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Procès Verbal - verbal du 03 05 2023 a signer Document publié le Mercredi 3 mai 2023 par la commune de Vaulnaveys-le-Bas. Lien du pdf (Procès Verbal - verbal du 03 05 2023 a signer)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille, PV du CM 03/05/2023

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REPUBLIQUE FRANCAISE

---------------------

DEPARTEMENT DE L’ISERE

COMMUNE DE VAULNAVEYS LE BAS

PROCES-VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 3 mai 2023

Nombre de Conseillers : 15

Nombre de Présents : 12

Nombre de Votants : 13

Nombre d’absents : Quorum : 8/15

Date de la convocation et date d’affichage : le 25/04/2023

Le trois du mois de mai de l’année deux mille vingt-trois, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Vaulnaveys-le-Bas, régulièrement convoqué, conformément à l’article L 2121-10 du Code des Collectivités Territoriales, s’est réuni, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur GAUTHIER Jean-Marc, Maire.

Présents : GAUTHIER Jean-Marc, Maire, MARGAT Gilles, 1er Adjoint, VASSEUR Jeannine, SCOTTI Serge, STRIPPOLI Sérenella, FARDELLI Patrick, BRETAUDEAU Martine, PONGI Martine, NAVARI Didier, RECHE Laëtitia, DE OLIVERA Elodie, BESSON Robert

Pouvoir(s) : HUET Emmanuel à GAUTHIER Jean-Marc

Absentes/Excusés : DEMAY OUVAROFF Claudine, RATEL Sovellen

Secrétaire de séance : Madame STRIPPOLI Serenella est désignée secrétaire de séance conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales qui indique que le Conseil municipal peut nommer un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la dernière séance n’appelant aucune observation, il est approuvé à l’unanimité. L’ordre du jour est lu par M. le Maire :

ORDRE DU JOUR

• 1- Cantine scolaire tarifs 2023-2024 pour le repas vendu par la commune en fonction du quotient familial

• 2- Cantine scolaire – prix du repas scolaire et du repas individuel en barquette fixés par le fournisseur

• 3- Cantine scolaire – tarif fixé pour le repas conditionné à part en barquette individuelle vendu par la commune

• 4- Garderie périscolaire – tarifs 2023-2024PV du CM 03/05/2023

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• 5- Astreinte et modalité d’indemnisation à partir du 1er juin 2023

• 6- Convention entre la commune et l’association des centres de loisirs pour assurer un centre aéré sur la commune de Vaulnaveys-le-Bas – année 2023

• 7- Tarifs pratiqués par ACL – Année 2023

• 8- Contrat d’entretien des climatisations et de 3 CTA

• 9- DM n°1

• 10- Indemnités de fonction de conseiller municipal titulaire de délégation • 11- Indemnités de fonction de conseiller municipal titulaire de délégation • Questions diverses

Le premier projet de délibération est lu par le Maire

CANTINE SCOLAIRE TARIFS 2023-2024 POUR LE REPAS VENDU PAR LA COMMUNE EN FONCTION DU QUOTIENT FAMILIAL

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la décision du 13 janvier 2005, approuvant le choix de fixer un tarif différent en fonction du quotient familial des familles dont les enfants sont inscrits à la cantine scolaire.

Le QF sera calculé en fonction des avis d’imposition des deux parents vivants au foyer.

Monsieur le Maire, nous indique que la société SARL GUILLAUD TRAITEUR, nous informe d’une augmentation sur les repas livrés à la cantine scolaire pour la rentrée scolaire prochaine. Donc on se voit contraint d’augmenter le prix du repas selon le QF

Aucune remarque

Le conseil approuve par 13 voix, l’augmentation du prix vendu en fonction du QF.

