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Document publié le Mardi 29 mars 2022 par la commune de Chusclan.
Lien du pdf (Déliberation - délibération 29 mars 2022 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Budget,
Envoyé en préfecture le 30/03/2022
Reçu en préfecture le 30/03/2022
Affiché le 30/03/2022
ID : 030-213000813-20220329-023 2022-DE
République Française Département du Gard
DELIBERATION N° 023/2022
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHUSCLAN
Séance du 29 mars 2022
L'an deux mille vingt-deux et le 29 mars à 18 h 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M PEYRIERE Pascal, maire,
Présents :
BARBE Serge, VOLLE Daniel, CZARNEKI Loïc, BREYSSE Aurélie, adjoints, CHARMASSON Fabien, GIRARD Sandrine, FILLIUNG Benjamin, BRUNEL Patricia, BOUCHARD Michel conseillers municipaux.
Absentes représentées : MOULINET Camille procuration à GIRARD Sandrine, ROUQUET Julie procuration à FILLIUNG Benjamin,
Monsieur FILLIUNG Benjamin a été nommé secrétaire.
Objet : Compte administratif 2021– Budget communal
Au début de l’année N+1, l’ordonnateur dresse le récapitulatif exact de toutes les écritures effectuées en année N dans un document appelé Compte Administratif.
Le Comptable Public rédige le récapitulatif de toutes les opérations qu’il a effectuées au cours du même exercice dans un document appelé Compte de Gestion.
Le compte de gestion et le compte administratif doivent être en tous points concordants.
Considérant que le compte de gestion et le compte administratif 2021 sont concordants au niveau de l’exécution budgétaire et que le résultat de l’exercice est correct,
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. BARBE Serge, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2021 pour le budget communal dressé par M. PEYRIERE Pascal, après s’être fait présenter le budget primitif, et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;
1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : Investissement Fonctionnement Ensemble
Libellés
Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou
déficits excédents déficits excédents déficits excédents
Résultats reportés 0.00 € 686 200.20 € 0.00 € 305 550.40 € 0.00 € 991 750.60 €
Opérations de l'exercice 551 442.94 € 1 138 620.90 € 3 667 616.74 € 4 269 369.32 € 4 219 059.68 € 5 407 990.22 €
TO TAUX 551 442.94 € 1 824 821.10 € 3 667 616.74 € 4 574 919.72 € 4 219 059.68 € 6 399 740.82 €
Résultats de clôture 0.00 € 1 273 378.16 € 0.00 € 907 302.98 € 0.00 € 2 180 681.14 €
Restes à réaliser 1 531 312.08 € 37 200.00 € 0.00 € 0.00 € 1 531 312.08 € 37 200.00 €
TOTAUX CUMULES 2 082 755.02 € 1 862 021.10 € 3 667 616.74 € 4 574 919.72 € 5 750 371.76 € 6 436 940.82 €
RÉSULTATS DÉFINITIFS 220 733.92 € 0.00 € 0.00 € 907 302.98 € 0.00 € 686 569.06 €
Nombre de membres en exercice 12
Nombre de membres présents 10
Nombre de pouvoir de vote 02
Nombre de membres absents 02
Nombre de suffrages exprimés 12
Votes Pour 12
Votes Contre 00
Abstention 00
Date de convocation : 17/03/2022 Envoyé en préfecture le 30/03/2022
Reçu en préfecture le 30/03/2022
Affiché le 30/03/2022 EM
ID : 030-213000813-20220329-023 2022-DE
➢ 2° Constate, pour la comptabilité, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement, du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes
➢ 3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
➢ 4° Vote et Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Fait à Chusclan, le 30 mars 2022.
Le premier adjoint, Envoyé
en
préfecture
le 30/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
30/03/2022
Affiché
le 30/03/2022
ID
: 030-213000813-20220329-024
2022-DE
République
Française
Département
du
Gard
DELIBERATION
N°
024/2022
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CHUSCLAN
Séance
du
29
mars
2022
Nombre
de
membres
en
exercice
12
Date
de
convocation
:17/03/2022
Nombre
de
membres
présents
10
Nombre
de
pouvoir
de
vote
02
Nombre
de
membres
absents
02
Nombre
de
suffrages
exprimés
12
Votes
Pour
12
Votes
Contre
00
Abstention
00
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le
29
mars
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M
PEYRIERE
Pascal,
maire,
Présents
:
BARBE
Serge,
VOLLE
Daniel,
CZARNEKI
Loïc,
BREYSSE
Aurélie,
adjoints,
CHARMASSON
Fabien,
GIRARD
Sandrine,
FILLIUNG
Benjamin,
BRUNEL
Patricia,
BOUCHARD
Michel
conseillers
municipaux.
Absentes
représentées
:
MOULINET
Camille
procuration
à
GIRARD
Sandrine,
ROUQUET
Julie
procuration
à FILLIUNG
Benjamin,
Monsieur
FILLIUNG
Benjamin
a été
nommé
secrétaire.
