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Procès Verbal - PV CM du 11 aout 2025 signe
Procès Verbal - pv du 30 mars
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chusclan.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 30 mars)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Budget,
République
française
Département
du
Gard
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
30
mars
2023
PROCES-VERBAL
D’AFFICHAGE
Date
d'envoi
de
la
convocation
:16/03/2023
Nombre
de
membres
en
exercice.:
11
Nombre
de
membres
présents
:10
Nombre
de
membres
absents
ayant
donné
procuration
:00
Nombre
de
membres
absents
: 01
CB
RIDE
RICE
Re)
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
30
mars
à
18h00,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M
PEYRIERE
Pascal,
maire,
Présents : CZARNEKI
Loïc,
VOLLE
Daniel,
BRUNEL
Patricia,
BREYSSE
Aurélie,
adjoints,
CHARMASSON
Fabien,
GIRARD
Sandrine,
ROUQUET
Julie,
FILLIUNG
Benjamin,
BOUCHARD
Michel,
conseillers
municipaux.
Absente
excusée
:MOULINET
Camille,
Monsieur
VOLLE
Daniel
a
été
nommé
secrétaire.
HIOCLEDCZRI
Le
quorum
étant
atteint,
le
Maire
PEYRIERE
Pascal
remercie
les
membres
du
Conseil
Municipal
présents. Le
conseil
municipal
procède
à
l'élection
du
secrétaire
de
séance.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Monsieur
Daniel
VOLLE
CIO
EÈDCERI
Rappel
ordre
du
jour
:
°
Approbation
du
Procès-Verbal
du Conseil
Municipal
du 9 mars
2023.
+
Délibérations
:
Ÿ
Budget
COMMUNAL:
*__
Approbation
du
compte
de
gestion,
Ÿ_
Approbation
du
compte
administratif,
Ÿ_
Vote
des
taux
d’imposition
: taxe
d’habitation,
taxe
foncière
(bâti),
taxe
foncière
(non
bâti)
Ÿ_
Affectation
du résultat de
l’exercice
2022
Ÿ
Vote
du
budget
primitif
2023
et
des
subventions
annuelles
allouées
aux
associations.
Les
actes
administratifs
sont
consultables
à
la
mairie
de
CHUSCLAN
—
place
des
marronniers
—
30200
CHUSCLAN. V_
Budget
CONV
ASSAINISSEMENT
:
Ÿ_
Approbation
du
compte
de
gestion,
Approbation
du
compte
administratif,
Y
Affectation
du
résultat
de
l’exercice
2022
Y_
Vote
du
budget
primitif
2023.
Budget
CONV
EAU
:
Ÿ_
Approbation
du
compte
de
gestion,
Ÿ_
Approbation
du compte
administratif,
Ÿ__
Clôture
du budget
CONV
EAU
au 31/12/2022
e
Informations
et
questions
diverses
CBEOCA
EUCE
EU
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
en
proposant
d'approuver
le
Procès-Verbal
du
9 mars
2023
APPROUVE
A
L’UNANIMITE
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Délibération
14/2023
: Compte
de
gestion
2022
-
Budget
communal
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
l’exécution
des
dépenses
et
recettes
relative
à
l'exercice
2022
a
été
réalisée
par
le
Receveur
Municipal
de
Bagnols
sur
Cèze
et
que
le
Compte
de
Gestion
établi
par
ce
dernier
est
conforme
au
Compte
Administratif
du
budget
communal,
Vu
les
conditions
d'exécution
du
budget
de
l'exercice
2022,
Considérant
qu’il
n’y
a pas
d'observation
à formuler,
MISE
AUX
VOIX
:
Pour : 10 Contre
: 0
Abstention
: 0
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
«
Déclare
que
le
Compte
de
Gestion
dressé
pour
l'exercice
2022
par
le
comptable,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part,
°
_Adopte
le
Compte
de
Gestion
de
l'exercice
2022,
arrêté
comme
suit
et
ci-annexé
:
Résultat
à
la
clôture
de
Part
affectée
à
Résultat
Résultat
de
l'exercice
précédent
:
l'investissement
:
Exercice
clôture
2021
Exercice
2022
2022
Exercice
2022
Investissement
1
273
378.16
- 453
536.52
819
841.64
Fonctionnement
907
302.98
720
733.92
1
045
597.26
1 232
166.32
TOTAL
2
180
681.14
720
733.92
592
060.74
2
052
007.96
Les
actes
administratifs
sont
consultables
à
la
mairie
de
CH
USCLAN
—
place
des
marronniers
—
30200
CHUSCLAN. reporter
du
budget
2022
du
compte
administratif
est
en
concordance
avec
celui
du
compte
de
gestion
2022, Considérant
que
seul
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l’objet
de
la
délibération
d'affectation
du
résultat,
Statuant
sur
l’affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2022,
Constatant
que
le
compte
administratif
présente
les
résultats
suivants
:
RESULTAT
VIREMENT
A
RESULT
AT
DE
RESTES
A
SOLDE
DES
CHIFFRES
A
CA
LA
SI
L'EXERCICE
REALISER
RESTES
A
PRENDRE
EN
2021
2022
2022
REALISER
COMPTE
POUR
L'AFFECT
ATION
DE
RESULTAT
Dépenses
1278
376,16
€
45353652
INVEST
1287505818
|
4263
365,18
|.