Compte tenu du prix de revient du repas scolaire, (charges de la commune en augmentation tout en restant modérées) le Conseil Municipal, après délibération, par 13 voix pour, 0 voix contre et 0 voix d’abstention

DECIDE de porter leur prix de vente de :

6.91 € à 7.46 € pour un QF supérieur à 1500 € et lorsque que le Quotient Familial ne sera pas fourni. 6.50 € à 7.02 € pour un QF entre 1201 et 1500 €

6.10 € à 6.59 € pour un QF entre 901 et 1200 €

4.72 € à 5.10 € pour un QF entre 601 et 900 €

2.95 € à 3.19 € pour un QF en dessous de 600 €

A compter du 22 août 2023.

La facture des repas sera envoyée en début de mois suivant.

En outre, une somme de 0.30 € pour frais de gestion sera perçue pour toute inscription tardive prise hors délais.

D’autre part, une somme de 2.50 € sera perçue pour la prise en charge des enfants atteints d’allergies alimentaires qui apportent leur repas.PV du CM 03/05/2023

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Projet de délibération n°2 lu par le Maire :

CANTINE SCOLAIRE PRIX DU REPAS SCOLAIRE ET DU REPAS INDIVIDUEL EN BARQUETTE FIXES PAR LE FOURNISSEUR

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le contrat signé avec la Société SARL GUILLAUD TRAITEUR

La Société SARL GUILLAUD TRAITEUR nous informe que le prix du repas s’élève à 3.35 € ht, soit 3.62 € ttc pour un repas avec 30 % de produit bio et 75 % de produit local par jour.

Aucune remarque du conseil

Après délibération, le Conseil Municipal accepte, par 13 voix pour, 0 voix contre et 0 voix d’abstention, le prix de 3.35 € ht, soit 3.62 € ttc, le repas, pain compris.

Le prix du repas en barquette individuelle est au prix de 3.35€ ht soit 3.62 € ttc le repas, pain compris.PV du CM 03/05/2023

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Projet de délibération n°3 lu par le Maire :

CANTINE SCOLAIRE – TARIF FIXE POUR LE REPAS CONDITONNE A PART EN BARQUETTE INDIVIDUELLE VENDU PAR LA COMMUNE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, qu’au niveau des repas conditionnés à part en barquette individuelle, il est nécessaire de fixer le prix de vente.

Le repas vendu en barquette individuelle par la Société SARL GUILLAUD TRAITEUR s’élève à 3.58 € ttc le repas (augmentation de 8 %).

Par ailleurs, la commune rappelle qu’elle assume les frais de gestion de ce marché, les commandes, la facturation, ainsi que les dépenses liées au bâtiment. C’est pourquoi le prix de vente était fixé à 5.59 € TTC en 2022/2023.

Mme Pongi, nous indique qu’une seule personne profite de cette offre.

Le Conseil Municipal, après délibération, par 13 voix pour, 0 voix contre et 0 d’abstention, * ACCEPTE ce prix de 3.58 € ttc le repas

* DECIDE de fixer le prix de vente, par la Commune, des repas conditionnés à part en barquette individuelle à 6.04 € ttc le repas pour l’année scolaire 2023/2024.PV du CM 03/05/2023

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Projet de délibération n°4 lu par le Maire :

GARDERIE PERISCOLAIRE – TARIFS 2023-2024

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la nécessité de fixer les tarifs des gardes de la GARDERIE PERISCOLAIRE : le tarif reste le même depuis septembre 2018.

Monsieur le Maire précise que nous maintenons le même prix c’est-à-dire :1,50€ par demie heure entamée

Après délibération, le Conseil Municipal, par 13 voix pour, 0 voix contre et 0 voix d’abstention,

* DECIDE de ne pas augmenter le tarif de la garderie, à savoir :

1.50 € par ½ heure et par enfant.

* RAPPEL les horaires de la garderie, à savoir :

7h30 à 8h20 et 16h30 à 18h20

Toute demi-heure entamée est due.

En outre, une somme de 0.30 € par demi-heure pour frais de gestion sera perçue pour l’inscription et paiement tardifs, pris hors délai.

