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Déliberation - DE2023 71
Document publié le Vendredi 17 novembre 2023 par la commune de Montrottier.
Lien du pdf (Déliberation - DE2023 71)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
gai LE
Département du Rhône Extrait du Registre des Délibérations
Commune de Montrottier du Conseil Municipal
L’an DEUX MILLE VINGT-TROIS
En exercice : 14 Le VINGT-TROIS NOVEMBRE Présents s D Le Conseil municipal de la commune de Montrottier dûment convoqué, s’est Votants : 13 réuni sous la présidence de Michel GOUGET, Maire Date de la convocation du conseil municipal : 17 novembre 2023
Etaient présents : Michel GOUGET, Véronique CROZET, Michel VIANNAY,
Laura JOURNET, Jean-François POISSON, Bernard CHAVEROT, Evelyne
PANISSET, Irène CHAMBE, Lydie LAURENT, Régis COQUET, Jean-Paul
FARJOT, Bernard BOUCHET, Myriam RAYNARD.
Membre absent excusé : Catherine DUNAUD-MARMOZ.
Secrétaire de séance : Bernard BOUCHET.
2023-71
Amendes de police 2023 - répartition du produit des amendes de police 2022 — acceptation de la subvention et engagement à la réalisation des travaux.
Madame Véronique CROZET, 1°"° adjointe au Maire, expose :
Monsieur le Maire expose :
Vu la délibération n° 2023-08 du Conseil municipal de Montrottier en date du 23 février 2023 associée au dossier de demande de subvention effectué auprès du Département du Rhône au titre des amendes
de police 2023,
Considérant que la participation financière du Département du Rhône a été sollicitée au titre des amendes de police 2023 dans le cadre du dossier de sécurisation de la circulation piétonne associé à la pose de barrières entre les deux chicanes situées en centre-bourg sur une distance d’environ 100 m.
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le Département du Rhône a attribué à la commune de Montrottier une subvention de 5 000,00 € au titre des amendes de police 2023 et qu’il revient au Conseil municipal d’accepter cette subvention.
Le Conseil municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres
présents :
e ACCEPTE la subvention de 5 000,00 € attribuée par le Département du Rhône au titre des
amendes de police 2023,
e S’ENGAGE à réaliser les travaux tels que décrits ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme au registre
Le Maire,
Michel GOUGET
Accusé de réception en préfecture
069-216901397-20231123-DE2023-71-DE
Date de télétransmission : 28/11/2023
Date de réception préfecture : 28/11/2023 Le secrétaire de séance,
Bernard BOUCHET /
PT #9
Le Maire, Michel GOUGET, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter :
De sa transmission en préfecture k:,
De sa publication sisut le site internet de la commune le :
Le Maire de Montrottier — Tel 04 74 70 13 07- Fax 04 74 70 20 39
Email : mairie@montrottier.fr Accusé de réception en préfecture
069-216901397-20231123-DE2023-71-DE
Date de télétransmission : 28/11/2023
Date de réception préfecture : 28/11/2023