43352354€
34
140,00
€
907
302,06
€|
72072392€|
1045
80726
FONCT
u
ad
pocsies
1 232
166,32€
Les
élus
n’ayant
pas
de
remarques.
MISE
AUX
VOIX :
Pour
: 10
Contre
: 0
Abstention
: 0
Le
Conseil
Municipal
décide
d’affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
EXCEDENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12
2022
1 232
166,32€
Affectation
obligatoire
:
À
la
couverture
d'autofnancement
et/ou
exécuter
le
virement
prévu
au
BP
(c/1068)
433
523,54€
Solde
dis ponible
affecté
comme
suit
:
Affectation
complémentaire
en
réserves
(c/
1068)
481
47646€
Affectation
à l'excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002)
317
166,32€
Total
affecté
au
c/
1068
:
915
000,00
€
DEFICIT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12
2022
Déficit
à reporter
(ligne
002)
000€
APPROUVE
A
L’'UNANIMITE
Délibération
N°
17
/ 2023
: Vote
des
taux
des
impositions
des
taxes
directes
locales
pour
l’année
2023 Dans
le
cadre
de
la
préparation
du
budget
communal
2023,
la
commission
des
finances
s’est
réunie
le
8
mars
2023.
Après
un
point
sur
l’année
écoulée,
elle
s’est
chargé
des
études
financières
prévisionnelles
concernant
les
projets
d’investissement
avec
leurs
répercussions
sur
les
finances
communales
(emprunts
éventuels,
charges
de
fonctionnement).
Elle
a dégagé
une
première
analyse
en
fonction
des
demandes,
des
besoins
et
des
possibilités
financières
de
la
commune.
Les
élus
n’ayant
pas
de
remarques.
MISE
AUX
VOIX :
Pour:
10
Contre
: 0
Abstention
: 0
Les
actes
administratifs
sont
consultables
à
la
mairie
de
CHUSCLAN
—
place
des
marronniers
—
30200
CHUSCLAN. APPROUVE
A
L’UNANIMITE
Délibération
15/2023
: Compte
administratif
2022
- Budget
communal
Au
début
de
l’année
N+1,
l’ordonnateur
dresse
le
récapitulatif exact
de
toutes
les
écritures
effectuées
en
année
N
dans
un
document
appelé
Compte
Administratif.
Le
Comptable
Public
rédige
le
récapitulatif
de
toutes
les
opérations
qu’il
a
effectuées
au
cours
du
même
exercice
dans
un
document
appelé
Compte
de
Gestion.
Le
compte
de
gestion
et le compte
administratif doivent
être
en
tous
points
concordants.
Considérant
que
le
compte
de
gestion
et
le
compte
administratif
2022
sont
concordants
au
niveau
de
l’exécution
budgétaire
et
que
le
résultat
de
l’exercice
est
correct,
Les élus n’ayant
pas
de
remarques.
MISE
AUX
VOIX
:
Pour
: 10
Contre
: 0
Abstention
: 0
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
M.CZARNEKI
Loïc,
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2022
pour
le
budget
communal
dressé
par
M.
PEYRIERE
Pascal,
après
s’être
fait
présenter
le
budget
primitif,
et
les
décisions
modificatives
de
l’exercice
considéré
;
1.
Lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
hvestissement
Fonctionnement
Ensemble
Libellés
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
où
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
déficits
excédents
déficits
excédents
déficits
excédents
Résultats
reportés
0,00€|
1273378,16€
0,00
€
186
569,06
€
000€!