D’autre part, une somme de 15 € par enfant sera perçue lorsque l’enfant n’aura pas été récupéré par les parents après 18h30.PV du CM 03/05/2023

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Projet de délibération n°5 lu par le Maire :

ASTREINTES ET MODALITES D’INDEMNISATION A PARTIR DU 1ER JUIN 2023 VU le décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 modifié, pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84- 53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;

VU le décret n° 2002-147 du 7 février 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des astreintes et des interventions de certains personnels gérés par la direction générale de l’administration du ministère de l’Intérieur et arrêté du même jour fixant les taux des indemnités et les modalités de compensation des astreintes

VU le décret n° 2003-363 du 15 avril 2003 modifié, relatif à l'indemnité d'astreinte attribuée à certains agents du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (J.O. du 15 avril 2003) ;

VU le décret n°2003-545 du 18 juin 2003 modifié, relatif à l’indemnité de permanence attribuée à certains agents du ministère de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer ; VU le décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale ;

VU le décret n°2015-415 du 14 avril 2015, et l’arrêté du même jour, relatif à l’indemnisation des astreintes et à la compensation ou à la rémunération des interventions aux ministères chargés du développement durable et du logement ;

VU l’arrêté du 14 avril 2015 fixant les montants de l'indemnité d'astreinte et la rémunération horaire des interventions aux ministères charges du développement durable et du logement Vu l’arrêté du 3 novembre 2015 fixant les taux des indemnités et les modalités de compensation des astreintes et des interventions des personnels affectés au ministère de l’Intérieur ; VU l’avis du Comité technique en date du 16 mars 2023

Le Maire propose à l’Assemblée :

I. LA MISE EN PLACE DE PERIODES D’ASTREINTES

L’astreinte s’entend comme une période pendant laquelle l’agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l’obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d’être en mesure d’intervenir pour effectuer un travail au service de l’administration. La durée de cette intervention étant considérée comme un temps de travail effectif ainsi que, le cas échéant, le déplacement aller et retour sur le lieu de travail.

Ces dispositions ne sont pas réservées qu’aux agents titulaires, des contractuels ou stagiaires peuvent en bénéficier.

Certaines astreintes sont spécifiques aux agents de la filière technique, et d’autres aux agents de toutes les autres filières.

Pour les agents de la filière technique :

Il existe différentes catégories d’astreinte :

- Les astreintes d’exploitation qui sont des astreintes de droit commun et qui sont mises en œuvre quand l’agent est tenu, pour les nécessités de service, de demeurer à son domicile ou à proximité, afin d’être en mesure d’intervenir,

- Les astreintes de sécurité qui sont mises en œuvre quand des agents sont appelés à participer àPV du CM 03/05/2023

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un plan d’intervention dans le cas d’un besoin de renforcement en moyens humains faisant suite à un évènement soudain ou imprévu,

- Les astreintes de décision qui sont mise en œuvre pour le personnel d’encadrement pouvant être joints directement par l’autorité territoriale en dehors des heures d’activité normale du service, afin d’arrêter les dispositions nécessaires.

Les astreintes seront mises en place pour :

* Astreinte hivernale lors d’évènements climatiques (neige, verglas, brouillard givrant, pluie verglaçante, inondations, tempêtes, coup de vent, câbles électriques emportés par les arbres ou tuiles des toits des bâtiments endommagées par le vent…)

* Périodicité : Saison hivernale et évènements climatiques exceptionnels.

Les emplois concernés sont :

▪ Adjoint technique, Adjoint technique principal de 1ère classe ou de 2ème classe

▪ Agent de maîtrise ou agent de maitrise principal

Dans le cadre d’une astreinte, l’employeur verse aux agents concernés l'indemnité fixée par les arrêtés sus visés pour la durée considérée, ou à défaut, un repos compensateur (récupération du temps de travail dans les conditions figurant aux tableaux ci-après)

2. MODALITES DES INTERVENTIONS EN PERIODE D’ASTREINTE Une intervention correspond à un travail effectif accompli par un agent pendant une période d’astreinte. La durée du déplacement aller et retour sur le lieu de travail est comprise dans la notion de travail effectif. Ce temps de travail effectif accompli lors d’une intervention est rémunéré en sus de l’indemnité d'astreinte.