Objet
: Compte
de
gestion
2021-
Budget
communal
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
l’exécution
des
dépenses
et
recettes
relative
à l’exercice
2021
a été
réalisée
par
le
Receveur
Municipal
de
Bagnols
sur
Cèze
et
que
le
Compte
de
Gestion
établi
par
ce
dernier
est
conforme
au
Compte
Administratif
du
budget
communal,
Vu
les
conditions
d'exécution
du
budget
de
l'exercice
2021,
Considérant
qu’il
n’y
a pas
d’observation
à formuler,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
*__
Déclare
que
le
Compte
de
Gestion
dressé
pour
l'exercice
2021
par
le
comptable,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part,
+
Adopte
le
Compte
de
Gestion
de
l'exercice
2021,
arrêté
comme
suit
et
ci-annexé
:
Résultat
à la
clôture
de
Part
affectée
à
Résultat
Résultat
de
l'exercice
précédent
:
l'investissement
:
Exercice
clôture
2020
Exercice
2021
2021
Exercice
2021
Investissement
686
200.20
587
177.96
1 273
378.16
Fonctionnement
1 030
230.55
724
680.15
601
752.58
907
302.98
TOTAL
1 716
430.75
724
680.15
1
188
930.54-
2
180
681.14
=
Fait
à Chusclan,
le
30/03/2022,
Le
Maire, Envoyé
en
préfecture
le 30/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
30/03/2022
Affiché
le 30/03/2022
ID
: 030-213000813-20220329-025
2022-DE
République
Française
Département
du
Gard
DELIBERATION
N°
025/2022
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CHUSCLAN
Séance
du
29
mars
2022
Nombre
de
membres
en
exercice
12
Date
de
convocation
: 17/03/2022
Nombre
de
membres
présents
10
Nombre
de
pouvoir
de
vote
02
Nombre
de
membres
absents
02
Nombre
de suffrages
exprimés
12
Votes
Pour
12
Votes
Contre
00
Abstention
00
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le
29
mars
à
18
h
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M
PEYRIERE
Pascal,
maire,
Présents : BARBE
Serge,
VOLLE
Daniel,
CZARNEKI
Loïc,
BREYSSE
Aurélie,
adjoints,
CHARMASSON
Fabien,
GIRARD
Sandrine,
FILLIUNG
Benjamin,
BRUNEL
Patricia,
BOUCHARD
Michel
conseillers
municipaux.
Absentes
représentées :
MOULINET
Camille
procuration
à
GIRARD
Sandrine,
ROUQUET
Julie
procuration
à FILLIUNG
Benjamin,
Monsieur
FILLIUNG
Benjamin
a été nommé
secrétaire.
Objet
: affectation
du
résultat
de fonctionnement
de
l’exercice
2021
— Budget
communal
M14
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
le
compte
administratif
de
l’exercice
2021,
et
considérant
que
le
résultat
de
clôture
à
reporter
du
budget
2021
du
compte
administratif est en
concordance
avec
celui
du
compte
de
gestion
2021,
Considérant
que
seul
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l’objet
de
la
délibération
d'affectation
du
résultat,
Statuant
sur
l’affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2021,
Constatant
que
le compte
administratif présente
les résultats
suivants
:
RESULTAT
VIREMENT
À |
RESULTAT
DE
RESTES A
SOLDE DES
CHIFFRES À
CA
LA SI
L'EXERCICE
REALISER
RESTES A
PRENDRE
EN
2020
2021
2021
REALISER
COMPTE
POUR
L'AFFECTATION DE RESULTAT
Dépenses
INVEST
686 200.20 €
587 177.96 €
IST
À; y94 412.08 €
-220 733.92 €
37 200.00 €
FONCT
1 030 230.55 €
724 680.15 €
601
752.58 €
Receties
907 302.98 € Envoyé
en
préfecture
le 30/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
30/03/2022
Affiché
le 30/03/2022
ID
: 030-213000813-20220329-025
2022-DE
Le
Conseil
Municipal
décide
d’affecter
le résultat
de
fonctionnement
comme
suit :
EXCEDENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12
2021
907
302.98
€
Affectation
obligatoire
:
À
la
couverture
d'autofinancement
et/ou
exécuter
le
virement
prévu
au
BP
(c/1068)
220
733.92
€
Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
Affectation
complémentaire
en
réserves
(c/
1068)
500
000.00
€
Affectation
à l'excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002)
186
569.06
€
Total
affecté
au
c/
1068
:
720
733.92
€
DEFICIT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12
2021
Déficit
à reporter
(ligne
002)
0.00
€
Fait
à Chusclan,
le 30/03/2022.