1459947,22€
Opérations
de
l'exercice
1343
531,73
€
889
995,21
€
3457327,14
€
4502924,40€|
4800858,87€|
539291961€
TOTAUX
1343531,73€|
2163
373,37 €
3457327.14€)
4689493,46€|
4800858.87€|
6 852
866.,83€
Résultats
de
clôture
0,00
€
819
841,64
€
6,00
€
1232
166,32
€
0,00€]
2052
007,96€
Restes
à
réaliser
1287
505,18
€
34
140,00
€
1287
505,18
€
34
140,00
€
TOTAUX
CUMULES
2631036,91€|
2197513,37€
3
457
327,14
€
4689
49346€|
608836405€|
6
887
006,83€
RÉSULTATS
DÉFINTIFS
433
523,54
€
0,00
€
0,00
€
1232
166,32
€
6,00
€
798
642,78
€
>
2°
Constate,
pour
la
comptabilité,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
et
au
fonds
de
roulement,
du
bilan
d’entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
>
3°
Reconnaît
la sincérité
des
restes
à réaliser
;
>
4°
Vote
et Arrête
les résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
APPROUVE
A
L’'UNANIMITE
Délibération
N°
16
/ 2023
:affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2022
-
Budget
communal
M14
Le Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
le
compte
administratif
de
l’exercice
2022,
et
considérant
que
le
résultat
de
clôture
à
Les
actes
administratifs
sont
consultables
à
la
mairie
de
CHUSCLAN
-—
place
des
marronniers
- 30200
CHUSCLAN. investissement
Fonctionnement
Ensemble
Libellés
Dépenses
au
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
déficits
excédents
déficits
excédents
déficits
excédents
Résultats
reportés
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Opérations
de
l'exercice
0,00
€
0,00
€
17
949,26
€
14
999,26
€
17
94926
€
14
999,26
€
TOTAUX
0,00
€
0,00
€
17
949,26
€
14
999,26
€
17
949,26
€
14
999,26
€
Résultats
de
clôture
0,00
€
0,00
€
2
950,00
€
0,00
€
17
949,26
€
0,00
€
Restes
à
réaliser
0,00
€
0,00
€
TOTAUX
CUMULES
0,00€
0,00
€
17
949,26
€
14
999,26
€
17
949,26
€
14
999,26
€
RÉSULTATS
DÉFINITIFS
0,00€
0,00€
2950,00
€
0.00€
2 950,00
€
0,00
€
Les
élus n’ayant
pas de remarques.
MISE
AUX
VOIX :
Pour
: 10
Contre :
0
Abstention
: O0
>
2°
Constate,
pour
la
comptabilité,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
et
au
fonds
de
roulement,
du
bilan
d’entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
3°
Reconnaît
la sincérité
des
restes
à réaliser :
4°
Vote
et
Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
APPROUVE
A
L’UNANIMITE
Délibération
N°
20
/ 2023
: affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2022
—
Budget
CONV
ASST
Après
avoir
entendu
le
compte
administratif
de
l’exercice
2022,
Considérant
que
seul
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l’objet
de
la
délibération
d’affectation
du
résultat,
Statuant
sur
l’affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2022,
Constatant
que
le
compte
administratif
présente
les
résultats
suivants
:
RESULT
AT
VIREMENT
A
RESULTAT
DE
RESTES
A
SOLDE
DES
CHIFFRES
A
CA
LA
SI
L'EXERCICE
REALISER
RESTES
A
PRENDRE
EN
2021
2022
2022
REALISER
COMPTE
POUR
L'AFFECTATION DE
RESULTAT
Dépenses
INVEST
0,00
0
-€
- €
FONCT
|.
1794926€
€
14
990,26
€ |
Recettes
-2 950,00
€
——
1)
Les
élus
n’ayant
pas
de
remarques.