Il faut préciser qu’une même heure d’intervention effectuée sous astreinte ne peut donner lieu à la fois à un repos compensateur et au versement de l’indemnité d’intervention.

Pour les agents de la filière technique :

Le décret n°2015-415 permet l’indemnisation des astreintes pour les agents non éligibles aux IHTS (Ingénieurs et Ingénieurs en chef)

Pour les agents éligibles au IHTS, (Techniciens, Agents de maîtrise, Adjoints techniques et Adjoints techniques des établissements d’enseignement) l’intervention est rémunérée par le paiement d’heures supplémentaires.

Les interventions effectuées à l’occasion d’une période d’astreinte peuvent donner lieu à une compensation en temps majorée ou une rémunération.

Les repos compensateurs devront être pris dans un délai de six mois après la réalisation des heures supplémentaires pendant la période d’astreinte. (voir le tableau ci-après)PV du CM 03/05/2023

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Le Maire ou le 1er adjoint décideront, en fonction de la nécessité de service, si les périodes d’intervention seront rémunérées ou compensées pour la prévention des risques professionnels et la santé de l’agent.

3. LA REMUNERATION ET LA COMPENSATION

Les obligations d’astreinte des agents sont déterminées par référence aux modalités et taux applicables aux services de l’État, suivant les règles et dans les conditions prévues par les textes.

Une majoration de 50 % devra être appliquée si l'agent est prévenu de l’astreinte pour une période donnée moins de 15 jours francs avant le début de cette période.

FILIERE TECHNIQUE

ASTREINTE

PERIODE

CONCERNEE

MONTANT DE L’INDEMNITÉ REPOS

COMPEN-

SATEUR

Astreinte

d’exploitation

Astreinte

de

décision

Astreinte de

sécurité

par semaine

complète 159,20€ 121€ 149,48€

Aucune

compen-

sation

de week-end, du

vendredi soir au

lundi matin

116,20€ 76€ 109,28€

de nuit entre le lundi

et le samedi ou la

nuit suivant un jour

de récupération

10,75€ 10€ 10,05€

le samedi 37,40€ 25€ 34,85€ le dimanche ou un

jour férié 46,55€ 34,85€ 43,38€ dans le cas d'une

astreinte de nuit

fractionnée

inférieure à 10

heures

8,60€ 8,08 €PV du CM 03/05/2023

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INRVENTIONS

(pendant la

période

d’astreinte)

PERIODE

CONCERNEE

Agents éligibles aux IHTS Agents non

éligibles aux

IHTS

INDEMNITE

IHTS

REPOS

COMPEN

SATEUR

Un jour de

semaine

14 premières heures

(TBA+NBI/1820x1.25)

Pour les heures suivantes

(TBA+NBI/1820x1.27)

Nuit (22h à 7h)

(TBA+NBI/1820x1.25x2)

Di et JF

(TBA+NBI/1820)x1.25

+(TBA+NBI/1820x1.25)x2/3

Nombre d’heures

non majoré 16,00€

Le samedi

Nombre d'heures

de travail effectif

majoré de 25 %

22,00€

De nuit

Nombre d'heures

de travail effectif

majoré de 50 %

22,00€

Le dimanche ou un

jour férié

Nombre d'heures

de travail effectif

majoré de 100 % 22,00€

Monsieur le Maire passe la parole au premier adjoint : Gilles Margat.

Nous calculons l’astreinte sur 6 mois et la Trésorière nous fait remarquer que nous devons revoir le mode de calcul.

Les obligations d’astreinte des agents, sont déterminées par référence aux modalités et taux applicables aux services de l’état, suivant les règles et dans les conditions prévues par les textes.

Une majoration de 50% devra être appliquée si l’agent est prévenu de l’astreinte pour une période donnée de 15jours avant le début de cette période. (voir fiche technique).

