Procès Verbal - verbal du 18 01 2024 a signer

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Procès Verbal - verbal du 18 01 2024 a signer Document publié le Jeudi 18 janvier 2024 par la commune de Vaulnaveys-le-Bas. Lien du pdf (Procès Verbal - verbal du 18 01 2024 a signer)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Jeunesse, Justice et droit, PV du CM 18/01/2024

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REPUBLIQUE FRANCAISE

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DEPARTEMENT DE L’ISERE

COMMUNE DE VAULNAVEYS LE BAS

PROCES-VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 18 JANVIER 2024

Nombre de Conseillers : 15

Nombre de Présents : 11

Nombre de Votants : 13

Nombre d’absent : 2

Quorum : 8/15

Date de la convocation et date d’affichage : le 12/01/2024

Le dix-huit du mois de janvier de l’année deux mille vingt-quatre, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Vaulnaveys-le-Bas, régulièrement convoqué, conformément à l’article L 2121-10 du Code des Collectivités Territoriales, s’est réuni, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur GAUTHIER Jean-Marc, Maire.

Présents : GAUTHIER Jean-Marc, Maire, MARGAT Gilles, 1er Adjoint, VASSEUR Jeannine, STRIPPOLI Serenella, DEMAY OUVAROFF Claudine, SCOTTI Serge, FARDELLI Patrick, BRETAUDEAU Martine, PONGI Martine, NAVARI Didier, RECHE Laetitia.

Pouvoir(s) : HUET Emmanuel à GAUTHIER Jean-Marc, DE OLIVERA Elodie à MARGAT Gilles

Absent(e)s/Excusé(e)s : RATEL Sovellen, BESSON Robert

Secrétaire de séance : Madame STRIPPOLI Serenella est désignée secrétaire de séance conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales qui indique que le Conseil municipal peut nommer un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la dernière séance n’appelant aucune observation, il est approuvé à l’unanimité. M. le Maire demande aux conseillers municipaux s’ils sont d’accord pour ajouter une délibération concernant le choix de l’entreprise de nettoyage quotidien du groupe scolaire. Après leur accord, l’ordre du jour est lu par M. le Maire :

ORDRE DU JOUR

• 1- Choix de l’entreprise pour le nettoyage quotidien des classes du groupe scolaire • 2- Choix de l’architecte pour l’aménagement des bureaux du secrétariat de la Mairie et de la future placette

• 3- Demande de subvention auprès du Département pour le changement des huisseries de l’ancienne école maternelle abritant des activités associativesPV du CM 18/01/2024

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• 4- Demande de subvention auprès de l’Etat DSIL pour le changement des huisseries de l’ancienne école maternelle abritant des activités associatives

• 5 -Aide sociale exceptionnelle pour une personne au CHRS OZANAM

• Questions diverses

Délibération n° 1 non prévue à l’ordre du jour

CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR LE NETTOYAGE DU GROUPE SCOLAIRE Monsieur le Maire informe que l’association La Fourmi ayant de plus en plus de mal à recruter du personnel, puisque les critères de recrutement ont changé, il est devenu nécessaire de s’orienter vers une entreprise pour effectuer le nettoyage quotidien des classes du groupe scolaire.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des différents devis concernant le ménage des classes du groupe scolaire.

- A2C Hygiène et maintenance Immobilière, domiciliée à Grenoble, 29 chemin de l’église, pour un montant annuel de 22 452.00 € ht, soit 26 942.40 € ttc.

- EDEN Entreprise de Propreté, domiciliée à St Martin d’Hères, 12 rue du pré Ruffier, soit un montant annuel de 20 220 € ht, soit 24 264.00 € ttc.

Débats et vote

M. Le Maire expose au conseil municipal les difficultés de recrutement du personnel pour le nettoyage de l’école. Donc afin de palier à ce recrutement, il serait judicieux de faire appel à une société privé. Pour cela deux sociétés ont été consultées.

PONGI Martine, conseillère déléguée à l’école, a reçu les entreprises. Elle nous explique que l’entreprise ADEN ne lui semble pas adéquate. Alors que l’entreprise AC2 semble très intéressée en expliquant qu’il y aurait un suivi chaque semaine afin de vérifier si tout était conforme à nos attentes.

