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Document publié le Mercredi 1 janvier 2003
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 6568 798 5 129 2003)
Thèmes du document : Logement, Jeunesse, Travail et emploi,
Le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 30 SEPTEMBRE 2003
L'An Deux Mille Trois, le 30 Septembre
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois s'est réuni à Pratgraussals, sur convocation de Monsieur Michel MALATERRE-FOURES, Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois, en date du 23 Septembre 2003, en séance publique.
Présidé la séance Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, 1% Vice-Président
Secrétaire : Madame Christine DEVOISINS
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs Philippe BONNECARRÈRE, Christine DEVOISINS, Louis GOMBAUD, Michel FOURNIALS, Pierre FERRIÈRES, Geneviève PARMENTIER, Laure SUDRE, Olivier BRAULT, Jean SICARD, Pierre COSTES, Marcel COULIOU, Jean-Marie GARCIA, Michel ALBINET, Thierry GINESTET, Christian CHAMAYOU, Robert RAYNAL, William NION, Jacques LASSERRE, Maryse BERTRAND, Michel DELPOUX, Viviane COMBES, Thierry ASTOULS, Félix TORRÈS, Robert GAUTHIER, Max AMIEL, Guy BORIES, Jean-Claude De LAPANOUSE, Michel TRÉBOSC, Gérard POUJADE.
Membres suppléants: Mesdames, Messieurs Josian VAYRE, André BAUP, Joëlle FRANQUES, Francis MARCHAND, Henri JALBAUD-PUECH, Christiane SÉGURA, Doris HUCHEDÉ, Éliane CARLES, Claude RAMON, Georges LACOMBE, Nicole CABASSOT, Sarah LAURENS, Francis CANOVAS, Patrice MANGIONE, Michel FRANQUES.
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs Michel MALATERRE-FOUREÈS, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Christian BONZI (Pouvoir à Monsieur Michel FRANQUES) Louis BARRET, Dominique BILLET, Serge NEAU (Pouvoir à Madame Christiane SÉGURA), Claude JULIEN
(Pouvoir à Monsieur Claude RAMON), Jean-Louis MATHIEU (Pouvoir à Madame Sarah LAURENS).
Membres suppléants: Mesdames, Messieurs Barbara BARBEY, Frédérique ESQUEVIN, Josette BES, Gisèle DEDIEU, Josette BOUIN, Laurence PUJOL, Isabelle DUFOUR-BAUMGARTNER, Élisabeth BOISARD, Jean CAYRE, Bérengère MAUZY, Bruno CRUSEL, Jean-Philippe ROQUES, Christian MALGOUYRES, Patrick TRANIER, Pierre CRESPO, Marcel CASSAGNES, Brigitte CARRÈRE-DESFARGES, Jacques ANDRIEU, Jean-Claude RAFFANEL, Élisabeth LARAUD, Gérard FABRE, Pierre GUIRAUD. PUBLIE LE
16 SEP. 200
N° 5/129 : ENTREPRISE PHODE : ALLÈGEMENT COÛT FONCIER
Pilote : Développement Économique
Autres services concernés par le présent rapport : Services Financiers
Direction Générale des Services
Monsieur Michel ALBINET, rapporteur
La société PHODE, créée en 1996, dès son départ a été hébergée par la pépinière d'entreprises ALBISIA. Dans ces premiers locaux, cette entreprise a pu valider son procédé technique et commercial et procéder à un premier développement. C'est ainsi qu'en 1998, elle a quitté la pépinière d'entreprises pour s'installer dans l'atelier relais de Jarlard qui appartient à la Ville d'Albi.
Poursuivant sa croissance, elle souhaite s'installer définitivement sur l'albigeois et en particulier sur la zone d'Albipôle sur un terrain d'une superficie de 8 163 m° environ.
Cette entreprise a axé son activité sur le traitement et la maîtrise des odeurs (environnement polluant olfactif) et sur l'alimentation animale par l'utilisation des odeurs comme renforcement positif sur le comportement.
Cette activité comprends 2 pôles :
- la direction nutrition animale qui consiste à stimuler l'appétit des animaux par des arômes issus de solutions naturelles,
- la direction environnement qui a en charge la production des molécules qui détruisent les divers composés malodorants.
Cette société emploie à ce jour 20 personnes dont 13 cadres. Son chiffre
d'affaires est en constante progression avec des résultats positifs.
L'opération de développement se fera sur la zone Albipôle à Terssac sur une
) parcelle visible depuis de la RN 88. Le bâtiment aura une superficie de 2 108 m2
comprenant 1 125 m° d'atelier et 983 m? de bureaux. Le coût total de l'opération s'élève
à 2 580 144 Euros HT, Des subventions seront sollicitées auprès du FIBM, FEDER,
CONSEIL GÉNÉRAL, CONSEIL RÉGIONAL et de la Communauté d’ Agglomération de l’Albigeois pour un montant total de 824 815 €uros HT.
Cette nouvelle unité de production devrait créer 28 emplois sur trois ans et
générer un chiffre d'affaires de 10 Millions d’ €uros HT. Les travaux devraient débuter
au cours du 2°" semestre 2003 et le bâtiment sera fonctionnel pour fin 2003 ou début
2004.