Mme Reiche Laetitia nous fait remarquer que l’agent concerné va peut-être perdre de l’argent.

Monsieur le Maire rassure tout le monde en disant que nous devons appliquer ce nouveau calcul car l’ancien n’était pas le calcul demandé par la trésorerie et le centre de gestion. Et nous informe, qu’ils rencontreront l’agent pour lui expliquer ce nouveau mode de calcul et lui assurer qu’il ne sera pas perdant.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 9 voix pour, 1 voix contre, 3 voix d’abstention :

1) Décide de modifier les astreintes au bénéfice des agents titulaires, stagiaires et contractuels selon les modalités et compensations exposées ci-dessus ;

2) Décide de fixer la liste des emplois concernés comme indiqué ci-dessus

3) Charge Monsieur le maire et le trésorier, chacun pour ce qui les concerne, de la mise en œuvre de la présente décision.

4) Autorise le Maire à prendre et à signer tout acte y afférent.PV du CM 03/05/2023

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Projet de délibération n° 6 lu par le Maire :

CONVENTION ENTRE LA COMMUNE ET L’ASSOCIATION DES CENTRES DE LOISIRS POUR ASSURER UN CENTRE AERE SUR LA COMMUNE DE VAULNAVEYSLE BAS – ANNEE 2023

VU le Code général des collectivités territoriales,

Monsieur le Maire rappelle que la commune a mis en place, depuis de nombreuses années, un partenariat avec l’Association des Centres de Loisirs (ACL) qui consiste essentiellement à accueillir les enfants de Vaulnaveys-le-Bas dans les différents centres ACL de Grenoble et ses alentours, à la demi-journée ou à la journée complète, en dehors du temps scolaire, avec une participation financière communale basée sur le Quotient Familial.

Cette association a pour but d’organiser, de développer et de gérer des actions de loisirs éducatifs en faveur de l’enfance et de l’adolescence.

Les activités de l’ACL sont ouvertes à toutes les familles et à tous les enfants et adolescents à partir de 3 ans à 14 ans.

Dans le cadre de la gestion de son accueil de loisirs, la commune poursuit les objectifs suivants : - Répondre au mieux à l’attente des familles en matière de garde ;

- Répondre au mieux à l’attente des enfants en matière d’activités diversifiées et complémentaires à celles des parents et de l’école en développant des projets pédagogiques

- Développer et favoriser l’autonomie des jeunes

- S’appuyer sur le tissu associatif local

Monsieur le Maire propose de créer, en partenariat avec l’ACL, un centre aéré pendant le mois de juillet, du 10 au 28 juillet 2023.

Cet accueil aura lieu au sein de l’ancienne école maternelle, salle polyvalente et salle Guillot, et salle de motricité du groupe scolaire si besoin.

Les enfants de la commune seront accueillis prioritairement.

Les locaux seront mis à disposition de l’association à titre gracieux par la commune.

Monsieur le Maire nous précise que comme chaque année une convention est signée entre l’association des centres de loisirs de Grenoble (ACL) et la commune, afin de pouvoir accueillir les enfants de Vaulnaveys-le- Bas dans les centres de loisirs.

Monsieur le Maire nous propose de renouveler aussi la convention du 10 au 28/07/2023 du centre aéré dans la commune, pour les enfants de 3 à 14 ans. Nos bâtiments publics seront mis à leur disposition.

Les enfants de Vaulnaveys-le-Bas seront prioritaires.

Après délibération, le Conseil Municipal, par 13 voix pour, 0 voix contre 0 voix d’abstention :

- APPROUVE les termes de la convention

- AUTORISE le Maire à signer la convention avec l’Association des Centres de Loisirs.PV du CM 03/05/2023

Page 11

Projet de délibération n° 7 lu par le Maire :

TARIFS PRATIQUES PAR ACL – ANNEE 2023

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 13 janvier 2021 concernant la création d’un centre aéré durant le mois de juillet, en partenariat avec l’ACL.

