Procès Verbal - verbal du 18 septembre 2023 a signer

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Procès Verbal - verbal du 18 septembre 2023 a signer Document publié le Lundi 18 septembre 2023 par la commune de Vaulnaveys-le-Bas. Lien du pdf (Procès Verbal - verbal du 18 septembre 2023 a signer)Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Sécurité sociale, PV du CM 18/09/2023

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REPUBLIQUE FRANCAISE

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DEPARTEMENT DE L’ISERE

COMMUNE DE VAULNAVEYS LE BAS

PROCES-VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 18 SEPTEMBRE 2023

Nombre de Conseillers : 15

Nombre de Présents : 10

Nombre de Votants : 13

Nombre d’absents : Quorum : 8/15

Date de la convocation et date d’affichage : le 11/09/2023

Le dix-huit du mois de septembre de l’année deux mille vingt-trois, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Vaulnaveys-le-Bas, régulièrement convoqué, conformément à l’article L 2121-10 du Code des Collectivités Territoriales, s’est réuni, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur GAUTHIER Jean-Marc, Maire.

Présents : GAUTHIER Jean-Marc, Maire, MARGAT Gilles, 1er Adjoint, VASSEUR Jeannine, STRIPPOLI Serenella, DEMAY OUVAROFF Claudine, FARDELLI Patrick, BRETAUDEAU Martine, PONGI Martine, RECHE Laetitia, DE OLIVERA Elodie.

Pouvoir(s) : SCOTTI Serge à MARGAT Gilles, NAVARI Didier à FARDELLI Patrick, HUET Emmanuel à GAUTHIER Jean-Marc.

Absent(e)s/Excusé(e)s : RATEL Sovellen, BESSON Robert

Secrétaire de séance : Madame STRIPPOLI Serenella est désignée secrétaire de séance conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales qui indique que le Conseil municipal peut nommer un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la dernière séance n’appelant aucune observation, il est approuvé à l’unanimité. L’ordre du jour est lu par M. le Maire :

ORDRE DU JOUR

• 1- Convention avec CDG38 – Médecine au travail

• 2- Contrat de service avec Berger Levrault pour les échanges sécurisés : Contrat BLES – BL.CONNECT

• 3- Remboursement au Maire

• 3- Procès-Verbal de mise à disposition des biens mobiliers entre la commune de Vaulnaveys-le- Bas et le SICCE qui annule et remplace la délibération du 09/06/2023.

• Questions diverses

o Participation des associations et des structures au forum des associations et l’utilisation des salles communalesPV du CM 18/09/2023

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Projet de délibération n°1 lu par le Maire :

CONVENTION AVEC CDG38 – MEDECINE AU TRAVAIL

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal d’un projet de convention médecine préventive et santé au travail pour les collectivités affiliées au CDG38.

Cette convention a pour objet de confier la surveillance médicale règlementaire des agents et de conseiller la collectivité, les agents et leurs représentants en matière d’hygiène et sécurité. Les missions regroupent l’action en milieu de travail (AMT), le suivi médical des agents et l’activité connexe. Le Service de Santé au Travail a pour vocation de mobiliser les compétences nécessaires pour prévenir toute altération de la santé des agents, pour veiller à leur sécurité et pour œuvrer à l’amélioration de leurs conditions de travail et leur maintien dans l’emploi.

Conformément aux dispositions de l’article L.452-30 du code général de la fonction publique, les dépenses découlant de la présente convention sont financées par une cotisation dont le taux est fixé annuellement par le Conseil d’Administration du CDG38. Cette cotisation est assise sur la masse des rémunérations versées aux agents relevant de la collectivité telles qu’elles apparaissent aux états liquidatifs trimestriels dressés pour le règlement des charges sociales dues aux organismes de sécurité sociale, au titre de l’assurance maladie. A compter du 1er janvier 2023, ce taux est fixé à 0.51% de la masse salariales de référence. Ce taux est révisé annuellement par délibération du Conseil d’administration du Centre de Gestion. Cette délibération intervient 6 mois avant la date d’effet.

La cotisation est versée mensuellement par la collectivité sur la base de la déclaration de sa masse salariale effectuée mensuellement sur le portail cotisation du CDG38.