MISE
AUX
VOIX
:
Pour
: 10
Contre :
0
Abstention
: 0
Les
actes
administratifs
sont
consultables
à
la
mairie
de
CHUSCLAN
-
place
des
marronniers
—
30200
CHUSCLAN. Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
réunie
le
8 mars
2023,
Vu
Pétat
1259
de
notification
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2023
qui
a servi
de
base
au
calcul
du
produit
fiscal
attendu
nécessaire
à l'équilibre
du
budget,
Vu
laloi
des
finances
2023
et
les
mesures
relatives
à la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
décide
de
voter
les
taux
d’imposition
des
taxes
directes
locales
pour
l’année
2023
:
-
Taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
:3.61%
-
Taxe
foncière
(bâti)
:37.81
%
-
Taxe
foncière
(non
bâti)
:40,16
%
APPROUVE
À
L’UNANIMITE
Délibération
N°
18
/ 2023
: Compte
de
Gestion
budget
CONV
ASST-
Année
2022
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
l’exécution
des
dépenses
et
recettes
relative
à
l’exercice
2022
a
été
réalisée
par
le
Receveur
Municipal
de
Bagnols
sur
Cèze
et
que
le
Compte
de
Gestion
établi
par
ce
dernier
est
conforme
au
Compte
Administratif
du
budget
CONV
ASST,
Vues
conditions
d'exécution
du
budget
de
l'exercice
2022,
Considérant
qu’il
n’y
a pas
d'observation
à formuler,
MISE
AUX
VOIX
:
Pour:
10
Contre
: 0
Abstention
: 0
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
Déclare
que
le
Compte
de
Gestion
dressé
pour
l'exercice
2022
par
le
comptable,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part,
Adopte
le
Compte
de
Gestion
de
l'exercice
2022,
arrêté
comme
suit
et
ci-annexé
:
Résultat
de
Part
affectée
à
Résultat
Résultat
de
clôture
clôture
l'investissement
:
Exercice
Exercice
2022
2021
Exercice
2022
2022
Investissement
0
0
0
0
Fonctionnement
-
17
946.26
0
14
999,26
-2
950.00
TOTAL
- 17
946.26
0
14
999.26
- 2950.00
APPROUVE
A
L’UNANIMITE
Délibération
N°
19
/ 2023
: Compte
administratif
2022
—
Budget
CONV
ASST
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la
présidence
de
M.
CZARNERKI
Loïc,
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l’exercice
2022
pour
le
budget
CONV
ASST
dressé
par
M.
PEYRIERE
Pascal,
après
s’être
fait
présenter
le
budget
primitif,
et
les
décisions
modificatives
de
l’exercice
considéré
;
>
1°
Lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif,
Les
actes
administratifs
sont
consultables
à la
mairie
de
CHUSCLAN
—
place
des
marronniers
-
30200
CHUSCLAN. Le
Conseil
Municipal
décide
d’affecter
à l’unanimité
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
EXCEDENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12
2022
000€
Affectation
obligatoire
:
A
la
couverture
d'autofinancement
et/ou
exécuter
le
virement
prévu
au
BP
(c/1068)
0,00
€
Solde dis ponible
affecté
comme
suit
:
Affectation
complémentaire
en
réserves
(c/
1068)
Affectation
à l'excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002)
090€
Total
affecté
au
c/
1068
:
000€
DEFICIT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12
2022
Déficit
à reporter
(ligne
002)
000€
APPROUVE
A
L’UNANIMITE
Délibération
N°
21/2023
: Compte
de
Gestion
budget
CONV
EAU
CAGR
CHUSCLAN
- Année
2022 Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
l’exécution
des
dépenses
et
recettes
relative
à
l’exercice
2022
a
été
réalisée
par
le
Receveur
Municipal
de
Bagnols
sur
Cèze
et
que
le
Compte
de
Gestion
établi
par
ce
dernier
est
conforme
au
Compte
Administratif
du
budget
CONV
EAU
CAGR
CHUSCLAN,
Vu
les
conditions
d'exécution
du
budget
de
l'exercice
2022,
Considérant
qu’il
n’y
a pas
d’observation
à formuler,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
+
Déclare
que
le
Compte
de
Gestion
dressé
pour
l'exercice
2022
par
le
comptable,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part,
+
Adopte
le
Compte
de
Gestion
de
l'exercice
2022,
arrêté
comme
suit
et
ci-annexé
:
Résultat
de
Part
affectée
à
Résuitat
Résultat
de
clôture
clôture
l’investissement
:
Exercice
Exercice
2022
2021
Exercice
2022
2022
Investissement
0
0
0
Fonctionnement
0
0
0
0
TOTAL
0
0
0
0
APPROUVE
A
L’UNANIMITE
Délibération
N°
22/2023
: Compte
administratif
2022
-
Budget
CONV
EAU
CAGR
CHUSCLAN
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la
présidence
de
M.
CZARNEKI
Loïc,
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l’exercice
2022
pour
le
budget
CONV
EAU
dressé
par
M.