Les tarifs pratiqués par ACL sont les suivants :

JOURNÉE (repas

compris)

DEMI-JOURNÉE

(sans repas)

Repas

QUOTIE

NT

FAMILIA

L

Tarifs

Vaulnaveys

le Bas

Tarifs

extérieur

Tarifs

Vaulnaveys

le Bas

Tarifs

extérieur

À combiner

avec une

demi-

journée

- 300 14,40 € 19,40 € 6,70 € 9,70 € 4,10 €

301 - 450 16,80 € 21,80 € 7,90 € 10,90 € 4,50€

451 - 800 18,50 € 23,50 € 8,75 € 11,75 € 4,90 €

801 -

1000

19,40 € 24,40 € 9,20 € 12,20 € 5,15 €

1001 -

1220

21,40 € 24,40 € 10,20 € 12,20 € 5,15 €

1221 -

1450

22,20 € 25,20 € 10,60 € 12,60 € 5,40 €

1451 -

1800

23,00 € 26,00 € 12,00 € 13,00 € 5,65 €

+ 1800 23,80 € 26,80 € 12,40 € 13,40 € 5,90 €

Monsieur le Maire rappelle que les tarifs seront calculés selon le QF des familles avec un prix plus élevé pour les enfants n’habitant pas la commune.

Après délibération, par 13 voix pour, 0 voix contre, 0 voix d’abstention, le conseil municipal autorise ACL à pratiquer ces tarifs pour la commune de Vaulnaveys-le-Bas, durant l’année 2023. La part qui sera facturée à la commune est la différence entre le prix « tarifs Vaulnaveys-le-Bas » et le prix « tarifs extérieur », que ce soit pour la journée ou la demi-journée.PV du CM 03/05/2023

Page 12

Projet de délibération n° 8 lu par le Maire :

CONTRAT D’ENTRETIEN DES CLIMATISATIONS ET 3 CTA AU GROUPE SCOLAIRE

Monsieur le Maire rappelle qu’il est nécessaire de contracter un contrat d’entretien pour les climatisations de

l’ex—réfectoire et de la Mairie avec remplacement filtres, y compris petit consommable et traitement anti

allergènes, et l’entretien des 3 CTA du groupe scolaire.

Les montants s’élèvent à 2 217.26 € pour la climatisation de l’ex-réfectoire et l’entretien des 3 CTA du

groupe scolaire

Et de 402.60 € pour l’entretien de la climatisation de la Mairie.

Monsieur MARGAT, 1er adjoint, nous explique qu’il est nécessaire de contracter un contrat d’entretien pour les climatisations, avec remplacement des filtres pour l’ex-réfectoire de l’école et la Mairie ainsi que l’entretien des 3CTA du groupe scolaire.

Après délibération, le Conseil Municipal, par 13 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstention

* DECIDE de confier :

- l’entretien de la climatisation de l’ex-réfectoire, et l’entretien des 3 CTA du groupe scolaire à la société

VESTA, domiciliée à St Martin d’Uriage 163 chemin des pièces. Le devis, en date du 30/03/2023, forfait

révision CTA et CLIM s’élève à 2 217.26 €.

- l’entretien de la climatisation de la Mairie à la société VESTA, domiciliée à St Martin d’Uriage 163

chemin des pièces. Le contrat pour l’année 2023-2024 s’élève à 402.60 €.

* AUTORISE le Maire à signer les contrats. Une facture annuelle sera envoyée en Mairie. Le présent contrat

est conclu pour un an. Il est renouvelable par tacite reconduction.PV du CM 03/05/2023

Page 13

Projet de délibération n° 9 lu par le Maire :

DECISION MODIFICATIVE N° 1

Monsieur le Maire expose au Conseil que les crédits prévus à certains chapitres du budget de l’exercice 2023 étant insuffisants, il est nécessaire d’effectuer les virements de crédits ci-après :

Désignation Ouverture de crédits en dépenses DI 2131/21 Bâtiments publics - 1 000.00 € DI 10226/10 Taxe d’aménagement + 1000.00 €

Monsieur le Maire nous explique que des crédits prévus à certains chapitres du Budget 1023 sont insuffisants et qu’il est nécessaire d’effectuer des crédits….

