Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20250211 12 fiscalite directe 2025 tampon
Déliberation - 2025 018 Fiscalite directe 2025
Déliberation - 20260217 12 finances fiscalite directe 2026 tampon
Déliberation - 20240213 13 delib projet fiscalite directe 2024 ta
Déliberation - 19 fixation taux fiscalite direct pour 2023 tampon
Déliberation - 2025029 taux fiscalite directe locale 2025
Déliberation - 08 fixation des taux fiscalite directes pour 2023
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DL20250401
Déliberation - DL 2025 02 12 004 FINANCES Exercice 2025 Budget pr
Déliberation - 2026 015 regularisation instauration ihts tampon
Déliberation - 2025 015 fiscalite directe 2025 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Réotier.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 015 fiscalite directe 2025 tampon)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
a
bli
.
Envoyé
en
préfecture
le
22/04/2025
Répu
18e
Française
Reçu
en
préfecture
le
22/04/2025
Département
des
Hautes-Alpes
Publié le
Commune
de
Réotier
ID : 005-210501169-20250411-2025 015A-DE
DELIBERATION
N°
2025-
015
DE
LA
COMMUNE
DE
REOTIER
Séance
du
11
Avril
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le
vendredi
11
avril
2025
à
19
h
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Réotier,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Marcel
CANNAT
Maire. Date
de
la
convocation
: 4
avril
2025
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 11
Présents:
9
Votants
:
10
Étaient
présents
: Marcel
CANNAT,
Michel
MOURONT,
Roland
MARSEILLE,
GRAZIANO
Antoine,
Marc
CASTELLACCI,
Mariette
PIOVESAN,
Dominique
COLLOMB,
Joël
GAUTHIER,
Damien
GANDELLI Excusés
: Michel
COLLOMB
—
Hervé
CASTILLO
Procuration
: Michel
COLLOMB
donne
procuration
à Antoine
GRAZIANO
Secrétaire
de
séance
: Michel
MOURONT
Objet
de
la
délibération
: Fiscalité
directe:
2025.
Il est
rappelé
au
conseil
qu’en
application
des
dispositions
de
l’article
1639A
du
Code
Général
des
Impôts
modifié
par
la
loi
n°2012-1510
du
29
décembre
2012,
les
collectivités
territoriales
doivent
voter
les taux
des
impositions
directs
locales
perçues
à leur
profit
avant
le
15
avril.
Les
taux
s'appliquent
sur
la
base
d'imposition
déterminée
par
les
services
fiscaux
de
l'Etat,
en
fonction
du
bien
immobilier,
et
connait
chaque
année
une
revalorisation
forfaitaire
nationale
obligatoire
fixée
par
la
loi
des
finances.
Pour
rappel
les
taux
communaux
n’ont
pas
évolué
depuis
2011.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
par
10
voix
pour,
0
voix
contre,0
abstention
e
DECIDE
de
fixer
pour
2025
les taux
d'imposition
communaux
comme
suit
:
%
Taxe
sur
le foncier
bâti:
34%
%
Taxe
sur
le foncier
non
bâti
: 42
%
*
Taxe
d'habitation
sur
les
Résidences
secondaires
: 10.82
%
Ainsi
fait
et
délibéré,
les jours,
mois
et
an
susdits.
C