PEYRIERE
Pascal,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif,
et
les
décisions
modificatives
de
l’exercice
considéré
:
>
1°
Lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif,
Les
actes
administratifs
sont
consultables
à la
mairie
de
CHUSCLAN
-
place
des
marronniers
—
30200
CHUSCLAN. Investissement
Fonctionnement
Ensemble
Libellés
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépens
es
ou
Recettes
où
déficits
excédents
déficits
excédents
déficits
excédents
Résultats
reportés
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Opéritions
de
l'exercice
0.00
€
0,00
€
0,00
€
0.00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAUX
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Résultats
de
clôture
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Restes
à réaliser
0.00
€
0,00
€
TOTAUX
CUMULES
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
RÉSULTATS
DÉFINITIFS
0,00
€
0.00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Les élus
n’ayant
pas
de
remarques.
MISE
AUX
VOIX :
Pour :
10
Abstention
: 0
>
2°
Constate,
pour
la
comptabilité,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement,
du
bilan
d’entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes
>
3°
Reconnaît
la
sincérité
des
restes
à réaliser
;
N’
4°
Vote
et
Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
APPROUVE
A
L’UNANIMITE
Délibération
N°
23
/ 2023
: Vote
du
budget
primitif
commune
de
CHUSCLAN
2023
—
M57
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2311-1
et
suivants
relatifs
à l'adoption
du
budget
communal,
Vu
l'instruction
comptable
M57
applicable
aux
communes,
Vu
l'avis
de
la
Commission
«
des
affaires
scolaires
et
de
la
vie
associative
»
réunie
le
22
février
2023
(subventions
aux
associations
2023)
et
de
la
Commission
des
« finances
»
le
8
mars
2023
(préparation
budoétaire
2023)
;
Vu
la
délibération
n°
014/2023
adoptant
le
Compte
de
gestion
de
l’année
2022
Vu
la délibération
n°
015/2023
adoptant
le
Compte
Administratif
de
l'année
2022
;
Vu
la
délibération
n°
016/2022
approuvant
l’affectation
des
résultats
2022,
Vu
l:
délibération
n°
017/2023
fixant
les
taux
des
impositions
des
taxes
directes
locales
pour
l’année
2023, Considérant
la
présentation
par
chapitre
du
budget
primitif
de
la
commune
de
CHUSCLAN
faite
par
monsieur
le
Maire,
Les
élus
n’ayant
pas
de
remarques.
MISE
AUX
VOIX
:
Les
actes
administratifs
sont
consultables
à la
mairie
de
CHUSCLAN
—
place
des
marronniers
—
30200
CHUSCLAN. - au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement
- au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
d'investissement
sans
chapitres
« opérations
d’équipement
» de
l’état
IT
B
3
>
Adopte
le
Budget
CONV
ASST
CAGR
CHUSCLAN
pour
l’exercice
2023
comme
il suit
:
SECTION
D’
EXPLOITATION
:
Dépenses :
0.00
Recettes :
2
950.00
SECTION
D'’INVESTISSEMENT
:
Dépenses
: 0.00
Recettes
:
0.00
APPROUVE
A
L’'UNANIMITE
Délibération
N°
25
/ 2023
: Clôture
du
budget
CONV
EAU
CAGR
CHUSCLAN
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le
budget
CONV
EAU
CAGR
CHUSCLAN
a été
créé
par
délibération
en
date
du
4
décembre
2019
dans
le
cadre
du
transfert
des
compétences
« eau
» et
«
assainissement
» à la
Communauté
d'Agglomération
du
Gard
Rhodanien
au
ler
janvier
2020.
Une
convention
de
gestion
avait
été
signée
au
sens
des
articles
L.5216-7-1
et
L.
5215-27
entre
la
commune
de
CHUSCLAN
et
la
Communauté
d'Agglomération
du
Gard
Rhodanien
pour
prendre
effet
au
Ler
janvier
2020,
afin
d'assurer
la
continuité
du
service
eau
et
assainissement
sur
la
commune,
La
création
du
budget
annexe
par
la
commune
imposée
par
la
réglementation
en
vigueur
pour
chacune
des
compétences
communautaires
faisant
l'objet
de
la
convention
de
gestion,
a permis
d'individualiser
les
opérations
relatives
aux
missions
accomplies
dans
le
cadre
de
la
convention.
La
convention
de
gestion
ayant
pris
fin
au
31/12/2022,
monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
voter
la
clôture
du
budget
CONV
EAU
CAGR
CHUSCLAN.