Le
Maire,
"CZ
PEYRIERE
P. Envoyé
en
préfecture
le 30/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
30/03/2022
Affiché
le 30/03/2022
ID
: 030-213000813-20220329-026
2022-DE
République
française
Département
du
Gard
DELIBERATION
N°
026/2022
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CHUSCLAN
Séance
du
29
mars
2022
Nombre
de
membres
en
exercice
12
Date
de
convocation
: 17/03/2022
Nombre
de
membres
présents
10
Nombre
de
pouvoir
de
vote
02
Nombre
de
membres
absents
02
Nombre
de
suffrages
exprimés
12
Votes
Pour
12
Votes
Contre
00
Abstention
00
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le
29
mars
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
s'est réuni
au nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M
PEYRIERE
Pascal,
maire,
Présents : BARBE
Serge,
VOLLE
Daniel,
C2ARNEKI
Loïc,
BREYSSE
Aurélie,
adjoints,
CHARMASSON
Fabien,
GIRARD
Sandrine,
FILLIUNG
Benjamin,
BRUNEL
Patricia,
BOUCHARD
Michel
conseillers
municipaux.
Absentes
représentées
:
MOULINET
Camille
procuration
à
GIRARD
Sandrine,
ROUQUET
Julie
procuration
à FILLIUNG
Benjamin,
Monsieur
FILLIUNG
Benjamin
a été nommé
secrétaire.
OBJET :
Vote
des
taux
des
impositions
des
taxes
directes
locales pour
l’année
2022
Dans
le
cadre
de
la
préparation
du
budget
communal
2022,
la
commission
des
finances
s’est
réunie
le
17
mars
2022.
Après
un
point
sur
l’année
écoulée,
elle
s’est
chargée
des
études
financières
prévisionnelles
concernant
les
projets
d’investissement
avec
leurs
répercussions
sur
les
finances
communales
(emprunts
éventuels,
charges
de
fonctionnement).
Elle
a dégagé
une
première
analyse
en
fonction
des
demandes,
des
besoins
et des
possibilités
financières
de
la commune.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
Pavis
de
la commission
des
finances
réunie
le
17
mars
2022,
Vu
l’état
1259
de
notification
des
taux
d’imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2022
qui
a servi
de
base
au
calcul
du
produit
fiscal
attendu
nécessaire
à l’équilibre
du
budget,
Vu
la loi des
finances
2020
et les mesures
relatives
à la suppression
de
la taxe d’habitation
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
décide
de
voter
les
taux
d’imposition
des
deux
taxes
directes
locales
pour
l’année
2022
sans
changements
:
-
Taxe
d’habitation
: 3.61%
(taux
figé)
-
Taxe
foncière
(bâti)
: 37.81
%
-
Taxe
foncière
(non
bâti)
: 40,16
%
Fait
à
Chusclan
le
30/03/2022. Envoyé en préfecture le 30/03/2022
Reçu en préfecture le 30/03/2022
Affiché le 30/03/2022
ID : 030-213000813-20220329-027 2022-DE
République Française Département du Gard
DELIBERATION N° 027/2022
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHUSCLAN
Séance du 29 mars 2022
L'an deux mille vingt-deux et le 29 mars à 18 h 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M PEYRIERE Pascal, maire,
Présents :
BARBE Serge, VOLLE Daniel, CZARNEKI Loïc, BREYSSE Aurélie, adjoints, CHARMASSON Fabien, GIRARD Sandrine, FILLIUNG Benjamin, BRUNEL Patricia, BOUCHARD Michel conseillers municipaux.
Absentes représentées : MOULINET Camille procuration à GIRARD Sandrine, ROUQUET Julie procuration à FILLIUNG Benjamin,
Monsieur FILLIUNG Benjamin a été nommé secrétaire.
Objet : Compte administratif 2021– Budget CONV EAU
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. SERGE Barbe, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2021 pour le budget CONV EAU dressé par M. PEYRIERE Pascal, après s’être fait présenter le budget primitif, et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;
➢ 1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif,
➢ 2° Constate, pour la comptabilité, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement, du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes
Nombre de membres en exercice 12
Nombre de membres présents 10
Nombre de pouvoir de vote 02
Nombre de membres absents 02
Nombre de suffrages exprimés 12
Votes Pour 12
Votes Contre 00
Abstention 00
Date de convocation : 17/03/2022
Investissement Fonctionnement Ensemble
Libellés
Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou
déficits excédents déficits excédents déficits excédents
Résultats reportés 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
Opérations de l'exercice 11 739.64 € 11 739.64 € 11 739.64 € 11 739.64 €
TO TAUX 11 739.64 € 11 739.64 € 0.00 € 0.00 € 11 739.64 € 11 739.64 €
Résultats de clôture 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
Restes à réaliser 27 631.79 € 27 631.79 € 0.00 € 0.00 € 27 631.79 € 27 631.79 €
TOTAUX CUMULES 39 371.43 € 39 371.43 € 0.00 € 0.00 € 39 371.43 € 39 371.43 €
RÉSULTATS DÉFINITIFS 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € Envoyé en préfecture le 30/03/2022
Reçu en préfecture le 30/03/2022
Affiché le 30/03/2022 EM
ID : 030-213000813-20220329-027 2022-DE
➢ 3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
➢ 4° Vote et Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Fait à Chusclan, le 30 mars 2022.