Le Conseil approuve les virements de crédits ci-dessus par 13 voix pour, 0 voix contre, 0 voix d’abstention.PV du CM 03/05/2023

Page 14

Projet de délibération n° 10 lu par le Maire :

Mme Strippoli Serenella est sortie

INDEMNITES DE FONCTION DE CONSEILLERS MUNICIPAUX TITULAIRES DE DELEGATIONS

Vu le code général des collectivités territoriales,

VU la délibération en date du 25 mai 2020 fixant les indemnités de fonctions du maire et des adjoints, VU le budget communal ;

Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions dans la limite des taux maxima prévus par la loi pour chaque catégorie d’élus,

Monsieur le Maire précise qu’en application des dispositions de l’article L2123-24-1 du code général des collectivités territoriales alinéa III, les conseillers municipaux auxquels le Maire délègue une partie de ses fonctions peuvent percevoir une indemnité de fonction spécifique, laquelle doit toutefois rester dans le cadre de l’enveloppe budgétaire consacrée au Maire et aux adjoints ayant reçu délégation. En aucun cas l’indemnité versée à un conseiller municipal ne peut dépasser l’indemnité maximale susceptible d’être allouée au Maire de la commune.

Monsieur le Maire propose d’allouer avec effet au 01/07/2023 une indemnité de fonction à Mme STRIPPOLI Serenella, conseillère municipale déléguée à l’animation et au social par arrêté municipal.

Au taux de 3% de l’indice 1027, cette indemnité sera versée trimestriellement.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, par 11 voix pour, 0 voix contre et 0 voix d’abstention : D’ALLOUER, avec effet au 1er juillet 2023, une indemnité de fonction à :

- Mme STRIPPOLI Serenella, conseillère municipale déléguée à l’ANIMATION et au SOCIAL Et ce au taux de 3 % de l’indice brut 1027. Cette indemnité sera versée trimestriellement.PV du CM 03/05/2023

Page 15

Projet de délibération n° 11 lu par le Maire :

Mme Martine Pongi est sortie

INDEMNITES DE FONCTION DE CONSEILLERS MUNICIPAUX TITULAIRES DE DELEGATIONS

Vu le code général des collectivités territoriales,

VU la délibération en date du 25 mai 2020 fixant les indemnités de fonctions du maire et des adjoints, VU le budget communal ;

Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions dans la limite des taux maxima prévus par la loi pour chaque catégorie d’élus,

Monsieur le Maire précise qu’en application des dispositions de l’article L2123-24-1 du code général des collectivités territoriales alinéa III, les conseillers municipaux auxquels le Maire délègue une partie de ses fonctions peuvent percevoir une indemnité de fonction spécifique, laquelle doit toutefois rester dans le cadre de l’enveloppe budgétaire consacrée au Maire et aux adjoints ayant reçu délégation. En aucun cas l’indemnité versée à un conseiller municipal ne peut dépasser l’indemnité maximale susceptible d’être allouée au Maire de la commune.

Monsieur le Maire propose d’allouer avec effet au 01/07/2023 une indemnité de fonction à Mme PONGI Martine, conseillère municipale déléguée à la vie scolaire et associative par arrêté municipal.

Au taux de 3% de l’indice 1027, cette indemnité sera versée trimestriellement.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, par 7 voix pour, 2 voix contre et 2 voix d’abstention : D’ALLOUER, avec effet au 1er juillet 2023, une indemnité de fonction à :

- Mme PONGI Martine, conseillère municipale déléguée à la VIE SCOLAIRE et ASSOCIATIVE, par arrêté municipal en date du 03 mai 2023.

Et ce au taux de 3 % de l’indice brut 1027. Cette indemnité sera versée trimestriellement.

Séance levée à 19 heures 30 mn

Signature du Maire, Signature du secrétaire de séance, Jean-Marc Gauthier Serenella Strippoli