Les
élus
n’ayant
pas
de
remarques.
y
MISE
AUX
VORX
:
Pour
: 10
Contre
: 0
Abstention
: 0
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
:
-
D’accepter
la
clôture
du
budget
CONV
EAU
CAGR
CHUSCLAN
au
31/
12/2022.
APPROUVE
A
L’'UNANIMITE
Délibération
N°
26
/
2023:
Autorisation
au
Maire
à
signer
la
convention
de
stage
pratique
de
monsieur
TOESCA
dans
le
cadre
de
la
formation
Bachelor
Relations
Internationales
et
Sciences
ES
©
SECTE
CE
la
Formation
Bachelor
Relations
Internationales
et Sciences
Politiques. Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
convention
de
stage
pratique
de
monsieur
TOESCA
Alexis
dans
le
cadre
de
la
formation
Bachelor
Relations
Internationales
et
Sciences
Politiques
proposée
par
l’école
HEIP
de
Lyon,
Considérant
que
la
Mairie
de
Chusclan,
Collectivité
Territoriale
d'accueil,
autorise
monsieur
Alexis
TOESCA
à effectuer
son
stage
qui
se
déroulera
du
22/05/2023
au
24/07/2023
dans
les
conditions
définies
dans
la
convention
annexée
à la
présente
délibération,
Les
actes
administratifs
sont
consultables
à
la
mairie
de
CHUSCLAN
-
place
des
marronniers
—-
30200
CHUSCLAN. Pour:
10
Contre
: 0
Abstention
: 0
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
>
Décide
de
voter
le
Budget
Primitif
2023
de
la
commune
:
- au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement
- au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
d’investissement
- sans
vote
formel
sur
chacune
des
chapitres
>
Adopte
le
Budget
primitif
de
la
commune
de
CHUSCLAN
pour
l'exercice
2023,
comme
il
suit
FONCTIONNEMENT
:
Dépenses
:
4 930
329.32
Recettes :
4 930
329.32
INVESTISSEMENT
:
Dépenses :
2 821
036.35
Recettes :
2 821
036.35
>
Autorise
le
maire
à
opérer
des
virements
de
crédits
de
paiement
de
chapitre
à
chapitre,
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
du
personnel,
dans
les
limites
suivantes
:
au
maximum
dans
la
limite
de
7.5%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section.
APPROUVE
A
L’UNANIMITE
Délibération
N°
24
/
2023
: Vote
du
budget
CONV
ASST
CAGR
CHUSCLAN
2025
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
comptable
M49
applicable
aux
communes,
Vu
l'avis
de
la
Commission
des
finances
réunie
le
8 mars
2023,
Vu
la
délibération
n°
018/2023
adoptant
le
Compte
de
gestion
de
l’année
2022
Vu
la
délibération
n°
019/2023
adoptant
le
Compte
Administratif
de
l’année
2022
Vu
la
délibération
n°
020/2023
approuvant
l'affectation
des
résultats
2022
Considérant
la
présentation
du
budget
CONV
ASST
CAGR
CHUSCLAN
faite
par
monsieur
le
Maire,
Les
élus
n’ayant
pas
de
remarques.
MISE
AUX
VOIX
:
Pour:
10
Contre
: 0
Abstention
: 0
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
>
Décide
de
voter
le
Budget
CONV
ASST
CAGR
CHUSCLAN
:
Les
actes
administratifs
sont
consultables
à
la
mairie
de
CHUSCLAN
—
place
des
marronniers
—
30200
CHUSCLAN. MISE
AUX
VOIX
:
Pour
: 10
Contre
: 0
Abstention
: 0
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide
:
D’autoriser
monsieur
le
Maire,
à
signer
la
convention
de
stage
pratique
de
monsieur
Alexis
TOESCA
pour
effectuer
son
stage
qui
se
déroulera
du
22/05/2023
au
24/07/2023
dans
les
conditions
définies
dans
la
convention
annexée
à la
présente
délibération.
APPROUVE
A
L'UNANIMITE
Informations
et Courriers
divers
—
Présentation
des
statistiques
d’intervention
du
SDIS
sur
la
commune.
Plus
aucune
question
n’étant
à l’ordre
du
jour,
la
séance
est
levée
à 20h40.
Fait
à CHUSCLAN,
le 03/04/2023.
LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE,
Les
actes
administratifs
sont
consultables
à
la
mairie
de
CHUSCLAN
- place
des
marronniers
—
30200
CHUSCLAN.