Le premier adjoint, Envoyé
en
préfecture
le 30/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
30/03/2022
Affiché
le 30/03/2022
ID
: 030-213000813-20220329-028
2022-DE
République
Française
Département
du
Gard
DELIBERATION
N°
028/2022
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CHUSCLAN
Séance
du
29
mars
2022
Nombre
de
membres
en
exercice
12
Date
de
convocation
:17/03/2022
Nombre
de
membres
présents
10
Nombre
de
pouvoir
de
vote
02
Nombre
de
membres
absents
02
Nombre
de
suffrages
exprimés
12
Votes
Pour
12
Votes
Contre
00
Abstention
00
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le
29
mars
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M
PEYRIERE
Pascal,
maire,
Présents
:
BARBE
Serge,
VOLLE
Daniel,
CZARNEKI
Loïc,
BREYSSE
Aurélie,
adjoints,
CHARMASSON
Fabien,
GIRARD
Sandrine,
FILLIUNG
Benjamin,
BRUNEL
Patricia,
BOUCHARD
Michel
conseillers
municipaux.
Absentes
représentées
:
MOULINET
Camille
procuration
à
GIRARD
Sandrine,
ROUQUET
Julie
procuration
à FILLIUNG
Benjamin,
Monsieur
FILLIUNG
Benjamin
a été
nommé
secrétaire.
Objet
: Compte
de
Gestion
budget
CONV
EAU
- Année
2021
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
l’exécution
des
dépenses
et
recettes
relative
à l’exercice
2021
a été
réalisée
par
le
Receveur
Municipal
de
Bagnols
sur
Cèze
et
que
le
Compte
de
Gestion
établi
par
ce
dernier
est
conforme
au
Compte
Administratif
du
budget
CONV
EAU,
Vu
les
conditions
d'exécution
du
budget
de
l'exercice
2021,
Considérant
qu’il
n’y
a pas
d’observation
à formuler,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
À
L’UNANIMITE
+
Déclare
que
le
Compte
de
Gestion
dressé
pour
l'exercice
2021
par
le
comptable,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa part,
+
Adopte
le
Compte
de
Gestion
de
l'exercice
2021,
arrêté
comme
suit
et
ci-annexé
:
Résultat
de
Part
affectée
à
Résultat
Résultat
de
clôture
clôture
l'investissement
:
Exercice
Exercice
2021
2020
Exercice
2021
2021
Investissement
0
0
0
Fonctionnement
0
0
0
0
TOTAL
0
0
0
Fait
à
Chusclan
le
30/03/2022,
Le
Maire, Envoyé
en
préfecture
le 30/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
30/03/2022
Affiché
le 30/03/2022
ID
: 030-213000813-20220329-029
2022-DE
République
Française
Département
du
Gard
DELIBERATION
N°
029/2022
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CHUSCLAN
Séance
du
29
mars
2022
Nombre
de
membres
en
exercice
12
Date
de
convocation
:17/03/2022
Nombre
de
membres
présents
10
Nombre
de
pouvoir
de
vote
02
Nombre
de
membres
absents
02
Nombre
de
suffrages
exprimés
12
Votes
Pour
12
Votes
Contre
00
Abstention
00
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le
29
mars
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M
PEYRIERE
Pascal,
maire,
Présents
:
BARBE
Serge,
VOLLE
Daniel,
CZARNEKI
Loïc,
BREYSSE
Aurélie,
adjoints,
CHARMASSON
Fabien,
GIRARD
Sandrine,
FILLIUNG
Benjamin,
BRUNEL
Patricia,
BOUCHARD
Michel
conseillers
municipaux.
Absentes_
représentées
:
MOULINET
Camille
procuration
à
GIRARD
Sandrine,
ROUQUET
Julie
procuration
à FILLIUNG
Benjamin,
Monsieur
FILLIUNG
Benjamin
a été
nommé
secrétaire.
Objet
:
affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2021
—
B
udget
CONV
EAU
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
le
compte
administratif
de
l'exercice
2021,
Considérant
que
seul
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l'objet
de
la
délibération
d'affectation
du
résultat,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2021,
Constatant
que
le
compte
administratif
présente
les
résultats
suivants
:
RESULT
AT
VIREMENT
À |
RESULTAT
DE
RESTES
À
SOLDE
DES
|
CHIFFRESA
CA
LA
SF
L'EXERCICE
REALISER
RESTES
À
PRENDRE
EN
2020
2021
2021
REALISER
|
COMPTE
POUR
L'AFFECTATION DE
RESULTAT
Dépenses
INVEST
0.00
€
0.00
€
27
631.79
€
0.00€
0.00€
27
631.79€
FONCT
0.00€
0.00
€
0.00
€
Recettes
0.00
€ Envoyé
en
préfecture
le 30/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
30/03/2022
Affiché
le 30/03/2022
ID
: 030-213000813-20220329-029
2022-DE
Le
Conseil
Municipal
décide
d’affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
EXCEDENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12
2021
0.00
€
Affectation
obligatoire
:
A
la
couverture
d'autofinancement
et/ou
exécuter
le
virement
prévu
au
BP
(c/1068)
0.00
€
Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
Affectation
complémentaire
en
réserves
(c/
1068)
0.00
€
Affectation
à
l'excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002)
0.00
€
Total
affecté
au
c/
1068
:
0.00
€
DEFICIT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12
2021
Déficit
à reporter
(ligne
002)
0.00
€
Fait
à Chusclan,
le 30/03/2022. Envoyé en préfecture le 30/03/2022
Reçu en préfecture le 30/03/2022
Affiché le 30/03/2022
ID : 030-213000813-20220329-030 2022-DE
République Française Département du Gard
DELIBERATION N° 030/2022
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHUSCLAN
Séance du 29 mars 2022
L'an deux mille vingt-deux et le 29 mars à 18 h 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M PEYRIERE Pascal, maire,
Présents :
BARBE Serge, VOLLE Daniel, CZARNEKI Loïc, BREYSSE Aurélie, adjoints, CHARMASSON Fabien, GIRARD Sandrine, FILLIUNG Benjamin, BRUNEL Patricia, BOUCHARD Michel conseillers municipaux.