Je vous précise que la société investira par ailleurs un montant équivalent à
193 000 €uros HT pour l'outil de production et des diverses études nécessaires à la mise
en place du projet et 388 622 €uros HT en investissements immatériels. Le coût des investissements immobiliers s'élève à 1 998 522 €uros HT. La
construction sera réalisée en maîtrise d'ouvrage déléguée par la SEM 81 qui la
rétrocèdera par la suite à la société PHODE sous forme de VEFA ou à une société de
crédit bail désignée par le chef d'entreprise.
L'aide de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois est sollicitée à
hauteur de l'allègement du coût foncier soit 44 815 €uros.
Je vous rappelle que la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois a été
créée le 24/12/2002 par une extension des compétences et la transformation de la
Communauté de Communes de l’Albigeois. Le Conseil Communautaire de la
Communauté d’Agglomération de l’Albigeois lors de sa réunion du 06 Janvier 2003 a
reconnu l'intérêt communautaire de la ZA Albipôle (Albi-Terssac). De plus, par arrêté
du Préfet du Tarn en date du 11 Février 2003 le SIAT a été dissout. et par conséquent la
Communauté d’Agglomération de 1’Albigeoïis s'est substitué au SIAT.
Toutefois, l'ensemble des droits et obligations du syndicat est transféré à la
Communauté d'Agglomération de l’Albigeois et en particulier les décisions prises lors
des comités syndicaux du 17 Avril 2002 fixant le prix des terrains à un minimum de
18 €uros HT et du 11 Juillet 1995 autorisant des allègements de coût foncier,
Considérant l'intérêt que représente l'extension de la société PHODE pour le
développement économique de l'agglomération albigeoise et en particulier la création
de 28 emplois, je vous propose :
- D'approuver le plan de financement ci-annexé.
- D’autoriser la SEM 81 ou le crédit-bailleur désigné par le chef d’entreprise à
percevoir des aides indirectes (subventions et rabais) sollicitées.
- De verser à la SEM 81 ou au crédit-bailleur une participation de
44 81S Euros HT pour la réalisation de cette opération. Ces crédits correspondent à des
aides indirectes au sens du décret 82-209 du 22 Septembre 1982 et viendraient en rabais
sut le prix de cession du bâtiment par la SEM 81 à la société PHODE ou pour
déterminer la base du crédit-bail.
- D’autoriser Monsieur le Président à accomplir toutes les formalités
nécessaires à la réalisation de cette opération et à signer tous les actes y afférents.
Je vous précise que les crédits nécessaires sont disponibles au budget général
de la Communauté d’ Agglomération de l’Albigeois chapitre 67-90 article 6745.
Le Conseil de Communauté d’Agglomération de l’Albigeois
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Ie plan de financement ci-annexé,
VU les décisions du SIAT en date du 11 Juillet 1995 et 17 Avril 2002, VU la décision de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois du 6 Janvier 2003,
VU l'arrêté de Monsieur le Préfet du Tarn du 11 Février 2003,
ENTENDULE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÉS EN A VOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
CONSIDÉRANT l'intérêt que représente le développement économique de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois et en particulier la création de 28 emplois,
$ Approuve le plan de financement ci-annexé.
Ÿ Autorise la SEM 81 ou le crédit-bailleur désigné par le chef d’entreprise à percevoir des aides indirectes (subventions et rabais) sollicitées.
$ Verse à la SEM 81 ou au crédit-bailleur une participation de 44 815€ HT pour la réalisation de cette opération. Ces crédits correspondent à des aides indirectes au sens du décret 82-209 du 22/09/82 et viendraient en rabais sur le prix de cession du bâtiment par la SEM 81 à la société PHODE ou pour déterminer la base du crédit-bail.
$ Précise que les crédits nécessaires sont disponibles au budget général de la C2A chapitre 67-90 article 6745.
$ Autorise Monsieur le Président à accomplir toutes les formalités nécessaires à la réalisation de cette opération et à signer tous les actes y afférents.
Pour extrait conforme,
Fait les jour, mois, an susdits,
Le Président, .
Michel MALATERRE-FOURES U
7
PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL
- Entreprise PHODE
OPÉRATION « PHODE »
-_ Activité : FABRICATION ET COMMERCIALISATION D'AROMES
-_ Nature de l'opération : CONSTRUCTION DU BATIMENT
- Lieu: ZA ALBIPOLE 81150 TERSSAC
- Création d'emploi : 28.
- Nombre total d’emplois en fin d’opération 48
DÉPENSES HT RECETTES HT
Achat de terrain Subventions sollicitées : + frais de mutation 161 334€
Travaux aménagement 1 437 000 € | FIBM 220 000 €
Aménagements spéciaux 3 500€ | FEDER 200 000 €
Réseau d’énergie CONSEIL GENERAL 160 000 € Bureau de contrôle 105 043 € | CONSEIL REGIONAL 200 000 € + sécurité + frais divers
Honoraires MO 60 000€ | COMMUNAUTE 44 815 € AGGLOM . ALBIGEOIS
Honoraires techniques 129 645 € | Reste à financer 1173 707 € Divers imprévus 42 000 €
Frais financiers VEFA 60 000 €
TOTAL 1 998 522 € | TOTAL 1 998 522 €
æ NOTA: Les subventions sont à valider par chaque organisme
Sous réserve de l’attribution des subventions sollicitées,
le reste à financer s’élèvera à 1 173 707 €