Après délibération, le Conseil Municipal, par 13 voix pour, 0 voix contre, 0 voix d’abstention,

- ACCPTE le contrat de A2C Hygiène et maintenance Immobilière, domiciliée à Grenoble, 29 chemin de l’église, pour un montant annuel de 22 452.00 € ht, soit 26 942.40 € ttc.

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer le contrat d’entretienPV du CM 18/01/2024

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Projet de délibération n°2 lu par le Maire :

CHOIX DE L’ARCHITECTE POUR L’AMENAGEMENT DES BUREAUX DU SECRETARIAT DE LA MAIRIE ET DE LA FUTURE PLACETTE

Monsieur le Maire expose au conseil municipal le projet d’aménagement de l’ancienne école maternelle en Mairie et de l’aménagement de l’espace entre la salle Guillot et la salle polyvalente en placette. Compte tenu de l’avancement du projet, il est nécessaire de désigner un architecte. Le montant du marché étant inférieur à 40 000€ HT il n’est pas utile de lancer une procédure de passation de marché formalisée.

Trois cabinets ont été contactés et reçus afin de leur présenter le programme des travaux : - PETER WENDLING ARCHITECTURE, domicilié à GRENOBLE, 20 Avenue Félix Viallet, pour un montant de pour un montant de 17 673.00 € ht auquel s’ajoute le volet paysagiste/Urbanisme pour un montant de 2 877.00 € ht.;

- D’UN TRAIT ARCHITECTURE, Trillat David, domicilié à GRENOBLE, 12 chemin Robespierre, pour un montant de 20 000.00 € ht

- ORIGAMI ARCHITECTES 2A Chemin du Pré Carré, domicilié à MEYLAN, qui n’a pas répondu. Les offres financières sont proches. L’approche proposée par PETER WENDLING ARCHITECTURE est compatible avec la volonté de la Commune de réaliser une grande partie des travaux et son expérience sur des marchés similaires est plus forte. Il propose également l’intervention d’un paysagiste pour la phase extérieure.

Débats et vote

M. Le Maire nous explique que si nous voulons procéder à l’aménagement de l’ancienne école maternelle en Mairie et de l’aménagement de l’espace de l’ancienne cour en placette, nous devons faire le choix d’un architecte.

Trois cabinets ont été contactés et reçus afin de leur exposer les travaux que nous envisagions. MARGAT Gilles nous fait le compte-rendu des entrevues avec les architectes -PETER WENDING ARCHITECTURE, 20 Avenue Félix Viallet, Grenoble, pour un montant de 20500,00 ht plus le volet paysagiste/Urbanisme pour un montant de 2 877,00£ ;

- D’UN TRAIT ARCHITECTE, Trillat David, 12 chemin Robespierre, Grenoble, pour un montant de 20 000 ht.

-ORIGAMI ARCHITECTES, 2A chemin du Pré Carré, MEYLAN n’a pas répondu. Deux cabinets ont répondu. Un seul a fait plusieurs propositions au cœur du projet et a fourni de sérieuses références. Il a d’ailleurs proposé de faire appel à un paysagiste/Urbaniste pour une vue d’ensemble du projet.

Les offres financières sont proches. Donc le choix de PETER WENDING ARCHITECTURE pour un montant de 17 673.00 € HT et le volet paysagiste/urbanisme pour 2 877,00 € semble le plus compatible avec la volonté de la commune.

Après délibération, le Conseil Municipal, décide, par 13 voix pour, 0 voix contre, 0 voix d’abstention - De retenir PETER WENDLING ARCHITECTURE, pour un montant de 17 673.00 € ht et pour le volet Paysagiste/urbanisme pour un montant de 2 877.00 € ht

- D’AUTORISER le Maire à signer le devis avec l’architecte

Les crédits nécessaires seront prévus au budget primitif.PV du CM 18/01/2024

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Projet de délibération n°3 lu par le Maire :

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT – CHANGEMENT DES HUISSERIES DE L’ANCIENNE ECOLE MATERNELLE

Monsieur le Maire expose le projet du changement des huisseries de l’ancienne école maternelle qui datent de la construction du bâtiment, en 1984.

Une étude d’évaluation des économies d’énergie a été réalisée par l’ALEC (AGENT Locale de l’Energie et du Climat)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le projet est éligible au DEPARTEMENT dans le cadre l’amélioration de la performance énergétique.

