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Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Ferrière-la-Petite.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 12 19 Compte rendu CM)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Dialogue social,
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Réunion du Conseil Municipal du 19 décembre 2024
Liste des délibérations adoptées
• Délibération n° 2024/31 - Instauration d’une participation au financement des contrats et règlements souscrits par les agents de la collectivité pour le risque santé dans le cadre de la convention de participation et de l’accord collectif conclus par le CDG 59
Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité, l’Instauration d’une participation au financement des contrats et règlements souscrits par les agents de la collectivité pour le risque santé dans le cadre de la convention de participation et de l’accord collectif conclus par le CDG 59
• Délibération n° 2024/32 - Adhésion au service de prévention du CDG59 Pôle Santé au Travail
Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité l’adhésion au service de prévention du CDG59 Pôle Santé au Travail
• Délibération n° 2024/33 - Décision modificative de crédits
Approbation à l’unanimité de la décision modificative n° 2 portant ouverture de crédits de 315 000 €
En recette : attribution d’une subvention Départementale ADVB pour le projet de salle polyvalente
En dépense : Construction d’une salle polyvalente et Passage en led de l’éclairage de la mairie et de l’école
• Délibération n° 2024/34 - Ouverture anticipée de crédits
Approbation à la majorité l’ouverture de crédits suivants qui seront inscrits au budget primitif 2025 lors de son adoption.
- opération 21 - Etudes pour la construction d’une salle polyvalente ............................. 20 000 € - opération 21 - Passage en led de l’éclairage de la mairie et de l’école ........................ 20 000 € - opération 19 – Acquisitions ............................................................................................ 1 000 €
• Délibération n° 2024/35 - Fonds de concours dans le cadre des travaux de voirie suivis en régie – Création d’un ilot central avec bordures au carrefour avec la rue Denise
Le Conseil Municipal a validé à la majorité la participation financière de la commune dans le cadre du fonds de concours à hauteur de 50 % de la part nette supportée par l’Agglomération Maubeuge Val de Sambre pour la création d’un ilot central avec bordures au carrefour avec la rue Denise estimée à 1979,81 € TTC