A défaut de déclaration, la cotisation sera calculée et facturée par le CDG38 sur la base de la dernière masse salariale connue. Sans préjudice d’une régularisation ultérieure, dès obtention des informations nécessaires à cet effet. Le règlement intervient par mandat administratif, soit directement à la Paierie Départementale de l’Isère, soit après émission d’un titre de recettes via Chorus.

La présente convention prend effet à compter du 1er janvier 2023.

Elle est renouvelable par tacite reconduction.

La présente convention peut être résiliée à tout moment par l’une ou l’autre des parties, après l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception avec un préavis de 6 mois.

Débats et vote

M. le Maire J.M GAUTHIER nous explique qu’en matière Médecine du Travail nous avions une convention pour nos personnels salariés qui à diverses reprises n’a pas répondu à nos attentes. M. Le Maire nous expose le projet d’une convention Médecine du travail préventive et santé au travail avec les collectivités au Centre de Gestion 38, à compter du 01/01/2024. La cotisation annuelle est de 0,51% de la masse salariale de référence révisée tous les ans.

Après délibération, le conseil municipal par 13 voix pour, 0 voix contre, 0 voix d’abstention,

PREND ACTE que les frais de gestion du CDG38 s’élèvent à 0.51% de la masse salariale de référence et que ce taux est révisé annuellement par délibération du CA du CDG38.

AUTORISE le Maire pour effectuer toute démarche et signer tout acte nécessaire à cet effet.

PREND ACTE que la collectivité adhérente pourra quitter le contrat groupe chaque année sous réserve d’un délai de préavis de 6 mois.PV du CM 18/09/2023

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Projet de délibération n°2 lu par le Maire :

CONTRAT DE SERVICES AVEC BERGER LEVAULT POUR LES ECHANGES SECURISES – CONTRAT BLES – BL. CONNECT

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que depuis 2014 le Centre de Gestion de l’Isère a progressivement développé, pour les collectivités du département, une offre de mutualisation d’outils de dématérialisation : tiers de télétransmission, parapheur électronique…

Aujourd’hui, avec l’amplification et l’évolution constante des processus dématérialisés, les équipes du CDG doivent mettre en œuvre des moyens techniques, financiers et humains de plus en plus importants afin de rendre un service conforme aux exigences règlementaires et aux besoins des collectivités : contractualisation avec les prestataires, formalisation et coordination des relations entre les acteurs (collectivités, partenaires, services de l’Etat), mise en œuvre des processus de dématérialisation, accompagnement et assistance, résolution des dysfonctionnements, amplification du volume des données.

Au regard de ce constat, dans le cadre des débats relatifs aux orientations stratégiques du CDG38 à l’horizon 2026 et considérant le caractère facultatif de la prestation dématérialisation, à fortiori hors champ de compétence RH, le CDG38 a fait le choix de résilier la convention de prestation dématérialisation à compter du 1er janvier 2024.

Vu la proposition commerciale de Berger Levrault, ref .22990 DV0651061, pour un contrat de services Bles BL connect, pour un montant de 1 400 €, il est demandé au conseil municipal de délibérer.

Débats et vote

M. le Maire informe le conseil qu’avec l’amplification de l’évolution constante des processus dématérialisés, les services du CDG ont de plus en plus de mal d’avoir un service conforme au processus. Au regard de ce constat le CDG 38 a fait le choix de résilier la convention de la prestation dématérialisation à compter du 01/01/24.

Donc vu la proposition commerciale de Berger Levrault, pour un contrat de services Bles BL connect d’un montant de 1400 euros ht pour une durée de trois ans, le conseil délibère.

Après délibération, le conseil municipal accepte, par 13 voix pour, 0 voix contre, 0 voix d’abstention, la proposition de Berger Levrault - Contrat de service Bles BL connect pour un montant total de 1 400 € ht pour une durée de trois ans.PV du CM 18/09/2023

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Projet de délibération n°3 lu par le Maire :

REMBOURSEMENT AU MAIRE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la carte magnétique délivrée par Carrefour Market qui remplace le bon de commande, n’était plus active au moment du passage en caisse. Le Maire s’y était rendu pour acheter ce qu’il faut pour le pot de l’amitié après le conseil d’école du 4 juillet 2023

Il a donc réglé la somme de 58.30 €. (Cinquante-huit euros et 30 cts).

