page
8/8