Le coût prévisionnel des travaux s’élève à 24 800.00 € ht, soit 29 760.00 € ttc.

Débats et vote

M. le Maire nous précise que ces huisseries datent de la construction du bâtiment en 1984. L’étude dévaluation énergique faite par l’ALEC le conseille. Il nous précise aussi que diverses subventions existent. Deux subventions vont être demandées : une auprès de l’Etat DSIL et une autre auprès du Département. Le montant des travaux s’élève à 24 800.00 £ ht, soit 29 760.00£ ht.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte, par 13 voix pour, 0 voix contre, 0 voix d’abstention : * le projet de changement des huisseries pour un montant de 24 800 € ht.

* le plan de financement ci-dessous :

Dépenses H.T. T.T.C. Recettes (€ ht) Montant ht Travaux 24 800.00 29 760.00 DSIL 6 200.00 € Département 4 960.00 €

Autofinancement 13 640.00 €

TOTAL TOTAL 24 800.00 € ht

* Sollicite une subvention au titre du DEPARTEMENT, soit 4 960 € ht du montant du projet, * Autorise le Maire à solliciter une subvention au DEPARTEMENT.PV du CM 18/01/2024

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Projet de délibération n°4 lu par le Maire :

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA DSIL – CHANGEMENT DES HUISSERIES DE L’ANCIENNE ECOLE MATERNELLE

Monsieur le Maire expose le projet du changement des huisseries de l’ancienne école maternelle qui datent de la construction du bâtiment, en 1984.

Une étude dévaluation des économies d’énergie a été réalisée par l’ALEC (AGENT Locale de l’Energie et du Climat)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le projet est éligible au DSIL dans le cadre l’amélioration de la performance énergétique.

Le coût prévisionnel des travaux s’élève à 24 800.00 € ht, soit 29 760.00 € ttc.

Débats et vote

Voir débats de la délibération précédente

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte, par 13 voix pour, 0 voix contre, 0 voix d’abstention : * le projet de changement des huisseries pour un montant de 24 800 € ht.

* le plan de financement ci-dessous :

Dépenses H.T. T.T.C. Recettes (€ ht) Montant ht Travaux 24 800.00 29 760.00 DSIL 6 200.00 € Département 4 960.00 €

Autofinancement 13 640.00 €

TOTAL TOTAL 24 800.00 € ht

* Sollicite une subvention au titre du DSIL, soit 6 200.00 € ht du montant du projet, * Autorise le Maire à solliciter une subvention au DSIL.PV du CM 18/01/2024

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Projet de délibération n°5 lu par le Maire :

AIDE SOCIALE EXCEPTIONNELLE POUR UNE PERSONNE AU CHRS OZANAM

La commission sociale a été saisie par Madame Monique FRANCOIS, Assistante sociale du service Local de Solidarité Vizille, pour une demande d’aide financière concernant une personne hébergée depuis fin décembre au CHRS OZANAM.

Ce monsieur est sans ressource actuellement, il attend des droits Pôle Emploi. Il travaille un peu à la ressourcerie du CHRS mais il reverse ce qu’il perçoit pour payer le loyer de sa chambre.

Il aurait besoin d’acheter quelques produits d’hygiène qui ne sont pas fournis par le foyer OZANAM.

Débats et vote

M. le Maire nous informe que l’assistance sociale du service Local de Solidarité de Vizille alerte la commission sociale d’une demande d’aide financière pour une personne hébergée depuis fin décembre au CHRS OZANAM.

Actuellement sans ressources, cette personne attend un versement du pôle emploi et travaille à la ressourcerie pour payer le loyer de sa chambre.

Mais cette personne aurait besoin d’acheter des produits d’hygiène pas fournis par le foyer. Une aide de 50€ est demandée.

Après avoir entendu cet exposé, la commission sociale, par 13 voix pour, 0 voix contre, 0… voix d’abstention,

- DECIDE d’accorder à ce Monsieur, un bon d’hygiène pour un montant de 50 ttc. (cinquante euros) - D’ACCORDER cette aide dès que la délibération sera visée par la Préfecture. DIT que cette somme sera prélevée sur l’article 61533 secours

Séance levée à 19 heures 35

Signature du Maire, Signature du secrétaire de séance, Jean-Marc Gauthier Serenella Strippoli