Une nouvelle carte a été commandée afin que ce problème ne se reproduise plus.

Débats et vote

Monsieur le Maire précise que suite à des achats, pour le pot de l’amitié après le conseil d’école du 04/07/23 à Carrefour Market la carte magnétique n’était plus active lors du passage en caisse. Il a dû régler la somme de 58,30 euros.

Après délibération, le conseil municipal accepte, par 13 voix pour, 0 voix contre, 0 voix d’abstention, le remboursement de 58.30 € à Jean-Marc Gauthier, MairePV du CM 18/09/2023

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Projet de délibération n°4 lu par le Maire :

PROCES VERBAL DE MISE A DISPOSITION DU SICCE (modification de la délibération du 09 juin 2023)

Monsieur le Maire rappelle la fusion des Communautés de communes du Sud Grenoblois (CCSG) et du Balcon Sud de Chartreuse (CCBSC) avec la Communauté d’Agglomération Grenoble Alpes Métropole, au 1er janvier 2014.

Le Conseil de communauté, par délibération n°1 DT14DL0476 du 4 juillet 2014 a restitué la compétence « action sociale » aux anciennes communes membres de la CCSG à compter du 25 juillet 2014. Un procès-verbal qui a été signé en septembre 2015 dans le cadre de la restitution par Grenoble Alpes Métropole de la compétence action sociale, comprenant les établissements d’accueil des jeunes enfants et les relais d’assistants maternels aux sept communes concernées de l’ancienne Communauté de Communes du Sud Grenoblois à permis à la commune de Vaulnaveys-le-Bas d’assurer les charges et responsabilités lui incombant pour l’organisation de la compétence action sociale sur notre territoire. Par délibération en date du 19 novembre 2015, la commune de Vaulnaveys-le-Bas adhère au S.I.C.C.E., à compter du 1er janvier 2015.

La trésorerie de Vif demande de régulariser la situation en fournissant un Procès-verbal de mise à disposition des biens mobilier entre la commune de Vaulnaveys-le-Bas et le Syndicat Intercommunal de Coopération et des Compétences Enfance (S.I.C.C.E.)

Débats et vote

M. le Maire rappelle qu’avant d’adhérer à la compétence action sociale avec Grenoble Alpes Métropole en 2015 nous étions affiliés à l’action sociale avec la CCSG. C’est donc en date du 19/11/2015 qu’une délibération avait été prise par la commune Vaulnaveys Le Bas d’adhérer au S.I.C.C.E à compter du 01/01/2015.

La trésorerie de Vif demande de régulariser la situation en fournissant un Procès-verbal de mise à disposition des biens mobilier entre la commune de Vaulnaveys Le Bas et le syndicat Intercommunal de Coopération et des Compétences Enfance (SICCE)

Après délibération, le conseil municipal, par 13 voix pour, 0 voix contre, 0 voix d’abstention, AUTORISE le Maire à signer le procès-verbal qui a pour objet la mise à disposition des biens mobilier entre la commune de Vaulnaveys-le-Bas et le Syndicat Intercommunal de Coopération et des Compétences Enfance (S.I.C.C.E.)

Cette mise à disposition se fait à titre gratuit.

Il est convenu que la mise à disposition des biens est établie sur les bases de la valeur d’acquisition totale (4 973.31 €) et de la valeur nette comptable (0 €) puisque les 2 études d’un montant de 10 790.91 € et de 2 930.20 € ont été amorties intégralement et ne figurent plus dans l’actif de la commune, comme indiqué sur le document joint à cette délibération. Cette délibération annule et remplace celle du 09/06/2023 Le présent procès-verbal de mise à disposition prend effet au 1er janvier 2015 avec l’adhésion au SICCE.

Séance levée à 19 heures 15 mn

Signature du Maire, Signature du secrétaire de séance, Jean-Marc Gauthier Serenella Strippoli