Absentes représentées : MOULINET Camille procuration à GIRARD Sandrine, ROUQUET Julie procuration à FILLIUNG Benjamin,
Monsieur FILLIUNG Benjamin a été nommé secrétaire.
Objet : Compte administratif 2021 – Budget CONV ASST
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. SERGE Barbe, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2021 pour le budget CONV ASST dressé par M. PEYRIERE Pascal, après s’être fait présenter le budget primitif, et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;
➢ 1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif,
Investissement Fonctionnement Ensemble
Libellés
Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou
déficits excédents déficits excédents déficits excédents
Résultats reportés 0.00 € 0.00 € 6 352.85 € 0.00 € 6 352.85 € 0.00 €
Opérations de l'exercice 0.00 € 0.00 € 19 949.26 € 8 352.85 € 19 949.26 € 8 352.85 €
TO TAUX 0.00 € 0.00 € 26 302.11 € 8 352.85 € 26 302.11 € 8 352.85 €
Résultats de clôture 0.00 € 0.00 € 17 949.26 € 0.00 € 26 302.11 € 0.00 €
Restes à réaliser 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAUX CUMULES 0.00 € 0.00 € 26 302.11 € 8 352.85 € 26 302.11 € 8 352.85 €
RÉSULTATS DÉFINITIFS 0.00 € 0.00 € 17 949.26 € 0.00 € 17 949.26 € 0.00 €
Nombre de membres en exercice 12
Nombre de membres présents 10
Nombre de pouvoir de vote 02
Nombre de membres absents 02
Nombre de suffrages exprimés 12
Votes Pour 12
Votes Contre 00
Abstention 00
Date de convocation : 17/03/2022 Envoyé en préfecture le 30/03/2022
Reçu en préfecture le 30/03/2022
Affiché le 30/03/2022 EM
ID : 030-213000813-20220329-030 2022-DE
➢ 2° Constate, pour la comptabilité, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement, du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
➢ 3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
➢ 4° Vote et Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Fait à Chusclan, le 30/03/2022.
Le premier adjoint, Envoyé
en
préfecture
le 30/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
30/03/2022
Affiché
le 30/03/2022
ID
: 030-213000813-20220329-031_2022-DE
République
Française
Département
du
Gard
DELIBERATION
N°
031/2022
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CHUSCLAN
Séance
du
29
mars
2022
Nombre
de
membres
en
exercice
12
Date
de
convocation
:17/03/2022
Nombre
de
membres
présents
10
Nombre
de
pouvoir
de
vote
02
Nombre
de
membres
absents
02
Nombre
de
suffrages
exprimés
12
Votes
Pour
12
Votes
Contre
00
Abstention
00
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le
29
mars
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M
PEYRIERE
Pascal,
maire,
Présents
:
BARBE
Serge,
VOLLE
Daniel,
CZARNEKI
Loïc,
BREYSSE
Aurélie,
adjoints,
CHARMASSON
Fabien,
GIRARD
Sandrine,
FILLIUNG
Benjamin,
BRUNEL
Patricia,
BOUCHARD
Michel
conseillers
municipaux.
Absentes_
représentées
:
MOULINET
Camille
procuration
à
GIRARD
Sandrine,
ROUQUET
Julie
procuration
à FILLIUNG
Benjamin,
Monsieur
FILLIUNG
Benjamin
a été
nommé
secrétaire.
