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Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune de Ferrière-la-Petite.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 09 23 Compte rendu CM)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Banque,
1
Réunion du Conseil Municipal du 23 septembre 2024
Liste des délibérations adoptées
Délibération n° 2024/22 –
• Désignation d’un Référent déontologie
La Commune ayant la possibilité de désigner le même référent déontologie que l’Agglomération, le conseil a désigné à l’unanimité désigné Monsieur Michel DUPUIS comme référent déontologique des élus de la Commune de Ferrière-la-Petite.
Délibération n° 2024/23
• Arrêt de projet du Programme Local de l’Habitat 2025-2030 de la CAMVS – Avis du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal a émis à l’unanimité, un avis favorable au projet de Programme Local de l’Habitat 2025 – 2030 arrêté par le Conseil Communautaire
Délibération n° 2024/24
• Achat mutualisé d’une désherbeuse à gouttelettes d’eau chaude
Le conseil Municipal a validé à la majorité la quote-part due à la Commune de Bousignies sur Rocq de 1669,80 € pour l’achat mutualisé d’une désherbeuse à gouttelettes d’eau chaude.
Délibération n° 2024/25
• Avenant n° 1 à la convention de soutien entre l’ADU et la Commune de Ferrière-la-Petite
Approbation à la majorité du projet d’avenant n° 1 à la convention de soutien entre l’Agence de Développement et d’Urbanisme Sambre Avesnois Hainaut Thiérache et la Commune de Ferrière- la-Petite qui prolonge l’accompagnement de l’Agence pendant toute l’opération de construction d’une salle polyvalente
Délibération n° 2024/26
• Fonds de concours équipement pour la construction d’une salle polyvalente
Le Conseil Municipal a accepté à l’unanimité le Fonds de Concours d’un montant de 167 019,92€ accordé par l’Agglomération Maubeuge Val de Sambre pour l’opération de construction d’une salle polyvalente 2
Délibération n° 2024/27
• Convention de mise à disposition à la commune de l’outil informatique de l’observatoire fiscal de la Communauté d’Agglomération Maubeuge Val de Sambre (CAMVS)
Approbation à l’unanimité de la convention de mise à disposition gratuite d’un logiciel d’observatoire fiscal par la CAMVS au bénéfice de la commune de Ferrière-la-Petite.
Délibération n° 2024/28
• Ajustements budgétaires
Approbation à l’unanimité de la décision modificative n° 1 portant virements de crédits nécessaire à l’acquisition d’un tracteur tondeuse et le remplacement de la porte du magasin.
Délibération n° 2024/29
• Tarifs cantine
Fixation à l’unanimité des tarifs cantine à compter du 01/10/2024 comme suit : - le prix du repas Enfant de cantine scolaire - tarif CE à 3,91 € le repas
- le prix du repas adulte de cantine scolaire - tarif CA à 4,60 € le repas
Délibération n° 2024/30
• Subvention aux associations
Le Conseil Municipal a voté à la majorité les subventions de fonctionnement suivantes :
Nom de l’association Vote
Amicale Football Club de Ferrière la Petite 3500.00 € Plus l’avance de 2000 € votée par
délibération n° 2024/20 du
16/05/2024
Comité des amis des vieux 3500.00 € Association Foyer socio éducatif CES Lavoisier
Ferrière-la-Grande
245.00 €
Amicale des sapeurs pompiers de Ferrière-la-
Petite
1000.00 €
Ferrière-la-Petite, Terre art et traditions 1500.00 € Les p’tits Ferrièrois 800.00 € St Vincent de Paul 165.00 € Restaurants du cœur de Sambre Avesnois 66.00 €