Objet
: Compte
de
Gestion
budget
CONV
ASST-
Année
2021
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
l’exécution
des
dépenses
et
recettes
relative
à l’exercice
2021
a été
réalisée
par
le
Receveur
Municipal
de
Bagnols
sur
Cèze
et
que
le
Compte
de
Gestion
établi
par
ce
dernier
est
conforme
au
Compte
Administratif
du
budget
CONV
ASST,
Vu
les
conditions
d'exécution
du
budget
de
l'exercice
2021,
Considérant
qu’il
n’y
a pas
d’observation
à formuler,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
Déclare
que
le
Compte
de
Gestion
dressé
pour
l'exercice
2021
par
le
comptable,
visé
et
certifié
conforme
par
lordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part,
Adopte
le
Compte
de
Gestion
de
l'exercice
2021,
arrêté
comme
suit
et
ci-annexé
:
Résultat
de
Part
affectée
à
Résultat
Résultat
de
clôture
clôture
l'investissement
:
Exercice
Exercice
2021
2020
Exercice
2021
2021
Investissement
0
0
0
Fonctionnement
- 6
352.85
0
-11
596.41
-
17
949.26
TOTAL
- 6352.85
0
- 11
596.41
- 17
949.26
Fait
à Chusclan
le 30/03/2022,
Le
Maire, République
Française
DELIBERATION
N°
032/2022
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CHUSCLAN
Séance
du
29
mars
2022
Envoyé
en
préfecture
le 30/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
30/03/2022
Affiché
le 30/03/2022
ID
: 030-213000813-20220329-032
2022-DE
Département
du
Gard
Nombre
de
membres
en
exercice
Nombre
de
membres
présents
Nombre
de
pouvoir
de
vote
Nombre
de
membres
absents
Nombre
de
suffrages
exprimés
Votes
Pour
Votes
Contre
Abstention
12 10 02 02 12 12 00 00
Date
de
convocation
: 17/03/2022
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le
29
mars
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M
PEYRIERE
Pascal,
maire,
Présents : BARBE
Serge,
VOLLE
Daniel,
CZARNEKI
Loïc,
BREYSSE
Aurélie,
adjoints,
CHARMASSON
Fabien,
GIRARD
Sandrine,
FILLIUNG
Benjamin,
BRUNEL
Patricia,
BOUCHARD
Michel
conseillers
municipaux.
Absentes_
représentées :
MOULINET
Camille
procuration
à
GIRARD
Sandrine,
ROUQUET
Julie
procuration
à FILLIUNG
Benjamin,
Monsieur
FILLIUNG
Benjamin
a été
nommé
secrétaire.
Objet
: affectation
du
résultat
de fonctionnement
de
l’exercice
2021
- Budget
CONV
ASST
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
le compte
administratif
de
l'exercice
2021,
Considérant
que
seul
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l'objet
de
la
délibération
d'affectation
du
résultat,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2021,
Constatant
que
le compte
administratif présente
les
résultats
suivants
:
RESULT
AT
VIREMENT
A
RESULT
AT
DE
RESTES
A
SOLDE
DES
CHIFFRES
A
CA
LA SF
L'EXERCICE
REALISER
RESTES À
PRENDRE
EN
2020
2021
2021
REALISER
|
COMPTE
POUR
L'AFFECT ATION DE RESULTAT
Dépenses
INVEST
0.00€
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
0.00 €
FONCT
-6 352.85 €
0.00 €
-11
596.41
€
RES
47
949.26 € Envoyé
en
préfecture
le 30/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
30/03/2022
Affiché
le 30/03/2022
ID
: 030-213000813-20220329-032
_2022-DE
Le
Conseil
Municipal
décide
d’affecter
le résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
EXCEDENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12
2021
0.00 €
Affectation
obligatoire
:
A
la couverture
d'autofinancement
et/ou
exécuter
le virement
prévu
au
BP
(c/1068)
0.00 €
Solde dis ponible
affecté
comme
suit
:
Affectation
complémentaire
en
réserves
(c/
1068)
0.00 €
Affectation
à l'excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002)
0.00
€
Total
affecté
au
c/
1068
:
0.00
€
DEFICIT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12
2021
Déficit
à reporter
(ligne
002)
0.00
€
Fait
à Chusclan,
le 30/03/2022.
Le
Maire,
PEYRIERE
P. Envoyé en préfecture le 30/03/2022
Reçu en préfecture le 30/03/2022
Affiché le 30/03/2022
ID : 030-213000813-20220329-033 2022-DE
République Française Département du Gard
DELIBERATION N° 033/2022
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHUSCLAN
Séance du 29 mars 2022
L'an deux mille vingt-deux et le 29 mars à 18 h 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M PEYRIERE Pascal, maire,
Présents :
BARBE Serge, VOLLE Daniel, CZARNEKI Loïc, BREYSSE Aurélie, adjoints, CHARMASSON Fabien, GIRARD Sandrine, FILLIUNG Benjamin, BRUNEL Patricia, BOUCHARD Michel conseillers municipaux.
Absentes représentées : MOULINET Camille procuration à GIRARD Sandrine, ROUQUET Julie procuration à FILLIUNG Benjamin,
Monsieur FILLIUNG Benjamin a été nommé secrétaire.
Objet : Compte administratif 2021– Budget Lotissement Clos des Vignes
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. SERGE Barbe, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2021 pour le budget annexe du lotissement « le clos des vignes » dressé par M. PEYRIERE Pascal, après s’être fait présenter le budget primitif, et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;
➢ 1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif,
➢ 2° Constat, pour la comptabilité, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement, du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes
Nombre de membres en exercice 12
Nombre de membres présents 10
Nombre de pouvoir de vote 02
Nombre de membres absents 02
Nombre de suffrages exprimés 12
Votes Pour 12
Votes Contre 00
Abstention 00
Date de convocation : 17/03/2022
Investissement Fonctionnement Ensemble
Libellés
Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou
déficits excédents déficits excédents déficits excédents
Résultats reportés 217 069.22 € 0.00 € 0.00 € 217 069.22 €
Opérations de l'exercice 280 721.52 € 0.00 € 1 634.17 € 65 286.47 € 282 355.69 € 65 286.47 €
TO TAUX 280 721.52 € 217 069.22 € 1 634.17 € 65 286.47 € 282 355.69 € 282 355.69 €
Résultats de clôture 63 652.30 € 0.00 € 0.00 € 63 652.30 € 0.00 € 0.00 €
Restes à réaliser 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAUX CUMULES 280 721.52 € 217 069.22 € 1 634.17 € 65 286.47 € 282 355.69 € 282 355.69 €
RÉSULTATS DÉFINITIFS 63 652.30 € 0.00 € 0.00 € 63 652.30 € 0.00 € -0.00 € Envoyé en préfecture le 30/03/2022
Reçu en préfecture le 30/03/2022
Affiché le 30/03/2022 EM
ID : 030-213000813-20220329-033 2022-DE
➢ 3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
➢ 4° Vote et Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Fait à Chusclan, le 30/03/2022.
Le premier adjoint, Envoyé
en
préfecture
le 30/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
30/03/2022
Affiché
le 30/03/2022
ID
: 030-213000813-20220329-034
2022-DE
République
Française
Département
du
Gard
DELIBERATION
N°
034/2022
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CHUSCLAN
Séance
du
29
mars
2022
Nombre
de
membres
en
exercice
12
Date
de
convocation
:17/03/2022
Nombre
de
membres
présents
10
Nombre
de
pouvoir
de
vote
02
Nombre
de
membres
absents
02
Nombre
de
suffrages
exprimés
12
Votes
Pour
12
Votes
Contre
00
Abstention
00
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le
29
mars
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M
PEYRIERE
Pascal,
maire,
Présents
:
BARBE
Serge,
VOLLE
Daniel,
CZARNEKI
Loïc,
BREYSSE
Aurélie,
adjoints,
CHARMASSON
Fabien,
GIRARD
Sandrine,
FILLIUNG
Benjamin,
BRUNEL
Patricia,
BOUCHARD
Michel
conseillers
municipaux.
Absentes
représentées
:
MOULINET
Camille
procuration
à
GIRARD
Sandrine,
ROUQUET
Julie
procuration
à FILLIUNG
Benjamin,
Monsieur
FILLIUNG
Benjamin
a été
nommé
secrétaire.
Objet
: Compte
de
Gestion
budget
Lotissement
CLOS
DES
VIGNES
- Année
2021
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
l’exécution
des
dépenses
et
recettes
relative
à l’exercice
2021
a été
réalisée
par
le
Receveur
Municipal
de
Bagnols
sur
Cèze
et
que
le
Compte
de
Gestion
établi
par
ce
dernier
est
conforme
au
Compte
Administratif
du
budget
Lotissement
CLOS
DES
VIGNES,
Vu
les
conditions
d'exécution
du
budget
de
l'exercice
2021,
Considérant
qu’il
n’y
a pas
d’observation
à formuler,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
+
Déclare
que
le
Compte
de
Gestion
dressé
pour
l'exercice
2021
par
le
comptable,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part,
+
_
Adopte
le
Compte
de
Gestion
de
l'exercice
2021,
arrêté
comme
suit
et
ci-annexé
:
Résultat
de
Part
affectée
à
Résultat
Résultat
de
clôture
clôture
l'investissement
:
Exercice
Exercice
2021
2020
Exercice
2021
2021
Investissement
217
069.22
-280
721.52
-63
652.30
Fonctionnement
63
652.30
63
652.30
TOTAL
217
069.22
-217
069.22
Fait
à Chusclan
le
30/03/2022
Le
Maïre, Envoyé
en
préfecture
le 05/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
05/04/2022
Affiché
le 05/04/2022
ID
: 030-213000813-20220329-035
2022-DE
République
Française
Département
du
Gard
DELIBERATION
N°
035/2022
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CHUSCLAN
Séance
du
29
mars
2022
Nombre
de
membres
en
exercice
12
Date
de
convocation
: 17/03/2022
Nombre
de
membres
présents
10
Nombre
de
pouvoir
de
vote
02
Nombre
de
membres
absents
02
Nombre
de
suffrages
exprimés
12
Votes
Pour
12
Votes
Contre
00
Abstention
00
L'an
deux
mille
vingt-deux
et le 29
mars
à
18
h 30,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
s'est réuni
au nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M
PEYRIERE
Pascal,
maire,
Présents
:
BARBE
Serge,
VOLLE
Daniel,
CZARNEKI
Loïc,
BREYSSE
Aurélie,
adjoints,
CHARMASSON
Fabien,
GIRARD
Sandrine,
FILLIUNG
Benjamin,
BRUNEL
Patricia,
BOUCHARD
Michel
conseillers
municipaux.
Absentes_représentées
:
MOULINET
Camille
procuration
à
GIRARD
Sandrine,
ROUQUET
Julie
procuration
à FILLIUNG
Benjamin,
Monsieur
FILLIUNG
Benjamin
a été
nommé
secrétaire.
Objet
: Vote
budget
primitif
commune
CHUSCLAN
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.
2311-1
et
suivantsrelatifs
à l’adoption
du
budget
communal
;
VU
l'instruction
comptable
M14
applicable
aux
communes
;
VU
Pavis
de
la Commission
« Finances
» réunie
le
16 mars
2022
(subventions
aux
associations
2022)
et le
17 mars
2022
(préparation
budgétaire
2022)
;
VU
la délibération
n°
023/2022
adoptant
le Compte
Administratif de l’année
2021 :
VU
la délibération
n°
025/2022
approuvant
l’affectation
des
résultats
2021,
CONSIDÉRANT
la présentation
du
budget
primitif de la commune
de CHUSCLAN
faite par
monsieur
le Maire,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
e
DECIDE
de
voter
le Budget
Primitif 2022
de
la commune :
- au
niveau
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement
- au niveau
du chapitre
pour
la section
d’investissement
- avec
les
chapitres
« opérations
d’équipement
» de
l’état
III B
3
- sans
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres
;
e
ADOPTE
je Budget
Primitif de la Commune
pour
l’exercice
2022
comme
il suit :
FONCTIONNEMENT
:
Dépenses
: 4
587
249.06
Recettes
: 4
587
249.06 Envoyé
en
préfecture
le 05/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
05/04/2022
Affiché
le 05/04/2022
ID
: 030-213000813-20220329-035
2022-DE
INVESTISSEMENT
:
Dépenses
: 2
838
261.53
Recettes
:
2
838
261.53
Fait
à Chusclan
le 30/03/2022
Le
Maire, Envoyé
en
préfecture
le 05/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
05/04/2022
Affiché
le 05/04/2022
ID
: 030-213000813-20220329-037_2022-DE
République
Française
Département
du Gard
DELIBERATION
N°
037/2022
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CHUSCLAN
Séance
du
29
mars
2022
Nombre
de membres
en
exercice
12
Date
de
convocation
: 17/03/2022
Nombre
de membres
présents
10
Nombre
de pouvoir
de vote
02
Nombre
de
membres
absents
02
Nombre
de
suffrages
exprimés
12
Votes
Pour
12
Votes
Contre
00
Abstention
00
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le
29
mars
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M
PEYRIERE
Pascal,
maire,
Présents
:
BARBE
Serge,
VOLLE
Daniel,
CZARNEKI
Loïc,
BREYSSE
Aurélie,
adjoints,
CHARMASSON
Fabien,
GIRARD
Sandrine,
FILLIUNG
Benjamin,
BRUNEL
Patricia,
BOUCHARD
Michel
conseillers
municipaux.
Absentes_représentées
:
MOULINET
Camille
procuration
à
GIRARD
Sandrine,
ROUQUET
Julie
procuration
à FILLIUNG
Benjamin,
Monsieur
FILLIUNG
Benjamin
a été
nommé
secrétaire.
Objet
: Vote
budget
CONV
ASST
CAGR
CHUSCLAN
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'instruction
comptable
M49
applicable
aux
communes,
VU
l'avis
de
la Commission
« Finances
» réunie
le
17
mars
2022
(préparation
budgétaire
2022)
;
VU
la délibération
n°
030/2022
adoptant
le Compte
Administratif de
l’année
2021
;
VU
la délibération
n°
032/2022
approuvant
l’affectation
des résultats
2021,
CONSIDÉRANT
la présentation
du
budget
CONV
ASST
CAGR
CHUSCLAN
faite par
monsieur
le Maire,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
e
DECIDE
de voter
le Budget
CONV
ASST
CAGR
CHUSCLAN
:
- au niveau
du chapitre
pour
la section
de fonctionnement
- au
niveau
du
chapitre
pour
la section
d’investissement
sans
chapitres
« opérations
d’équipement
»
de
l’état IT
B
3
e
ADOPTE
le Budget
CONV
ASST
CAGR
CHUSCLAN
pour
l'exercice
2022
comme
il suit :
SECTION
D'EXPLOITATION
:
Dépenses :
49
149.26
Recettes
:
49
149.26 Envoyé
en
préfecture
le 05/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
05/04/2022
Affiché
le 05/04/2022
ID
: 030-213000813-20220329-037_2022-DE
SECTION
D’INVESTISSEMENT
:
Dépenses
: 0.00
Recettes
:
0.00
Fait à Chusclan
le 30/03/2022
Le
Maire,